‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 365 sur 905 · En présence du magistrat, les parties y · texte numérisé non relu

En présence du magistrat, les parties y

que act

îplissaienl les formalités particulières à eha action de la loi. Si l'affaire ne pouvait s'exi quer le même jour, les plaideurs promettaient de se représenter à jour fUe. Un appelait celle promesse radimonium. — Gaïus, 4, S 18%.

854. — Quand il y avait lieu à la nomination d'un juge, et dés qu'il availété dés'uné, les parties se donnaient jour pour comparaître devant lui le troisième jour. Cette promesse de comparution s'appelait comperendinatio. — Gains, i.;, 15.

85.». — En présence du juin*, chaque partie présentait un résumé de l'affaire, après quoi les plaidoiries étaient prononcées, et la sentence était rendue. — Pour le rile particulier à chaque action de la loi, Y. lit. 8, chup. I*»1, n*» S» et suiv.. — Gains, 4, S 15.

850. — Uu on fût demamleur ou défendeur, on •levait agir par soi-même, les principes du mandat ne permettant pas de se faire représenter par autrui. Il y avait toulefois exception dans cinq cas, savoir • nn» populo, pro iibertate. pr* tutela, en vertu de la loi Umlilia. au nom des captifs et de* ansens jjour le service île la république, qui avaient été viciimes d'un vol, et enfin, dans le cas de l'action repetumlarum, qu'on pouvait intenter pour

Bfim^.\*ft 2 ! ,s ;

Page 1