chapitre i«. — Historique

'&.— On ni- (route dan» le* diverses législations de* peuples: de l'anltyiiilé aucun texte qui ait ordonné ia ccns'ataliou publique de* nais* mees, mariai, s et décès.

M. — A Rome , If* pères rte famille constataient le* naissance- par une inscription sur le* rcgistroi domestiques, et la preuve île la filiation, rte l'âge, rte la I • - u î t i t • 1 1 1 •'- pouvait être failcsnit par ccséeril*. soit par témoin*, et inJine par rte simple» lettre*. — IX I et a. S 3. ir . Df carlon. rdicl.; 9, Cod., De prohal. — Le* famille* constituée* eu dignité, avaient l'usage rte faire mentionner le* naissances dan* le* registre* public*. — Mate-Antoine décida que eelte pratique *erail suivie par ton* les citoyens, et défendit d'admettre la preuve rte la flliation par témoin*. — Duranloti, C. de droit fran;., t. l'-r, n» 27," et la note.

T. — Ko l'ranee. l ord, de viiicrs-Cnitetet*. <iu mois d'août 1539, e*l le premier acte législatif qui ait présent aux chapitre», collège*, mniiaslèn s el curés rte tenir registre de* sépulture* rte* personne* l''n,in! bénéfices, el rte* baptêmes de Ion*, avec mention du temps et rte l'heure rte la nativité, pour établir le temps rte majorité et rte mirmi ilé ,'arl. r,o et SI). — .Mai* il parait, ainsi que l'atteste Danly (Traité de la preues par témoins, SUT l'art. 33 île lord, rte Moulin», ifi 10}. que ce* registre» ne filial en I preuve que du fait matériel rte la naissance et du Baptême, mai* n'établissaient jamai* l'état lii la filiation.

8. — Pins lard, Pord. rte BNri* de t339.arl. 181, décida que le» registres tenu» par les curé* feraient foi en ju*llce cl remplaceraient la preuve pai I '•moins à l'égal rt di's naissances, mariages, morts et enterreuien*. Enfin, l'ord. de 1667. lit. 20, art. 7 et suiv., et la déclaration du 9 avr. 1736, régularisèrent ce système.

9. — Quant aux protestait*, leur élal civil était constate par leur* mini-Ires, dont le* re-jislrcs se tenaient aux consistoire*.— 11* perdirent ce» droit* spéciaux à la révocation rte l'édit rte Nanle* édit aorl. 16831. — A partir de cette époque, comme il élail censé n'y avoir en France, que la ici L'ion catholique, la naissance de* eirtrius non baptisé* n'était portée »ur aucun regi*lrr , le» mariage* devaient élre célébré» et constatés seulement par les

Crélre» catholique»; quant au\d<;eè», une déclaraon du roi du 11 dée. suivant l 16*3) décida qu'ils

seraient ( .-talés par le* juge* POJ aux en présence

de deux témoin». — Maigre ce* disposition*, le* parlrmcn» mit souvent validé de* mariage* de prolestan» célébré* san» recourir aux prèln * catholique*. — Desclo/.eaux, Lmy lop. du droit, v» A' In de l'étal civil, n« y.

10. — Ce n'e.-t qu'en 1787 que l'étal civil a élé rendu aux protestai!*. — I n édit de Louis XVI, du 28 nov., permit à ceux de se* sujets, et aux étrangers établi* dans le royaume, (pu ne professeraient pas la religion catholique, de s'adresser aux ofliciers de justice de leur domicile pour constater les naissances, mariage* et décès , et régla la tenue de* registres, le» extraits a en délivrer. — Dé* ce moment, il y eut deux sorte» de registres de l'état rlvil ; les uns, tenu* par le clergé, pour le* catlio< Jique»; le* autres, tenu* parles olliciers de l'étal civil, pour les non cal Indiques.

11. — Celle distinction disparut nécessairement devant le* loi* de la révolution : ainsi, la constitution de |79l, Ul. 2, art. 7, promit un mode uniforme pour constater le* naissances, mariages et décès. — La loi du 20 sept. 1792 attribua la garde des actes constituant l'état de» citoyen» aux municipalités, et la réception de ces actes à des ouïciers

ACTES DE L'ETAT CIT., ch. î, *«Ct. |r». * I T

publies nommé* par les conseils généraux de* commune- — Il ■mai quitus cependant qui' li s legjslaleurs rte celle époque, nprei avoir ainsi transféré 1rs r< gWtrer. de l'étal civil des main* du clergé Ml celle* .1,. l 'autorité temporelle, déclarèrent qu'ils

u entendaient nulle I uctter la liberléqu'fivaienl

le* citoyen* de consacrer le» naissances, mariage* cl dée. s par les cérémonies du culte auquel ils étaient attachés. - L 20 sept. 1792, lit. 6, arl. 8.

12.— Plu* lard, une loi du 7 vendém. an IV vint défendre (art. an * à tous juge», administrateur* el fonctionnaire* public*, .l avoir aucun égard aux alteslalions que de* ministre* de* culte* pourraient donner surl'élal civil .le» citoyen*,» et punir d'une amende de tôt) à Son livre* (arl. 21) el d'un empri*omienienl d'un moi* à deux mis «le* parties qui les produiraient devant le* tribunaux ou les administrations, les fonctionnaire* public* uni y auraient égard, el tous olliciers de l'état civil qui Ici aient mention dans les actes de* cérémonies religicnses, ou qui exigeraient la preuve «pi'elles auraient été ob«ervees. •

• ■"î. — Le concordat du 18 Kermin. an X décida (pie < les registre* tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant élre relatifs qu'a l'administralion de- saci emens, ne suppléeraient, dans aucun cas, les r. ai-Ires ordonnés par la loi , pour constater l'état civil de. Français. .--Arl. M

1 1. — EllBn fut promulgue, le 21 mars «803, et devint dès-lors la seule loi de la nation, le titre 1 du ( ode . iv .. qui i . -le le droit actuel relatif aux actes de l'étal civil.