ART
Motifs
OS9. — Même en ne statuant que sur la question possessoire. le jugement ne doit pas être fondé •ur de* motifs lires exclusivement du fond du droit. — V. Belime, n» 4t6.— V. n. procéd., art. 24, qui, en défendant, s'il y a enquête ordonnée, dé lis faire porter sur le fond du droit , prescrit par cela même au juge de paix de ne statuer sur la possession qued'aprè* les faits de possession.
800. — L'application de ce principe a donné naissance a un «rand nombre de ditheulté* judiciaires —Ainsi, d'une part, on a jugé loque, lorsque, sur unequesllon possessoire, un jugement défère la possession à l'une des parties, en se fondant uniquement sur un titre de transaction. Il •Ulue par là sur le pétiloire, et dès lors il encourt
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«61. — jo yUe le juge de paix saisi d une coin RBI». GKX. — L
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plainte formée par le riverain d'un cours d'eau contre un riverain opposé ne peut, sans cumuler le pétiloire e» le possessoire, la rejeter par le mot'f que le défendeur n'a fait qu'user du droit que lui confère l'art. 644, C civ., qu'il ne nuit pas au demandeur, et qucnlln la prise d'eau a élé substituée à une autre qui existait , de toute ancienneté, à peu de distance. - Cou., 20 avril |*24, Bri deau c Guillel. -V. aussi Pardessus, Traité de* urcittidee, n<> 491: Garnier, Traitédet action* pou»toirtt, p. 37», et Biocne et Goujet, Dict. de pnc.d., v» Action pa$tettoirt, n° 187.
6«». — s* Que le jugement qui repousse une action en complainte par le motif que le demandeur n'est point propriétaire de* terrains conligtis à celui qu'il possède cumule le pétiloire avec le possessoire. — Cou., 23 uov. 1836 (L S 1837, p. 328), Carmlchael c. Chrétien.
«63. — 40 Qu'il en est de même de la décision qui, sans se norner à statuer sur I action possessoire intentée a raison d'un chemin litigieux, dispose dans ses motifs qu'il est p. ésumable, eu raison de la position locale, que le chemin a été pris sur la propriété du demandeur, et défend au défendeur de faire aucune entreprise relativement audit chemin. — Cou., 16 mar* (841 (t. t*r ihh p. 469), M u 'ut et Auzoux c. do Touslaiu.
664. — Mais il n'y a pas cumul du possessoire et du pétiloire dans le jugement qui rejette une action en complainte pour fait de passage sur un chemin en se fondant sur ce que ce chemin e*l public, st d'ailleurs le dispositif ne statue que sur le poa*e*soire — Catt. , 24 fév. «841 (L 4842 p. 139), de Lambilly c. Leborgne,
8tU. — D'autre part il a été jugé loque le jugement qm accueille une action en complainte, en se fondant sur ce que le terrain litigieux est présumé, jusqu'à preuve contraire, la propriété du demandeur, ne cumule point le pétiloire avec le possessoire. — C'a*»., 12 déc. 1636 ( ». |*r 1837 p. 285.). BQucher c. Labouverie
«MM*. — ao Qu'un jugement qui, statuant sur une action possessoire, déboule le demandeur, attendu qu'il ne prouve pas son droit de communion sur le passage eu la possession duquel il veut être maintenu, ne cumule pas par là le possessoire et le pétiloire, s'il réserve au demandeur la faculté d'agir au pétiloire.— Com., 9 no v. 16*3, veuve Jourdan c. RiboL— V. conL Bioche el Goujet, Dict. de procéd., v* Action potttttoire , no 193.
667. — 30 Que le uélitolre n'est pas cumulé avec le possessoire par le juge de paix qui, appelé A statuer sur une action en complainte, à l'occasion de l'exercice d'un droit de passage, apprécie les faits de la cause, qu'il qualille d'anus de ce droit, dans les motifs de son jugement, quoiqu'il se borne dans le dispositif à maintenir le demandeur en sa possession.— Cou., 24 juin 1826, Biraud c. Pasquier.
66».—... 4« Ou qui déclare dan* les motifs de son jugement qu'au droit de propriété du demandeur se joint la possession annale, si, dans le dispositif, il ne statue que sur la possession. — Cou., 20 mai 1829, Beaudremont e commune de Trave*.
