chapitre m. — Marche de la procédure sous le troisième système

2«<i. — L'ajournement se faisait toujours au moyen de la htis denunjiatia. Mais il est a remarquer, que cet acte mil o lu tif d'instance ne resta pas, comme dans le système précédr'iit, un acte purement privé. La citation dut être donnée dans mi proeès-terlia! dresse par un officier public, avant rapacité à cet i-ffct. Ouclquefoi», cependinl. l'aioaroement étail donné OU défenseur par un rmi; r tunssi r) commis sur requête ; c'était dans les raoaea sommaires, n'exigeant pa* de lilis denitntiaUn. On S'adressait aussi fréqueinment a l e npereur, qui renvoyait devant le &0UTemeUr de la prot Inee par un reser t qu'on déposait chez le m (g sirat, qui le taisait signifieras défendeur. —

— C. Th ■ > 1 , Ht. Dr itnuut., L 2; III. Dt infirm., hitifwr *ti'>. hj r.ifin . L.ael lib. I, lit. 2; Svmrnacus, Ej> X, 48;Co(l. Just.,bb. t, tit. 19 e! sùiv.

2«;7. — Le déleud ur qui ne se présentai! (>as au jour fixé pour la comparution était traité comme ronlumaee : s'il av.iil un niolif d'excuse, il pouvait eC'tend ni obtenir de l'empereur la réparation de la ilriiiininitiii. — Honjean. 21.1.

2<>'i. — Juslinien 01 donna que PaJournemenf serait fait par éci it, el présenté au tribunal avec i i' jiiële tendant h ee que la demande fut communiquée au déf •!) leur. L'écrit présenté au tribunal [I Mlv$ canrrntioHM) contenait un exposé sominaire des mov - n- el de la demande, et détail être

- un'1 du demandeur ou d'un lalnthirnn, au cas où le demandeur ne «avait pas signer. f,e dernier B'cnjzai*call h lier l'inslauee dans les deux mois au pu- tard, à peine du dnuhle des frais déjà faits; à poursuivre iWlaii v jus m à la On. el à n'itibourser les frais oeeosionés a son adversa're. en cas d insuceés. |c serment ou une caution venaient «aranflf ces dlver* enuauemens. — Le m i-'i«lrat donnait une ordonnance d'assignation, à moin' que la demande ne lui parut pas soiitennble. L'as-i-'na-

action .Dre»! romain;, lil. 3, ch. 3.

•ion était ensuite notifiée au défendeur par l'un des huissiers du tribunal. Le défendeur devait fofn tnr la caution injudtcio h'jIi, à moins qu'il ne fut une personne illusd ■•, .-ci t>|ii<-t ci» »a caution iuratoire suflisait. Le délai légal pour comparailre fui porté à vinut jour* par Justiulen. — Uoniean, S 947; //m/.. Mv. 4. lil. «I , \ 4.

2«>» — SI le défendeur ne comparaissait pas, et qu'il eût fourni la caution m juju io mti, «ai pouvait auir ron're la caution, cl condamner le détendeur a l'amende pour Ip forcer à mi présenter, ou iiiAiiio If faire amener par cnulrainlr. S I n'axait pas fourni caution, il y avait lieu a de- amendes, et même à la procédure contre 1rs contumaces. Ce dernier mode était même employé quand il y avait eu caution, et que les moyens pratiquée n'étaient pas MiflUufis Le détendeur rontumaee |mtdad le bénéfice de ne» exception* et de la preuve contraire: et le joue prononçait >a sentence, soit d'absolution, soit de eoiidaum.d ion, — Vu -mplu.-.

mftommation de la vente, qui m pou Jleu qu'après un délai annz proton-aé, je défendeur pouvait, en remboursant le* frais fails, et en offrant caution, sm* faire relever du défaut et obtenir la faculté de se défendre. — Si I action élall réelle, le demandeur pouvail, s'il ne faisait nas i>rcuve complète de son droit, obtenir un envol en possession prwrui.trr : dan- ce cas, le défendeur pouvail, dans l'année, se faire remettre en possession, en donnant caution et eu offrant de ■e défendre. Après ce délai, il iic|Hiuvait plus au ir que par la revendication, mais en riaHc-sinl la preuve de son droit. — Si le défendeur refusait de présenter *e* moyens après avoir comparu, il était ju^é comme contumace, après trois sommation» à lui faites de dix jours eu di\ jours qu'il rtr. a se défendre. La condamnai". n qui intervenait après la dernière sommation était deim.t.ve. - Itnnj.an, S 2*9-

970 — Si le demandeur ne comparaissait pas. il était déclaré déchu de l'instance. — Juslioun décida que le défendeur pourrait, en outre, taire jii'n'er l'instance définit iv ■■•un i.l . < n Lo-anl . -~i!n i par trois fois le demandeur, et à di s intervalles de trente jour*. L'affaire n'éiail ju«ée qu'après une année à l'expiration du dernier délai, i\ndant celle année, le demandeur pouvait reprend) e l'instance en payant les fiais. — Si le défendeur avait déjà priMluii sa défense quand le demandeur faisait défaut, le premier ne pouvait obtenir que l'absolution de l'instance. — One la eonlniuaee ml celle du demandeur ou celle du d fendent, les frais étalent à sa charge, qu'il obtint uam d.-caii-e ou non. La continuai e eiilrainait, eu outre, déebéance de l'appel. — lb.nj.au. iOiit.

27t.— SI c'était un procureur, un tuteur nu cuir qui plaidait, soit eu demandant, soit en daul, Il devait fournir la caution «V mto, à isque.au cas de procuration donnée par le leur, le mandant n'eût constipe sou pmeul'une manière solennelle et m jinhi-nim, en fournissant la caution )utti<iitti>n •<>/ i. ou qu'après avoir fait cette constitution in jwin nim, il lut engagé e&trajudiciaircmcnl comme l'ut jusscur pour sou procureur pour 'ouïes les causes delà caution judo iiluiiKJohi. Dans ces deux cas, il devait, en outre, donner liypollieipie sair sesliiois, fournir caution qu'il se présenterai' pour entendre If prononcé de la sentence : eis'it ne se luesenlail pas, la caution devait payer le iiionlanl de la coudamnation, à moins qu'il n'y eût appel. Si le procureur intervenait en demandant, il était dispensé de la caution <te rulo quand d av.. d un mandat insinué, ou qu'il avait été constitué par le maitre du litige et in jmluium.- tnst., 4. fil. 11,^3, 4 et â.

272. — Les preuves et les plaidoiries étaient faites comme dans le précédent svstème. La senteur» produisait le même HUM. — ltoii)ean, -\ 435 cl 23*.

27S. — Les moyens de prévenir ou de réprimer le» procès téméraire* él.ijcul . au lemp- ib Ju-linien, le serment qui était d fér au demandeur et au défendeur, et, en outre, A leurs avocats. La condamnait jn aux dommages et aux frais lui aussi introduite, et se cumula avec le serment pour remplacer l'action de calomnie. Certaines qu'au simple cl infamantes, avait nié. le» autres dès le

ACTION JJroit français].

principe. — Intl., 4, Ut l«. S et «uprd til. L ebap. a, sect. 3', S 5 et 6; lit. 3, ebap. I«», ir« 434 et suiv.

t< i IO\ (Droit t «iicni* .

Table alphabétique.

Accessoire, 64, 185. Corporation, 292

Actif. 253. Corp» certain, 41,

Actk.il annale, 474. 476. tou, « de bois, 99.

— civile, 57 , 64 , 66. — Ouïr <lc rauitiofl (ol cnjmUirc, 8. — rriiuiiiclle, lions , 43, 47