ACTE K OTARIE, ch. 3, SOcl. 3<% Ml

ACTC NOTAnir . ch. 3, sotl. 3*. art. 2. S 1 0

417. — Il pcul *'élever, sur le point <)<■ savoir eonuueulci dan* quelles limites tv trouve engagée la partie qui u semé lorsque l'attire partie n'a pasappos; ita signature, oetiaim qutslion* qui seront trottera nu mnl omkhiuv

IIB. — -Il est évident, dit M. (..imiciauv (p. M, u» IV', que les témoin* nu tlon eut apposer leurs signature» que loi sqn'ils oui « " apposer nsles îles parties contractantes. — Hicn île plu* eonhirme eneurr à l'esprit U*C la h»i «'<• Lui M, mat» il est ivklenl au<*i qu'après ruiliM ru.-l.ilii.n donnée a Mlle loi par celle de l».3, H n est plus n •«•essatre que I. * témoins connais», id même le* signal un » de* partie* pour revêtit Taele de» leurs. La même observation s'applique à la signature du notaire en second, sauf louiour* le* .n ies réservé* par la derni.' re loi el soumis par elle à la nécessite de la présence réelle.

II». — Hé"mlièrcment aussi, pour ces dernier* acte*, c'ed iiiiuiéduleuit'ul apte» que les p u lies oui algue que les témoins jnsti uuten'aii c» duiveut apposer leurs signet me*, MP» quoi l'un s'exposerait a des poursuite! mi faux, el ce» aigoallirei pourraient e.re euiisidéi r-i's comme faites tardivement, «tau* le tint de priver les parties de l'action en nullité, (Kollan I de Villairue», Wrpfr/ v« Ni- 'jTi'iiure, no ij), ce qui s'applique encore ù la signature du notaire eu second.

ISO. — Le notaire rapporteur doit i'h .1 ment signer l'acte, de* que toutes les autre* siunatures rr.jni.M'. > mil été apposées. Eu etlel el en droit, l';icte ne devinil lUllicnlique que «lu moineril où il i • ie ~i .il - pai nu. el li - |»ar1 et petlft ni Rioir loléiel à ce que l'authenticité de leur» conventions date du jour iiu'nie où elles, on1 de pa*»ecs.

12 1. — Si, toutefois, le notaire avuil omis de signer, il pourrai' encore le faire, taul que les chose* aéraient entières et que les parties n'auraient pas manifesté ! iir.lilion de prolller de l'altseiice île la siuuatuie. — Koll.iiid de V illarirue*. v° Signatur», ii° 41. — Telle est la seule portée fie la miulilir.tliun suliie l*ar l'art. 44, tel qu'i. avait d'abord éléred u '•: « Le* acte» *eront mnulliinétnriit situes par le* i«ai tus, etc. «

122. — Mais il en serait autrement si les choses n'étaient p u- le- tnéine». — Ainsi, du principe que l'acte au'brnlujuc n'existe Ma, laid que le notaire o'j a ««.«il ■çpcir* *a signature, il riSuilleqne. si le ir>4«.eur npirc avant que le notaire cl les témoins aàeaifltvaé la minute du testament public, il doit

-tuyère comiiie mort ufi iuietim, cl que le» kvalairrs rte pourraient se prévaloir de la signature ajoutée a l'acte, par le notaire, après le décès. — <i<mi. 5 avr. 183.1. Lemcnfl.

423. — Jiii.'é, par le même arrêt que, si le pr«* lendu lestatm ni n exprime pas que le notaire et le < témoin* oui siunê, pendant la vie du défunt, la|»mive leslimoniale est a«lmi**jhle pour établit que le notaire et le* lémoint n'ont apposé leurs signature- qu'après sou décès.

424. — Juiié encore que celui qui a ronsenli un acte, et qui même t'a siirné, a ledroilde se rétracter el île hifler -.i Mimabirc, l <nl que cet acte n'a pas n eu sa perfei-lion par la signature du notaire <jti i l'a reçu >t relie les léiiiniii* inslrumeiilairrs — '/, .Vi»,'.. mars 1MB il. 1er l»3», p. C5J), Leblanc e. Couvr« u\ ; 13 juin ia.18. Buliée iio.J.

