chapitre, u. — Syttime formulaire

Weci. 1". — Transition du premier tystème

70. — La transition <lu premier système <le procédure au système formulaire Tut loin de s'accomplir brusquement. On remarque au contraire une gradation ménagée qui remplace le premier système par un autre approprié au droit «le* gens et à l'usage de* pérégrlns. C'est la continualion des démembrcmrn» que nous avons déjà rua relativement à l'action primlUve du larratwnlum — Orlolan. t. a, p. 427.

80. — Gains nous dit expressément que certaines actions du système formulaire sont dérivée» des actions de la loi. — Gaius, 4, S

81. —Plus loin . le même jurisconsulte nous donne, comme exemple d'actions formulaires dérivées des actions de la loi, l'action donnée nu puhlicain, dans laquelle la fiction consiste, en ce que le débiteur est condamne au moulant de la somme que, sous le premier syslèmc, il aurait dû payer s'il avait voulu reprendre son gage— Gains, trad. Domeogel, 4, $ i'i.

88. — L'endroit du manuscrit de Gaius où il faisait ressortir la lllialîon des action* formulai» res nous manque. Mal'* il est facile de retrouver

des analogies frappante* entre li s deux systèmes, et de montrer la généra " mier.

ration du second par U pie-

83. — Ainsi , prenant pour exemple la procédure qui était suivie dans l'action réelle formulaire, avant qu'elle fût arrivée à son plus grand développement, nous voyons que les plaideurs agissaient par la formule de sponsion. Or, la procédure suivie dans ce cas était celle-ci : « Si telle chose a lieu, ou si telle chose n'a pas lieu, promels-lu tant'» Apres cela, on agissait par une formule dans laquelle le juge avait à examiner si lu xnoiuio était juste ou injuste ; et par là même il décidait le procès. -Gaius, 4, $ 13, 93 cl 94.

84. — Les choses se passaient ainsi dans les procès nés en matière d'obligations, avec ce caractère de ressemblance de plus, que le défendeur provoquait à son tour son advei sa ire par une reslipulation équivalente à lasjNWUiO. Ici, la tpotuio avait un caractère pénal, de même que le meramentum des actions de la loi - le demandeur devait la perdre si sa provocation élait reconnue injuste, comme le défendeur devait perdre le moulant de la ri-stipulation si elle était injuste. Ce dernier était, en outre, condamné nu principal du procès. Mais il est A remarquer que la somme promise parle plaideur perdant élait acquise au plaideur

gagnant, cl non plus au trésor, comme l'ancien Hirramr nlu p. Ml, t. 2.

on plus ai — Gaïus,

4, S «s ei 171; Ortolan,

8», — S'il s'agissait de réclamation de propriété ou autres droits réels, il n'v avait que la provocation à la «fxirMi'ti. sans que fe défendeur provoquât A la rcslipululiou. Ici, le moulant de la sponsion n'était point exigé, car ce n'était point une ac-

tion pénale, mais une procédure par laquelle on juge.iii le tond du procès, une simple action préjudicielle.— Galus, 4, $94.

80. — Dans l'action réelle pr «ponsionem ayanl trait a la propriété, il y avait lieu d'attribuer la possession Intérimaire à l'un des plaideurs, qui, de même que dans l'action tatrramenti, devait garantir à sou adversaire la restitution 4M la chose et de ses fruits, en cas de perte du procès ; a cet effet, il devait s'engager par une stipulation qu'on appelait pro prerJ* Utii et rmdiciarum , parce qu elle tenait lieu de l'ancienne caution prirdr* lilii et tmdiriarum. Kl!e devait Pire cautionnée parmi fidéjusscur — Ciccro, «n Vtrrtm, |, 1 15.

87. — Le nom seul de celle stipulation, qui est le même que celui de la uaraulie exigée du possesseur intérimaire dans l'o' fro mr m menti , ra|>proehé de celte gageure de «jwimio t>{ t|e re%u pulaho. qui représentent la double provocation an firrammtum, prouveévidcmnicnl la transfusion de

action i Dr. rom.), lit. 2, eh. 2, Met I".

l'aeftO Mcratnr ntt dans l'action formulaire p»r *p»n nomm.

88.— La jponjiu ditrérait , toutefois, du sacramrntum en ce qu'elle ne consistait pas, comme ce dernier, en une somme cerlaine et déterminée. Tantôt elle était d'une porlion de l'objet en litige ; tantôt elle élait abandonnée à lallxalion des parties. — Gains, 4, $ 13 et 171.

80. — Dans certains cas, la procédure ftt »ponitonrm était obligée; dans d'autre», elle était volontaire. — Galus, /oc. nï.

00. — Outre celle ressemblance de formes que nous venons de signaler entre l'action nu r.untiHi et la procédure lormulaire per npon.nnttem. non» en trouvons d'autres dans les termes même- des formules où l'on reconnaît clairement l'origine des actions de la loi. Ainsi, nous avons vu que la provocation du demandeur en matière de propriété , sous le premier système, se faisait ain<l ; « Hune ego Imminem meum tue nio. » Or, nous retrouvons les mêmes paroles dans l'inlentiu de la formule de l'action réelle : - Si parti hominem ex jure quiriiium Auli Agerii tue. « — De même, la <Umt>n*tralw de» formule» est ainsi con-

Sue : « tjuod Aulu* Ayerms h mtnem tendidit. » Or, ans l'action de la loi per monus injectionem, le demandeur provoquait ainid sou adversaire. >< Quod tu mihi nuiitnlui $ire damtiatuM et. ■ — Gain-, 1, $ 59 il et 14.

01 . — Les causes de la décadence des antiques actions de la loi tiennent à leur extrême subtilité, A leur formalisme rigoureux, et aux dangers auxquels elles exposaient les plaideurs. — Gains, 4, S H et 30 i Koujeun, Encyct<>i*dte cathuht/ue . v» A> tton,

OVL — Aussi, la loi .Lbutia, antérieure de quelque temps à Cici'ron, et les deux lois Julia(dout l'une est la loi .!<■ : ■ ■ ■> um pniatorum portée par Auguste, et dont l'autre est probablement la loi Judi- <-,<>rum pubticorum. portée par le même empereur) les supprimèrent-elles pour les remplacer par la procédure formulaire. — Galus, 4, S 30; Bonjean, t. l«',p.4IO.et En yh,p. cal nul , v» A< tton, p. 307.

os. — yuclles que soient, en définitive, les dates de ces lois, il est certain qu'elles ne tirent que rcconuailrc en droit une pratique nouvelle que l'influence de la procédure applicable aux peréurina avait introduite en fail, tout en l'appropriant, comme nous venons de le voir, au système, reconnu. - Zimmern, S *9; W aller, chap. 2, p. 16; Ortolan, t 2, p. 427 et 428.

04. — Cette influence e»l facile à saisir si l'on remorque que, dès les premières années du sixième siècle, A la même époque ou la dernière action de la loi, la nmdùtio lut créée, un préteur peregriuus, chargé de slatuer sur le» différend» entre |»érègrins et entre pérègrinBel citovens romains, fut institué. Les étranger* ne pouvaient, en effet, participer au droit eivii. ni, eu conséquence, invoquer la procédure des ftjjîi HCf ioiwil Aussi, un système particulier ilù:-il leur être accordé, dans lequel le juge n'avait (joint à statuer sur une question de droit civil, mais seulement sur un point de fait déterminé à l'avance par le magistral. — Ortolan, t. 2, p. 42N.

0.». — L'acte dans lequel le magistral indiquait au juge la dérision qu'il aurait A rendre était la rormule. —Ortolan, >l>id.

OH. - Observons, du reste, que, dans les procès entre pérégrin* ou entre citoyens romains, et pér.vrins, le magistrat ne nommait pas un seul juge pour l'examen du Tait posé dans la formule, mais plusieurs, qu'on appelait récupérateurs , au nombre de trois ou de cinq, choisis par les parlies, parmi les citoyens ou les personm-s présentes au tribunal — Ortolan, ibid.

07. De eeque les récupérateurs n'avalent pas de question de droit civ il à examiner, mais un suu pie fait à vérifier, il résulte que la formule ne contenait que deux parties . celle où le point de fail à examiner élait posé, et celle dans laquelle le magistrat accordait aux récupérateur» le pouvoir de con lainner ou d'absoudre, selon que les faits seraient ou non vérifiés. Ce sont précisément ce» deux partie» que nous retrouvons dans les actions formulaires tri faclum appliquées entre citoyens romains et qui furent nécessairement pendant longtemps les seules qu'on leur accorda. —Ortolan, p. 429.

;Dr. Itwn.J. Ul. 2, rli. 2, sert. 2».

9tt. — Celte procédure simple et sans danger* était de nature a plaire aux citoyen* romains, pratiquaient des règles beaucoup plu» rigoureuses. Aussi durent-ils solliciter (lu magistral iju il accommodai la formule à leurs contestations entre citovens, d'aidant plu> qu'ils y participaient dans leurs procès avec les pérégrins. Et. comme il arrivait .| i> m ii- m que le préteur |m •■.•rin suppléait le préteur urbain, il y eut, de la part du* magistrats, tendance à favoriser un système dont il* ciaienl la simplicité. — Ortolan, p. 43>*.

OH. — C'est ainsi que n'introduisit le nouveau *y»tètne d'actions, qui, applique entre citoyen* romains, dût cependant subir des changemen* notables, prévi lent parce qu'il élait nécessaire de tenir compte du droit civil, et qu'on «levait accommoder la procédure nvente aux rites des action» de la loi. Aussi en avons- nous vu des trace* bles dans la gageure de »p<mna et dans mêmes des formules, malgré l'absence qui nous manquent sur les solennités de l'ancienne procédure.

KM». — Main celte transformation de la procédure n'avait pas fait disparaître entièrement l'ancien système. Ainsi, Vacint uu ramenti fut maintenue en matière de propriété <iuiril.ui et d'autre* droits réels, | r lesquels on allait devant le tribunal des eentumvirs. Celte action fut également maintenue pour le cas de dommage imminent ; mais, pour ce dernier objet personne ne voulait plus agir ainsi; ou avait plutôt recours à la stipulation damai infect i , qui donnait des avantages plus complets. - Gaius, Omm., 4, $31.— V. m(rà

ii" ftM.

lot. — Même en matière de propriété quirilaire, de questions d'état et d'hérédité, objet* pour lesquels le sacramentum avait été maintenu, il fut loisible* aux citoyens d'agir par la formule per *pnnstunem. Enfin! ii côté de cette dernière formule, I usage eu admit une beaucoup plus simple, par laquelle le demandeur tendait directement à la réclamation de son droit, formule calquée sur celle qui élait reçue en matière d'obligations, et qu'on appela formule péliloire par opposition à celle ptr

- . — Composition et formule.

lot. — Sous le système formulaire, bien que le toi action ait toujours le sens général que nous lui avons donné ;n»M" et suiv.j.il «-si pris le plus souvent dans un sens plus reslreint, qui est celui-ci r « L'action est le droit que nous avons de poursuivre devant le juge {notre chose) ou ce qui nous est du. » — hutit. Iiv. 4, lit. 0, S Ier

103. — Le texte de Justimen ne déllnlt que l'action personnelle, le nom de petitm étant consacré pour désigner l'action réelle. Cela tient sans doute a cette circonstance que, dans le principe du nouveau système, l'action formulaire n'avait d'application qu'en matière d'obligations, la pétition étant réservée au collège cenlumviral. — Ortolan, t. S, p. 43t.

104. — Dans ce système, ou prend nus»i souvent la formule pour l'action elle-même. L'iuslam-e aussi prend quelquefois le nom d'action. Les trois mots actio, formula et judicium y sont considérés comme synonyme*. — Ortolan, t. 2, p. 430, et t. t", p. HO el ||7.

loj. — La formule était l'acte dan* lequel le magistrat instituait le juge, dans lequel il délerminait les questions que celui-ci aurait à examiner, et les principes de droit qu'il devrait appliquer.— Bonjean. S 108. . .

«on. — Quand un préteur entrait en fonctions, il publiait une grande quantité de formules qu'il inserivaitMir son album, parmi lesquelles le demandeur choisissait 1'aeiion qu'il prétendait exercer, Il dictait eu quelque sorte au inagMrai les laits qu'il invoquait, la prétention qu'il élevail el la coudamnation qu'il demandait. De son coté, le défendeur dielnit ses moven* de défense, auxquels le demandeur pouvait répondre par des léphoues, et ainsi de suite. Après cela, le magistral arrêtait la formule avec laquelle il renvoyait les parties devant le juge. — IL, lib. % Ut. 13, D* edendo, L. I, pr.

ACTION llr. mm. , lit. 2,cli. 2.sect.2*. 2*3

el s t."; Gaius. 4, S 131, 4fl, «31, M». 41 ; Asconiu», iU \ m -., c. 3 ; Cieero, l'io /<<i»< u< Comtedo, 2**.

lo7. — Les partie» principales de la formule étaient • la druumilraiton, partie ou le magistral exposai! le fad prétendu par le demandeur ; irntion, où elail exprimée la prêtent ion du demandeur ; YadjmAicatt m, où le magistral aitribuail au juge le pouvoir d'adjuger à I une des parties un droit de propriété appartenant à l'autre; et enfui la rt>n<itimimti<iii, où le juge reeevail le pouvoir de condamner ou d'absoudre' — Gains. 4, s 30 à 43.

