a .ucrcMion

Restitution, 81.

Miras union, 33.

Saisie immobilière, 114.

.Serinent, 84.

Signature. 36, 43-66, 103.

■Société, 55, I*». — (anonyme), 28.

Sommation, 61 .

Subrogation, 21, 122.

Surcharge, *|.

Témoin, 43, 71 » , 104.

Testament, 20, 95. — (olographe),^.

Tiers, 98-134.

Timbre, 79.

Transaction, 36, 68.

Transport de créance, 128».,

Vente, 23. 103. 1 13 » , 123, 131 » , 110, 1*7» -judi.Uire, 14. — publique de meubles 29

Vérification d'écriture, 7, 38, 80-94.

Visa pour timbre, 121.

Frai*. 9* ».

Fraude, 43. 100,132.

(ireflier, 45.

Héritier», 80, 88-9».

Hy^tbcriues, 24, 89.

acte sois SEixc-raixË. — 1. — Acle souscrit sans l'intervention d'un otlkier public, et a l'é- K.ud duquel ou n'a pas observé les formalités nécessaire* pour lui conférer l'autheulicité.

S f,r- — De$ arlet so»s lelna-pnvè en général. — Quel* arlet peuvent être faits snm neing prive [tri).

§ 2. — De la (orme des aries sous ,

privé ,u0 36).

ACtt BOUS ■EIMO-PRIV^, Si".

1 1. — atjJWj dfi aefs^souj uing^privi.

8 lw. — oc!«« mu uing-priti en général. — ÇuW» ocIm pcure^l #7r« fatl$ tout nmg-prM.

«. — Aucune écriture ne fait Toi par «Ile-nu* me que de* caractères «lui tombent tous no* sens -, elle ne peut faire foi ni de la vérité de» fails qu'elle contient, ni de la main qui l'a traeée, ni du temps où elle l a été; on n'en peu! Jamais tirer que de* conjecture», parce que, en effet, il n'y a aucune liaison nécessaire entre ces écritures et la réalité ou l'existence des faits au elle» énoncent, l'époque où ils se sont passés, en le* supposant vrais, ni enfin la personne qui en a tracé li a caractères. — Toullier, t. •, n« 190, et t 9, ii« 61. — V. aoi

Al 1HF.MIOI E.

3. — Cependant, comme les transaction* les plus Importante* île lu vie civile reposent presque toujours sur la foi due an\ écrits, il n'y aurait qu'incerliludes <i dillicullés dan.-' la société, dans le commerce et dans les affaire*, *i l'on observait rigoureusement ce principe, d'ailleur» très vrai, >hilo*opliiqiiement parlant, qu'aucune écriture ne lit foi par elle-même qu'autant qu'elle est reconnue, ou aidée et soutenue par d'autres preuves. Ce»| donc par nécessité que, pour le repos et la paix de la société, la lui a établi en faveur des éerilores nu l'on a observe toutes les formalité* requises pour leur conférer l'aulhenlicité, l'éminenle prérogative de faire foi par elles-mêmes, jusqu'à inscription de Tau», sans autre preuve ni véi illealiou préalable.— Toullier, L*. 190 cl 191.

*■ — Mais une pareille prérogative ne pouvait Cire et n'a point été étendue aux écriture* privée*. Aussi, esl-h reconnu eu principe (pie It» éeritures privée* ite peuvent, seule* cl par elles-mêmes, prouver ni couire ceux à qui elles «oui ultiibuées, et dont elles porlenl le nom, in, à plus loi te raison, contre des liers. — Toullier, t. s, ir t«i.

ît. — Cependant, lorsque, ce* écriture! présentent la forme d'un acte, c'est-à-dire d'un de ces étril» qu'on a coutume de taire pour conserver la mémoire et prouver l'existence d'un contrai et d'une promesse, elles torincul une apparence de preuve a laquelle ou suppose naturellement quelque réalité. — Or, celle upparence <le preuve produit deux effets. — Toullier, t. 8. n°* 193 et 194.

— Le premier est d obliger la personne à qui ou oppose léci il, si c'est elle qui parait en être l'uuleur, d'avouer ou de désavouer formel leiuenl son écriture ou sa signature, sous peine de voir l'écrit reconnu, et d'être condamnée sans autre preuve, comme si elle l'avait formellement reconnu ; son silence équivaut alors à uu aveu. — Toullier, l H, ir» 19t. 195, 310 et 911.

7. — Le second est. dans le cas de dénégation de la signature, ou de non reconnaissance de la I>art des héritiers ou ayant-cause de celui-ci, A qui on l'attribue, d'autoriser celui qui fonde sa demande sur un acte sous seing-privé à en faire la vériliralion.-Ord.l667,tU.I3, art.7; -C. procéd art. m ; - Toullier. n<>* fîB, ail et an.

8. — En règle générale, il est permis de rédiger sous seing-privé tous les actes et contrats, à l'exceplion de ceux qui, par une (lis|Hi*tlioit expresse de la loi, doivent être passés devant notaire, et ne peuvent être reçu* que par les ollleier* publics ou fonctionnaires préposés à cet effet.

*. — Les actes cl contrat* qui ne peuvent être rédigés sou» seing-privé sont, entre autres :

• <'. — Les procurations données par les par lies intéressées, pour se faire représenter aux actes de l'étal civil, ou elles tout obligées de comparaître eu iKTSonnc (C. eiv., arl. 36) :

II. — ... Les eonseutemeus à maiingc fC. clv., arl. 73). — V. .««.tes dk l'état civil, mariile.

— ... Les adoptions (C. eiv., ai t. 345 el 333.'.— V. asorrtM

13. — .. Les délibérations de* conseils de famille iC. cit., arl. 419 et suiv. . — V. CAaseil i»t ra-