66». - 50 une le juge du possessoire qui, dans le dispositif de sou jugement, s'est borné l statuer sur le poBsessoirc, ne peut être considéré comme ayant cumulé le possessoire et le pétiloire, parce
aue, dans les motifs seulemenl de sou jugement a apprécié un acte de possession remontant audelà de l'année qui a précédé l'action.— Cou., 3 déc 1834, de Pleurs c.rte Maricourt.
670. — Même décision relativement au juge oui, pour accueillir l'action portée devant lui, *e fonde sur la possession immémoriale du demandeur, sj le dispositif de son jugement neslatue que sur la possession. — 6a»*., 7 juill. 1636, Carnaud c. Alphand.
671. —... U en est de même, bien que le juge de paix discute le titre sur lequel est fondée la possession, dans les motif* de son jugement, et semble par la résoudre la question au possessoire et au p 'tiloire, lorsque dans le dispositif il s'est borné à statuer sur la possession. — Cou , 18 mai 1813, Allier c. Beuoisl; 28 Juin 1830, Escoffler c. Fouvin ; de Puy vert c de Larochefoucuuld ; «9 déc. 1831, Gécimard c. N; — Gartner, Traiii de» artiont poueemirn . p. *69; Bioche et Goujet
', ch. 7, «erl. t".-
/bWioart. ./c pro*ed.. »o ,l«/r..« fvtr', t\o ISM;
Korbd, i. i«- p. m. mde *P.
678. — La difliculté, en i-cttc matière, naît principalement «le la question «le savoir quel tel te devoir dulUizc île paix lor.-que bs moyens opposé» par la défense transportent le dé-bal sur tint) quesllon Je propriété. Nous avons, »>ius te $2,seci. I», eh. 6 [n°* 329 et suix.], examiné ccque devait taire, en général, lejuiie du po»»e**oire, lorsqu'une question préjudicielle se présente , noue ranoorteroni seulement ici le dernier état dr fat Jurisprudence relativement aux servitude» disconlinui"*, ear c'est surtout à l'invasion de ce /enre de servitudes que la question doit se présenter, puisqu'elles ne peuvent donner lieu à l'action possessnire qu'autant qu'elles sont fondées en titre. —Y. Bélimc, n"5 147 c( treo; Carou , m» IC6 et suiv.; Pardessus, Strvil. , p. 52», n« 311.
673. — Jujté que le possesseur troublé dans la possession d'une servitude discontinue par exemple, d'un droit dr passade) est rccevablc à intenter l'action possessoire, pourvu que ce -Mji l dans fannée du trouble et qu'il l'appuie d'un titre non précaire; el que lejttgC de paix doit, eneore bien que ce litre soil contesté, en examiner le mérite el l'applicabilité pour admettre ou rejeter l'action possessoire. II ne peut se l»orner à surseoir jusqu'à ce que le mérite du litre ait été apprécié par les tinté du fond.— C««».,24jui!l. t. -2 iK39.p. i»o>; Dadé e.Condoreet ilO'Connor ; 2 mar- l*2n, Lcrornu c. Simon; 17 mai 1620, Clavier e. Guida rd; id.. Jourdaii c. Calasse ; 24 juin 1828, Kiruud c. Pasqnier ; — Merlin, liép., \° Smitude. > », fl QurU., eod. rerb^ $ 6 ; Touiller, t. 3, n» 717; l>m anlon, t. 3, n» 638 ; Pardessus , Traité dr» SertitvJt», ti° 32 1 ; Aulanier, p. 121, ii° 116 ; Carré, Justice d* paix, t. 9, p. 255; Garnier. Traité dts art. pou., p. .122; Carou , Prini ipet mr les a< t. po»trn. , n° € **;t ; Pioche el Goujt I, Dû t. prw., \» Aetton po$t*tsoiret n« 77, 2* éd.— \ . cependant Helime, u»* 4 17 el suiv.
074. — Si , dalla l'examen que fait le jw<e de paix, les titres lui paraissent établir clairement que la possession n'est pas précaire, il doit accueillir l'action possessoire; que si au contraire il pense que les titres ne font pas cesser la présomption de précaire, attachée parla loi à la jouissance d'une servitude discontinue, *oit parce qu'ils sont obscurs, soit parce qu ils sont combattus par de* moyens qui en rendent l'application douteuse, il doit en exprimant sou opinion à cet égard, rejeter l'action possessoire. — Cas*., 17 mai 1820, Clavier e. Gontard; même Jour, Jnurdan e. Cabasse.