IOH. — Mais ce* quatre parties u étalent pas toujours réunies dans la formule. Ainsi . dans cerlaines actions réelles, l't nient in seule s' v trouvait ; c'étaient les actions préjudicielles. L'adjudication ne se rencontrait jamais que dans trois actions particulières, les actions famihar *m«euH</<*, itimmuiii dti idund», et fuuum rrqundttruiu. les seules où le juge reçut le pouvoir de faire une al tri but ion de propriété. Dans un grand nombre d'actions, la formule ne contenait que deux parties, la condamnation , et une partie qui réunissait l'intention et la démonstration, el qui prenait le nom d'JulenUoii. C'étaient les action» m fuel m». — Gains, 4, S 4 t.

lot». — L'iii/"i/i<> élait la plus importante de toutes les parties. Il ne pouvait exister de formule sans elle. — Gains, .(W., honjean, S 173 ; Ortolan, t. 2. p. lit.

I H». — Elle élait tantôt conçue in jus, tantôt conçue m factum. l.'intentio conçue i„ ju, était celle où lejuge avait une question de droit civil à examiner, et qui faisait rentrer l'action qui la contenait dans la classe des actions >•< ja$. Elle élait, au contraiie, conçue en fait, quand elle ne laissait au juge qu'à examiner an point de fait ; ce qui mettait l'action où elle était comprise parmi les actions m Ittclum. — Gaius, $ 43 et 4ii. — V. iufrà sert. 3, S 3, n«» 176 et «uiv.

lit. — La condamnation que le juge pouvait prononcer élait toujours péeuillaire, el devait être d'une somme d'argent déterminée. La condemnaiio, partie de la lorniule, délerminaii tantôt le montant de cette somme d'une manière précise , lantôL au contraire, elle Dxait seulement au juge une limite qu'il ne pou- ait pas dépasser. Enlin, dans certains cas, le magistral imposait au ju«e une t imite plus vague, déterminée seulement par quelque* circmiMapecs qu'il devait apprécier ; par exemple, il permettait de condamner le défendeur jusqu'à concurrence de ce qui avait tourné à son profit. Il arrivait enfui dans certaines actions que le juge n'avait aucune limite qui restreignit la condamnation : il eu était aùisi en matière de réclamation de propriété. — Quand la con- 'hmmiiiim ne précisait pas rigoureusement le montant de la somme que le juge pouvait pi oiioiicer contre le défendeur, el que, d'un autre côlé, elle ne laissait pas à ce dernier toute latitude, elle élait tMleronctnmn<ifi(>>i liu-w, La condamnation taxée se sub'livisail elle-même en deux classes, la taxation, qui fixait un maximum que le juge ne pouvait lias déliasser, el la taxation vague, qui laissait au juge à apprécier le pi olll fail par le défendeii', ou le montait du pécule. — Gaius, ; . $ 18 a M; ff lib. 13, lit I", Ur\#cul.; |.L. 3, F. l'oinp., 3, pr. el S I, 30, s t, 30 Cl 4», F. L'Ip.; lib. 5, lit. I Dr r* jui/ic, L. I»7. Fr. d't lp. ; lit». *2, lit. H, Qu<r in fraud. crtdil. L. ti, V 6, Fr. L'Ip.

118.— outre ces parties principales, la formule ciimpremiit des parties accessoires qu'on appelait irtjn tuuim dans le langage des jurioconsiiiles. — G uu 4,>IS».

113. — Parmi ces odylionti. les unes étaient dans l intérêt du demandeur, les autres dans celui du défendeur. Elles étaient placées, soit en tête de la rormule, soit a la suite de lune des par lien principales. - Gai us, 4, S H5 el suiv., 127, 120 et Miiv.

IN. — Entre «litres, nu remarque les prttcrMéMM, ainsi Dominées parce qu'elles étaient écrites en tête de la formule. — Les prescriptions avaient été introduites dans l'intérêt .du demandeur.— Il pouvait se faire, en eflet, qu'un débiteur fût ti un d'une obligation ayant des échéances périodiques, et qu'il fût actionné par son créancier |»our le* prestations échue*. Dans ce cas, comme il n'y avait qu'une même obligation contractée , qu'un droit unique . le demandeur uc

2*6 action (Dr. rom.), lit. ?, ch.f.^sêct.î o.

pouvait agir qu'en vertu de cette obligation, comprenant à la foi» et ce qui riait échu et ce i|ui était i échoir. Main s'il Intentait sa demande «lin* de tefa termes, sans la restreindre aux prestation* due», rumine il avait ainsi déduit devant le juge tonte l'obligation, même dans re qu'elle avait de futur, il n'obtenait que ce qui était échu; cl si. p;ir la milite, d voulait réclamer le !>mpluri.il était déchu pour plu* pétiiion. Afin d'éviler celle déchéance, il était de «on intérêt de taire Insérer, en léle de 1.1 formule, une prescription uans laquelle il restreignait le montant de m demande a ce qui était du A i ••; o.pie où II agissait. — Gaius. 4, S *3t cl Mi.

»t*. — De même, m tin demandeur agissait e.r cm/i/o, pour la mancipation d'un fond*, voulant se réserver l'action er mtpto ou tx stipulait! pour l'avenir, il devait faire insérer cette prcsci iplion ni tête de la formule : •> Il t'agtt de la manrij„itu,n d'un fond*. » Autrement, ayant déduit l'ohl'uition entièr» devant le juge, il n aurait pas eu d'action ultérieure pour la possession ; cl cependant, par sa première action, il n'aurait obtenu que la innnctpalion. puisque, à l'époque où il agissait, la maneipalinn seule lui élail duc. Le cas d'application de celle prescription est facile à apercevoir. Il sulllt de supposer une vente dans laquelle le vendeur s'élait réservé la possession jusqu'à une certaine époque, ne «'engageant à faire actuellement que la mancipation. — Gains, 4, $ 431.

H 6. — Certaines prescription* avaient aussi élé introduites en faveur du défendeur. On remarque notamment la vrœsrriptio fort, la prvscriptio tem- /••"<•. qui seront expliquée* en détail dans la section historique du mot exception. — Gains nous apprend que. de son temps, toutes les prescriptions introduites en faveur du défendeur étaient transformées en exceptions. — Gains, I, $ \t3.

< 17. — Les exceptions étaient au nombre de ces adjertione*, qui pouvaient rentrer accessoirement dans la formule. Il en élali de même des dupltftirt, triplfjuet, "ic. — V. E\ci;Min> 'historique'.

118.— Uans les formules, c'était le magistral luimême qui s'adressait au juste, à la différence de ce «pii avait lieu dans les actions de la loi, où les parties s'adressaient directement la parole. Après avoir constitué le juge en ces termes ; Judex ttto. et si l'action était personnelle, h métetn exposait ainsi, dans la démon* t rat ion, le fait g> ncralcur de rohh-i.it ion : - Quod Aulu* Ageriui apud Munienom Megidium men»nm argent m m tlrpotuit. ■ Il posait ensuite la prétention «lia demandeur : « Qnidquid oh eam rem .Xumerium Nrgidium Aulo Agerio dare facere oportel ex fide bond ejm, « El puis lias, il ajoutait la cnndaumalinn . « t<l juter M'umrnum Segxdium condemnnto ; si non parët <tl>solnto. « — Gaius, 4, $ 47.

lin. — Si l'action était réelle, après la nomination du juge, le préleur exposait ainsi le fait générateur du droit du défendeur : « Quod Aulus Ageriut Titu hem tut. » Il rédigeait ensuite l'mfenttê euuleiiant la prétenliou du demandeur - » Si paret eam rem er jure t/uiritium Auli Agerii ernte ; après quoi il écrivait la csmfswniufio '• « Quidt/uid <th eam rem dure fnrrrt oportet Aulo Agerio, dare facere Aulo Agerio Mumerium ,\'<*gi</ium, jhder, rondemnnlo : si non paret abtahtto. — Gains, 4, < 41 ; Zimmcrn, S 32.

!*o. — (Hwervons quant A présent, pour y revenir plus loin II©* 2Ù7 ri suiv.;, que !a condemnatio de la formule de l'action n'flle était condition*elle, c'est-à-dire qu'elle ne devait èlre prononcée, même en cas de preuve du rondement de la piéton lionTlu demandeur, qu'autant que le défendeur ne restituerait pas l'objet réclame. On ajoutait à cet effet, après la condamnation, celle clause reslrictive : « A'ui restituât,» qui donnait au juge le droit et lui imposait le devoir de prononcer l'ordre •uttii*. arintrium) de restituer. El ce n'était qu'i défaut d'exécution de ce jumm que le juge prononçait la condamnation. — Gaius, 4, S 47 et 163 ; Lioero, in Yerr. Il, 18.

1SI. — Les actions in fnrtum ne contenant que deux parties • celle où le fait générateur du droit élait énoncé, et la condemnotio, leur formule était ainsi conçue : « Judex e*t>> ; *i paret Aulum Agerium opud Sumerium Megidium mensam argenleant deporuisse, êamque doh moio N noter* Segidii

Acno*(Dr. rom.), lit. î, ch. 2, sért. 3«.

Aulo Agerio redititum non eue, <timnti en re» erit , toutim jtrmnitim judex Xumerium .Xrgidtum Aulo Agerio lomlemntUo ; fi f»oii paret at tolrtto. m — Gains, t. S 47.

118. —Les Irois actions fnmilitt trrcieetmdm , rommimi dtrtdundo et (Sfifuni reguntlumm, comprenaient une quntrièftM partie. Vadjudv ntion, ainsi

conçue ■ Quantum êéhnHeari nporiet, judex Titio

adjuJ,cntn.-GMUs,l, S** — »"prà no» 107 et 108.

>«-ct. :i . — Division des actions tous le système formulait*.

123.— En exposant le système ries actions de la lui. nous avons vu qu'il y avait cinq manières générale- de procéder. Kous vélum* de voir que sou* le sv »leine formulaire, au contraire, il > a uniformité absolue de jiroeéder c'esl toujours avee une foi iiiule que les parties vont devant le juge. Mais, s il n'y a entre les actions formulaire» aucune différence quaul à la manière de les melh-e en usage, il y eu a île liés grandes dans la rédaction même delà formule, différences qui licnnenl laulol à des raisons inlriiKsi-ques, laulol à des motifs historique*. - Ziminem, S 5».

S um AfitOHM TttlUtty OCtt'OfM ptVA>fMl4?//r*4l.

IS4. — La division capitali- des actions for mu laire» est celle ipii dislingue le» actions réelle* des action* personnelle». Elle* rentrent toute» dans ces deux grandes classes, comme le dit Gains, en critiquant l'avis de certains jurisconstriles anciens, qui voulaient quatre genres d'aelions, comme il y avait qnatre Rrnron de sponskvns — Dnmcngct, j„tt. de Gofui, irad. et annol p. «7, note.

— Oile division tient à la nature même des choses, à des raisons intrinsèques, et n'est mini evclilsiremeni propre au syaieme formiiaère. Eile est essentielle a Ions les systèmes, car toujours ou noi» réclamons en justice un droû absolu sur une chose, ou nous poursuivons ce qui nous est du par Ici ou tel. Sous les actions de la loi, l'action Hicrnnenti, lant qu'elle exista seule, avait une procédure distincte, suivant que le demandeur tendait a la recommissance d'un droit réel, ou à la puni suite d'une «hligalion ; et les actions jndiHi poniulaUo et eor>dir/io, furent créées imur la réelauiation des droits personnel». L'n irihunal cul connaissance des droits réel* (le tribunal îles eenliimvirs) , tandis qu'un joge privé statuait sur le» questions d'obligations. — Domenget, imd , p. 3«6, note.

— L'action i>l réelle lorsque nous prétendon* qu'une chose corporelle est nôtre ou qu'un droit absolu nous compète, par exemple, un droit d'usaue , d'usufruit , de passage, de conduite, d'aequéduc, d'élever plus haut ou de prospect. Celte action ne suppose qu'une personne , sajet du droit, et une chose objet de ce droit, abstraction faite de louténtilre personneque nous prétendrions tenue envers nous d'une obligation. En d'antres Umnes.t'aetlon est réelle alors qi*»* nous réclamons un droit absolu sur une chose, indépendamment d'un fait quelconque dont nous pi*étcndr>ons notre adversaire lenn envers nous. — Gaius, 4, $ 3; lntt. Just . llv. 4, lit. tf, S <; Ducaurrov . InM. txpl , t. t, p. 304 : Ortolan, 1. 1, p. 456; Buùjcan, t. a, liv. 3; /.immern. S .W-.Waller, p. »7 el»uiv., ch. I.

tl7. — L'action personnelie e»t celle par laquelle nous prétendons que quelqu'un est obligé envers nous, soit par un contrat, soit par un délit, c'est-à-dire lorsque nous prétendons qu'il faut donner, faire ou fournir. -Gains, 4. S 1.

