V. SERMENT

340. — Après la délivrance de la formule, les parlies se donnaient jour pour comparaître devant le iuKe. — Il ne parait pa< que, sous ce système, elles se donnassent aucune garantie pour assurer celle comparution. — Ascouius, In I err., I, 9.

-47. — Si le demandeur ne comparaissait pot au jour fixé, le défendeur pouv ai* requérir jmteinent. Le juge pont ail prononcer, soit l'absolution, soit la condamnation. Si le défendeur ne requérait pasjugeineut.il pouvait y avoir lieu à la péremption de l' instance, suivant ce qui a été expliqué au litre 8«, chap. 8e, s 10. — En cas de délaul, le demandeur devait solliciter du magis-

action (Dr. roin.), ut. 3, ch. ?, g

action (Dr roui.)., til. 3, diap. 2, S 3. 29?

Irai une ordonnance qui enjoignit au défendeur de comparaître. Celle ordonnance était renouvelée deux ou trois roi», à de« intervalle* de dix jour*. Apre» la dernière citation, lejuue pouvait prononcer.— fT, lit. Ut lilxr. eau* , L. 27, $ I ; til. Ut roM/ru.. 1„ 6, $ 3; lit. Ut appel!., L. 28 j Ul. Ut juitic., !.. 68 el suiv.

«48. — Le* partira présente*, el aprè* la production des rewnl* Impériaux, de* réponse* de* prodens, le* i< -moins entendus, le* partie- ou leur* avocat* plaidaient leur cause. Le juge prononçait sur-le-champ ou ordonnait une ou plusieurs remise*, soit pour préparer la dérision, »oil pour l'adminislralion de* preuves. — ff. el Cod., Ul. Ut délai. ; (T.. Ut. Ur judii:, L. Cod., Ut dn. rescr , L. 2; Cicér., l'ro Flarco, 20; l'ro farina, 2, 3, 33; Pro Quiml., 9 cl 22; Macrob., Sat. 9, 12, tn fin.

840. — Le* moyens de preuve admis en matière civile étaient leslémuius, le* litres, le serment el l'aveu. — V. r»M vk.

SiM». — Le juue devait prononcer la sentence à haute voix el a l'audience, dan* le principe en langue latine, par la tuile, soil en latin soit eu grec. Elle de\nlt être motivée el prononcée les partie» présente», à peine de nullité, sauf le CM de contumace, après avertissement. Elle produisait la même novalion «pie la filu eoulettaho. — Gaius, 3, S «s»; Honjran. $ *».

liai. — Sous le second sx slèmc, il fut permis de •elaire représenter < u justice, soil comme demandeur, soit eomme défendeur. Ce représentant prenait le nom de rogmlor ou procurai or, suivant qu'il axait élé constitué de\aul le magistral, en présence de l'adversaire cl au moyen ite paroles solennelles, ou que l'une de ces trois conditions manquait. Le* tuteurs el curateurs pouvait ni aussi agir ou détendre pour leur pupille. — V. du reste 11* 236 et IUMT,

S:i2. — Par suite de ce que l'action était intentée par ou contre un rogmtor ou prmuralor, la formule subissait certaine* moililtcations. — Ainsi, dans le cas où le demandeur Alajt rogmlor OU proruralor, il faisait écrire Vniteuli» du chel de sa parlie et faisait réitiyer la rondemnalto à son prolil. Dan» le cas où le défendeur était un coonitor ou priK-uralor, Vinirniiu d' sianait le défendeur lui-même, et la condemnati» était dirigée contre le représentant. — Si l'action élail réelle, Viulenho n'elait pas différente, soit que l'action fût poursuivie contre un procuraior ou ro/tulor, soit qu'elle fùl exercée contre le malli-edelat-rion, car l'intention de ces actions ne désignait pus le défendeur; mai* la condamnation était prononcée contre le rogntlor ou le proiiàrator. — Gains, 4, $ 86 et 87.

