V. aUUj i« J ^] \ mi } t IKkTAkCE

fUeU S*. — Division des actions. — Règles Générales.

4W. — Nous n'avons jamais admis, dans noire jurisprudence, le* nombreuses divisions lies actions consignée» dans plusieurs luis du Dho -le el du Code, elque l'empereur Juslinicii semble n'avoir réunies, dans ses hutitutr* , que pour Insister de dilllcultés inutiles l'étude du droit I "III. Mil.

84.— On a vu que ees classifications , élanl pour la plupart des coiiM ipienees du système des for- ■ œulea ou de l'emp.i kuient du droit prétorien sur le droit civil , sont -ans application au droit français. — Gains, Comment., 4, S 34, 45, 62, 6»,

403 et iio; Justiuien, tnttit., fhacliotub., 3. 16, M, 86. — V. aussi «upru action (droit romain), (il. S, ch. % ii"- 4 -24 el suiv.

BU. — Aussi «-si-ce à lort . selon nous, que la four de Cassation a. dans un de -es an èt-, qualifia une aciion d'utift'i m rem. — Cas*., 5 ion. I.>oo, Bourueieau c. Kubatel. — Celle iinrimiotl n'est lias susceptible d'un sens raisonnable dans nuire législation. — Berriat, t. 1er, p. Mo. note i*.

ML— Il faut éviter avee *oin ees réminiscences, et s'en tenir aux seules elassillcalioos qui du iveill de la nature des ebo-es.

«7. — (Emilie le» droits d une per-onne peu Vf ni lui être assurés par la loi civile ou par la loi en minelle. on divise . en général , le* actions en pubbyue* OU .criminelle», el en prières ou < ii ,le». - — Berriat, 1. K-, p. no, notes»; Itoiijeaii, U><\ ni.,

p. 866. — V. ACTION CIVILK, Ai lliev K KUQI B.

»8. — Suivant Prosl de Royer (Du i , v .1. . t. », u. 677. n- 3, , lesacli.ms publiques sont eelb* qui tormenl les obligations respectives .le- souverains et des sujets, relativement au régime de l é lat civil el polilique.

KO.— ■ Ciritattbu\ iutroduclit , ney/ii cl il tionet cirium alteran el noeu rtspeclibu» listingui nrpemnt; qw> imprimt* périme! , t/uod tul-nne» tint rel prieata, r*l pubtutr.» — Hoelimcr, Inlrml. in jm puhticum unicersult , part, «feu . cap. 2, js ».

OO. — Comme la délimlion de Prod de (lover n'est ni bien exacte ni bien claire, nous dirons que h s actions publique- sont celles qui sont exiicée» dans l'innVèl de la société, par les olllciccs du ministère putdic. — Y. aciio.x M M44|4 t , mvi-in.r

61.— Et nous ajouterons que , h>. -que it- actions sont portées , comtiie cela arrive ic plus souvent! devant un tribunal criminel, afin 'te io-ovoquer l i répression d'un lait qualtti ; ci une, <l ht ou conlravenlion. elles sont aus-i appi-h e» <j. ,'iu«* criminelles. — V. aitiov y\ migi e.

«S.— Les aclious parliculièies ou privée* sont celles uni n'uni aucun liait à la société, a i administration du corps pol.liq.te dont ou e-l membre, mais qui concernent chaque eiloven en parllcilller.— HrostdeBoyi r.Oii/.rfrifirr ,1 I". p. 677,0-3.

B3. — « Prnat<r m tiouen mut ijtiœ tiullum rstpectvm habent ad ptlMii um %latum, neu inliumi»: ratio, nem retpubliiir, led à «mr/uiu, r/u«i laMnu, Ut finiprium commuiitim eijxdiUhlm Buchmi'l', trnd. injut public, umt tr*. , part, «en., cip i , i. V.

84. — Elles peuvent être exercée*, soil devant les tribunaux civils, soit meute devant les Iribu-

actio» Ilroil françai*!. «ect. S», art.

DlUt criminels, accessoirement à l'action publique — \ . M 1 lo\ 1 IV u t.

8». — l.e cbel de l'étal , le souverain lui-même ne rail pas toujours ib-* aclious qui mléressenl le piitdicel le corps qui e>l sous s«m réuinie; il pebt ictitlie, il p'-nl lu.ier, il peut eontraeb r comme un simple péiede famille; ei ces opérations, n'ayant aucun lapporl a l'ailuiini-tialion de la chose' publique . ne doivent pas êlre envisagées comme des ai Iniiis publiques : elles ne sont que des actions pai licoliéres. — Prosl de Boyer, but., x» Action, n- :i. p. 67".

o'o — i,<narnl l'action privée e«l exercée à l'oceasion d'UN fait quahli '• crime, délit ou contravention par l.i loi pénale, elle prend le nom d'aciiu\ « iv n e. — \ . ce RtOi.

