ACTES DE 1/ÉTAT CIVIL
Klat-inajor, 475.
Ftaiigcrs, 153, 168, 531.
Exxu»*, 56.
Ksérutioa à mort, 446-453.
Kapédiuoo, 88, 491 »., 501-
Kspédition d'Egrpte, 4M.
Entrait des registres , 175, 180-187, 485 * , 499, 503.
Famille royale, 27- Fau», 44, '57.
Femme de militaire, 470.
Femme mariée, 126.
Feuille volante, 44, 58,71.
Feuillet supplémentaire, 72.
Filiation, 6 •., 234-
Foi <'ue I1U acte», 189-194,
309, 434 ». — au» ««traits, 187-193.
-- NI registre», 188.
Fonctionnaire» judiciaire»,4l .
Fond, de pouvoir», 425, 140-
Formalité», 127 s-, 398.
Formule d'acte, 70.
Frai», 85,88,93,111,183».
CrrelTc, 81.
Héritier», 323lliniuilopatiinl, 383.
Hôpitaux , 438, 444 , 446 t.
— militaire», 443, 901,
Hospice, III.
Identité, 551.
Incendie, 462.
Indemnité de ' lh.ii,. .-. 318 Individualité, 137.
■ aax revues , 471,
Intcrl
Juge de pais, 103.
Juif», 301 a.
Jum.aa», 962, 549.
Jour I trie. 842, 3f" I-ai.j^uc française, Lazaret, 439.
Légalisation, 197 »-, 373.
Intimité, 236lira, Ml, 332,346,331.
Main-levée, 366».
Maire, 20.
Maison cotnimuw, 392.
— publique, 439-447.
Majeur, 540.
Major, 4T3.
Mari, 271.
li|ri«ux, 414.
Militaire», 231, 341, 3M, 443. 463-468. 487, 493, 4V*, 506.
Mineur, 526, 548- Ministère public, 53, 82, M. 98-107, 1M, 410, 512» . 536».
Mise ea cause, 535, 641-549.
Mise en jugement, 63.
Mort civile, 3, 184.
— sur le rhatap de bataille, 4M
— violenta, 447-453.
Municipalité, H, 13, 65.
Naissance, 6 »., 109, 247.
Naufrage, 462
Noms, 302 — de la mère, 308 — de l'entant, 315
- du père, 303
Notaire, 31.
Nullité, 35, 127 » , 372 Officiers un) tniu|w», 472,
Oinissi.m, 211, 219-223 Opposition, 338, 374, 5G5.
Ouvrier» de» mine», 400 »- Papier* domestique., 230.
Faraphc.ït » , 91 » , 479 Pareil», 33-37
Parties intéressée» , 140 s.,
Pass-lUs, 36
Pas s étranger, 163-172, 200, 207, 217,493. 529 ».
Peine», 50-62. 231.294,316 s , 413. 422. 4112
Perc, 230-275, 28.1, 29»
— inconnu, 585
Perte de* registre». 2O1-203,
Perte d'une annesc, 215.
— partielle, 214, 216.
Pièce à produire, 389.
Poursuites, 107 s., 410.
Pourvoi en cassation, 564.
Préfet, :42.
Préjudice, 320.
Prénoms. SOI.
Prescription, 54, 55 Présentation de
Président, 541 . Présomption, 229 Preuve, 207-228,
— testimoniale, 6. 8, 169, 193. 205 »., 2M, 231 »., 232,241,245.
Prison, 410, 444, 447. 453.
Prisonnier de guerre, 466.
Procéa-verhal, 97 ».
rVocuration, 147. — authentique, 360.
Prctrstaa», 9 s.
Publication» de mariage, 4, 110, 334-334, 407,487 s.,
Publicité, 408.
Qualité de Français, 560.
Quart ier-snaitre, 472 a., 497, 501, 503.
Question d'état, 378.
Rature, 112.
Reconnaissance d'enfana naturels, 2, 109, 223, M5, SMs., 484.
Recrutetnent militaire, 319.
Rectification, M s., 306 ». , 454, 507-529, 3«9 a.
r ministère, 135,337.
Registres domestique», 6.
Rrgittres et papiers ésnsucj de père et mère, 226, 233, 237, 210.
Registres publics, 6.
Renvois, 112, 114.
Requête, 536.
Responsabilité, 42 a.
Sas.- femme. 276, 278, 293.
Saint-ltorairvguc, 1M.
.Secrétaire de mairie, 177.
.Séparation de corps, 3.
Serment, 552.
— de» étranger» nationalité»,
Services militaires, 843.
Signature, 160».. Ml. 404 ».