I2R.- De celte division des actions, il résulte qu en droit romain , on ne pouvait pas agir par action réelle en soutenant que l'adversaire était tenu envers le demandeur, car on ne pouvait paa donner à celui-ci ce qui lui appartenait t"'jà. puiv que. par donner, on entendait trar\*\érer la propriété, et qu'une chose dont on est déjà propriétaire ne pcul èlre transférée de nouveau en propriété à son maître. — Gain*. 4, J 4.

t*w. — Lette différence essentielle entre les actions réelle» et le» action» personnelles en néces-

actiow (Dr. rom.), Ht. 2, ch. 2, Md. *>. action (Dr.r.),tK. 2, rh.2,«êct. 3», g i*. M7

sitait un»' dans la rédaction des formules, différence qui se trouvait dan* Vmttntio, où le demandeur exprimait m prétention. Aussi, matériellement, lu formule de l'action réelle se distinguait de celle do l'action personnelle, •■n ce <|iu' dan* l'intention de la première. If demandeur ne nommail pas son adversaire, au lieu que dan* celle de l'action personnelle, le nom du défendeur était nécessairement inséré. — V. notamment Gaius, 4, S 3», 36. 37, et surtout tl ; Ortolan, loc. cit.

1 ."M). — Si le défendeur n'était pan el De pouvait pas être nomme dam» l'mtentiu de la foi mule, il l'était au contraire dan* les autre* partie*, notamment dan* la condamnai irm , qui, portant nécessairement sur une somme pécuniaire à fournir, devait s'adresser directement au détendeur. — Gains, 4, S 43.

13t. —On voit que la dénomination d*n/-fiV> in rem vient précisément de ce que Vintentia de la formule était dirigée in rem, sur le droit lui-même-, tandis que l'action M ptnonam était, au contraire, dans son mUntio, dirigée contre le défendeur, qu'on prétendait oblige. C'est dans le même sens au'on distinguait des exceptions in rem, pour désigner une disposition générale , van* acception de personne , et des exception* in pertonam , quand elles tendaient à établir un fait attribué a une i>ersonno. — ff.. lit». 44, lit. Mi mi/i except., L. 2. S 2 et 33, F. lïp : Ortolan. |». *.vr. I. a.

I 39. — lv ce que Vtntentio de I action réelle était rédigée généralement et tendait directement au droit atisolu, fies interprètes mivlcmrs eu ont conclu que l'action réelle était celle qui s'attaciiail à la chose et se donnait contre tout possesseur de celle chose, tandis que l'action personnelle était celle qui restait attachée A la personne, et ne se < li n it i.i il jamais contre une autre («ersonne < j tir~ celle qu'on pn tendait obligée, ("était là une erreur éviilente, it qui est gét icrnleineiil abatiilonn aujourd'Iiui. lin clfel, il résulte d'un fragment de Paul (ff., lib. a, Ut. 4, L. 27, S 3,: que l'action réelle pouvad être exercée, en certaiùseas. contre le non |Kiss»*sseiir. lundi* que, d'autre pari, plusieurs actions prison nelle* se donn aient contre tout |Mis*cs*eur telles étaient lar- Uon ad r-rluben,lit:ri. l'action 7" d m</il< musa e! les actions noxales. — ir., lit). «0, lit. 4, Ad exhib., L. 3, \ 13, Fr. I lp.; Titi. 4. L. 1», •; 3, lit. Ou.W melûr ,nu»A; fnët., liv. 4, lit. ». De noxal. act. , s S , et lit. 6, $ <Xt ; Ortolan, t. a. p. 53»; Duraunov. t. «. p. 363.

•53. — L'utilité «le la division des act ions en réelleseten personnelle> eon»isie ru ci* que. dans les premières, ilsulut d'établir que le droit revendiqué appartient au demandeur, au lieu que dans les secondes, prouver qu'on est créancier, sans établir aussi qu ou l'est dételle pei'4onne déterminée, ce ne serait arriver a aucun risullat. — Ducaurroy; n«>U»a, t. a. p. 300.

134. — on désignait sous le nom général de rindicaiio l'acl ion réelle, tandis qu'on appelait <••..•/./!/•tio l'action personnelle. — Gaius, 4, s» ; H., lib. 44, lit. 7. de Obltg. et act., L. M, pr. Fr. Ulp. ; lib. là. lit. De jurejur., L. S. S 48. Fr. Paul.

ISJ. — Toutefois, plusieurs actions réelles recevaient un nom particulier ■ ainsi, on disait la pcf i - Mo htrcdttatu, [actio pittttkiana, I action contraire à la puhlirtenne, la Paulienne, la S i nantie la quasi- .Serctenn? ou h ypothecairt.— battis, 4, $ 36 ; Initit., S 4 el suiv., liv. 4, «il. 6.

IJWJ. — En oatre. quand l'action réelle avait pour nh|c| la réclamation d'un droit autre que celui de propriété, comme un droit d'usufruit ou de servitude prédlale, elle prenait le nom d'ucb'o confetsoria ou alllrmative. — fr., lib. 8. tit. 5,5/ wrrifti* riiwfittl ad alium pertinere negelur, L. 2, pr. Fr.

es cas de contestations sur des droits réels autre* que relui de proprié! é, celui qui déniait qu'un lier* eût un de ces droits sur sa propriété avait de son côté une net mu réelle qu'on appelait ne'galoirt pour empêcher l'exercice de ce droit. On conçoit l'utilité de celte action , si l'on remarque que dans la formule négatoirc on allirroail qu'on avait la propiiélé exempte du droit prétendu-, ce qui revenait à la revendication de la fraction que l'adversaire soutenait en être détachée. — V. ff., ibirf. ; Ortolan, t. a, p. 511. lia. — L'action ne^atoire ne pouvait pas s'em-

ploMT eu matière de pleine propriété, parce n'aurait produit aucun résultai; car piéfeiu qu'un lier* n'est pas proprlélalred'une ehose.cc n'est pa» prouver qu'on ensuit propriétaire. Lu outre, le possesseur d'une chose coi |>oi cl le poux ai', au mot en des interdits uti potudetit et uirubi, pro'.éger sa possession sans em:ai;er la question de propriété; un lieu que la possession des droits autre* que celui de propriété n était pas, dan* l'oiij'ne. protégée par 1 interdit, ce qui avait nécessité rmliodoctionde l'action négaloire, qui fut maintenue inêiiai apn'-s l'extension des interdits aux sertitudes. — htfin ratteann, ^ 90 et 91 ; Ja\ (ilélius, L. UO, IH serrit. n*.; fruf. Jurt., liv. 4, (II. 6, S i; Orlolau. Inc. cit., Dncaurroy. n<>tl84; Gaslunde, thèse de licence (l'uni, 13 août 1X36).

13». — Malgré l'a IIIriiKition du texte de Jualiniru, oiieel empereur dit que l'action né^alo re n exi -l ut pas dan* (e-, eoiileMation* <le prupr icté des cl ii ix-* eorpordlea, h-s commentateur* ont fait de xoins

' ! I- • ••• .m.i on c .. i • a li..n iiraa

toire existait même pour ces sortes de cuuleslalion*. M. Ducaurroy a vu ce cas unique dans celui du propriétaire qui, attaque par fa publaienne, repous*<- cette action par l'exception ;m/i dowimi. Or. ce cas non* parait mal Imuvé, puisqu'en cuVl, la position du propriétaire qui opp.»*it I exception jiufi (t>mi»Ki, et qui était obligé delà prouver, était la même que «die de toute partie it une de la u

opposant une exception, puisqu'elle éUil toujours

obligée de la

trouver, ce qui a fait dire : lie** fit rf.,lih. 44, Ut. U', L. t.— V. ton lefois Duraurroy. n<> HUi.

l4o. — Du reste, la lin du S S du titra 6, liv. 4. des Insiit.. d'où l'on a voulu conclure qu il existait un ca* où l'action négaloire était emplovée eu malière dept opriété. parte ex pressémenl d'une * Uuu. et l'explication de M. Ducaurroy ne nous tuiirniraii qu|un cas d'exception, ce qui établit claireiuent qu'elle doit être rejetée. — Nous aiiuoua mii-ux ne voir dans la Un du paragraphe, avec M. Oi'IoUnel iN'aucoiip d'antres eu m meuhtlciirs. que la répét il ion surabondante de ce qui ax ail été <Ût eu tête du paragraphe; c'est a-du c qu'il u'cvisl«il qu'ioi co» , celui relalil aux couleslations de droits réeL* autivs que le droit de propriété ; ou l'action n galon c lùl en usage. - Ortolan t. a. p. 512.

m — Le nom de / .»uhci,» s'appliquait à toute.- les actions personnelles dotil l'mteutio se relirait péni ral. inenl aux obligations de dimuer uu de faire. Mais il n'en faut pas conclure qu'il daignât également toutes les actions personnelhss. Kn

effel. le* ohligulions peux eut consister non -seulement a donner ou À taire, mais encore à fournir iprauture). Or, la condictio ne concernait que h-s ot'hg.ition* de donner ou de faire , laissant en dehors celles qui consistaient dans toule autre pi estalion. — Gains. 4, $ 3.

I ta — H résulte de. la déhnilion même de la condirtio, qu'elle ne comprenait pas les triions m fm lum, ni les actions m jus, qui étaient de bonne foi. puisque, dans les unes et les autres, il v avait lieu a des prestations autre* que l 'obligation de donner ou celle de faire. La nwdit tw ne dé.-ignait donc que di-s actions de droit strict, el ne le* comprenait fias toutes. — Ducaurroy, qo 1230.

1 13. — Nous voyons, en effet, que chaque foi* que la loi ou le droit prétorien avaient ésibli une action sociale. II* lui avaient attaché un nom particulier, soit que cette acliou fut de bonne Un, soit qu'elle fut de droit strict. Ainsi, ou disait l'action furti, l'action exlegt Ayuilid, l'action d'injures, I action exercitoire, l'action uuod juuv . VlHatltOI'rs, l'action de yt> uho, etc. comme on disait Faction pignerutitta, les actions empli, *endil>. conducli, l»ratt,prn iocio, mandait, coutrnrta mandait, tutela, contraria Inttlœ, etc. -V. Intl., liv. 3, tit. 14, SJ. 21, 23, 26; liv. 4, tit. 6, cl $ 2», tit. 7; Gaïus, C»mm. J, $ 202 el suiv. ; 4, S » «l sut» , S 71 et sulv. , s oi

144. — Noiis avons vu, en exposant le système de» actions de la loi, que la < oii<fu7io de êes actions s'appliquait uniquement en matière d'obligations de choses certaine*. Il est à remarquer que. sous la procédure formulaire, la conrfirfio, bien qu'elle ait un sens différent de celui qu'elle avait précédemment, désignait plus spécialement les obligations de donner telle somme Lou telle

38 8 ACTION Dr. i.}, lil. 2,cb.2, eect. te, g 2.

déterminée. Ltpieu le dil formellement, en ces termes : Cerli conaictin tomjw/i/ n i omni causa, ex omni obligaliune.f.r i/uâcrrtum petilur. — V. ff., III». 12, lil. I", de rrhut cred , L. 9, ;>r<ei».

143. — Quand lf système formulaire fût arrivé à un plu» grand développement, on introduisit d'autre» actions personnelles qui tendaient à la dation d'une chose incertaine, et auxquelles on donna aussi le nomdeeori</*v/io. Il en fut de même pour les cas où, au lieu d'une obligation de donner, il s'agissait d'une obligation de Taire. Mai» dan» ce» différent cas, connue Vwtentio de la formule élail incertaine, on désignait l'action *ous le uom de condiclio imerti, taudis que l'action appliquée en matière d'obligation de donner une chose certaine était appelée condiclio < trli.— ff. . LA. 12, S 2, til. De rond. [urt. ; 3, Ut. De rond, une rama ; 40. \ f«r. De rond, iiuleb. : 9, lit. De rebut cred ; Intl., liv. 3, pr. lit. De oblig., pr. cl S Ier, til Quib. mod. rt contr.; J> 6,111. De obi. quasi tx cunlr.: Gaius, *, J 304, 213.

140. — En résumé. In condiriio cerli naissait de la stipulation d'une chose certaine, du contrai liiirrii, du legs per danmationem d'une chose certaine , de la constitution de dol, de la promesse de certains ouvrages faite par l'affranchi à sou patron, du rnufuuni . de la dation d'une chose certaine dans un hut autre qu'une donalion. si ce hul n'avait pas élé rempli, de toute loi ayant établi une peine déterminée contre l'auteur d'un dommage, et enfin, dan» le cas de vol pour la restitution des objet» volé». — La condiclio inrerli s'employait pour contraindre à l'acquittement de son obligation celui qui s'était engagé à constituer un droit d'usufruit, nui e»t de sa nature une chose incertaine; pour fa réclamation d'un legs sinendi mo<lo, ou d'un legs per damnai iunem de-rhose incertaine; pour la demande en libération d'une obligation. — ff.. lit. De condici. ex tege , fr. Paul. L. t.; til. De rond, sine cauta, fr. Ulpien, L. I. S 1 et S; Frag. Afric, L. 4 ; fr. Paul. L. 1 pr., S « et 2; fr. 3, De eond. ob lurp. eau*., Ulpien, fr. 9, \ t. lit. De reb. cred. ; Intl. liv. 3, lit. U, 13, 21, 29. — V. au»»i Dueaurroy , no 1231 ; Ortolan, p. 461 et suiv., t. 2; Domerigel, p. 397 el 398, note.

