ACTE RESPECTUEUX

con»erve toute sa lllierté, et pourrait, s'il ne se trouvait imlHsamnienl éclairé ni convaincu, exiirer la production de ce liire. — a cet égard, la loi s'en rtfeiTft m sagesse, son appréciai Ion est souveraine. —Teste, Encyrtop, <hi dr<\it , v" Artr rt'roijnilif, n°7.

SI.— Jujté, en conséquence, qu'en appréciant cl Interprétant de» titre» nouvel» comme ni-ti s interruptif* de la prescription, un trihuual a pu leur refuser ce caractère sans violer le» dispositions de l'art. 1337, C. civ., relatives aux arten nouvel» ou récognitif*. — Cas* , 2 août 1837 (t. 2 1837, p. 34,V\ préfet rte SeJne-et-Oi*e c. Corron.

M. — De même, l'arrêt d'une cour royale qui luge que l'exécution donnée à une sentence d'adjudication dans laquelle se trouvent énoncé* de* droits d'usage et une reconnaissance de ladite servitude d'usaue, et dispense d'en représenter le ti- Irc primordinl, ne contient qu'une simple appréciation de» actes et des fait» de la cause, el échappe, dès-lors, h la censure de la cour de Cassation. — r««y a mars 1830, Roy et Duval c. de l-'ouay et

M. — Enfin, l'arrêt d une cour d'assise» qui. en réunissant le» élémcn* résultant de* pièce» du procès, déclare qu'elles présentent un acle réco- «nlllr, est une Interprétation qui échappe A la cposiire de la cour de Casiallon. — Ca$t. belge, t

iH. — Kn tous cas, le» cireoiislanee» éminiéi vr» |>ai l'art. LW doivent »e trouver réunie» ; à défaut d'i.ue seule, ie principe reprend lonle sa

l'orée, et le ju«e ne | rail dis|ienwr de repré-

svuler le titre primordial. — Kn circl, la représentalion de ce titre est la nVlc; la dispense, l'exeeplioii . or, toute exception doit èl re Huout l'usent eut renfermée dan* les condi'ion» qui lui siinl imposée» ; »i l'une de ec» condition» vient à manquer, 011 doit revenir A la rènle. — leste, lor. ,-,t., n» 8.

— Ainsi, une seule reconnaissance, eût-elle h ente ans. ne sunlrail point au créancier, alors même que te titre serait perdu, cl il ne pourrait plus que provoquer l'aveu ou le serinent du débiteur, ou établir, dan* h s cas permis, la preuve par témoins île la perte du litre el de sa teneur — Touiller, t. 8, no*87, cl IMIaml de Villaruue», Inc. ni, n» 37.

««.—L'acte récognitif doit êlre donné avant l'époque lUée par la loi pour que la prescription soit acquise. « Après vlnKl-liuit ans de la date du » dernier titre, porte l'art. T263. C, civ., le débiteur

d'une rente peut êlre contraint à fournir À ses » frais un litre nouvel h son créancier ou à m» » ayant cauie. » — V.tiibk koi vel.