in rem, n
un»ie, 67. tft, 114. 416.
440. 450. 4.,l, 154, 456, 459. 164, l04, ION, 470, 171. 190. Ift, 194, 198-
40 i .407.344 448.434,433, 340. 344. — Bvlnliérv, 6», lV.iun.liur, 479 436, 437. 438. 439 . 440, Drt.mici«ti<«i <te 4i(. 450, 4àl. 456, 458, rr. . r4, 373 463. 464. 466 — me., 8.
-»»,,„„.*, 7, 14, 15 — l»ul..„.,e. 113. H9. 144. MttatMf, 86. — ,HTM.i.uelU-, 67 , 70 , 71, lUnlnue. 45, 467. 73, 75. 76, Hl. 90-144 . IW. 118.
445,138, 144. 445. 460, Heaume,»!.
198, 193. 410, 414, 416, ltemi. il,, 311, 315. 418. 437. 439, 444, 444, 246, 304, 314. — perwnnelle iiiiiiio'niii.Tr , 443 , 415, prtii ..... i s, -jt.s.
3id. — |»wM»eswire, 69, 469. 305, 348. 349.— prive.'. 57. 5.1. 64, 63. 63 — pabllqM, 57, 5», 59, 60, 61 — pSrlle. 67. 74-84, 88-M,ttt, 118, 446,147, 1.14-149, IKl-190, 415, 4(7, 439. 4>i, 364, 311, .'IIS — r.v.lc iiiiii.«iliilirrc, 313. — réelU im>bili«'tit. , 44K, 146. 447, 313. — utilii ht rrwi, 55.
Domina 186. "
Donation, 109. 110, III,
Droit •mien, 6, 41, 163, 401. 405,310. — français, I. 10, 13, 19. 54, 33, 36, 44. 46. — rmuvrae. 90, 41.
— romain,*, 3, 10, 18.99, 33. 54. 76, 78, 133, 136, 161. 180, 973.
Druit absolu, 79, 84. — aexer- Wf, 34. — «•« fjouranirre, 48, 35, 38. 43, 48, 51.
— rie retour , 116. — du débiteur , 295. —
Agent dertian-r. 485.
AtnnrtineeMnt, 491.
Arbre. 99.
V r.,Jg.s. I0i. I0.V Art* et métier», 494-
lyant-eauM, 123.
Banc, 1o7.
Biens, 47.
Biiict. Ma
Bonne foi, 18. 19 Hitus l.lljm. |9S.
* i|n. il. , 489, 494.
Carai L rv. 48. 33, 39, 46, 83,
Dis. 203.
Cause, 83.
toile de procédure (projet,
Communauté, 435.
Cnu|iciiMtiou, 104.
(jiui|Nlenre, 87. 149, 130,
0>;n|J.linte. 470.
Compta, 104.
tomours d'action, 300, 303.
(..nge.333
Conncxite, 195, 196. 318. 347.
Coutrat, 40 - nomuni, 13. /nlsnOo, 76, It». ControTer»*. 46, 154. 311. Inlerdit, 43. Copia, 3-S7. Intérêt, 279, 160. - U-,i-
rriatif, 84. —I U-ur, 45.
Eserrice, 42.
F.xj.loit. 88. 89, 257.
Kabrir|ue dV(|li«e, 407, !
PomlN de ra< kat, SOI.
Fait iltiiite, 40.
Keinme < ..uni
Forme. 37.
formule, 16, 17, 72.
Fruit», 181 , 186 — et récolte, 145, 446, 960.
Garantie, 430.
Héritier, 85, 123. 307.
Historique, 40 et »uiv.
\is ...théque* , 94, 133, 438, 191. 199. 239. 363.
Immeuble, 48, 49. 131
dotal , 1 99. — titigicu t , 89 .
ImpcttM-*, 181.
Incapable, 44.
Indemnité, lo3
ln;rralitnde. 440.
Inscription de naite, 103.
In.unce , 35, 69. - liée,
300 action Droit fiançai*.1, RCCt. I»».
action ;Droil français], *cct. l«
titoc, 282.
Jouiuaiicc, il.
Juge de |' ii \ . 234.
Juridiction, 87, 252, 308 >.
Juri»|irutltiK*. 156, 227.
7u* ot rc. 223.
Lrfrt, 108.
I • . >•• . moderne, 30.
Up, 256.
U>ion, 118, 204,3*7, 20»,
Ui, 40. - diffamuri, 288.
Louage, |47.
Main- Urvee, 136.
Marnl jt.urr, 2^6. 297.
Ma lié., mixte, 133 — personnelle, £M. — réelle, 67.72-82, 08-96, 1 11-115.