147. — Plue spécialement, et par une raison historique, on voit que le nom de condiclio avait été réservé à l'action par laquelle le demandeur réulamait une somme d'argent déterminée, comme l'ancienne condiclio telle que l'avait établie la loi des douze tables; tandis qu'on désignait sou» l'expiession générique de condiclio Iritiraria le» autre» condictions, soit certaines, soit incertaines. Knlln, en dernier heu, el par opposition aux action» in rem, on avait appliqué le nom de condiclio à toute action personnelle. — tl'., lib. 13, tiL 3, De cond Irilic. L. 1 ; lib. 44, lit. 7, Dr oblig. el acl., L. 25, pr. fr. l'Ipien.

g 2. — Actions ciciles, actions prétoriennes.

1 18 — La deuxième division des actions formulaire* «l celle qui distinguait les action» civile* ^ créée* par le» lois ou ce qui tenait lieu de loi des action» prétoriennes (introduites par le préteur}. On voit que celle division lenail à l'origine historique des action», et n'avait aucunement trait à une différence essentielle tirée de leur nature inll insè-

i«tft.—hut.. liv. 4, tu. 6, S3; Pomeoget, l»tt. de tiiuus, p. 396, note.

MB. — Nous venons de passer en revue un grand nombre d'actions civiles en traitant de la première division des actions. Nous y a\ons aussi éiiuméré plusieurs action* prétoriennes. Il nous reste à examiner en détail quelques-unes des plus importantes.

130. — Le préteur avait créé des action* réelles el des actions personnelles. Parmi les actions réelle* prétoriennes, on rencontre fréquemment l'action publicienne, l'action contraire a la publicienne, la |>aulienne, la servienne. la quasi-servieniie ou hypothécaire, et enfin toutes les action» préjudicielles, moin» la libcrali* «amn.qui était du droit civil antérieur a la lui de* douze laides, et avait élé Insérée dans relte loi par Appui* Cla idiu*. — ff., lib. 1,til.2, L. 2, < 24 -.Gains. 4. S »«. /»«/ ,liv.4, lil 6 S 4. 5 6. 7. 13 - V Domenge», p. 39*, note. — La publicienne, anm mmiui -e parce

action (Dr. roi».), Ut. ?, ch. 2, sert. 1*\£2

qu elle avait élé introduite ûar le préteur Publieius. qui vivait du temps de Cicéron, supposait aeconi|di un fait qui ne l'élail pas, et donnait au possesseur, qui avait perdu la possession avant d'avoir imucapé, le droit de revendiquer comme si l'usucapiou avait eu lieu avant la perle de la possession. — Au temps de lialus , In publicienne pouvait recevoir application dans quatre cas distincts : |o quand une chose mancipi ayant

été livrée par l« véritable propriétaire avec intention d'en laire acquérir le domaine à celui qui la recevait, mais sans qu'on eût accompli la m Wcipalion ou tout autre mode d'acquérir les choses mancipi d'uprès le droit civil, le possesseur en voie d'acquérir celte chose par l'usucapiou en perdait la

Bussessioii avant quo l'usucapiou fut accomplie, ans celle circonstance, la re» endicalion ci» île n'elail pasdonnéeà l'ex-posses»eur . la publicienne lui était donc utile ; — 2<> lorsqu'on avait reçu, avec juste litre el de bonne foi. mai» < non domino, une chose soit mancipi , soit nec mancipi , si on perdait la possession avant d'avoir usucapé, la publicienne était nécessaire. Mais, dans ce cas, elle ne produisait pas contre toute personne le même effet que dans le cas précédent. Ainsi, si elle était Intentée contre le véritable propriétaire, comme il eût été contraire a l'équité , partant au but de l'action publicienne, de dépouiller le véritable maître, on donnait à ce dernier l'exception jut/i dmniiiii pour repousser la demande ; de même, si , toujours dans le même ras, la publicienne était intentée contre un possesseur qui avall reçu la chose à juste litre et de bonne foi, dans le* but d'eu acquérir le domaine, on appliquait l'adage : « m paficausâ melior est causa posndcnti*,.> et la prétention du demandeur élail repoussée, sansdistinguer entre le cas où c'était le même tiers qui avait fait lalniditlou aux deux contendansel celuloù c'étaient deux personnes différente» ;— 30 si. dans les provinces, on était en train de prescrire , ou si même on avait possédé assez long-lemps pour que la prescription fùl accomplie, et qu'on perdit la possession, il était besoin de recourir à la publicienne, car la prescription ne rendait pas propriétaire, el ne permettait pas en conséquence d employer l'action réelle civile ; — 4» le véritable proii iétaire avait lui-même souvent intérêt à agir par a publicienne, qui ne l'obligeait pas. comme I action civile, i justifier de la propriété de ses auteurs. — ff., lib. 6, Ut. 2, De public, in rem acl., I.I.. 9, S S; 12, $ 4; 11 , S 1-<7; lib 19, lit. 1, De a. t. empl.,L. 31, S 2; /»»*/., liv. 4, lit. 6, *i 4 ; (lains, Cunm. 2, S 41 ; 4, S 36; Ortolan . t. 2, p. 514; Dllraurroy, t. 2, n*» IIH9 et suiv. ; Uomengel, ibid.

1 — L'aclion publicienne 11'élait pas accordée pour les objet» que les jurisconsultes romains appelaient chose» vicieuses, puisqu'elle» n'elaienl jias susceptible» d'usucapion. toutefois, bien que les servitudes prédiales ne fussent pas soumises à l'usucapion, comme, d'après le droit prétorien , elles étaient susceniibles d'acquisition par un long usage . l'action publicienne leur «Mail applicable : il en était île même de l'usufruit sous Justinien.qui parait avoir rendu ce dernier droit susceptible d'uscucapion, par dix ans ou vingt an» de possession.—Du reste, sous ce prince, les moyens d'acquérir du droit des gens ayant été confondus avec ceux du droit civil, el la prescription admise dans les provinces et l'usucapion ayant également élé confondue», le premier et le troisième cas d'application de la publicienne avaient disparu. Lu deuxième et le quatrième restaient seuls en usage. — ff., lib. 6, lil. 2 De publie, m rrm acl., L. II. S «•'; God. lib. 7, lil. 33, consl. 12; /«*'., liv. 4. til. 6, S 4.

ItfS, — L'aclion contraire à la publicienne se donnait à celui contre lequel l'usucapion s'était accomplie pendant qu'il ne pouvait agir. »oil qu'il fùl absent , soit que le possesseur fût absent, n'ayant point de représentant légal contre lequel on pûl revendiquer. Elle permellait à l'ancien propriétaire de revendiquer, dès que la chose serait possible, comme si l'usucapion n'avait pas eu lieu. Mais il fallait, pour que l'action eo«t, aire à la publicienne fùl accordée, que l'absence du propriétaire, quand l'impossibilité d'agir venait de son fait, fût basée sur une juste cause, comme un service public, une détention chez l'nnMssjiL Sl.au

action (Dr. rom.ji t't. 2, ch. 2, aect. g î.

contra m, , l'impossibilité d'agir avail été causé* par l« possesseur <|tii s'élait caché pendant le» délai» de l'imtioapion pour empêcher l'interruption, l'action contraire était accordée, quel que fui le moiif de l'absence du possesseur. — Au temps «le Jusliiiicn, ce dernier ras d'application était inutile, car cet empereur avait permis l'interruplion de l'usucapion contre l'absent, au moyen d'une protesUtion, soit devant le président, suit devant l'éveque soit même devant le défenseur de la rilé.

— tT.,lil>.*, tit 6, L. t, S » ; I.L. a, », 13,14, 13 el SI, pr., S « et S; lit. aâ et S3, pr. et S * : SS et* M, S a et 3; Cod. lib 7, til. 40, De ann. except , L. J, Conxl. Justinien; lut:., liv. 4 lit. 6, '. 5.

lit t. — L'action contraire a la publicienne devait (Ire intentée dans l'année, k partir du jour où l'im possibilité d'agir avait ee>sé. — Justinien substitua a ce délai celui de quatre années continues.

— (T., lib. 4», lit. 7. L. 35 ; liv.4, lit. 6 ; C, lib a. lit. 33, De temp. m integ. rettit., L. 7, C'ofuf. de Justinien.

133. — L'action patilienuc se donnait auxeréan* cier* d'un débiteur qui avait aliéné ses biens en fraude de leurs droits. C'était une action réeMé par laquelle le* créanciers, après s êlre fait envoyer en possession de» bien* ilu débiteur, revendiquaient les choses aliénées, comme si cette aliénation n'avait pas eu lieu. — A côté de cette action réelle

Kulieuue , dont parlent les Inslilutes. on voit nu geslc une action personnelle du même nom. qui tend à Taire révoquer tout acte fait par un débiteur eu fraude de ses créanciers. — Théophile, Paraphrase , sur le Hv , 4, tît. 6. S •» /»«'-} (T., lib. M. til. 1, L. 38, pr. et $ 4; lib. 4a, lit. », LL M S; 3 et « pr., : I et S. — V. aussi actios lierwf., osMi.sriov.

136 — L'action servienne, appelée ainsi du nom de son auteur, le préteur Serviu*. avait pour but de permettre au bailleur d un fonds rural la revendication des objets que le colon avait promis d'y apporter comme sùreiédese» fermage*. Elle ne donnait contre lout liers détenteur desdit* objets. Pour que celte action put être exercée par le propriétaire du fonds, il n'Hait pas nécessaire que les choses affectées au prix du I crin âge eussent déjà été apportée* dans la ferme. 11 faul ajouler qu a la différence du contrat ordinaire de gage, qui chei les Romains se formait par la tradition seule de l'objet du ua.e , et qui, même dans le principe, n'existait que si le débiteur avait transporté (llduciairemeul; la propriété de la chose au créancier, dans le cas de l'action servienne au contraire , la poursuite du gage pouvait se faire infime avant toute tradition faib: au bailleur, et aussi alors qu'il en avait perdu la possession — ff.,lib in. til. 1 elî et lit. De part., L. 17, S a, Fr. Paul ; Cod., liv. 8. tit.14 et t.V

• 37. — L'action quasi-servienne. ou hypothécaire, était accordée à celui auquel , par la seule convention, le débiteur avait conféré e même droit réel que s'il lui avait remis un gage .- c'était une extension de l'acliou servieime. — On voit combien celle possibilité de contérer un droit réel par la simple convention était contraire aux principes rigoureux du droit civil ; et ce n'est que par l'immense avantage qu'un en relirait pour le crédit qu'on peut expliquer son introduction dès avant le temps de Cicérnn. — fi, lib. S», lit. 1; Cicéron. Ad familiar., Mil, 58; hiêl., liv. 4, lit. 8. J 7; Ducaurroy, no lioa.

138. — Celle action qui, comme la servienne, donnait au créancier trois droits bien distincts ; celui de venle, celui de préférence el celui de suib», ne pouvait pas, i-omme en droit français, être exercée par un créancier hypothécaire que d'autres créanciers hypothécaires auraient primé, à moins qu'il ne les eut désintéressés. Mais, d'un autre côté, la date de l'établissement de» gages ou hypothèques déterminait la préférence, de telle sorte que le créancier hypothécaire non possesseur primait le créancier nanti du mue , mais postérieur en date. Il y avait toutefois exception à celle dernière règle pour certaines hypothèque* : notamment pour celle du lise, celle de la femme

fiour sa dot, etc. — ff , lib. ao, ttt. 1 et I ; Cad., ib. 8. til. I»; LL *. Contt. d'Antonin. et ta, Comt. de Justinien; lib. 4, til. 46, I, Comt. d'Antonin; Ducaurroy, no 1*04. — V. an surplus «.%r.it, hveoTUKoiK, raivii.r.i.r..

Utr i;k\— I.

action Dr. r.), tit.2, ch. ?, *eet. 3','g ?. 2 HO

lit». — Le* actions préjudicielles étaient celles dans lesquelles il s agissait d'obtenir uniquement , par décision judiciaire, la constatation «l'un élat ou d'un fait.constalaliorvdont on ne prétendait Taire résulter aucune condamnation immédiate, mais dont on se proposait de tirer un avantage ultérieur. Nous savons cpie la formule de ces sortes d'aetons ne contenait que i'intentio. Long-temps on avait cru que leur usage se bornait aux questions d'état ; il est certain aujourd'hui qu elles étaient souvent employées ttnur la simple constatation d'un lait, par exemple, pour lallxaliou de la dol ; pour lu question de savoir si les tponturet OU les pdepromintoret avaient élé avertis île l'étendue île leur obligation, comme le voulail la loi Apuléja. Toutes ces actions, moins la caum libtnt' lin. avaient élé créées par le droit prétorien. — (iaius, 3, S «at; 4, $44; /'»*»., liv.*, til. 0, S 13.

