chapitre, u. —Marche de la procédure formulaire
$ — Procédure ordinaire.
857. — L'ajournement (in jus rocalio) s'accomplissait, sous ce système comme daus le précédent, sans que le demandeur fût tenu de faire conuailre
Çour quels motifs il citait son adversaire in jus. outefois, il le faisait ordinairement par une lih$ denuntiatio. Le défendeur pouvait, £ i donnant la caution judicio sislendi, c'est-à-dire de comparaître au jour convenu, se dispenser de ••uivre le demandeur. Un décret de Marc-Aurèle consacra l'usage de la litis drnuntialio. Le radimonium, ou promesse de se représenter à jour fixe, avait lieu quand l'action ne pouvait être terminée le jour même de l'action. — Aurcl. Victor, De Catar., 16; Gaïus, 4, S (M.
858. - Si le défendeur était alwent ou se cachait, le magistrat pouvait ordonner la missio in posseuiontm de ses biens, pour le forcer à se pré-
r, car a Rome on ne connaissait pas les ju«epar défaut. Nous verrons infrà rr 856 et suiv.) en traitant de* cognitiones extraordinaria1 , l'effet de celte mfatfo m poueuianem — En cas d'ahsenre du défendeur, le magistrat pouvait aussi le considérer comme indefennu, et le traiter comme s'il availété condamne; ce qui, du reste, n'avançait pas tteaucoup le demandeur, puisque dans l'ancien droit on ne connaissait que l'exécution sur la |iersonne. — Bonjean, S 195.
85». — Quand les parties étaient en présence du mauistrat, le demandeur indiquait l'action dont il voulait se servir. C'était Veditio actionm. Il demandait ensuite à haute voix l'action désignée. C'était
[Mr. roui.), lit. 3, ch. 2, g la».
la p»$tulatw actionit. — Le magistrat accordait ou refusait l'action. Il la refusait si cite lui paraissait mal fondée ou mal présentée, ou si l'affaire était de nature à être réglée par lui définitivement. Sinon, il rédigeait la formule comme nous l'avons vu au litre 8, ebap. à, sect. a», n"* 108 et suiv., sur les indications des parties. Cette délivrance delà formule avait pour effet de préciser le litige et de fixer le point de fait ou de droit que le juue avait à décider. Un disait alors que le procès était lis centettata, qu'il y avait eu litis conle%tatio. — ft.,L., 87, tit. De rerborum otilig.j L. 48, til. De tnorlts eawtd don.; L 31, Dr judic; LL. 10 et 17, De proevr.; L. 85, De rei vend.; Gaïus, 3, 180 Cl SUIV.; Cicér , Pro HotC, 11; De un ., Il, 19.
840. Le principal elïet de la litis conlestalia était lanovalion nécessaire qu'elle opéiail dans le droit des plaideurs. Nous avons dcia expliqué, au litre 8, ebap. a, no» 880 à 888, comment « l pourquoi celle novalion Judiciaire n'avait heu qu'autant que l'action avait été déltatlue en judutum legitimum et qu'elle était personnelle in jui. Cette novalion judiciaire différait de la uovaliou ordinaire eu ce qu'elle lVaneaniis*ail pas comme celle-ci l'obligatiou avec tous ses accessoires; la nouvelle obligation comprenait le principal et les accessoires de l'obligation antérieure, tels que gages, privilèges et intérêts. — i.aïus, 3, j, «80 ; 4, g t07 ; ff., lit. De reg. jur , LL. 66 et «7 ; De nor,, L. a».
241. — Un autre effet très remarquable de la Ittisconietlalio c'élailde rendre perpétuelles lesaetions qui auparavant n'étaient que temporaires. — ff., tit De JwiVj et notnin., L. » ; lit. De nor., L. 88; til. De liber, mut., L. 84 ; lit. De reg. jur,. L. 139 ; tit. De jurejur., L. 9, S 3, L. 26; lit. De oblig. et ad., L. 58.
242. — C'est au moment de la liti* cootettûtio que le juge devait se reporter pour déterminer si l'action était nu non fondée. — Quant aux restitutions à faire, c'était au moment de la sentence
3 ne le jutfe devait s'attacher, et il ne devait conamner qu'autant qu'elles étaient possible.-, à celle époque, à moins qu'il n'y eut eu dol de la partdu défendeur. — ff., til. De rei rend., LL. 18. 80, 27, S t et 48 | tit. Si un. tiné , L. 8. $ 4 et 5 ; lit. De uiuj. oeeretc, L. 10; til. De nor. „, /.. L. *a. S *.
243. - Quand les parties étaient devant le magistrat, elles pouvaient s'adresser l'une à l'aulre, cl le magistral pouvait d'olUce adresser n chacune des questions ayant pour but d'obtenir h> renseignemens mt-essain* à la réilnction de la formule. Celai! là ce qu'on appelait interrogations m jure. L'effet de ces interrogations était de lier </u<i*i e.v cimiracità la partie qui avait reconnu connue vrai ce qui lui était demandé, et défaire coudamnvr m solidum celui qui niait ce fait, si ultérieurement on eu élaldissait la vérité. Il en était ainsi au cas de refus de répondre. — A la suite de ces interrogations, le magistrat donnait une formule d'action appelée ai tto ùiterragatoria. — ff., lit. De interr., L. 4 et 7, et L. 11. $ l^et suiv.
844. — L'aveu spontané du défendeur, s'il était fait iu jure , le faisait cot^idérer comme s'il avait été condamné, pourv u toutefois que cet aveu portât sur une somme déterminée. De là la inaxiine confttnu pro jvdicata habetur. — L'aveu du demandeur sur les conlradirlinns proposées par le défendeur empêchait l'action d'être accordée. - Seul, de Paul, II, 1. $ 5 ; ff lit. De confeu., L. 6. pr. et $ 1".
84v5. - Le serment pouvait être déféré par l'une des parties à l'autre, soit m jure, soit m jmlicio, soit exlraordinairemeut, soit d'olUce par le juge.