Meubla, 4», 49
Min.w, 44, 258.
Ministère publie, 60.
nullité, ||3, 114, 119.
Obirt, 39, 4L
Obligation. 229. — illirite, 283 , 283. — naturelle ,
OfbcMlité, 149.
Offre» réelles, 266.
Opportunité, 287.
Option, 303, 304, 316, 317.
Ordre, 143
Orijrine. 39.
Patrimoine, 307.
l-rtilio,. dWdiu-, 132,183.
IVliloire. 254.
•r procureur. 298.
Prestation personnelle, 181,
Préle-nom, 131, 299.
Priucipe. 20.
Prite de ;«>■ ve»»ion. 232.
Qualité, 290, 292.
OueMiun d'état, 141, 314.
Rvlinion, 138. Rcci.nnaisunc* d'écriture ,
Rcenur», 32.
Rrdurlinu, 225,226 — d'bj-
pntbn|Ue, 141 .
Itrinlrjramdc, 271.
Renier. . 204. 218. 301.
Rente, |04. - foncier*, 105.
Réparation loMllt*, 147.
Région, 118. 119. 123.
Résolution. 210, 212, 213,
Revendicition , 106 , 129 .
Révocation. 109. 110. 112.
Sainie-brandon, 145, 260- .Nai»it.e, 273.
Servitude, 188.
Situation. s:i. 316 Souiuic d'argent, 101 Souverain, 65
Surceaùon, 233. — vacante ,
Survenanoc d'enfant, 112.
Tenant et aboutUsatu, 89- Testament, 108 Tier. , 111. — détenteur,
Titre. 106 -diven.ai.94. — nouvel. 104
TrV.le de» noir.. 284.
Transaction. 117.
Transml talon, 83.
Tribunal. 24.
Tuteur, 43. 258.
Vente. 220. 221. 222, 223.
224. 226, 230. - d'immeuble-., 120. 123. 231, 232. — mol.ibère, 118,
Violence, 118.
action. — i. — C'Csl li* droit de poursuivre, devant les tribunaux, ce qui doua est du ou ce qui nous appartient. La demande est l'exercice de ce
droit. — V. MM ARM,
8EC.T. l".— Historique (n<> 2).
r. v. — liature et caractère des actions
r. 3e. — Division de% actions. — Heglei générales (n- 53).
— Des itctions personnelle et réelle. — Principes généraux (n« 7o).
$ I".— De raclion personnelle (n°93;.
8 2. — De l'action réelle (n» 126).
aut. 2. — De l' action mixte (no l.vn.
ast. .1. — De» actions mobilière et immobilière [n* -'36).
ur. 4. — Des actions pèlitoire et pusses soire (O* 267 j.
su.t. i: — De l'exercice des actions (n* 278).
»ect. 5'. — Du>ant quel tribunal les actions doivent s'intenter ji° 308).
Née t. 1'
Historique
2. — Quoique nos Codes et no* jurisconsultes Aient emprunté à la législation romaine un urand nombre d'ex p- essiun* et de distinction* relatives alamilierc des MtiolM, Il tant reeomiailre que ce* expression* et distinction*, dont le seun primitif était .téja altère au temps de Justinien. ne peuvent plu* être lr»iisi>orlées dan* notre droit «m'en modulant le* déhnhinn* qui «1 avaient été donnée» par le* jurisconsultes romain*.
S. — Un a vu istprà , au mol action (dioit romain}, eoml'ien Ut idée*, les institution*, le» sysicines qui onl ré|jné à Home à loule* le* ej oque*, étaient dillerciis de nos principes et des habilmles de notre prncédui e judiciaire
4. — Ce serait donc nue téméraire entreprise, un projet sans utilité et sans intérêt, q ie de rechercher, par des rapprochciucns force*, à ratlaclier la théorie française des a. -lions à la théorie romaine.
B. — Un travail île ce iicnr», quoiqu'il ait été plusieurs fois lente, n'al.onlira jamais qu'à jeter de la confusion dans les idée*, ou qu'a constater de telles dissemblance» qu'il n'y a aucun avantage à les signaler.
«. — Dan* l'ancien dr. il, un de ces na(f* praticien*, si précieux à consulter quand II s'a'-i' de nos intitulions eoutiimières ou féodale*. Hoiiteillier, a essavé de suivre pasà pas la législation romaine sur la matière des actions, et n'a pas craint de traduire dans M Somme- rural* îles texte* sans application à 1108 imeurs, et que, par parenthèse, il n*euti ml, iil pas.