iinS. —Certaine* garantie» étaient exigées des plaideur» pour assurer les droits de l'adxersaire. — Ainsi, dan» l'action réelle, le défendeur devait fournir la ci lion judVutum jolri, caution contre laquelle on pouvait agir au cas de condamnation du défendeur et d'inexé-ullon de la sentence. Celte caution devait être fournie par le défendeur, qu'il défendit eu son nom ou au nom «('autrui. Du reste, la caution dilférail suivant qu'on agissait ter formulant ptttluriam, ou per spotuiontm. Dan* e premier co», il y avait lieu à la caution jmdicmlutn tolri. dans le second à la stipulation pro prit-de lilit tl rindiciurum{\ . lit. 2, chap. 2, n"»S6et suiv.). Dans l'action réelle, le demandeur qui agissait pour lui-même ne donnait pas caution. Le vognitnr ne la fournissait pas non plus, car il était considéré comme substitué A sou mandant . le procureur devait, au contraire, donner la caution dt mlo (que le mandant ratillerail , car il était à craindre que le mandant n'intentai lui-même action pour la même aflairc. inconvénient qui n'était pa* à craindre quand le demandeur était rognitor, puisque dan» ce cas il était admis que le mandant ne pouvait pa» plus intenter action pour la même affaire que »'il avait aui lui-même. — Le* tuteurs et curateur* étaient mis, quant à In caution, sur le même rang que les procureur» ; toutefois, dans la pratique on les en dispensait quelquefois. — Si l'action élail personnelle, le demandeur elail tenu comme dan» une action réelle. Le défendeur qui défendait pour autrui détail fournir caution luimême, s'il était procureur, tuteur ou curateur; s'il était vogiuior, c'était au maître à fournir la

caution judiratum *>hi. Celui qui défendait pour lui-même ne donnait caution que dans de* ca» déterminés Deux causes pouvaient moliver cette caution ; le genre de l'action el la personne du détendeur, lorsqu'il était su-pect. Le genre de l'action y donnait lieu dans le* cas île cho*e jugée, de chose payée, ou lorsqu'on agissait relativement aux ino uï s d'une femme ; la personne du défendeur nécessitait la caution lorsqu'on agissait contre ou banqueroutier ./ut dtroxtrit)% contre un débiteur dont les biens étaient possédés ou poursuivis par se* créanciers, ou lorsque sa ]>crsonne était suspecte aux jeux du préleur.— Galus, K8 et suiv., % el suiv.

Sol, — Pour prévenir ou réprimer les procès intentés *ans loiidemenl et par calomnie, plusieurs peines avaient élé établies conlie les plaideurs. Parmi celles qui concernaient le défendeur, le» unes étaient pécuniaire», d'autre* consistaient dans la religion du serinent, d'autres enfin dans l'infamie — Outre la peine pécuniaire de la tyorum, nous avons vu que, dan* certaines action*, la ron • ilnmua'ioii était au double contre le défendeur qui avait nié ; qnr. dan* d'autre*, la condamnation « tait du double, du triple ou du quadruple, qu'on eut nié ou non. — St aucune de ce* garantie» n'existait c'est à-dire s'il n'y avait lieu ni à la v/x.fuio m a une action au-dessus du simple, le demandeur pouvait exiger du défendeur le serment qu'il ne défendait pas par esprit de calomnie. — Enfin, certaines action* étaient infamantes pour le défendeur condamné, — Gains, 4, S 171 et : uiv., el *iq>r<i lit. 2«, sect. 3«. 5 et 6.

ISA — La rettipulaUon existait dans certaines ridions contre le demandeur. L'action de calomnie élail aussi accordée au défendeur contre le demandeur dans tout procès. Elle était du dixième du montant de la demande, et se donnait contre celui que le défendeur prétendait avoir inlenléune action par e-prit de calomnie — Dans certaines aelions, le défendeur fixait l'action contraire : elle était du dixième de la demande quand elle était .•pp. fée à l'action d'injures, el du cinquième en laveur d'une femme qu'on actionnait comme ayant cédé frauduleusement |n possession qu'elle avait obtenue du ||i étcurense luisant faussement passer pour grosse ; et aussi lorsqu'un la donnait à celui qui élail actionné comme avant empêché la prise de possession ordonnée par le préleur. L'aeliou contraire était plus séxcie ipie celle de calomnie, en ce qu'elle se donnait conlre un demandeur qui axait intenté une action mal fondée, même par suite d'une erreur involontaire L'action de calomnie el l'action contraire ne pouvaient se cumuler.— Dans tous ces cas, le défendeur pouxait exiger du demandeur le serment qu'il n'agissait pas par esprit de calomnie ; mats il n'avait que le choix, sans pouvoir cumuler ces moyen».— Galus, 4, S m et »uiv.-

g 2. — Cognilioneeextraordinaeia.