166 — l-i cauta liberalit élait employée , »oil qu'il s'aitil de faire déclarer quelqu'un esclave, soil de le f. lire déclarer libre. Jusqu'à Jn-limtii, l'homme liligintx était revendiqué devant le mauistrat par un licteur, ou atvrtnr hbertattt; la q.ieslion pouvait être résolue jusqu'à trois fois , si le mauistral se prononçait pour l'esclavage. Mais Justinien ayant autorisé l'homme liligbux à se défendre lui-même, avait voulu que la chose jugée fût jugée à l'égard de tous. — II., lib. I, lit. â, L. a ; Cod , lib. 7. til. t<5. L 8.

tut. — Le droit prétorien avait introduit un grand nombre d'unions personnelle*. Parmi elles, Gaïusénuinère l ac' ion qu'on donnait pour ou «xm- Ire l'étranger qu'oit feignait ciloyen romain ; celle qui se donnait contre un débiteur diminué de téte, qu'on feignait n'avoir pas subi celle diminution : celle qui élait accordée k l'envoyé en possession de biens prétorienne ; celle qui compélail a l'acheteur de biens, et qu'on appelait terrienne quand elle élait exercée par l'acheteur des biens d'un défunt , el qui se nommait nUitiuutt quand elle élait donnée k l'acheteur des b'ens d'un vivant. Parmi les actions personnelles prétoriennes , on comptait encore les actions qur»l jutsu, e.rercitoire, inttitoire, tributaire, de peruho, de constituée! la classe innombrable des actions in tactum,. — (iaius, 4, $ 34 et suiv. :S 70 et suiv. : ti., lib. 13, lit. 5 ; Cod., lib. 4, tit. I«; Intt., liv. 4, S 9.

lus. — ouant aux netion* que le préteur donnait pour ou contre l'élranger. contre un débiteur diminué de lèle. pour ou contre l'envoyé eu possession île biens piélorienne, de même que les actions servienne el ru'ilienne, actions sur lesquelles nous reviendrons dans une division ultérieure, il est bon de remarquer lout d'abord qu'elles élaienl une application exlensive de certaines actions déjà créées, el non une création de nouvelles artions. Il faul observer, en outre, qu'elles élaienl soit réelles, soil personnelles, suivant qu'en supposant comme une réalité la fiction qu'elles nécessitaient, l'action eùl élé réelle on personnelle. — V. infrd S I, nos ih> et suiv.

165. — Ainsi, l'action accordée au possesseur de biens, quand elle lendait à la poursuite d'une obligation que l'hérilier pouvait réclamer par une action personnelle civile, était donnée à ce possesseur de biens comme action personnelle , et fa formule en élail ainsi rédigée : « Soyez juge, *■' Aulu* Agérius, dan» le ca» où il ferait hérttier de Sèiui, et ii quelque rhote était dû à Séiui, l'il appert queSumériux Négidiu» doive donner dia" mille textercex ti Aultu Àgériu». etc. • — Gains, 4, S 34.

164. — De même, dans le cas où il y avait lieu à une action personnelle contre un étranger, par exemple , dans le cas de vol , le préleur donnait une formule ainsi conçue : « Soyez juge, s'if appert qu'un vol d'une coupe d'or a ete commit par Pion ou à l'aide de tet ronteilt, délit pour lequel il faudrait condamner Dion cotante roteur , t il était citoyen romain, etc. » Si c'était au contraire l élranger qui intentait l'action de vol , on disait : » Soyes juge, t'il appert qu'un roi a élé commit par Séiut au préjudice d' Dion , délit pour leuuel il fatidrtil condamner Séiut enrert Dion, ti ce dernier était citoyen romain, etc. » — Gains, 4, S 37.

I6il. — |.e* aclions qu'on donnait contre le* personnes diminuée» de tele, et qu'on feignait n'avoir pas subi cette diminution: celle qu'on donnait pour ou conlre l'achcleur de biens avaient des Formule*

290 action Dr. r.), tit. 2, ch. 2, sect. 3*, g 2. action (Dr. rom.), Ut. 2, ch. 2, sect. 3«, §3.

rédigées «Uns le même sens. — Gaïus, S 8i et SA.

166.— I ai'' i en ia iftiod jumh, rxf rcttoi re , inttttoire, tnbutoire, d* perulio, étaient données contic le pi re ou le maître d'un M* île famille ou d'un esclave, ; mir le* suaires qu'un tiers avail failli» avec ce MU ou col esclave. Un remarque avec raison qu Viles . tau ni plutôt des al tribu! s de* di- >ri m - aclione qu'on aurait douiiéV* contre le père ou le mai Ire, si l'allaire avait eu lieu directement entre lui et le lier* , qu'elles n'étaient de* actions spéciale*. Ainsi , dan» le» cas où le III* ou l'esclave avait Tait un achat, une vente, un louage, c'étaient les actions empti, temiiii . conductt, locati, <iui étaient données contre le père ou le maître, avecune moditkation de formule nue nous ne connaissons pas. On appelle ces actions indirect** |>ar opposition à celle» qu'on aurait donnée* si l'allaire eut été traitée directement avec le maître, et qu'on appelait Ar«< /c«. — Ortolan, t. â, p. 560.

Î67. — Si l'affaire avait été faite par l'ordre du

Îtère ou du mai Ire. le préteur donnait action pour a tout contre le père ou le maître. C'était le cas de l'action quodju**u. — Gaïus, 4, S 70.

ion. — Les actions esin itmrr et hutitoirt te donnaient, la première contre le |>ère ou le mailre qui avait préposé son (ils ou son esclave a la direction de son navire, et lorsqu'on avait contracté avec ce prépo»é dans le cercle de tes attribution* • la secoi.de contre celui qui avait préposé khi tlls pu ion esclave à la tète de son cabaret ou de tout autre établissement, el lorsqu'on avait contracté avec le Ula on l'esclave dans les limites de *cs attributions. Leur dénomination se tirait de ce qu'on appelait eœercitor le préposé a la lêie d'un navire, el iiutttor le préposé d'une taverne. Elle» se donnaient pour le tout contre le maître ou le père, parce que l'ennaucm<iil paraissait avoir été contracté d'après leur volonté.

ton. — Klles se donnaient même dans le cas où le préposé était étranger au préposant, qu'il lut esclave ou boni me libre. — Il esl bon de remarquer que, dan» le ca» de ces deux actions et de l ai lion >tuod justu, on ne considérait pas le lits ou l'est laie, ou le tiers étranger préposé, comme un mandataire, mais plutôt comme l'expression un me de la volonté de son père; car si on l'avait considéré comme mandataire, nous savons que le préposant n'aurait pas été tenu vis-à-vis des tiers contrariai», puisque, dans les principes du droit romain, le mandataire n'obligeait pas son mandant vis-à-vis des titra. Mais comme si, dans ris cas , on avait appliqué vis-A-vis du IIU ou de l'esclave bs principes du mandat, il serait arrivé qué le mandant ne pouvant être poursuivi que dt m rem ver m ou d» peculio, les lier» auraient été facilement lésés, le droit prétorien vint corriger cette iniquité au moyen des trois actions que nous venons d'examiner. Quant a l'extension de celle rèule d'équité à tout préposé autre que le fils ou l'esclave, elle s'explique par celle considération que le tiers qui traitait avec ce préposé avait en vue le pré|»o*unt, et croyait même le plus souvent contracter directement avec lui, qu il ne connaissait pas. — Gaïus, a. S 71 ; Domemcet, op. cit., p. 379, note.

I7U. — L'action tnbutoirt se (tonnait à celui qui, dan» la distribution que le père ou le maître avait à faire du pécule avec les créanciers de son Ma ou m esclave, ayant commercé sur son pécule son autorisation, se plaignait de la

reparution, qu'il ne trouvait pas équitable. La répartition devait être faite au marc le franc, sans préférence pour les créance* du pi re ou du mailre, qui n'avait que le droit de concourir. — Gatus, 4, f fftj hutit., liv. 4, tit 7,,\a.

17t. — Le préteur avait aussi introduit l'action de pecxtlm et de tn rem rerm contre le père ou le

fils ou l'esclave, qui commerçait, a l 'insu de sou père ou de son maître, sur son pécule. lîlle »<s donnait, jusqu'à coneurri ru e Ou pécule, si le père ou le madie n'avait prollle en rien de l'aeie à I occasion duquel il était actionné, et jusqu'à concurrence du profit qu'il en av ait retire, s'il y avait eu prnlll. Celle action avait une double condamnation. 1 c juge était dans I usage d'examiner préalablement s il y avait eu prolit pour le père ou le maiii r. el de condamner jusqu'à concurrence île ce prolit . le cas échéant. Il ne passait à I estima-

tion du pécule que dan» le cas contraire. Quand il y avait lieu à l'examen du pécule, un en déduisait préalablement ce qui en étail du au père ou au madie. — lutta , hv. t. lit. 7. $ 4.

171. — Celui qui avait en sa faveur l'uni' des actions quod jutiu, cxtri itoii e, ou inilitotre, pouvait intenter celle action ou bien l'action ;riboloirr ou celle de ptcslio, a son choix; nuis il avait un intérêt évident à ne pas choisir l'une des deux dernières, puisque, dans la trlliutoire, il concourait a» ce le maître et n'avait droit qu'au pécule on à une fraction, et que, dans I action de ptculto, il était primé par le père ou le maître, à moins qu'il n'y eut piotit pour ce dernier, tandis qm , dans I exercice de» trois premières actions, il agissait pour letoul. — Gains 4, S 74, ImUt., l Oi tl , $ 8.

175. — Celui qui avait droit à l aclion Ir.Lutoire pouvait également agir par l'action de jtcrii/io et de tn rem ver*». Le plus souvent cette dernière lui «•étail plus avantageuse que la tributaire, par laquelle il n'obtenait que ce qui avail été employé du pécule au commerce du lits ou île l'esclave, et ce qui avail été reçu par loi à l'occasion de -ce commerce ; au lieu qi<e, par l aclion de peculw , il obtenait tout le pécule, el même au-delà, s'il y avail eu profit pour le père ou le mailre. — Toutefois, comme le père ou le mailre primait le» créanciers auissant de ptcvlioj s'il n'y avait pas eu profil pour lui, et que tout le pécule, on la majeure paitiedu pécule, eût été employé au commerce du lit» ou de l'esclave, et si , en outre, il était dti quelque chose au père ou nu madré, les créanciers avaient toinent plus d'intérêt a exercer la tributaire, car elle ne donnait qu'un droit de concours el non de prélérenee au père ou au maître. — Gains, 4, S 74 ; tutti)., fbtst., et Ortolan, lue.

• 74. — L'action de roiistilut, d'origine prétorienne, était donnée à celui auquel la promesse avait été faite, par le pacte île ronstltiit, de lui payer à joorlixe une deili préexistante Ki!. avait été introduite par imitation d'une action civile, appelée rtctpiiiia, el qui n'avait application que dans un cas spécial, celui ou un banquier (argent tartut ) avait promis de paver pour un lie ses cliens U dette de celui-ci. L'action de roiislitut étail exlensive de la premièie et se donnait contre toute personne capable de s obliger, qui avait promis le paiement à jour lixe. — L'une el l'autre existèrent sumillanement, produisant des > Ifels dilféi eus. Ainsi. I action rerepnim était perpétuelle, s'appliquait à toute sorte d'objets, et se donnait soit qu'il v eut eu ou non délie préexistante; celle de rnnsliful, au ronlrnre, -iippo-ail toujours une dette préexistante, était annale, et ne s'appliquait qu'aux choses s'apprécianl nu poids, au nombre ou à la mesure. Juslinieu ennlondit les deux actions en une. qu'il appela action de OOmtitvttù sjsflsj nia, qu'il déclara perpétuelle, se donnant contre loule personne et pour toute sorte d'objets ; mais il maintint la nécessité d'une dette préexistante. — Intlil, ibid., S 9; Coll.. hh 4, lit. 18, L. a, t a»*»', de Juslinien ; Ortolan, I. -2, p. 39» et

I7U. — La classe innombrable des actions m factvm était d'origine prétorienne. Nous allons examiner, dans le paragraphe suivant, en quoi elles différaient des actions m ;im.

g S. — .tenon* in jus, action* in fartiun.