*>7. — Les actions eiv iles ou pilvées se divisent en trois rlii8i>c,« : l'action personnelle , l'aetiou réelle et Partion mu te. — V. infi<< art. I", S teri l i, n"* 70 et •uiv.,93 cl suiv., 4M. el suiv .,et art. 2, ir» ISoel suiv.

0», — On divise au.-si le- actions en aclious mobilières et actions iniuiobilu res. — V. m/rà art. ». n- un et suiv.

ci». — Euiin l'artion réelle immobilière se .«ulnlivi-<' en ai bon pètitoire .lin action pnutitoire. — V. infrà i.t» i07 el -un . — V. au-.-i ti imi i-ovscssoiui..— Non- allons parcourir rapidement ces divisions et cubdlvbiom.

aai. I<r. De» action* permnnelle et réelle. — l'rim iptt ijenennur,

70. — L'action est personnelle quand le demandeiir alle-ue une obligation de la part du déleo> d«.ur, quand il au'it en m i lu d'une créance. — Bonceinie. t. l<", p. 61; Hoilaid , t. 1er, p. 126 ; Berriat, t. p III.

7t.— Ain-i, l'action csl pér onnelle lorsque nous prclcitdom que quelqu'un csl oblujé envers nous, soit paruilconlr.il, -oïl par un délit, c'est-à-dire lorsque non- prrleiuloiis qu'il faut donner, faire ou fournir — v. uniux droit romain), ir 427.

72. — Elle e-l réelle lorsque le demandeur, qui ne in prétend (»as créancier, agit en justice .,,n. alléguer de lui au défendeur aucun rapport de ci ain e ou d obligation.

ï.">. - „ lu pervmnm ictia est, MioMeM cuin ali- .. «ju > ii'jimus qui nobi» rel ex , nuirai lù tel ex 4s~

• l« t , uLhyitu» rW, id r>l citm iHtftttUtmss dure, fa~ » vrre, MftttMlY, "porter*, m

7 4. — .. In , e,n m'tiû rtt, cùm nul corpornlem rem .. tutrn limu* nostram ene.autjui alii/uud nobi» n.m- » peine, relut utewli aut utendt fruendi , ruudi uyen- » di. (l'iumnie duendi, rtl altms lolltiuli, lel pro*- » pinr.idi. f — Gains, C'.onm. 4, Sj 2 el 3.

7 à. — Celle distinction, quoique élémentaire, est d'une extrême importance, el mois y insistons, parce que ton? les jours, dans la pratique, on dit, on réjM-tcqiie l'aetUNl personnelle es! celle qui est diritsce eoHfrç tu personne. H l'action réelle celle qui e-t du Itfét! routrr tu rhme.

«o. — (U'tle fausse idée vient évidemment de ce qu'en droit romain, lorsqu'il s'a-.'is-ail d'une action w, lie, le nom' du détendeur ne ttuurait pas dans la pur'ie de la formule appelée intentto , tandis que, au con'iaiiv, le dél'eiiileiir était toujours nommé dans l'tHfco'io , lorsqu'il s'agissait d'une setion personnelle.

77. — El c'est pour cela qu'on disait que l'action était iliriyec m }frnmmn, in rem. — V. action (droil romain , n<>» 121. I2H. ni, 133, 435, 143. 206.

î't. — Mais qui ne voil que ces accidens île la pioi :ilure romaine n'ont absolument aucun rapport avec ce qui s»; passe chei nous?

7'.i — («'ailleurs, même en droit romain , ces mois in rem ne souillaient |ias que l'aetiou était

• I ri.er ,„„tre lu .7i»vc, mais que le demandeur rev! ml.qu.iit un otrm*! absolu sans désignation d$ personne. C'est .-e que prouvent divers levles dillti- "e-le. — V . L. Ire. S .1, Ourtr. rer. actio «on <f.il. J L. ». S «'r, <Ju.,i iwtui cou»<i , L. 8, S 4 , /.i(.rro/. fraaf.

UO. — C'est a- qu'exprime aussi un célèbre professeur, dans te pass.no- suivant : — « L'utilité de la division des actions en réelles el personnelles euii-i-lc en c;' que. dans les première-, il sulMl d'établir que le droil revendiqué appartient ad demandeur, au lieu que dans les secondes, proil-

(Droit français), sect. 3s, nrt. I". action 'Droit franc,.), sect. .V, art. |«t| l»r.SOS

ver qu'on est créancier, sait* établir aussi qu'on l*e»t de telle personne déterminée, ce ne serait arriver a aucun résultai. - — Duranrroy, Iiutil,,

L î, p. 3ot», n« IIH-i 81. -TciK