2.50. — En dehors de celle procédure ordinaire, il y avait soin eut lieu à une marche plus simple, dans laquelle le magistrat statuait seul ; on la dé- -i Pliait sous le nom de rognitionet e.rtraordinnria. On ne la rencontre guère dans le système de» actions de la loi, si ce n'est dan» la maitû* mjtctio ; mais sous le système formulaire elle devint d'une application de plus eu plus fréquente, au fur el à mesure que ce système *e développa. — S., lit», t, lit. S, L. 47. $ l«r. Ces cognilionei t.rtraordinaria avaient lieu" dans les n sTlulions en entier (rctliluliunetin inltgrum), dans les envols en possession mmsione* tu potft'iuotiem). et en général lOU- UU le* fois que le magistral avait à exercer son imprnum. On les rencontrait aussi dans tous les cas eue des dispositions législatives spéciale* avaient atiribués à la connaissance extraordinaire du maudirai, notamment en matière de lldéicommis; il lis le* cas de juridiction gracieuse, par exemple dans les actes solennels «le mufiuinmion, cindirfe, cf«jio injure; el entln loules les fois que le magistral, qui voulait suppl er aux lacunes du droit civil ou obvier à sa rigueur, avait pnvféré recourir à ce moyen pjulftt qu«- dectéer des actions spéciale*. Ainsi, alors qu il s'agissait de «lemandes d'aliniens entre ascendan», descendam, patrons et af-

(Dr. rom.), lit. 3, chip. 2, g 2.

franchi*, ou de demandes d'iwnorairrs, ou do salaires de la part des p.ob'Sseuts d'arts llhciaux, d avocats, de nourrices. — ir., lib. 25, LE 3, !.. 5; lit». V», tit. ii, L. Ortolan. 1. 2. p. 485 i l su.v.

837. — Les mlitutitmet in intt<irum km uni irailéfi t* aisTiTCTiut in entier. Nous allons dire quelques mois des mnwiOHci m poutuionem,

Î.M». — Le* miuiiint* in i. me .«nmerii l iaient ac-

cialns. Eu».** a\ai«'iit lieu lt- plu? souvent pour une universalité de Mens, QUOiqu'i lle> s'appliquassent aussi in m tinyulat. Il y avait mixtin m p.i».»p»»i,<-

n<m contre un déhilcur'qul se cachait sans te faire défendre, ou qui n'exécutait pas la sentence r ndue contre lui. Dans le premier cas, < Ile av.- il pour but de contra initre le débiteur à se présenter, pour qu'on put le condamner, et, dan* le second, d'assurer l'effet de la condamnation, la * rréancu rs d'une succession vacante pouvaient Obtenir l'entoi e u possession des lu. ns de leur délateur défunt. Il ) avait un autre cas d'application en faveur dé l'enfant qui était encore dans le sein de sa mère; el un autre était fourni par l'élit Carlionien,en faveur de l'impubère suceessitile dont ou cunteslait l'état. Eu matière de dommage imminent, il y avait ainsi lieu a cette miuiù, alors que le propriétaire du bâtiment menaçant mine refus ut la stipulation prétorienne, dite «Million damai iuftrti. Enfin, nous gâtons (pie les li <; ilair* s ou les lldéicommissaires, pouvaient l'obtenir contre l'Institué qui refusait la euutio Lttj<il>ntm, autre stipulation prétorienne. Ces stipulations étaient appelées açtiom dans le sens lartze, parce qu'elle» produisaient le même cuVl que les actions L. 37, y r cm., ff., tlL l>e oldig. ri lu lionihus . — Dans b us ces tii», l'envoyé en possession n'avait que la trarde des biens; c'était une sorte de ua^ • Il f ml se garder de confondre cette possession avec la '«>norum potsrsuo accordée a ux suravseur* prétoriens. — (T., lin. 42. tit. 4, L. 7. S l« et suiv ; Il h. 47, lit. 9; lib. 30, lit. 2 et 10; lili. 36, lit. 4; CotL, llb. 7, lit. 72 , lib, 13, Ut. 7, L 26.

— La mmi'o in ytw \iitmem des tiiens d'un débiteur, et celle des biens d'un défunt qui n'avait nus de sueces*eur,élaieul soties d'une possession de trenle jours dans le premier cas, et de quinze dans le second. Après ee délai, qui était employé a annoncer la vente des biens, le préteur ordonii lit aiiv créanciers de s'assembler, pour élire un itmyixttr (syndic) elioisi parmi eux, el chargé de la vente. L'adjudication ne pont ait atoir lieu qui' trenle jours Mirés celle réunion, s'il s'agissait des biens d'un débiteur vivant, et après quinzaine, s'il s'agissait de ceux d'un défunt. La. raison de cette ddTïicttie dans les déluis tenait a ce que la vente «les liietts d'une personne vivante ue devait pas être eonsettlie facilement, attendu qu'ul'c pouvait l'empêcher, soit en fournissant la caution judientum ju/ii, soit en payant. - Gams, 3. $ 77 et suiv .

