faut bien se i<,u-der de 0ftnf«m1ic b

(Dr. rom.J, lit. ch. 2, sert. 3«, g 10.

iutficid légitima avec h-s actions perpétuelles, cl les juJirin imperio ronllttentia avec les action* temporaires. En cir-l, d'une part, nom venons de voir que l'action |»orj*«*l iii-IIh était celle qu'on n"é- Ult pas contraint d'intenter dans un délai détermine, et 4iif l'action temporaire était celle qu'on avait perdu le droit tic faire valoir, par cela seul qu'on avait laissé écouler sans agir le d -lai d'une année depuis qu'on v avait droit. — D'autre pari , Gains nous apprend qu'il v avait legilimum jiniirvtm i in-tauee légitime) si le prurè* se d 'battait à Home nu dans le rayon rnilliaire autour de Hnine, entre citoyens romains, et devant l'unut judrx, citoyen romain. Le même jurisconsulte ajoute qu'il y avait juâltium imperio conftitem l'Instance contenue dan-* limperium) toutes les fois qu'une de ce*lrois conditions manquait; et plus lias : «On dit que des instances sonl contenues dans Vtmjirrimm, parce qu'elles ne sont valables que tant que dure le pouvoir du préteur qui les a (tonné»'*. »

221. — Eu d'autres fermes , les judicia , qu'ils fussent légitima ou contenus dans Vimperium, n'étaient que l'instance, le procès engage par la délivrance delà formule, ahstraetioii faite du droit de poursuivre, tandis que l'aclion perpétuelle OU temporaire était le droit dr demander au maulstrat la formule perpétuellement ou pendant un certain temps.

922 — Dans le principe, IcsiWtWu légitima n'avaient pas de limites. D'après la loi Julm judiciaria (portée l'an 7i9 de Home), leur durée fut

bornée a dix-huit mois, a daler de leur organisation. — Ouant aux judicia imperio rantinentia, leur durée ne pouvait pas se prolonger au-delà de celle du pouvoir du mauislr.it qui les avait organises. - GatlM, 4, S •«* «'» K»

SUS. —De la délinitiou que Gaïus donne du legilimum jttdirhm , il résulte qu'une instance pouvait être légitime, quoiqu'elle ne provint pas d'une loi, et bien qu'elle fut temporaire ; si, par exemple, une action prétorienne était poursuivie à Rome ou dam le rayon rnilliaire, entre citoyens romains et devant un seul juge, citoyen romain. A l'inverse, il résulte de la délinitiou éujudicitm imperio raniment, qu'une action née d'une loi pouvait, quoique perpétuelle, donner lieu à une instance contenue dans Vimperium ; si, par exemple, elle était poursuivie au-delà du J raton rnilliaire, ou dans Home même, devant des récupérateurs, ou si le juge ou l'une de* parties n'était pas citoyen romain. — Gaïus , Comm. 4 , S l«9.

9*4. — Quoique cette distinction entre l'instance légitime et l'instance contenue dans l'imprrium fut tout -à-fait étrangère au droit même d'excicer l'aclion, elle avait, cependant, unelnfluencc majeure sur ce droit de poursuite. Ainsi, nous voyons que si une action personnelle conçue in jut avait été débattue en instance légitime, la Mit rontestatia ayant nové l'obligalipn. le demandeur ne pouvait plus Intenter de nouveau son action, ce qui rendait inutile l'exception de ebose logée. El st, après .noir obtenu la formule d'instance légitime, le demandeur la laissait périmer, Il ne pouvait pas non plus demander une nouvelle formule, parce que la dation de, la première avait noté l'obligation dont elle était née. — Gaïus, 4, S 107.

22;5. — Mais si l'action déballtic en instance légitime était réelle, la péremption de celteinslance ou la sentence qui en était résultée n'empêchait pas le demandeur de recommencer le procès, car fa litis cantettatio n'avait pu produire de novalion, attendu (pie les obligations seules pouvaient êlre liovécs, et non les droits réels. — Gains, ibt'd.

220. — De même, l'aclion in farium. quoique débattue en mtfanec légitime, pouvait être intentée à nouveau, car cette action élan! basée sur un fait, et ne donnant pas lieu à une lormule ofi le demandeur prélendit une obligation, ne pouvait pas rire novée. Cette vérité est .-aillante, si l'on observe la conception de la formule in fartum, où le magistrat s'exprimait ainsi : "S'il appert que tel fait est vrai, condamne* ; s'il n'appert lias, nbsolvei. » — Aussi était-il besoin (comme dans le cas oïl l'action était rcellci de l'exception rei jurficafreau défendeur, nui, même en imtanre Ugt'ime, avait déjà gagné son procès, - Gains,»,

(Dr.rom.),iit.2, ch. 3. 205

S tm» et f 81 ; 4, S 107 : Honjean, t. I«% p. 477 ; Walter. p. 18 et suit v .; Zuntuern . v t*>, p. .wn.