176 - Les actions în }u, étaient celle» donl la formule posait une question de droit civil A examiner, soit de propriété | n paret hrtuinrm 'jr jvre {fuiritium Aul, Agent e**e) , soil d'obligation (*i paret. ou yWNtotMO paret dure facerr aportere). Leur formule avait trois parties , la demonutratm , Viuientin et la rMidniiuatio. — l>an* les actions il» factum, nu contraire, il n'y avait que deux partir*, précisément par suite de son Origine historique, celle formule ayant exislé avant la formule m j««. et étant venue" du système de procédure applicable 8UX péréprins qui. ne participant pas au droit civil, ne pouvaient point Invoquer le» lè- Ule» de ce droit et dt v nient tiécessairenii nl borner leur pi 'billion à la constatation d'un lait, dont

le joue tirait la cnnséqnei Dans l'action i« JiW*»

tum, la démonstration se coutondait avec l' intention, pour former la première partie de la formule, qui étail Immédiatement suivie de la condam-

action tDr. rom.), lit. ?, eh. 2, sect. :ie, g 4.

nation liaiui ,,0u» fournit plusieun» exemple de

177 - Dan:! le, ,|, . |, ad ou» (Jue , u avons de a parcourue, e| dm la plupart Jonî

origine .1 mh lu i li ..it p.elonrn loulefoi* le i.Iiih Wttveolcélall par un,, formule «ffi m ,e le

d Is pai lui. on il , i, i,da,| , <Ttah.es actions civile* d u» CJS prévu a .1,-. ,-a, imprévu" Alu*i quand le dro.l civil riait inapplicable A raison di-

;;,"ï"nr,';.r,,'M; ■■ '-«'"3*

. l.i h pr<-tci.iIu.,-.,L un droit de propriéb. 1 '»' >'''-•■'■•;•■!- ;■ r. ■ v „.. i , comme ils ,, a-

le* L./i on. / accorU^ PM d'acUOD ; tuais

u* .uiioiM Infoctam, m- luulcvaal aucune que*» Uon de propriété ou dobligatiou , pouvain, éïre

a -on c«ari,,u,,,lr d-pol et commoJaLl£.

' ' ' •••'Y'"-" ' 1 ••• • • 1 "«« lormule m , "nu a i „»i bir,i qued une lormule m iuj — V. Il

a, us &j? "' '' ' ?" 1 l|,ien' fr- P«UJ

«7J>. — Plusieurs ad ions m fa tum étaient ac-

" 7° • ,-No11* V «jon* no . vemple a I occan i i - i Aau lia. Il es même a r,in<.o,„,r 1 " 1 111,1 1" ■' ■'• »■•• iu: • ottd.mxa.-huiis

fâm au .ujel de relte loi La pre..nerV a ê-

phquail aux cas analogues a ceux prévus ,MI |, toi m6me; et un.- action r|uuiil)éo purement «» fy tuw parce que le*, faji. pour fe«,ueln elle «iwl donner or présidaient pwlaméaieunalu- £ n,-1'VT"\,|"Y'Vil" Vl Pr,'w" la 'o'Aquilia.-

* .U Vâià n'Viii. ^ 4°;' "ole

Ço «rand nombre d'actions .o/rtr/m», de r.aijon purement prétorienne, qui uYuiprunîiî Wlt r"'V uux *,',,on!» eitile*. avaient été n.lro- -,. ppur sanctionner un principe d'équité • ; UU ,,'10'11C11V''. "o« nnmiM.t ,H.ur réprimer a uolenci'ou le dol, sud i.our faire respee 1er I auto; t, 5 des iua«.«lral«. Telle* étaient laelion >,u„d ï J.frJ ,' ia,IM«"« reviendrons ulléri. uieinent en traitant de* artiori» arliilraireii. < eue .le ilol , qui se donnait contre relui qui avait employé des ruses, supercherie* ou machination, pour tromper son adversaire; faction de <j/f,.» <or- Wt» , contre celui qui aurall douradrt l alhimi du prêteur ; relie contre la partie qui avait, sans ner-

mission' préalable, appelé in jui «,n pei e patron ; et un.- mule autre/ - l»Z liv. 4, Tl"

n.!^^rJtn,lli'*UT acUoiM '•M'™ civlcs. cl presque louies les actions réelles prétoriennes . •«aient

te lïï J°t\t!'T' "«"""/•"•vienne accordée au iwilleur d un fonds ruia , inioique m Ile était conçue m frtu.n. Ue même |,'^ acl o.» « rcùrdïï VmVU1tilKOU'< *} a" *u^r»' ia»« Paient .« ïï lement m jus. Il en faut du e autant des action* nues des contrats, el des quasi-i„„|,als m-onmis

BU"ift?.ll,CiV,; dr C'"' . "'a^*aienl des/S pou. U i rparaljou desquels |„ droit civil les avait créée» On voit donc que presque toutes lesaelion*

\LW1Ï!\V'U'--"1 Pt;,'A0,',ie l' "- e« qu elles avaient toute» eur or «me dan» la juriilicli.m prêt on en no.

ler. p. 21. ; /UllUiei u. p. )9|,i; j;5,

. A côti^ des action» i»i f.u-ium que nous

venons de pareourir, cl qui ne donnaient a.i juu.-

K JTLtU' fa'1 o» voit livrer

1 1 action ç|\de /»rv*«r./Wu i«r/,M> IJUi dans les texte»

lueimueiil >i, (iu m faalam pnvsvnp-

fuctoi* même nrlm ,u r.r tum tout

• — « l *e «aider de la confondre avec

\ arlio in «ta ordinaire, dont elle ddiè.v rsseu-

conlraU réel» et miiomés, rf-i u/ ,/,-,. ut taeuu, focu, ut far,.», („<-,<, ut de,, avait une ,ntr„i,r, c,c,lu conçue > m jM*,donl l'objet -tait in lrtermlué, et »e rédigeait ainsi s , (juid,v„.i ob tam rm <Kri ™Z!P%!'fm A?Ue K^1 "♦/■-"«'» q»e sons le

actio» (Dr. r.i, lit. î, cl,. 2. sect. >e,gS, 201 lion , parce qu'on ne pouvait paa |c .i, »!^,-,.

«mira.rc-,- Mrffofca, - ;,o.rah,' '

182. Les actions riiif !<■ droit r4iii nen avaient intn.dui.U p.u.rd ^ le étaient appelé.* <bm/,,. ,-ar om.oôiu î -V . qui se donnaient par eMe,!,o„ ' ' J io* « pour un eas spécial à de, ras non j Vr.V .V e r ...

I8S -ounnd I action utile r.-posail sur une lie

si.bira.l comme non avenu.-, (t.- , ■ à . o s u!. û ad,..,, Hait tmijours „„/,, ,, St l

donnai! que ,,„• ,•.■ motif .,.r.... en Li.ii ' u en ,,* aceunipli m. ,,„l ne I .' tait m,. c.. ,, , , arm.- rail acempli . oui unpb., ,a il ",JoïS evlension dun cas pré»,, à un aill'ei on Tnrévi? Mais la reei,.roMur naw.il pas tonjouiV bni ev M arrivait souvent que le .-as i ,„,„',•,. . ,-„ , 1 accordait une acl ou é,ai i,è J , • 2P la.l poiid m.r.ietmn.AuUS^ gmltia nria.t pohK Ik-live. H taut.du nvi pas eonlon.lrf ers fldion. avec erlle dniit \ V, o * part,- plus haut, comme avant serv de |r ', „ J M P'C.nn r système de proeédure au JJBStfiî il ul .lie. — \. Uiitis. ; 3, etsuiv , lu el M< Bmnern.S M. p. tw, note t r^Zrr\ jè Jf. CMamat; Dueauro» . n- I2»t »«w,w.rr..«

IK«.-|.a deo.Mniiùtmn ,1'ariionrbr,,/,. éiail aussi ei II p o>ec par opp.-^lio,, ,. relie d art,,,,, c««/m " Ali.M . quand .la..* on c uira! svnaija 'mal mue les deux . actions qui ««TaJenl en rVsul er a ,q, .■ ,- P «•. dans le mandat , .J,ms |c dénOl, dan- le Ûa7e

u. .I r . 1 1,1 |,ns T,eÇ" ehacunc une d •noininaiir ,r'vl'*ra' °" 'lfsaH ,,nr''°" rrcfflte m I - !; n -l'ù ' a»Ke, de (,11,11e, paropposil, , a ne ion contraire de mandai, de d--p.it, de -

«S "sus ,U 3' ÏT. '«^"on donin'c contre mie personne était n-e dire.-loinent.fun fait qui lui éla l n» net, en d au.res termes, si clic en était en, - p. ur

opposii.on a celle .p,. riait d..im -e contre une n' i'souue pour le f«,t ,(.. |»ls. de son esclave ,, de autre prépose. Cette dernière e| , I â, Z\% action UHkm t, Nous en „,,„„ ,)o„n > l' ùdi ■ i n en traitant des actions personnelles t/rcto r è e " vin, iMçi mar.-inltit., i„ .1, tit. 7.

» ! l"'/'PP"*ail encore l'action rfi-

r^.-<ça action ».o.r«/c Celle dernière était donné., contre ta nére ou le maître, A iv.ccasi.m , i. s d ' ,Ts

rn.r, , „".r,°,,i;J'',!i, S ,>-:r,aV^' KMeé-ail arti- ^àtoJ?v3toîiï£% l\", 0.r>" «M maître de se ■OUMrairca I obligation de rfnarer ledommaac en abaudounanl au demandeur en propriété Pilleur du .1.1,1 si c élait un de ses .scK e èn ^P*m . c'é! ,it m. .le se, enfans " m, " ';,ai r'™K l' »r la ,alisfaelio„ ,|„ créan-

M «eu«elC rcpiair. sou, lapuissar.ee de sou père - J islli.icii abolit, quaut aux enf u.s, l aba . Ion noxal. quelusaveava.l déjà laissé tomber en désuétude; ni us d te conserva reiatir, nieul aux es- ♦'laves. - [,„!,!.. liv. 4, lit. N

l«T. — Quoique |iersomiHle, iVlion noxale «e ;!;»"»«'" loul rWtrnieur de l'autour du déni : il ou , j rstill ul que celte action |HJUvait .Wo-

e ail d m -.i « f " 'lf:'i: •,;I,.'l,M'l,i • »« *i I ' HU

'.V I Al n ' """rl""-a 1 '«VI T* -, si le d lit

avait rit.- roinmia par une personne bru qui était

devenue esclave m, II). ,|e famille, l'arljon f \

tOt ac tion Dr.jrom.),Ut. 2,cli. 2, wi, :v, &fJ.

d'abord directe détenait noxale. — /iu»if.f llv. 4, lit. », S 5.

g H. — A étions pénales . — non pénale*. — mixtes.

188. — On appelait pénale* le* actions qui lepdaienl à la poursuite il une peine. En cous quenee, toutes le* actions qui naissaient «1 * dclitst lai. nl pénales. Toutefois, parmi ces a* lions, il \ en avait qui, outre la poursuite de la peine, teintaient a relie de la chose ou d'une indemnité, et qu'a cause de ecla on appelait mixte*. Ile ce nombre était l'action de la loi Aquilia, lorsqu'elle était intentée au double contre celui qui avait me , cl quelquefois lorsqu'elle était intentée au simple, l'action n t«>norum raptorum. — Insltt., b\ . 4, lit. 6, v, 18 et <9.

189 — Les action* qui ne tendaient qii'à la poursuite de la chose étaient appelées ptrteqttendtp rei (perséculoires de la chose). De ce nombre étaient toutes les action* réelles : et, parmi les actions personne.les , presque toutes celles qui naissaient des contrats ou des quasi-contrats. Toutefois , l'action de dépôt nécessaire, quand elle se poursuit, -lit contre le dé|K)*itaire même, était mixte, car elle se donnait au double. De même , dan* le cas oit un spjnnor avait payé pour celui qu'il avait cautionné et n'était pas remboursé dans les six mois , il.avait contre ce débiteur l'action depenst qin elail au double. De même , dans le cas de chose jugée, l'action jndicati se donnait au double contre le défendeur qui avait nié la condamnation De même enfin, l'action ex te»lomtnlo était mixte contre le défendeur qui axait nié un legs per damnaiionem dont il était tenu. Mais, sou* Justiuien, l'action </<■- . peim n'existait plus; l'action e.r tettameutu . à part le cas où elle tendait à la réclamation d'un o-l-s pieux, était simplement |mts >cutoire; l'action jud>cuti était également pers.euloirc. — Gaiu*, i, i 25 et <7I ; Instit., ibid., \ »7et 19.

UH». — Le> trois actions personnelles, (amilitr ercitcundtr, ctnnmuni diriduudo, finniin regundorum, étalent appelées actions mixtes, mais dans un sens autre que celui des actions par lesquelles on poursuit ail une chose et une peine. Dansées trois actions particulières, la formule attribuait au Juge le poutoir d'adjuger la propriété et de prononcer ' une condamnation ; il y avait donc poutoir sur la chose et sur le* personnes ; et c'est en ce sens seulement nue le texte de* Instilutes a pu due que ces actions étaient lam iti rr»i , >. > », in jierxnnam. Ell effet, d'après ce que nous avons dit en délinissaid l'action réelle et (action personnelle, on toit qu'une action ne pouvait pas, dans le sens absolu, elrc a la fois réelle et personnelle , puisque I mtentto de t'artia in rem ne nommait pas le défendeur, nu lieu qui- celle de Yactio in personam le nommait, tl qu'on ne peut pas à la fois nommer et ne pas nommer une personne. C'est là ce qui a fait dire à Gains: " Nous ne pontons pas réclamer île quelqu'un notre chose en ces tenues: S'il appert qu'il doit donner. » — D'ailleurs, Justinien qualille luimême d'action* personnelle* les trois actions qui nous occupent. — IT., lit», to. lit. I, !.. I ; Cod., lib. 7, tit . 10, L. t, S t. Contl, de Justine n; Jn*t . lit. 4, lit. 6, s 20;— V. aussi Domcngct. In-ht. de GalM, trnd. et annot., p. 399. note; Walter, ch. 3, p. 35, trad. Laboulavc; Ortolan, I 2, p. :.34 ; Ducaurroy, n° 1216; Ronjcan, Kncyrlop. latlml., to Action, p. 254 et 255.

