En général, il en est de la signature

22© acte notarié, ch. .3, seet. 3*, art. î.

désigné dan» un acte, et loutre le* foin que le signataire i *l universellement connu sous le nom qu'il a signe, on ne pourrait attaquer l'acle par le motif que re ne serait pas là son nom véritable, mais un surnom, sobriquet ou nom usurpé, l a aeule règle est ici la lionne foi des parties, qui ne bout pas tenues d'exiger I exhibition des actes de naissance de miv avec qui ils traitent.

442. — Ainsi, uu testament n'est pas nul parée que le testateur, au lieu de le signer de son véritable nom de famille, l'a signé d'un autre nom sous lequel il était connu et qu'il portait dans sa vie publique et privée. — liourges, <9 août 1824, d'Avi-

445.'— ... Ou parce qu'il l'a rigné d'un surnom de terre, s'il est constant que, depuis plusieurs années, le testateur ùtait dans l'usage d apposer cette signature aux actes civils, solemieis ou privés. — C«M„ 10 mars 1829, Berthonnrt.

444. — ... Ou parce que l'un de* témoins instrumentaircs a signé d'un autre nom que celui sous lequel il est désigné dans l'acte, lorsqu'il est constant que le signataire est bien le même individu que le témoin, et «pie la dissemblance dans les noms provient de ce que ce témoin était habituellement désigné sous ces deux noms. — Grenoble, 7 avr. 1827, sous Cass., 5 fév. 18*9, Faure.

444. — Mais il eu serait autrement, et il y aurait nullité, si un témoin instrumentaire avait été désigné et avait signé sous un antre nom que le sien, sll n'était pu établi que ce nom lui est attribue par uue erreur générale existant lors de la confection de l'acte. — Amiens, 2 avr. 1840 (t. 1810, p. 34a), Guay-Çrévni e. Leloire.

44«. — Il serait Imn que le nom fût accompagné des prénoms dans la signature; mai* le nom seul siillll lorsque le signataire n'est pas dans l'habitude d'y ioindi c ses prénoms.

447. — Les femmes mariées signent, soit de leur nom de fainill)' précédé ou suivi «le leurs prénoms, soit de leurs prénoms suivis du nom de leur m»ri, soit de ce dernier nom. précédé du mot femme, écrit en entier ou par abréviation. Toutes ces signature* sont régulières lorsqu'elle* sont conformes a l'usage constamment suivi par la signataire.

44H. — La signature, pour être valable, doil être entière. Ainsi, le testament serait nul, si le testaleur mourait en traçant sa siguature et avant de l'avoir achevée. — V. i i.>t*mkvt.

140. — Mais les incorrections d'une signature, l'addiUim ou l'omission île quelques lettres, les retouches qui y uni été faites, ne sont pas des causes de nullité, lorsque d'ailleurs on ne révoque pas en doute l'identité du signataire ou que la sincérité de la signature n'est pas contestée par la voie de l'in*rripliou de faux. — Cm*., »o mars 183», Kert bonnet ; 4 mai 1841 (t. I« 1841, p. 712 ), Boisgirard; 5 août 1824, Laforgiie.

I.M». — c »*l un abus trop général, surtout parmi certains fonctionnaires, que relui qui consiste à signer d'une manière à peu près ou complètement illisible, alors que leur écriture ordinaire est tri* souvent (tarfailement lisible. Il n'y a pas l,\ cause jje nullité, sans doute; mais du moment que la signature établit l'individualité du signataire, il serait à désirer que cette individualité ne fût jamais une énigme pour ceux a qui l'acte signé peut être présenté ou opposé.

4itt. — Il était d'usage autrefois, dans certains lieux, de faire apposer, par ceux qui ne savaient pas signer, une croix ou une marque quelconque, que le notaire indiquait comme marqu* d'un tel. Vn signe semblable ne pourrait aujourd'hui remplacer une signature.

4.(8. — Les signature et paraphe du noUiirc doivent rire conformes à ceux qu il a dû déposer aux lieux indiqués par l'art. 49, L. 33 vent, an XL —