7. — Faut-il dire qu'il a eu la patience d'énumérer, de nommer et de déllnir plus de soixante tétions, doni la plup.ii t. à coup sûr, u avaient rien à faire dan< sou livre, d'ailleurs si inlcrcssaut et si original f
8. — Allti qu'on puisse juuer du mérite de cette laborieuse et bizarre entreprise, nous dirons qu'il est question ■laus'la Somme de Uuuteilliei' de- actions niée*, des aclious l'oou/'iim, des actions de bmmyn* fmtr. des .tel ions de pmtrtmtt, des actions de ner (h litiat. rte.
i». — Très certainement ni les romanistes ni les juriseonsulles les plu* lamiliai is. s avec la législation do moyen lige ne Nuiraient expliquer, sans recourir au h \le ou aux noies de Lhai nndas, le sens que 1'auleur attachait a ces expressions.
IO— Nous pourrions mik peine indiquer d'autres jui Iseunsullea plu* moib rnes <|ni se sont également t'ourvove. eomme Boulejlher, en foulant
importer dans notre dmil les principe* du droit romain en matière d'actions ; mais nous en avons as-ez dit sur ce point; d'ailleurs la précaution que nous avons prise de traiter, dans deux articles séparés, ce qui concerne le droit romain et ce qui s'applique plu* spécialement au droit français, prouve assez toute ''uiipoi tance nue nous attachons à ce qu'on ne eonlonde pas l'un avec Failli e.
11. — La vérité esl que nous n'avons pris des Itomams que le* uraiiili'* div isiou* qui servent à faire connaître 'e* principaux ueures d'actions. — Boueenoe, ihéor. de la pruced tic, Intrud , t. i**, p. 60.
12. — Chez le* Romains, les actions avaient un mun spécial qu'elles liraient «.u de* contrats nom ne1*, ou d'une loi, ou du prêteur qui le* avait créées, ou d'un Tait particulier — V. tuprà m tio» (droit romain'. n»« 131. I:t6. 137, 141. 113 et suiv.
15.— < h. / non*, le* action* s'exercent sans qu'il soit nécessaire de les nommer.
I i. - l.e demandeur, disait la c..ur de Cassalion, n'isl pa* oblilté de apéciU>r nominativement l aclion qu'il exerce ; il sutlit que sa demande soit claire cl précise. — Ohserv . de la cour de Ou», sur le projet du ('.. proeëd., arl. 45.— V. mfrû ir* 22 et siuv.
M. — C'est < e qu'avait déjà dit. au seizième siècle, l'un de no* plu* célèbres praticiens. < Aujourd'hui, en ce royaume, noie» uardous la disposition du droit canon, car il n'est meslier ( besoin; d'exprimer le nom de l'action que l'on intente, mais *utlil tellement déclarer le fait que l'on en puisse tirer bonne conclusion du droit du demandeur. » linberl, l>ratiHur, p. 85, édit. de 1613.
10. — A Home, sou* le second système de procédure (V. action (droit romain}, lit. 3, eh. 2, n01 -lyï et «ni* . . ou ne pouvait, en général, se présenter dcvanl lejt.jte sans avoir au préalable ob tenu du magistral une formule d'ae'lon... La formule d'action était le m' and erifrrium du procès
romain. — Bonjean, Encffciop. catiioityue, v» Ac-
tiOfl, p. 300. t 1er.
17.-F.n France, même dans l'ancien droit, il n v n jamais eu de formule pour les actions; notre système de procédure est lout-à-lail étranger au
Action (Droit français), sert. 5'.
svslème formulaire île» Komain». — Boitanl. çon, de proced., t. I", p. «2». éd'rt. 2<\
IH — A Home on distimmail les action» «le bonne foi des action* jfrrf. jur.i, .1, .'.ans e.-s «lerniére-, l'aeiion tombait *» Uccbéani e s il clail <lcruand'plns «in'tl n'.-tait «lu.
15» — En droit Irançii-, toute* les actions son «le bonne loi. en ce sens que le jut-c « -slmie ce <|U il faut aeeonler et ce qu'il taul reluser au demandeur Ci««'U'"". • <*' v"J "•v,,|«s ««••«.«« loun-im*. il ne lu-ut ajoutera la demande, et juj.r «J/r..f.r/i/fi S'il «»t demandé plus qu'il n • >*t «ni, ce ii'esl point un motif .le rejeter l'aeiion, in»'* «■'''lemetil de la réduire. - Honcenne, Introd., t. H»,
puisque |p.* rètîte» du dr«»it romain, en matière d aelionsneso.it presque d'aucun usage en droit français, il eut -té à d. *.rer que les rédacteurs «lu « .«««le de proe.il. eussent prix la peine
11"— P!Trn>n ont rien fait, il* n'ont eu aucun caardaiix iio.nbrriwes el vives réclamations qu; leur furent adressée?, a ce sujet
•5 -On sa.t. en effet, que lorsque le projet du Code de pro.-éd. lut soumis aux obseï valions «tes tribunal*., nlusicura .ours d'appel .l.-nian.Ieren, riu on a.nulal en l«'te de .-«• Code un livre préliminaire qui comprit quelque* notions jjenerah-s sur
^M?-La cour de Caution ne s'en Uni pas là, elle ebargea une commission, ilont Mei in II partie de préparer ce livre preluuin.iire, et elle le m iniViiner en t.'-lr de s«-s oliM-r» allons.
