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At TF. m.taru . — i. — Acte reçu par un notaire

CM Al». !<•'. — Xolions préliminaires rir1 2\

CÏI AI*. M. — Personnes qui doivent figurer a la réception des actes j.i* 10 .

skxt. 1". — Présence du notaire n° u>\

sect. 2*. — Concours d>% t/«»i/.r notaires ou assistance de témoins n» «9;.

sect. 3*.— Prohibitions.— Parenté entre les notaires . les parties et les témoins. — (lerrs. — Serviteurs. — Parties intéressées 11MO01.

sect. 4r. — fdonêité des témoins inslrumcntuircs 11" 1.13 .

si;i.t. 5«. — Individualité des parties. — Témoins cerlificaleurs 'u° 153;.

CHAP. 111. — Rédaction des actes n° 175 .

Miti. I". — Enoiuiations que doivent contenir les actes ,n° I7.v.

akt. 4er. — A'om et résidence dis notaires.

- Mention de leur patente

akt. 2. — Som et demeure des témoin* instrumentaires fit» Isl-.

a»t. 3. — Désignation des parties et des témoins < unificateurs. — Putcntc

g !«'. — Noms, prénoms, qualités et demeures 199 \

g 2. — Mention de la patente des parties qui y sont soumises 229,.

sect. 2p. — Forme <:rtcrieurc de la rédaction

A«r. 1er, Langue des actes ;n<» 214). au. 2.— Ecriture des actes (ii'> 264,.

g 1er. Ecriture lisible (iv- 271).

g 2.— Blancs, lacunes, intervalles .11» 876).

g 3. — Abrètfiations il» 280 .

g 4.— Sommes et dates en toutes lettres

(tl» 281'.

g 5. — Renvois et apostilles (w 290).

g 6. - Surcharges, interlignes, additions

.II» .12:1 x

g 7. - Ratures 11° 360 .

a*t. 3. — Enondations des poids et mesures

(no 171).

sect. 3<\ — Clôture ou complément des actes

aut. I«. — Lecture des actes et mentions »/ relatives ;n° 370^

art. 2. — Signature des actes et mentions y relatives ti<>38l).

g 1er. — Signature des parties (u» 382'.

g 2. — Signature des témoins ;n° 4»4 >.

g 3. — Signature des notaires (it» 41 1

g 4. — Quand doivent être données les 11gnatures nu 415).

g 5. — Manière de signer ,Ti° 43.i;.

g 6. — Mention des signatures (n° 454).

g 7.— Forme de la mention des signatures (il" 170-.

g 8. — Mention relative au défaut de si — (no 474).