insi, un arrêt rendu au pétiloire ne peut
{>as violer l'autorité île la chose jugée par des amenées qui n'ont prononcé que sur le possessoire.
— Cas»., 17 fév. 1809, Hesnier c. Gauthier.
7 10. — Mais à part ce sensspécial.on peutdireque le possessoire a sur le pétiloire trois sortes d influences:— 1° le possessoire déplace la preuve, puisque celui qui est en possession, étant réputé propriétaire,na plus aucune preuve à fournir; — a® il donne un droit de jouissance provisoir e jusqu'au jugement sur le pétiloire; 3°— enfin, kl relarde le
Séliloire, puisque l'action sur la propriété ne peut tre intentée qu'après l'exécution du jugement au possessoire.
711. — Nous avons examiné les deux premiers points sous la sect 1» du chap. 2. Quant à la préséance du possessoire sur le pétiloire, on peut l'envisager sous un double point de vue, soit en ce sens que , suivant l'art 37, C. procéd., le défendeur au possessoire ne peut se pourvoir au pétiloire qu'après que 1 instance sur le possessoire est terminée; soit en ce sens qu'avant d'Aire admise à entamer le pétiloire, la parlic qui a succombé doit
t uslifter quelle a satisfait à toutes les condamna- Ions prononcées contre elle.
719. — Sur la première de ces règles que nous avons analysées plus haut (V. ch. 3, sect. ire), j| nous suffira d'ajouter.— 1° que le principe d'après lequel le possessoire doit suspendre le pétiloire est tellement absolu que les juges du péllloii e devraient surseoir si un tiers intervenait et formait la complainte contre les parties liligautes. — V. Belime, n«>» 336 et 474.
713. — ... 3* Que ce principe ne s'applique qu'au défendeur, sauf le cas où le demandeu raurait reconventionnellement réclamé des dommages-intérêt* pour cause de trouble de la pari du demandeur. — Belime , no 473. — Nous ne considérons même pas celte dernière, circonstance comme constituant une exception, car, daus ce cas, le demandeur joue le rôle de défendeur.
714. — C'est avec celte di*tinrtion que nous admettons le principe de l'arrêt |ui décide que. lorsque le désistement d une action possessoire n'a pas «lé accepté par le défendeur, ou qu'il n'en a pas été donné acte par le juge, l'action possessoire n'a pas été vidée , ei que conséquemmeut le demandeur est non-recevable à former une action pelilolre.— Cou., 3 mars 1836, Pelletier c. Boudairon; - Carré, toit de la procéd., sur l'art. «7; Bioche
el Goujet, Uict. Je prwed., \o Arlum pm*essoirft n° 301 ; Aulanier, n« 245; Caron , fVmeijw* de.* action* pouets., nu 723.— V. aussi Levassent-, Manuel de* jtuticet de* paix, 3» édll., t. p. 82.
71 i. — .. 30 Qu'encore que l'instance possessoire soit pendante, l'assignation au pétiloire n'esl pas nulle. —Celle solution a de l'importance, puisqu'elle peut fournir un moyen d'empêcher qu'une prescription ne s'accomplisse inlra mora* juilicii.— Un procédera, pour arriver à ce résultat, de même que pour l'application de l'art. 48 eu matière de conciliation. c est-à-direque le tribunal refusera d'écouter le demandeur jusqu'à ceque le possessoire soit vidé, mais aussitôt qu'il aura été satisfait à la loi, l'affaire sera reprise sans nouvelle assignation. — Bélime. no 475..
7itt. — Heste à examiner la seconde des règles relatives à la préséance du possessoire sur le pétiloire.
717. — François 1*', dans son ordonnance d'Yssur-Tille, de l'année «335, slatue ■ « que la partie qui sera déchue du possessoire ne sera reçue à intenter le péliloire que préalablement elle n'ait payé et satisfait les frais et dépens auxquels elle aura été condamnée à cause audit possessoire. *
718. — Le Code de procédure (art. 37; ne parle que du défetuleur qui a succombé. Carré (sur cet article) Induit de là que le demandeur, dans le cas où il succomberait , ne serait pas entravé par l'art. 37 dans son action en revendication. —Nous croyons qu'eu général son action pétiloire serait recevablc, mais qu'il faudrait toutefois excepter le cas où il serait lui-même condamné à des dommages-intérêts par suite d'une demande reeouventionnelle de son adversaire pour trouble.— Belime, n« 477 — Il peul, sous ce rapport, être considéré comme déiendeur. — Guichard, Qurtt. pm$., p. 341 el 3*2.— V. cependant Aulanier, n© 37o; Carou, n° 730.
7 m.— Du principe que les actes sous seing-privé n'ont de date à l'égard des tiers que par leur enregistrement, il résulte «pie les jugemens obtenus au possessoire contre le vendeur avant cet enregistrement sont opposables à l'acquéreur, et que dès-lors celui-ci doit les exécuter avant de se pourvoir au pélitoire sans pouvoir exciper d'une prétendue possession publique et animo domini antérieure à leur obtention. — Cas»., 30 nov. 1840 t. I« 1841, p. 38), Bavoux c. Roux, Moreau et Corbv.
720. — L'exécution doit être pleine, réelle et sérieuse; et celui-là n'est pas réputé avoir satisfait au jugement posses»oire obtenu contre lui qui, après avoir opéré la destruction d'ouvrages ordonnée par le jugement, recommence une entreprise en loul semblable à la première.— En conséquence, l'action péliloire par lui intentée ne doit pas être admise tant que les lieux ne sont pas remis par lui dan* l'état prescrit par le jugement possessoire. — Uourges, 22 janv. 1839 (t. 3 1839, p. 19), Gilles c. Desbarres; — Carou, Act. pos*e$t., n» 721.
