‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 356 sur 905 · Partie* prinripilrs de ta formule · texte numérisé non relu

Partie* prinripilrs de ta formule

Peine coulrc le» plaideurs. , 254 ».

l'eregrm, 93 ».

Pelilto, 103.

l'ignorit c.l/.io, 40, 63,

Pignut prtrlorium, 265.

Plaidoirie, 335, 3!K, 272 Potlulatio acliuim, 339.

Prtricf, 35 ».

Préfectures, 35.

Préfet de la ville, 33. — du

prétoire, 33 ».

PrcM-ription, «14 ».

Prét. ur pifégrlB, 94. — urbain, 35.

Preuve, 249, 373.

Procurator, 351 • Hector, 35 ».

Récupérateur, 33, 96 ». Hesttpulatio, 84.

Restitution en entier, 3, 257.

Sectio bonorum, 361.

S»ntcnce, 335, 330, 372.

Serment, 313.

Spormo, 83 ».

Stimulation» prétorienne», 3,

tipulation»

de» action» de la

Transition au système formulaire, 79 »., 99.

Uiajse» locaux. «94).

Ku<h'monium, 333, 3.TJ.

Vindicaiio, «34.

actioi». — t.— On entend par ce mol les moyens légaux accordés aux personnes pour obtenir, conserver ou recouvrer la jouissance de leurs droits — Bonjean, Tr. de* actions en droit romain, t. Ier, p. I».

S. — En droit romain, l'action était crimitulle ou rici/e, suivant qu'elle tendait à la réparation d'un fait qui blessait l'intérêt public, ou qu'elle avait pour but l'indemnité due à un particulier lésé. L'action criminelle était aussi désignée sous le nom ^'action publique, et l'action civile sous

celui d'arfn'" «îricec. — Ronlean, ibid., p. 7, — L'action publique sera trail'éc, orr. [lti%torique).

v ai:tio.\ riBU-

S. — Lato tenru, l'action civile comprenait tous les droits sanctionnait* iir< qui ^arantissaienl la ror.ervalion d«*s droits ; ainsi, b's liemandet io/rodurtttet d'instances, les interdits, les stipulations prêtoriennrt, Itrs exceptions, les rétfifuf».i«* en e«»ti>r. — TJIpicn, L. 37, j)r«T. (T., tit. De oblig. et action., et L. 1", lit. De'xcept.

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