34 - Plu* lard, lors.pi.- le projet f-il soumis au tribunal, de nouvelle* rérian.al.on* de ce corna, vinrent s.- Joindre .1 celle» «le la » our ae Cassation, nia;* sans plu* de succès. .
Sl; l'es ivdaei.MIl* «lu Co u- P< lièrent que l<-« articles propos * ne seraient pa*a leur ptae. dans une loi et que le* nolion* qu il* rcnlermaienl ap- J!ai tenaient plutôt à la doctrine ; en cou* -queuce, il* passèrent outre. ,
26 un doit le regretter, car on a ainsi abandonné a la controverse une ""■» Vr,'i»Ti« il e difficile, que t.- législateur aurait du relaiicir tt
»impimci\ ^ ^ co„*„ltera toujours ax e fruit le travail «le la eonr de « Cassation bien qu .1 lie
«oit pas compté o n» irréprochable. Le litre prfi-
Snalre qu'elle pr« sait d'ajouter e qu.
pas moins de soivanle-un articles, .-tait tnMul* K ï administration de la justice en gênerai il était div *ée plusieurs litre*, dont h- premier était in HllSé : Dr, action* le second : liera» quel» juge* le* action* civile* doivent intenter. - .Nous aurons plu* d une fois l'occasion de citer quelque* disposition* de ce projet
s,, i. 2e. — Nature et caractère des actions*
S8 -Nous avons dit que l'action était le droit de poursuivre devant les tribunaux ec qui mu* est dû ou ce «lui non* appartient. - Cette «I l i i, . u ui est plu* complète, el par con* quenl plu»
à la cour de Ca**ali«m, .^'I^P*"'*, ïJîJÏK dan* un lin e préliminaire du « nde «I. pio.ulur. . Observât. «V la cour de t '.assat.on. art. 2 - V aussi l'nllner, PaiWerl., />' r,y„I ;««;». n<> i.»«i. it eùûl . d'O. ténus, /«rod , n- * ' • ° >»' X
ZTIud »t, dit Justin.cn, 7««im j«»
p. 13, Oril. de 1667; PlgCHU, l't ^d. du ChdMei,
Sa*^LemOt action a encore deux acception»
"i?.ï' - Ta'titOt il »ert à «lésism-r la Poursuite ellemhne, et c'est dan* ce sens .,ue Mer îm « Min 1 action « une demande judiciaire, fondée sur un » Mr.- ou sur la loi par laquelle le demandeur re- :.qui!rî que celui contre qui il agitait aie *al.»-
ACTtOH (.Droit français), sect. 2'. 301
» faire, ou qu'il y *oit condamné par le Juge. - —
Merlin. Kèi«rt., y» A< t«,n.
sa — Taulftt il evprune le moyen, la voie par le-Miiieb nous parvenons à ohteuir ce qui non* api. ii lient ou ce qui nous est du. — Bernât, touri lu vroied..\. i". p. tu», (eédit.-.lleinec-iu*, f«.*<«f., S lois»; incourt, Intttt., p. 303.
5 53 Lee D'eal qulmproprement que le mot action a reçu c.-s «teux dernière* sisininealion». En etf. l on p« ul avoir une action el ne pa» I exercer. Va. lion cl la poursuite sont donc deux cho»e»
li*-ïï 'acllon existe entre le* main* de celui qui a un 'droit à exercer; elle exi*le, au moment même de l'ouverture de ce droit, avant la demande judiciaire , et indépendamment de celle demande, uui n'en esl «pie l'exercice.
s " — C'est ce que reconnaît expressément, dan» son réquisitoire prononcé devant la c«»ur de Ca*sali.m, l'un des plu* «rand* jurisconsulte» de in£ Ire temps « ivrsonne n innon-, dit M. Daniel», la difrerence qui existe entre l'action et l'iiufane» - Le droil que nous avons de poursuivre devant le» Iribunaux ce qui nous est du. e e»t | oc tum. L eW" ciee actuel du droit, c'i->t ce qui co islilue I ..»«tance .- Merlin. Itcftrt., v" Péremption, s 6. r«> qulaitoire du t* août um ; - \ • aussi t«M... 5 mai IWt, foumier e. Hou»s. l Ifval.tte
5« — D'ailleui», wiuvenl une demande est rormée sans nu il y ait une action ou un droit ; car die ,m.l n'etre^M fondée, el.il ne anflll pa» toujours de demander pourobtenir.-Bonceune^A^ori*- Introdui t , t. t", p. S*.