42.t.— !.«■ nature pourrait-il, après la célébration do mariai:»', niimer le contra de mariaue par lui rapporté .uiléi i. mi eiiient ' Le doule liait »ur(oiil >'■■ suravesinierèlsqni • .« ni se ratlaclii r h l'exi»-

lence mfrue du contrai «le mariage. L'aTUrranlive

pourrail p< 'Ul- !ie*'éla\erdes terme* de l'art. I3U4, C. clv.: « Toute* conventions matrimonial) s seront m iule» s, avrinl le maria«e, par acte devant notaire. » D'où la cnnaéi|uenee que, *'il y avait eu simple omission de suiuer le la part du notain el, si cette omi*siou n 'avait «n aucune partie inlére>s«-«ment repaie»' p.ir l'api notaire. Toulclois, cetl parfaite conformité ave rrovoiM-nous susccplil verse.

420 — Si le nolau r meurt lui-même avant d'avoir si a ne l'acte. MM. Kavanl i Htp., »• Attt notarié, J1, n° ta) elAuKan(f;. dtnotnr.) |>en»enl qu'il y a lieu d'obtenir du tribunal la nomination d'un autre no-

Hle opi

tf ' été relevée par m rail être valablele la signature du n ne parait pan en dfl la loi ; aussi la • sérieu»e eon! ro-

tait..' de I aiTou'Iisseuicnt, pou:' siuncr la minute rt>lée imparfaite.

427. — U faut distinguer, ce non» semble. S'atritil d'où acte |M)tir lequel il n'e*t pas ln**oin d'un notaire nommé d'ulliee ■ le - parl'!< s imurraienl mmplffment s'adresner à celui .| ni e»l détenteur de* minutes du notaire décédé el le requérir de siuner luimême la minute imparfaite, mention préalahlenteiil fade et située par le» partie» de cette réquisition, sauf à y appeler un aecond notaire ou de* lemotus in»'ruinenliures, ou à leur faire smner œ c plAmenl «l'acte, ». |on la nature de l'acte luimême (L. 21 juin IM3;.

42B. - Mais l ex pé lient indiqué par MM. Aui?nn et Favard devrait être employé, si l'acte ne pouvait être reçu que par un notaire nommé d'ollln», ou si le» minutes du notaire décédé étaient encore détenues par un simple particulier non notaire.

42». — Il est évident toutefois qu'on ne |>ourrait ainsi reparer le vice de l'acte, qu'an laid que cet acte ne serait p is soumis à des réale» et formai il»'-* »péciali s dont I aeiumplisseutent ne résulterait pas de ce» comparution.» el ré«pjisilioii* de* partie» «levant le notaire.

4."VO. — s'il s'agissait, par exemple, d'un le*tament publie qui doit être, à peine de nullité, dicté par le testateur au notaire, il faudrait refaire, en entier, le testament ; car le fait de la dictée, qui doit être al'eslé |iar le notaire, ne l'étant point par la minute imparfaite, ne résu IbTalt |mx» davantage de ce qu'un autre notaire aurait |K)slérieurement sù-né ce leatanwnl sur la réfjnisition du le»laleur.

431. - lté mcnie. en matière de contrat de manaue non stu-né. avant la cérébialion du marinire, par le notaire décédé, destitué ou démissionnaire, un nuire notaire ne pourrait certtller, par sa «iiriialui e, la n'tdarlion de» inventions matrimoniale- en temps utile II y aurait donc impossibilité de r p u er le vice de l'acte.

432. — Dan» certaine» circonstance», les notaires et le* témoin» pourraient et devraient mêmesitmer l'acte, alors même que quelques unes des parties ie refuseraient ou tarderaient à le faire. Tel serait le cas où »'ain»sanl d'util it/a lion* divisibb't el non solidaire», j| y aurait déjà, au moyen de» »iunalui es données, fftnvenl oti parfaite entre le» signataires. — Coimor, 21 avr. «I*, N.... c. N....

435. — Dans le ca» même où il s'auirait d'oblieation lotldaireoti indivisible. »i le» parties »iKtialaires déclaraient persister, inalirré le refus de queliiues-unes d'enlre fllea de revêtir l'acte de leur»*iuna'ure», circonstance que le notaire devrait également mentionner, celui-ci ni les témoin» prési us ne iiourraient refuser ' a'expoeer A une action v. aoTAïaa.

434. — Mais il serait bon alors que le notaire mentionnai le refus de signer fait par quelques-un»

g 5. — Manière de tigntr.