MM. — l'Ipicn les qualifie de mixtes , en ce se»* uue chacune d«is parties y joue a la fois le rôle de demandeur et celui détendeur.— tr.. lib. il, Ut. 7, L. .17, S, I.

g 8. — Actions au simple,— an double, — au triple, —au quadruple.

192.— Toutes le* actions non pénales étaient au simple. L'action d'injures, quoique pénale, était au simple, ainsi que toutes celles dont la condamnation était déterminée. On agirait au double dans IctaelloiM de vol non manifeste, de la loi Aquilia, quand au cher relatif à l'itd»tipulal',r, serti mrrupti cooh e celui qui avait corrompu ou tenté de corrompra un esclave , de dépôt nécessaire et de leu-s pieux. Les actions tutti çonctpti cl farli oblat, étaient au triple ; Justinien le* supprima et les remplaça par celle qu'il créa contre un demandeur

ACTION Ih . miH.j, tit. 2, cli. 2, soc I. 3», 8 ',.

qui, dan* la citation , axait demandé plus qu il ne lui était dû. L'action de vol manifeste, celle q uod mrlil* fausA. celle que Jaslinieu établit eon'rv les huissiers qui avaient cxig- de* partiel au-delà du tarif, étaient au quadruple. — Les actions de toi manifeste ou lion manifeste , l'action *rrci corrupti étaient toujours au quadruple , au triple ou au double, à la différence des autres actions non au simple qui n'étalent au quadruple, au triple ou au double qu'en cas de dénégation. — Imt. . lit. 6 lit . 4 , S 22 et suit.; Gains, ( tanin. 3, S lai, Comm. 4, x 7 et suit., et I7J.

g 7. — Action* lit bonne {ni , — de droit strict, — arbitraire».

195. — Les actions de bonne foi étaient celles dans lesquelles le juge pren ,ii l'équité pour base de sa décision. Il atatl un pouvoir plus étendu que dans les autres actions. Ainsi . bien que la lormule contint une question de droit Civil a examiner, il prenait en considération la bonne foi, et détail admettre les prétentions contraires des partie*, si elle, et. tient lui idées sur l'équité. On appelait ces actions actions de lionne foi. parce que leur formule contenait, ajoutes à ta question de -droit, qu'elle posait , les mots ex fiilt bond, ou ceux ci tfuod arqusut mrlitu, ou autres équivalcns.— Cicéron, Topica, 36 ; /.iimuerii , s m (bu); Gans, p. 15 et suit., vm et suit.

lut.— Elles naissaient : des contrais synallagmatiques, des quasi-contrats de communauté entre héritiers et autres, de la gestion d'affaires, de la fiducie, du mandat, du dépâl et ib- ta tutelle. L'action pmrriplt» retins, lin -salit du contrat esliinaton c nu de l'échange, était aussi de bonne foi. Enlin la pelilia heredttatis , quoique réelle, fut rangée par Ju-lini. n dans celte classe. Cet empi reur > rangea an-si. d ans un cas sp «cial. I iclion i>.r ihpu- • lata, qui était éiumeiiiineni de di oit strict de sa nature. La raison qui le porta à laite rentrer ainsi, pour un cas unique , l'ai Ho ex slipulalu paimi tes actions de lionne fui , lient à ce que , sous la législation de ee prince, l'action rei u.iariir, accordée à la femme pour la réclamation de sa dot , et qui était de lionne foi, lut supprimée, cl lit place à celle t stipsdatu . a laquelle Justinien trans]>orla les effets de ta première. Atanl cette suppression , les di'iix actions rei uxoriit et tx ttiptsfatu exislaieut pour des ras distincts. La première élad générale, cl se donnait à la femme, de quelque manière que la dol enl été constituée. La seconde ne se donnait que s'il y at ail eu stipulation que la dot serait restituée . elle était de droit strict, et en conséquence beaucoup plus rigoureuse à l'égard du mari, qui ne pou tait faire aucune retenue, réclamer aucun délai , ni opposer le héuéllce de compétence, a la différence de ee qui arrivait quant à l'action rei uxorut-. — Inst., liv. 4 , tit. 6, \ 29 ; Ortolan, t. 2, p. 519 cl suit.

tsio. — De ce «tue , dan» les actions de iKinne foi . le Juge prenait I équité, pour hase de sa décision, il resu tait que tout lait de dol. Luit de la part du demandeur que de celle du défendeur, devait être supplée par lui. sans qu'il rut nécessaire au demandeur d'invoquer l'action de dol ou la stipulation dite eau/ni de dolo , et sans que le défendeur eut besoin de fait e insérer dans la foi mule l'exception de dol, ou toute autre déduite de la mauvaise foi, notamment celte parti ronetnti.— ff, lib. 4, tit. 3, L. 7, > 3 ; lib. :i0. lit. de Isq. L.84, ^5; lib. t8 lit. 5, L. 3; Vatti: u\a fragm., S 94.

190. — De même , dans ce* actions, le magistrat n'enjoignait pas au juge d'établir la compensation, laquelle paraissait s'accommoder aux actions de bonne foi , et qu'il était du devoir du juge de régler. En effet, rien ne *erait plus contraire A l'équité que de condamner un défendeur à payer le moulant de son obligation sans lui tenir compte de ce qui lui est du par son adversaire. — Gams , I, S «>3.

197. De même, le juge devait d'ofllee condamner le défendeur à la valeur de* fruit* des choses ducs, ou a payer les lutérètss'il s'agissait de sommes d'argent, et eeladujour ou Détail eu demeure ; car dès ce moment il c'ait en faute. Il n'était pas besoin pour cela d'une demande à pari , à la dillérence de ce qui avait lieu relativement aux actions

action Di.ru.ii ), til 2, ch. 2, ïcel.3*.07

de droit strict.- If , Hh. 2i. lit. I«<\ L SI, $ J ; L. .14; , Ub. Ift, Ht. 1. 1.. SI, ;.r.

(hh. — De inêrnr . enflii , dam ce* 1011(4 'l'action* . le jui,'" lirait suppléer d'office loul <•<• qui était d'u»au" commun dan* je» ni e r- < < dans la coutume , car rien n'eût >H«S plu* contraire a l'équité que de n'en pas tenir »*>»ii»,*î<* . alors iiue lei parties avaient <iù h- prendre en considération. —

H., lil». il, tit. L. 31. ;; -20.

!!►!>. — A pari ces Irai 'h rnraclériat Iquca , les actions de bonne loi ne différaleul pas de* actions de droit slriel Ainsi, toutes les exception* qui notaient pu basses Mir In mauvaise lui ne pouval<*ol être supplées d'office par le iuuc. il fallait, notamment . pour qu'il pût le» prendre en constd rallon, que les cxccplions pr*» »> i'<n ■ ■>■. i ttguitufier , litiê mitlurr, m pidintet, oua i fw.trt possit . fussent Insérées dan» la formule — (T.. li'i 44. lit. 2 , L. h, (îam*. 4. s i"7; /.iinmern.S**; ortolan, i. a. p. i"i, noie »; Doinanget, ibid , p. 4«o, noie.

aoo. — Dans les actions le droit a'riel . le ïuite ne pouvait pas »'•<■ trier il s pri iripes il i • I rnît ej-

vi l ; ni. en eonsenuei prendre en considération

la bonne fui el l'équité en dehors de ce» principes. Aussi avons nous vu que , dans les actions d ■ la loi, dan* i'wtio nticramrnti , si mission s - bornait à. d'Vlarer le tnctnttwntiHR Juste ou injuste , et dans \:i rnmlii i,v qm- p» demandeur réet.unait de son adversaire une ehOM « erl line , qu il Obtenait nn entier nu n'obtenait pas, sanaque le joue put lui accorder une partie du moulant de au demande en lui refu«aul le reste

SOI. — Tel était le droil rigoureux du premier *y«téuie de procédure qne non» avons par -ouni ; mai- en pansant dans le svsième formulaire, si la prinei|Na est rc»té, il a dù ncWsaairemeot subirqnelqu< a modifications en s'accomni danl i la formule, vinsi. il e*| vrai que lejttgc ne pouvait pas, dans dans ou système, suppléer d' rti*« ce qui «ail bien <l ëqu table, alors nue le droil civil n'avail pas prévu la rirronslanre particulière qui était alléguée j»ar le défendeur, donl l'obligation existait rùileuieni, mais entachée d'un vice né de cette circonstance.0*1 précisément pour prévenir une décision Inique et contraire a l'équité que le préleur av ait Intru tiiil dans *a formule eerlnin s restrictions à Contra de condamner contenu dans ta •nid \mna- /•»»i, restriction» qui firent appelées 1 pli t '«.Si. I»ar l'xemjde, le demandeur aôtlaiinail une personne en vertu d'une siipulatinii dont li> solennité* nvait'iit été i « uuIh i l'tnenl aecomplii's, le Mon lit droit était formé, alors ntémeque la promesse eut été surprise par dol ou arrachée par viol 'nre, rar le droil civil ne tenait pas compte ne la circonstance dans laquelle la promusse avait été faite. — Mais comme il y aurait eu. dan» ce cas, ininii té à condamner le défendeur, le préteur Inlrodulsail dans la formule, *ur la demande de ce dernier, l'exception de dol ou de violence, qui penneltail au |tlùe de prendre ce fait en considération. — /«>/., liv. 4. li'. 13, S < el pr. ; GalUS , 4, '., 116. — V. aussi kxi rfiio* (se -lion histo' ique .

ïos. — f>. inéiiie si, après qu'une ohlktalion rivile avait été formée, les parues couvetialeut par pacte que le montant de loblîualion neserail pus

demandé, et que la première ohliii ilmn fui uèed un

contrat de droit strict, le juge ne pouvnil avoir éaanl a la convention de pai e, ime le droit et vil ne repar lait poiid comme obl'ltaioi e. qu'autant ijui' l'exception pu ifconcso/f avait ctq insérée dans la lonnule. — Imm t., if.i.i., $ 3.

nos. — il en faut dire autan! du ras on d y aurait eu chose purée dans un cas oii le d' oit primitif n'élail pas éteinl ijh » jurr par la sentence , s uif à remarquer ici «pie le défendeur avait besoin d'invoqœr l'exception r<i iwdirato , que rah-o'uliou cftl «•lé (<rononi'ee en sa faveur dans une action de lionne M ou dans une action de droil slriel. — V. e\cwriou (sertlon bisloiique).

a<M. — Kn rétlle Kénerale . les actions civiles étaient de droil »lrtet ; mais il faut entendra par actions civile* celle* qui avaient pris lia. »s.ince dans l'ancien droil civil. Ainsi, lis eonJii firme» étalent toutes de droit strict. Ouant aux • «n,l<> i,i>ne% qui avaient hérilé de l'ancienne < ..«.d /n, el qu'a raison de cela on appelait rond ictkmit etfti . ainsi une non» l'avons vu plus haut n" I * »d sui v . > oniine elles Icnilaicul toute* à une dation certaine , elles prndui-

action Dr, i. , lit. 2, ch.?,*0Ct, J-, g 7. 203

.'aient ton. oui-- . e résultat rii/oiin ux . que le ju^c était home par les terme-, de l.i formule , el n'avait

a h nue . ditu le d'jpprécialion, Mil quant à l'ohjct île l'obt-ga i n.si.it qu m* mx otiiu? liions reripro* ij i - 1rs pari < » ainoins q:ie le magistral ne lui i h' enjo m. | • . > r une exception, d'y avoir égard. — Les inecrti, qui avaient recueilli l'héri-

1 '^e de la j'i ! • il p is/u/d/l'tf, el dont le luit était de li e pronoueer nue coudamualiou incertaine, quoiqu'elies fussent é.'alenienl actions de droit strict, l us» nent par leur nature même, comme l'ancienne juJwi* pottulatio, une plus grande latltu le au juge . pu #quU y avait pour lui nécessité d .ppre n i les Taits générateurs de l'obligation ,

poili Hier / ' ' ' "v [ti^errrt ojwrleba'. — (iafus,

4 , 51, 1.11, IJJit 137; d., Iih.45, lit. I, LL. 75,

SÎHI, — l>e ce qui précède , on peul conclure que le* erindicf ion»« iurtrii% pnv s 'inent à cause de la latitude elles la - ietil au Jii'.'e .et dC lltUT COn-

damnation. qui 1 1 ail intttta comme celle des aeliontdn lionne toi . sans cesser dèlre de dro t

sillet, ont cependant servi de transition, de chatmu destiné à rattacher les actions de droit slriel 0 i.Mi.tuc aux actions île bonne foi. — Ziminern , Si ; Ortolan, t. 2. p. 173.