227 — Si l'aclion avait été débattue en intlance contenue dans Vimperium, qu'elle fut réelle ou personnelle, conçue in j«i ou conçue en fait, elle pouvait toujours cire intentée à nouveau pur le demandeur qui avait succombé. Anssi fe défendeur avait-il besoin d'invoquer l'exception rei judi, ,it-t>. — lialus, 9 comm. ».

2215. — M, us quelle était la raison de celle différence entre les effets du judirium legilimum, alors qu'il éteignait tpm jure le droit du demandeur, et le judunum imperio continent, oui n'éteignait jani lis la première action qu'indirectement et au moyen d «ne exception » — MM. Bonjean et Zimmern i lor. cit. } enseignent que le judinum imperio raniment étant un moyen tiré de l'rmpermtn tl ii magistrat, ne polirait détruire une prétention fondée tnr le droit rieil. —Nous croyons que ce motif est inexact. En effet, Il arrivait fréquemment que la prétention du demandeur, quoique débattue en judicmm imperio continent, n'était pas fondée sur le droit civil , ce qui, le cas échéant, rendait inapplicable la raison des auteurs cités. En second lieu, Gaïus nous enseigne que l'action, quoique née du droit civil, pouvait être débattue en Instance contenue dans l'imperoim, comme, A l'inverse, une action prétorienne pouvait êlrc jugée en instance légitime. Le moyen pris d'un legilimum imperio continent n'était done pas tiré dé l'autorité du magistrat. — Il nous parait plus vrai de direque la différence des résultats produits par les deux judina tenait à ce que l'instance légitime avait d'abord une durée illimitée, puis une durée certaine et assez prolongée, dixhuit mois, d'où il résultait toujours pour le demandeur la possibilité de mettre h profit la formule par lui obtenue , au lieu que \cjudicinm imperio raniment n'étant valable que pendant la dun e du pouvoir du magistrat qui l'avait organisé, comme il arrivait souvent qu'une instance n'avait pu êlre formulée que la veille de lit fin de la magistrature du préteur, il y avait impossibilité pour le demandeur de tirer profit de la formule obtenue. C'est pourquoi on lui permettaif de réclamer une nouvelle formule, afin de ne pas le rendre victime d'une circonstance qui lui était étrangère. El si le défendeur opposait l'exception r#i judirntm, il était tout simple que, reconnue vraie, elle paralysât la nouvelle demande. Çue si, au contraire, il n'y avail lieu qu'à l'exception rei in judirium dedw i<r, le demandeur devait obtenir une duplique pour repousser cette exception, opposée dans ce cas contrairement il l'équité.

gif. — Action* trantmiuibltt , — action* non trantmiuiblt*.

980. — Les actions réelles et celles qui naissaient des contrais et quasi-contrats et en général toutes les actions persécutolres se donnaient aux héritiers du créancier et contre les héritiers du débiteur. Il y avait toutefois exception quant à faction donnée 'à l'adslipnlaleur, laquelle ne passait pas à ses héritiers, et quant â celles qui conipétalen» contre les npon.tnret ou fidepromittores, lesquelles ne pouvaient s'exercer contre leurs hêrllter*. Lés actions pénales ne se donnaient point contre les héritiers du délinquant, si ee n'est Jusqu'à concurrence du profit qu Ils en avalent retiré ; mais elles comi»étaieul aux héritiers de celui qui avait souffert du délit, à moins qu'elles ne fussent, comme l'aclion d'Injures, d'une nature telle qu'elles ne pussent être appréciées que par la personne Injuriée. 9i l'Instance avaif nne fois été organisée, les actions pénales se donnaient contre les héritiers, c'est-àdire que l'instance pouvait se poursuivre contre eux. - Gnïus, 4, 9 112 ; /ml., Ht. 4, Ut.

cha». ni. - JugetHeni ztttaordinatres.

250 - Sous cette dernière période, qot date du règne de Dioctétien, les parties s'nsslfinaienl devant Je président ou devant le* Juges Intérieurs, chacun suivant les limite» de leur eompelence. Il n'v avait plus lieu h la dntin judioii ritt nrécédens systèmes, partant plus dé fértnMtes. NwuA savons, du resie, qu'avant PlmteUcn, el pour des cm ex-

(Dr. roui.,, lit. a, ch. î,g |»,

ceptionnels, le magistrat procédait un* nommer «le judfx. Gel empereur n a fait que transformer l'exception en rèule générale. — ff., Jib. 8, lit. 7, L. 3, $ I ; lib. 3, lit. I, L. 1, $6.

TITRE 3. — Marche de la procédure.