721. — Mais lorsqu'une action au possessoire et une action au pétiloire, bien que relatives au même fond, n'ont pas de rapport entre elles, la demande au péliloire doit être admise sans que le demandeur justille avoir exécuté les condamnalio s prononcées au possessoire. — Toulouse, 23 janv. 1835, Bilas c. Rollandde Sainl-Kome;— Bioche elGoujel, Die/ de procéd., \» Action posietsoire, n° 204.
722. - Jugé qu'une demande tendant à obtenir l'homolagalion et l'exécution d'un arpentage convenu entre les propriétaires d'un contln ne peut être considérée comme une action pétiloire.— Une parlic peul donc former celte demande avant d'avoir pleinement satisfait aux condamnations prononcées contre elle, à l'occasion d'une action possessoire, fondée sur ce qu'avant la rédaction du procès-verbal d'arpentaue , elle s était mise en possession de la part qui lui était assignée.— Metz, 12 déc. 1835. Camion c. Arnould.
723. — La défense de se pourvoir au pétiloire estelle aussi la défense de reprendre les poursuites d'un procès déjà pendant au pétiloire.' — Jugé dans le sens delà négative que l'art. 27, C procéd. ch., qui ne permet pas à celui qui a succombé au possessoire de se pourvoir au pétiloire avant d'avoir exécuté les condamnations prononcées contre
lui au possessoire, n'est pan applicable au cas de la reprise d'un procès autrefois pendant au pélitoire et demeuré suspendu pendent l'instance au possessoire. — Hiom. âD juin 1809, commune de Vic- «ur-Allier c. Nathey:- Carré, lutf.de pain, t. n° 130; Bioche Ct'Gottjet, v Artion pout*$>nre, n» 303.
784. — Nous pensons, au contraire.qne la prohibition de l'art. 27 s'applique aussi bien au cas de reprise d'Inslance qu'au cas d'introduction d'instance au pétitoire. — Poucet, Hr% tutiaoê, p, 144; Bellme, n° 178 •• « On doit, dit ce dernier auteur, repousser l'opinion de Carré, qui n'a pour elle que laletlre morte de la loi et qui va directement contre son esprit. «
7aa. — Lorsque la partie qui a obtenu le* rondamnallonsau possessoire est en retard de les faire liquider, le juge du pétitoire peut fixer pour cette liquidation un délai après lequel l'art ion au pétitoire sera rçrçue.— (C. proeéd., art. 27.)— sïl'en était autrement, la partie qui a obtenu uain de cause pourrait,' n n'évite, ml pas l'exécution des eondamnalion» prononcées à son profit, paralyser indéfiniment! es droits de propriété de sou adversaire. — Rod er. «tir Perd, de 1667; Bernai, t. »«*, p. 112. note 24», Biocbcet Uoujel.vo Artion jwmmëoire, n» 202.
72ti.— C'est par ce molltuu'on n jut-'éque lorsque ledemandeurau possessoire a laissé écouler vinutdeux ans sans poursuivre l'action possessoire qu'il avait formée, et qu'aclionné au pétitoire par son adversaire", il a défendu au fond, il est non-recevable à opposer contre l'action pétitoire la nullité résultant de ce que l'action possessoire n'a pas été définitivement jugée.— C. proeéd., art. 27 et 173:— flot/rgfi,7fév. 1816, Pelletier c. Auclert et Matniart.
727. — Mais le relard dan» la liquidation des dommages-intérêts, alors qu'aucun délai n'aurait été nxé par le tribunal, ne pourrait autoriser celui nui a succombé au possessoire h poursuivre sa demande au pélitoire, même en présentant une caution. — V. Bvlime, no 479, qui fait remarquer qu'on aurait pu le soutenir sons l ord, de 1667.
728. — ... Ou en faisant cession des biens. — Kn effet, le seul effet de la cession de biens, aux termes de l'art. 1298, C. civ., est de procurer au débiteur la liberté de sa personne. — Cbarondas , liv. 6, Rt'p., p. 163; Belime, n°480.
729. — L'arrêt d'une cour royale nui annuité des jugemens qui ont prononcé sur la demande pétitoire avant d'avoir vidé la demande possessoire fait une juste application des principes.— Mais ces
ïmens , vicieux en ce qu'ils confondaient deux on* essentiellement distinctes, étaient en der- >rt et ne pouvaient être attaqués que par recours en cassation. En conséquence, cassé l'arrêt de cour rovale qui, au lieu .ver l'arrêt devant d'autresjuges pour être tué sur le possessoire, prononce l'annulation de ce jugement. — Cas*. ,7 août 1833, Saigent c. Pflieger.
730. — Un jugement qui maintient un particulier dans la possession d'un pied de terrain audelà d'un fossé, el uni déclare par conséquent que ce fossé est tout entier sur le terrain de ce particulier, ne peut former un titre au pétitoire, et ne suffit pas pourdélrulre la présomption légale de la mitoyenneté du fossé. — c. civ.. art. 666 eli332; —Bovrgt*. 26 mai 1825, Chariot c. Lcrasle.— V. cependant Pardessus, Tr. drt Srrrit., n° 183, et Puranton, t. 3, n° 356.
V., au surplus, cot as n i m interdit { droit rom.), |OH de »>aiï, msCMVTHM, preuve, sr.a-
1E3T JUDICIAIRE ET EXTR AJl DIC1AIRE, >ER\ IT( DES,
ACTION Pltl Jl Itlt II I I I