■Ml.— Non «avons vu, en exposant n-»H4i Isuiv.)

la li 1 1 «ton cap laledesa«iion#dnsystrineformulaii e.

que l'une des deux grandes classes de ■•elle division coi 11 pie n ni les actions par lesquelles le demandeur pr*len lait un droit absolu ror une chose qu'il dési- Kiiail comme sienne, el relies par Icsniielles il ariruait d'une olili laliou. Nous avons expliqué égale-

ni que U distinction entre ces actions par les-

quelli-son reclame un droit absolu, el celles par N s piellcs on pr 'tend un droit d'obligation , '•-naît

.1 la nature même îles action» ; quVlle w retrouvait

dant Ions les s\ »h mes de pnn-edu e. Nous s non» aussi qu'à I p "lue îles ae'ions'te I i loi , quand le

.ire avait trait a une question de propriété ou au're droit réel, celui des cou'endans auquel la poKsossiou intérimaire était ai«cordée fourni- .ni nue uaran ie aiipclée pr<rlrn l iië et rmdieiftrnm, quiaSBUndl .1 I adversaire . en cas de nain

du procès, la restil ullon de la chose même cl de

Ses lr ni». Passant a la transfusion du *y»lème de* net! ne du la loi avec celui det foruuil s , nous a\ <>n» rcinsrqué qu'en matière de droits nets la fo mule per rponiienem étall une imitation du taer n/iciifiim ; qu'ici . comme d ins l'ancien droil , le possesseur interimaii c«arantissail. par une caution appelée fto prttd» iitn rt eênéiniorimt, larestilu** lion de la chose et deses fruil ». L'id e expresse de li restitution de la chose el de ses fruits passa jusque dans la formule p. liloire elle-même. en ce sens une le |uue y fut chargé . quand il roconnul hl justesse du droit du demandeur, d'ordonner celte restitution, et de ne prononcer de condamnation iv iinai-e eoiitre le défendeur que faute par celuici de resllluer.

vtU7. — A cet elfet. In niji« reçut du m.wistrat, et 'lui- la formule même, le pouvoir de prononcer un 11MHIM nu firtd/num, un ordre préalable par lequel il ordonnait au llefendeuf de reslituer la chose réclamée. Kl ce n'était qu'a défaut d'obéissance A cet ordre que la condamnation péeuniaire était prononce*?, 1-e» actions dans les formules des neb lêseejiunM OU nrlnirium pou va t être inséré furent appelées arlntr nre s . à cause <lu carac'ère dlslincllf de l'urtiVrioa», qui les séparait des actions de droit slriel el des actions de bonne foi. — /n-/. f.. liv. t, li». 6, S 34.

itou — Toutes les actions réelles , moin* les actions prfjwItriellfM. qui ne contenaient pas de conctftmrMffo, et la /k?Ii/io httredilatit, que Justinien a classée parmi les nclions de bonne foi. étaient arbitraire», tandi» que les actions personnelles étaient en «énéral *tn- 1 jurn ou b<m<r bdti. Toutefois, les achnns |ici'*ounellc* ml exhihenaum, finium r*gundorum , df ro qund rrrtn U*m . quiui tnttili muêA, dtd'd*. l'action paulieuue. qu'elle tut personnelle on réelle, el enlln les actions noxah** étaient arbitraires. - /n«M .liv. 4. lit. «, S 3» et 33 ! ff., lit*. 10. lit. t. I.I..4.M; *,s 3; 8. S I ; lib. 42, lit. S, L. m, S 20 ci as. et iMord ir tss.

'ion. — L'action nd rxhibendum, introduite pour faciliter la revendication (n*., Ht nd txhib. 1 . 1, fr. ilp. , mais apparlenanl en gtaèriil à quteou |u<

20 1 action . Dr. r.), Ut. 2, ch. 2. secL 3*. g 7.

élail intéressé à l'exhibition d'une chose feod. L l:t. fr. Gains, et L. 3, S 7. fr. Ulp.). était accordée contre toute, personne à qui la possession on la «impie détention rendait l'exhibition posait. le, et même eontre celui qui. par dol. se serait mi* dam I iiu-

risibilité d'exhiber — Ducaurroy, n<> 1 579. - Af.TIOK «D FJHIIU VIIIH,

810. — L'action Aamtn rtgumdanm, qui se donnait entre \oisiii!«. élail arbitraire en ce que le fus* pouvait avoir à prononcer Icjutou ou ordre préalable de faire de* restitutions, d'abattre des arbres ou de» constructions , pour le rétablissement de» limite».— ir., lit). 10. lit. t ; I.I.. 3, s 1 : *. S 3; » S ».

211. — L'action r/"-»'/ ctrto l»co riait utile à celui auquel on avait prouii* l'acquittement d'iin - obli- «alion en un certain lieu, ci qui voulait l'obvnir ailleurs. Comme il y avait pins p tition à demander ailleurs qu'au lieu convenu, le créancier . en agissant ainsi, s exposait à être repoussé ilans sa demande. Mai» comme d'un autre coté il avait souvent intérêt à recevoir le paiement dans cet autre endroit, le préteur imagina une modification à la formule, modiltcatiou qui permit au créancier d'agir où il voudrait , sans craindre de plus p-lilion. Ce changement consista à rendre la formula arbitraire, en subordonnant la condamnation nu cas où le défendeur ne satisferait pas. De {dus, il rendit la condamnation incertaine dan* ce cas pour qu'il fut permis au juac de prendre en considération la ddlérence de lien et d'en tenir compte dans sa sentence. — Du reste, observons que si le créancier agissait par une action de bonne foi. ou même par une amdictw mcerlt , routine il n'y avait pas lieu à plus pétition, et que le iuye élail litire de déterminer le moulant de la condamnation en appréciant la dillérence de lieu, il n'était pas besoin de l'action quod certo loco — (T., lit». 19, Ut 4, L. 9 pr. ; Gaïus , 4, $ 47 ; Jmlil., lit. 4, S 33,

à «8. — Nous avons déjà expliqué (n»» 179 et 192) que l'aelion^unrf mettïs catuA était une action prétorienne au quadruple, se donnant contre toute personne qui avait tiré pmtlt de l'aliénation ou de tout autre acte arraché par la violence. On l'appelait artio }terinj>taUt in rtm scriptn , parce que son in timtio était rédiaée in rtm . c'est à dire d'une manière nénérale et absolue. ( (L lib. 4, tit. 2, L.9, S H ) — L'action de dol, au contraire, ne se donnait que contre l'auteur du dol.

815. — Les actions noxalesont aussi été traitées aux if* 1*6 el suivaus. Nous ne nous en occuperons ici que pour établir, rontrairemènl à l'opinion de quelques commentateurs, notamment M. Ortolan, que ces actions étaient arbitraires. Cela résulte clairement du texte du 31, liv. 4. tit. 6, des hUlU., ainsi conçu .- « Pra-terea. ttnasdatii art, ont» nrWraria*. i<i eut, rr arbitri» jvdic» pendentet, «p. pellamu, in qv.hut. nui arbitrio judicii is cum quo aqitur wtnri $aiùfariat, ic/ii/i rem restituât, rel exhibent, rel soient, vel ex noxali causa servum » drilat,e„n,^noi<in </r^fif. «En outre, dans le $ I" Dr oficiojttdim.oa lit : - Si noxitli judicin addtetus est. otnernire débet ijudex ut u enndemnandu* ridetur dotntnu* Un debeat condemnare: Puhlium Mieviiim Lucio Titio in decem aureos condemna. aut noxaiu dedere.. >• ()r, n'est-ce pas précisément à cet ordre de donner la chose même qu'on reconnaît le caractère distinct if de l'action arbitraire ; et petd-on dire (pie l'abandon noxal n'était pas ordonné au défendeur, quand on voit que Justmien considère comme rentrant dans le devoir du juge l'obligation d'y condamner ce défendeur? Ajoute* aux deux textes ettés un fragment de Paul, où il est dit: « Arbitrio judicis absolri ettm npnrtet , » en parlant du maître d'un esclave délinquant ; et le doute ne sera plus permis. — ff., lit». 9. trf. 4, L. 4, $ 1- — V. Ducaurroy, no 12»! ; mais V. toutefois Ortolan, I. 3, p. 57t.

814. — Dans le principe, le jnstun ou Varbitnum n'était point obligatoire, en ce sens qu'on ne pouvait contraindre le défendeur à l'exécution, si ee n'est indirectement et p ir crainte d- la condamnation Le même principe resta applicable mémo sous le troisième système, toutes les rois que la satisfaction ordonnée tendait à autre chose qu à la restitution ou exhibition d'une chose corporelle. Mai» dans ce dernier cas, l'arbifrinm dut, par la suite, être exécuté moun mtlitnri. à défaut de sa-

actiON i Dr. roui.), til. 2, ch. 3, sect. A', g 10.

lisfaclion volontaire. Cicéron semble indiquer qu'il en était ainsi de son temps. — Cicéion, in Yerretn, 11, t-.>; tr . Mb. 6. lit. 1, LL. 9 et 68.

8l.l. — Les actions in ftu-tum ne po'anl pas de question de droit civil à examiner. IcjiiL'en'y était pas renfermé dans les principes de ce droit ; elles n'étaient donc pas de droil strict. On ne peut pas dire non pins qu'elles fussent de bonne foi , puisqu'il n'était pas besoin d ajouter à la formule les mois cr /ï./r boni, pour que le juuc pùl éebapper a la rigueur du ;!roil civil qui ne s'appliquait pas. Nous vovons que toutes ce'les itans lesquelles une res'ilutinii ou exhibition était a faire rentraient dans la cln-se des actions arbitraires. Ouant aux autres, el e* étaient en dehors de la divison que nous venons de parcourir. — tf\. ib. 4. lit. 2. L. It, S 4: Ut. 3, L. 18 ; - Gaïus, 4, S 45 cl suiv., Itt, 163 et Hi5.

g N. — âetioiu contre lesquelles il était permis d'opposer I' bénéfice de compétence.

216. — Quand une femme actionnait son mari en restitution de sa dot ; quand un demandeur poursuivait le pécule d'un Pis de famille ou d'un esclave contre le père ou le maiti e ; quand un Dis ou un affranchi actionnait son père ou son patron; quand un associé auissail contre son coassocié: quand un créancier poursuivait son débiteur, qui avait fait cession de biens, el sur les biens que celui-ci avait nouvellement acquis, — dans tous ces cas. le défend nr n'était condamné que jusqu'à concurrence de ce qu'il pouvait paver ou «lu pécule. On appelait bénéfice de compétence ce droit réservé a certains débiteurs en faveur de leur position spéciale vis-à-vis de leurs créanciers. — ?Mtf#., liv. t, lit. 6. $ 36 el suiv .

g 9. — Actions perpétm lie», —*ctiom trmpomtrrs.

'-17. — En principe , les actions civiles étaient perpétuelles, c'est-à-dire que le droit de les intenter durait éternellement. — Toutefois, les actions purenient pénales ue pouvant jamais être intentées contre les héritiers du délinquant , si ce n'est jusqu'à concurrence du prolil qu'ils auraient retiré du délit . il en résulte que ces actions, quoique civiles, étaient nécessairement bornées a la durée de l'existence de l'auteur du douimaue. Ainsi , les actions de v ol , celle de la loi Aquilia , n'étaient perpétuelles «in'rn ce sens qu'elles n'étaient pasluni téesà un délai préfixe. Il y avait encore exception, quant à l'action que le créancier avait contre les npomnret el les hdepnimi%*<irex, laquelle ne durait que deux ans. d après la loi Fui ia, el ne se donnait pas contre leurs héritiers ; quant à l'ucliou de la loi Jului repetundarvm, qui élail limitée â un an contre les héritiers; quant a celle qu'avait l'adlUpulaleUT, qui ne passait pas aux héritiers , ele. - Gains 3, i 121 ; l,nt., liv. *, tit. 12, ff.. lib. 4S. lit. 14, L. 2.

218.— Les actions qui dérivaient de la juridiction prétoricnneétaienl uénéralemenl temporaires, c'est-à-dire que le droit de les intenter était borné à un an. Mais il y avait plusieurs actions prétorienncs qui avaient une durée perpétuelle . e étaient celles qui étaient données par imitation du droit ci vil ou pour l'adoucir. Ainsi, l'action au quadruple furti mauifesti était perpétuelle, ce qui était juste, dit Gaïus. car on avait substitué une peine pécuniaire à la peine capitale, que la loi des douze fables avait portée contre le voleur manifeste. Les actions qui se donnaient au possess ur d' biens, et à tous ceux qui étaient inc.o htredum, étaient également perpétuelles. — La piiblicicuue, el en général tOUlCS les actions prétoriennes persécutail es de la chose se donnaient après l'année— Gains, 4. S 110 et (11; IL, lib. 44. til. 7, L. 35. pr.

81î>. — Dans le Bas-Empire, la perpétuité des actions civiles fut remplacée par une durée de Ironie ans, sauf quelques cas exceptionnels notamment celui de l'action hypothécaire), pour lesquels la durée fut portée à quarante ans. — Cod., m. 7^ lit. 39.

g 10. — ttUtOHfê légitime.-— initnnce contenue l'uni

Pini péri uni.