SliO — \u temps de Gains, celte aditl hcatioti ne donnait lias le domaine quiri'aire à 1 acheteur. Elle ne lui donnait qire le domaine in l»»>i*. en lui permettant d'arriver au véritable domaine par l'usucapion. C'était donc un moyen d'avoir la chose ùt tofUf, moyen qu'il faut ajouter à celui qui résullail de l'aliénation, fade par le t n ilalile propriétaire, d'une chose mancipi sans 1 emploi des formalités tou'ues par le droit civil, e' qui. d'après M. Orlolau. est le seul moyen qui nous soit connu d'arriver au domaine in C>ni%. — GaiMS, 2. S il ; 3, $80v Ortolan.!. » r, sur le td. I«r, lit. 2. frt«f.

lût. — L'rnipfi» bonorum, qui suivrait la rotai'a in p>wt*sionem dont nous venons de parVr, différait de la i*rfio binnrnm, laquelle n'avait lieu qu'en faveur du trieur publie, relativement ,.uv liieni de celui qui avait é|é, condamné sur une accusa'inn puhliqiie. La ttetia buntrnin appartenait au d.nil civil : aussi les %t<\nrt% (acheteurs; ?cin irum devenaient-ils pi nprri.iires tx jure gturiftofll, sans qu'il fût boni h de recourir à lus i pi n. Latente se poursuivait par les quesle r. tbi tiésnr que le préleur envoyait en poMB-tthin. — HaTua, *. Ç t*5 et 146. — (ilwervons que sous Juslinien la diffe, eucc. entre le domaine in bon m et le domaine es jure

action (Droit romain), tit. 3, chap. 3.

uns.— La minio in powuionem était venue remplpcer, dans .a pratique, la contrante. qu;, aitrefo's, s'evei c.iil ^ll;■ la personne du dèl.iUtir, au moyeu île ta manui injrrlio, Toutelois, <e dernier ntO'te d'exécution s'était pcrpélti" un nie justprall temps de Juslinien. mus atec des adouclsscmens. Ail. si, le ciéaiieier oblen .il du mau sli al le droit de conduire son débiteur dans sa maison, de l'v contraindre a travailler pour lot jusqu'à l'acquiHenient de sa dette. Mais ledêhileur m- perdait pas sa qualité d'iii^- -nu, el sr-s enlans ne pouvaient être eoiit ami- a travailler pour leur père. — Plutamue, 20. Lwutft»; Cicérou, /'ro flocc, 20, 21 ; Lex Itubria, ch ip. il el 93; Dindon», 1, 7».

1ÎU3. — La diitrurit» ItoHurum était la ven'e en détail, faite par l'olliee d'un curateur, îles biens d'un déliio ur illuslie. Elle était moins rigoureuse que Vempthi btuutrum, en ce qu'elle n'entraînait aucune iircil«lanee d'étal, à la ditr-renee de ee|!e-el, qui faisait ■ j r «uver une diminution de 1 » I infamante. I>,i i i sle. à la rhule do système formulaire, la ttittnti-lto bwiorum fut accordée eu laveur de tout débiteur. A la différence de Vtmplio bonurum, elle ne Iih'-rait le déloteur que jusqu'à coiii itrence du prix produit par la vente. — fl-., hb. 27, lit. tO, LL. 3 et 9; lit. 42. fit. 7. L. 4.

SiUi. — La r.'.vju hitiinrum était l'aliandou volontaire que le d iiileur faisait di ses biens à ses ci ' anrit rs : elle était suivie de la vente comme la mxtio m poMMsionein : mais elle ne faisait pu* éprouver de capitii deminutio au débileur; et, à l'inverse, elle ne le lib -rait |iascompIélenienl,el no mettait pas à l'abri des poursuites de ses rn'unelera v< biens futur.*; mais elle lui permeltait de réclamer le béuéQee de compétence. —V. casMOa M «m vs

2«;.î. — Le pi.jims pr,Tt»rium différait encore des mot. ns de contrainte qui précèdent II était ordoi.it.» par le mau'.sirat contre un d.'tiiletir condamné ou conftwu. et consistait en une espèce de séquestre, dont la durée était de deux mois, a prêt lesquels la vente éla t faite par les o/finaln. Le prix en provenant servait à l'acquit de la dette. Le créancier polit ail devenir adjudicataire, faute d[a-

rheteur». — tf, lib. h, Ht. 23, L. K<-

12, lit. I«r, LL. 15 et 31 ; C,

^i£fiMm^ avait disparu. — Asconiu», ad

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