«73.— «.Bellmc combat cette doctrine; selon lui, te juge de paix ne doit pas rejeter l'action par • •■ta seul que les titres lui paraissent douteux- < Je concevrais, dit-il. que si >c doute venait de ce que le demandeur avait mal prouvé sa possession, il dût prononcer contre lui, suivant la maxime ar.tort non probanlt ab*oh(tt$r reui Mais Ici le doute vient bien plutôt de la loi elle-même que du juge > fut n'a pas mission d'apprécier tes titres. Peut-eire quo ce» actes, qui paraissent obs mrs au juge de paix, paraîtront Incontestables au tribunal compétent, Est-il Juste de faire souffrir Je déniait leur d'un doute, qui ne lui est pas imputable' (Truie du tir. d< p««., a* 153.;
67«. — Le junte du possessoire ne cumule pas le pétitoirc, lorsque pour s'éclairer sur le caractère de la possession d une servitude de passée, réclamée par le demandeur en complainte, il vérifie si 1 héritage du demandeur est enclave — Cass.,7 mai 1829, Liste civile c. Defrézals-Boursaull.
«77. — Le juge de paix pent apprécier le fifre représenté, pour ju«er si ta possession es| seulement précaire et de tolérance, sans pour cela toucher au pétilolre. — Ou*.. 6 joill. 1812. HerMfo c. Hue; 30 nov 1818, Auberlle c. Caiguard; 26 jam . 1823, Gonordc. commune de Coodé-sut Mon; t fév. 1829, Barbet c. Gombert; ts déc. lsl2, Bontron c Collinenu ; — Merlin, Hrp . \o Ssmtude, <; 9. el Quttt. dr droit , \° Utrritvdr , \ 6; Toulli T, I. 3. n«7t7; Duranlon, t. 5, n» 638 ; Pardessus, .»*rnïudr », u© 384.
87«. — Spécialement, le juj» ment au possessoire qui déclare qu'une commune n'a pas eu la possession anima donnai d un terrain par elle aile, rué.-, et ne lui reconnaît que la |*is»essioii de sim-
, ch. * , serf, f
pies droits d'Maw daim lesquels elle la natn(ii4M, ne cumule pas ^i ii cela le posscssuiiC et le pétilolre. - Cou., ts mais tnio t. a 1840, p. ||7), commune de \ aldavid c. Desfnurneanx.
«70 — Mai» la question de validité ou de 0011 validité des litres ne [.eut autoriser le juge à déclarer la possession vli iense et sans Cffel ; ce serait là cumuler le pétilolre el le possessoire.— Ça**., 23 mai l H'tN (t 2 1838. p. 3J".» , de Borda c. commune de Saiut-N ineeiil-de-\ainlcs; — Ilelime, .t' / nourst , n° 45t.
»!«0. — Kn général , il n'v a pas cumul du pétitoire avec le possessoire lorsque, pour éclairer la possession, le ju^e [mise des motifs soit dans les actes produits au procès, soit dans les faits particuliers de la cause. — Cat$.t 2 fév. 18V2 fl. t" I8>2, [>. 191 ) , eonuitune de la Croix - Saint - Leol'roy c. de Chantemeale ; HnuelUt, 31 déc. tstft', Slasson e. snc.de Bnnne-Kspérance ; Citai.. 21 déc. 1820, Pérez e. Burjjnn; 19 avr. 1825, IhM-ouri-v C. curé d'Annet ; 31 juttl. 1828,1'ravoj; c. Dufoui . lù joill. 1836. ville d'Apt e. Pin ; 13 nov. ts.W K\ 2 IM0. p. 73;. Cossin e. Boisseau: Iti les. «837 t for I;.t7, p. 110), tenanciers deCaln stanv c. v ille de Penii- «nan; 2.3 nov. 1810 t 1K44. p. 3e:. , Konriu'iT c. Ilecen; I" f,vT. istl t. 2 I8H, p. 284), Berton e. Monttepitt 13 fév. istt 1. 1" i8»t, p. r,#i . Dtr-
moUte.Tanlou; «1 mai 1841 fl. 2 1841. p. 346 , (m dard c. Lavauvrej 17 nov. |SH t. ter t«\^, p, io;. Deseombe- c. IK'feomhes Iiesniorelle»; 21 nov. 1MI ;t. l<-r IH42. p. 86 , eeinmuiie dn Miroir e. LorïR; 8 déc. IR',1 . t. 2 lsi2, p. fit:.), de l.av al-Montniorenev e Sarfazin. — V. aussi Carré el Chaux au. Loi* <lt la prorêd\, quest. 101* M* et 102' t. I«r, p. 97 et 129; Protolhon, VsufrnU, t. 3, p. II. n° 1490; PiiN .ui, Comm.,1. l«r, p. 75.