Signification, 363, 364.
Silence du futur, 400.
-innet. 404.
Table àVeaeusale, 80-89. Tutelle officieuse. 525.
Tarif, 183, I8ti. r»urpjli«ui de uitm, .Y2|.
Tén.oins, |37, 148 243, Vérihcallon, 90, UO ».. 102,
Ticroe-opiMiMtioii, 5»7, 560. — de décès, 115 s.
Timbre, 7.1. — du sise, 300.
l ilns, 238 a. Veuve, 413.
Tribunal, 537. Visa, 365.
On entend par i|tti déterminent • h a • i u i • iudiv iiln
Surcharge, 113.
Table annuelle. M. 89.
*<:res og i kt\t civil.. —
étal ru il l'ensemble de» qualités
la poȕtion. absolue nu relative, df
«laits la société. ei\ ile cl dan* la famille, envert 1*8qurllc* ce* qualités lui imposent certain» devoir* M lui attribuent certain» droit». — Les -u tn dt /'«'- /ni eMÏ ion! ceux <i"i 0,li puni" ohjel du constater l'existence, il»' c-t étal.
2 — La naissance, le mariai, la mort, — Ici* sont le* trois événeniens principaux qui signalent le pa»»a}tc de l'homme sur la terre et qui forment la base de son état civil, le!» sonl ceux, par conséquent, qu'il est surtout néeeiiaaire de llxcr. — l-a loi a pet mi» l'adoption d'cnfaii* élransicrs a la fantiile et la reconnaissance "le» enfans naturels ee sont deux inodiltealioiw trop irrave» apportée» a l'étal 'le ces enfan* pour qu'il n'importe pa» i-f/alcineut d'en établir l'eiislcnce par des acte» pu- 1)1 ie*.
5. ]| e»t <pieli|U"» érénenicii* encore nui, «an* elie r>rêci»énienl la source de noutraux droits ou devoir», apportent iirVe»»;tii einent à eeuv exi^lan* d'usseg notables uiodiliealii.us : tel» »onl la »';pai atioti de corps, la eondainnatioii à la moi I civile, l'émancipation , etc. — La loi a ^uiic inutile d'en faire l'onjet d'acle* de létal civil; le» condition* qu'elle» a prescrite» pour leur constatalioii réyil « Itère lui ont i.aru siitlismle», eu é«at d à leur in- 11 u » née ntoinB.lirecle sur l'état civil des fier»oiiue*.
4. — Uuant aux publicitious de mariait?, ce no sont point, a proprenienl parler, ainsi que le font remarquer le* aoletir». des a. le» de l'élal civil, car elle» ne donnent cl ne retirent aucun droil.— Central de »iinplcs procès-verhaux reçu* par le» olticier* de l'état civil, destinés setilemenl à étaiillr l'accomplissement de simples fonnaliui* relatives au maria«e, et <iue la loi prescrit même de rédiger sur de* registre*.
CHAP. l«r. - Historique (no 3).
CBAP. II. — Prfnctpei généraux (n° 15).
srcT. |M, — Dm personnes chargées de ta réception des acte» de l'état civil et de leur responsabilité (n- 13).
S 4«'. — DM p*r*onne* chargées de ta réception des actes de l'èlat civil
S 2. — Responsabilité des officiers de l'état civil (4* 42).
w.ct. f. — Tenue , dépôt et vérification des registres et actes [n° 64).
sr.cT. 3». — Rédaction des actes de F étal civil ;
énonciations qu ils doivent contenir (no 109).
sr.cr. 4*. — Actes de l'état civil étranger (u» 163).
axer. 5'.— Publicité et délivrance des actes de l'élal civil; fol due à ces actes et à leurs extraits ; preuves admises a leur défaut ir 173).
fi l". — Publicité et délivrance des actes de l état r(ff/(no 175).
g i. — Foid'ie a>tx actes et aux extraits d'actes de l'état civil .u» 187).
« s. — Preuves admises a défaut d octet d* l'état civil no 201 1.
CHAP. III. - Actes de naissance n» 247).
CHAP. IV. — Actes de mariage (n- 334).
&ixT. |rc. — Actes de publication de mariage
uct. 2*. — opposition au mariage vir 3M .
ACTES DE I/ÉTAT ClVIt, ( 11. |«r.
ht«:T. 3'. — Arles tic mariage ; célébration; picces a produire n- :<T(. .
CHAP. V. — Acles de décès ir 117 .
CHAP. VI. — Actes de lelat civil concernant les utilitaires hors du tt i ritotre du royaume ir 463).
CHAP. Vil. — llectiflrntion des actes de lelat civil («• 307).