57.-L'aclion est dilU-ute aussi de la forme wut laquelle elle se prodml, el par cou*é«ment ne doK pas èirc confondue avec lelle.
.18 — L uc autre confusmn existe encore dans niîei.iiie* ouvraues : <m prétend qu'il n'y a pas à 3 "l Enir' "nv l'ac.i.mPe« le ^fgS tin. c à protéger, que 1 action cl le «trolt sont une
™>ï ll CeTune em-nr, et ce qui le prouve, c'est que/non seulement l action et le droit n'uni l pas la même orlqlne, mai* qu H* n ont pa» loujour» et néceftsiineim-nl le même objet.
in.-lls n'ont pas la ni. .ne ongu e, «ar le droit dérive de la loi ou du «-onlrat qui tient lieu de l«ji entre I.-» parti. *; l'aeiion s.i|M.o*e qui Iqut ; e Itow de plu»: four quelle existe *V*u\*™gj2£** ail été m«\connu. qu'on y ai r.-»i* te. - d. od e» doneennen.l.é par un fail licite, a« i »lar u«' fa.l illicite. Car c'est toujoui * uu fait . licite que «le mécounaiire le droit d'autrur - Bonjean, fer^ycloi, die cathnl., \- Action, p. 365.
41 — Us n'ont pasloujoui s le même objet, car quelquefois faction tend a faireoWeoir •••w'."*"'»»^ «1 a. u. ut, quand, en vertu de I ..blmalion, c eta.lun
^^Së\Smn^;-;cc;ieu..-n
*i,oiilé.-,«'vst5»eceluià qui le dro. l^rW n'a pas toujours l'acti.m, ou du mutin 1 exercice de
'''îV — Ainsi l'interdit a trt'-s cerlaim-ment le droit résuitanl à son proltl «l'une convention ou de la loi, niai* il n'a pas l'action, c'esl son tuteur qui agit
P°44r - Il en est de même du mineur ou de tout
MMeinDePÎÎlt*e* qui précède. Il suit que les aclions doivent «Mr.- ronsi.lér -e* comme dn drotta nurliCUliers qui naissent de la violelion «le* autr.-» lniils, et qui, étaul destin.1* a assurer leur exercice, peuvent, suivant M. Btondeau, «re appel.-* de» droit* «(indionuatouei, — Tbemi*, l. », P- '** > t. 7, p. 703; ( /irrJ»om'i/«.c, t. }*r, P- . , „ ,
46 - CV*l ce qui fait «lire à M. fartai Saint-Prix (Cour, de prored , t. I«r, I». 6- édil.), au exte • «Soil que Von considère 1 action «oinm«- un mmm d«- réclamer en tnalite. ele., soil qu'on I. • c 01» . ère comme un «lr..il de poursuivre en i u*l ce elle a
erteurcto - ^ ^incUm fnlTC ie droit el
SO» action (DroM français), sect. S*.
que sur le point de savoir si elles étaient de.* hietts tut ijeutris de» biens d'une espèce parlirnlicre, on >i elle* devaient être rincées dan* lu cloute de» meubles nu des immeuble», suivant la natm e de* chose* gui en taisaient l'objet.
40. — Ce dernier parti. adopté par Ctijas consultation 8«, par Merlin, Hepttt., v Lâgttime, s k, fil pal HeiUHon de Pan*ey,t?oiMi il. Jet ch. 16,1, a été consacre par le (.ode ci>il, ail. 526 el
A*!). — V. HIK.Vh.
80. — Ajoutons cependant que les n'dael* urs de ni».- code» ne «e «ont pas toujours servi.- du mol action avec la même signification.
SI. — Cmelquefoi-, ils ont employé ce mot dans le sens du droit de poursuivre. — C. eiv., art. 117, »75, MO, 1304, U56. 1544, 1833, 1*65 el 2262 ; (.. pruc.-.j., art. 4tti.
89. — Souvent aussi ils l'ont employé comme synonyme de (Ununule, instance judicunre. — C. eiv., ai l. 25,483. 3i>7, 4(U cl 1342 ; C. procéd., ai l. 420.-