GUI — Ainsi lorsque la demande a pour objet la possession il Un canal crru.'^'• île main d'homme pour l 'irrigation des prairies qui tionlent unerb"
ses rives, le juffc du ôossessotre peut prendre «*n conaldéraiion la dntlfnalion donnée h ce canal par le pére de famille pour en adjuger la |K)SM.*ssion au propriétaire des prairies, de préférence au propriétaire de- terrain" <ilués sur I autrerhe.— (7m*., t7 nov. 1841 I. l" 1842, p. 40), f>escombe*c. l>i-*coml»es-l)esinoreUe»
«fl2.-lii ce que le juv'e du possessoire peut el doit complètement examiner le titre invoque comme base légale île la possession el l'apprécier, il ne suit pas qu'il doive j.rononeer sur le» objections (telles par exempte que des exceptions de prescriptions et de déchéances) qui sont opposée* a sa validité. Ce serait là statuer sur le fond du droil, dont la connaissance n'appartient qu'an ju^e du pélitoire.-(\i*!..B mai i*S8 (I. l" <838, p. ISf), Clément, Alquier c. Bourijeret
6113. — Mais. touU-s les fois que l'exception du défendeur ne pot -te que sur un fait placé par la loi sous la compétence du ju^e de paix, celui-ci doit en connaître. — L. 25 mai 4838 ; — Beiime . no 465.
GJI I.— Lorsque, sur une demande en complainte tendant à faire rétablir le libre écoulement des eaux d'un canal qui a élé comblé par l'advcr«aire. celui-ci oflrc de substituer un au Ire canal dont il indique le lien el la dimension, il n'y a pas là une exception a l'action principale, sur laquelle lejujre de fiction possessoire puisse statuer. — t<nj.,tt avr. 1831, Boliert.
«83. — Le juge, de paix saisi du possessoire est dans l'obligation d'apprécier et de fixer le tilrc du demandeur, non pas comme lilre définitif, mat» seulement comme indicateur de la possession civile, ainsi que de la servitude. — Cat»., V mai I8J(, Delabaye c. Mocquet.
08B.— \tissi ii-t-on décidé qu'il y a contravention à l'art. 25. C. procéd.. de la part du juije qui, étant saisi d une action en complainte, refuse de
Erononcer sur cette action, el se borne, en [Détint les parties hors d'instance, à les renvoyer» se pourvoir au pétitoire, >ur le prétexte que la décision du litige se réfère à l'examen des litres resp. elifs. et que, par conséquent, elle appartient Immédiatement au pétiloire.— Cats., 29 dec \>2A. Courbon c. Vuleneoiine; — Btoche fl Goujel, V-n. dr praetW., vo Action pututtoirf, n« 187.
«n?. — Lorsque le ju«c de paix se trouve dans limposslbiltlé de statuer sorte mérite de la (>...-
ACTION POMCMOIM, Cil. 7, WCt. |r«.
session, il peut renvoyer les partir* a se pourvoir au pétitoire, san» contrevenir a In règle qui <iéfend h* cumul du pétiloire et ilu possessoire. — Cou., t7 mars» lUtti, Jacob r. De\ ilhrs-Modson : — Binette H Goujcl, /VI. âr prorM., \* A'ttnn j«m-
JfMOHY, 11" 191.
Afct. 4. — QMMtfMI »f sVÛrfH.
«88. — Lorsque le demandeur et le défendeur font également f»rcuve de possession, le* jtiîfes peuvent, san* cumuler le pntsessoirc et le pétitoire, prendre en considérât inn les titres représenté» par les partie* afin d'attribuer la possession à celle de» deux qui iu.-lilic le mieux son drort a la propriété.— Cm*., f9juill USO, eoninninc d'Aneonne c. Grasset.
U8it. — Mais que dérider dans le cas où deux acheteur», ayant traité avec le même vendeur, s'attaquent mutuellement au possessoire ' — Cent une reftle certaine en droM ou un acquéreur troublé dans sa jouissance et qui, pour s'y faire maintenir, prend la >ole de la complainte,' peut se prévaloir de la possession de son vendeur. L'art. 13, C. proeéd., consacre ce principe. Son application e»t facile lorsqu'il s'agit seulement de prouver la possession du vendeur. Mais lorsque le demandeur et le défendeur en eompluiute ont acqul« de In même personne, le juge de paix ne tient phi» se fmrner à vérifier la possession annale du vendeur ; il faut nécessairement nu H examine auquel de* deux, du demandeur on du défendeur, la propriété a été transférée légalement : car alors celui qui aura obtenu le premier un contrat translatif de propriété devra réussir sur l'action nnssesanire, i«ree qu'il sera en droit de s'attribuer la possession du vendeur. Dans ce ca», la ditlleullé rend donc nécessaire et indispensable l'examen des doux actes; mais prenons uarde que cet examen doit seulement avoir pour objet de savoir lequel des deux contrats doit être préféré a l'autre, relativement \ la possession ; il ne doit pas porter sur leur validité, l e juife de paix qui déclarerait nul l'un de ce* actes, et qui ferait dériver de cette nullité la possession de Vautre partie, cumulerait le pnssessolre el le pétiloire et enmmeitrait un excès de pouvoir manifeste. — Hiocbe et Goiljet , v» Art. j»têm>i , n«> t«7; Angier, Hnryl. d,. Jwjh de pntx, p. liiO. — V. cependant Helime, .1-/. possss*., n°* 45» et 4M.
8i*t» — Ce* principes ont été consacré.' par la cour de Cassation, qui a décide ■ 1° 1 1 lie lorsqu'un possesseur troublé e| l'auteur du (rouble tiennent un fonds du même propriétaire, ton* deux ont le droit d'invoquer la possession de l'auteur commun et de la joindre à lu leur pour compléter la possession annale afin de baser I action en eomplatnte. — C<u*.. ISdée. Ittls, Boutron c. Collmeau.
«Ht — ...jo Que celui qui s'est mis en possession le premier ne doit pas.par cela seul être préféré; qu nu contraire, dans ce cas, le juue de paix doit apprécier les litres respectivement produits, pour décider qnel est celui des deux acquéreurs qui lui parait en droit de réunir la possession du vendeur H la sienne. — l a*»., it frurl. an X. Thomas c. Usquln et Lefebvre.
«wa.-...Mnis que si le juge remonte à celle dn vendeur, il ne peut, sans cumuler le possessoire et le pélitoire, examiner le mérite des lltr«> respectif* de propriété, et fuir.- dérive* <n> l„ nullité de l'un d'eux la possession de la p.irlie a laquelle cet acte était opposé. — ivi«,, il août «ni», llardv el Ronrseouc. Hazin; h mal insu t. («ItS*, p. «36 , Clément et Alqnler c. Bnurgerct. — V. cependant lesobjécllonsque fai! M Beb me contre la doc trine deces trois arrêts.' A< t poneit., n«»454 et LW.)
uns. — Si un vendeur cite son acheteur en trouble, en alléuuant la nullité d>- la vente; si cette nullité est évidente, le juue de paix ne peut prononcer la nullité de Carie; mai*, sans y avoir ôtrard, il statuera sur le possessoire, sauf à l'autre partie à se pourvoir, comme elle l'entendra, pour faire valoir son litre' — Touiller, t. 7, p. eaj, Belime, Art. pot****., n° 416.
m»4. — Mais l'acheteur ne devrait pas succomber si, dan* les mêmes circonstances, il était entre et re»lé en possession pendant une année enliére, en
action poasrssoiRE. cJi. 7, -en. lr«. 3? 1
exéculion de son contrat.*- Belime, dr> 4I71. Touiller i p. c-.'t el ainsi que Carré sur l'art il t;. procéd.). dans l'opinion contraire, chercbenl à établir que, pour se défendre avec avantmee, il suffirait au vendeur cilé mi possessoire pour avoir tenté de se ressaisir du fonds d'exhiber le titre nul, puisqu'il établirait de cette façon le vice originel de la possession de son adversaire.
6»S. — Nous préférons la solution de M. Belime, car il n'est pas l..*o|n d'être propriétaire pour agir en complainte, et comme il ♦•<» interdit au lune de paix de porter ses Invesfituiliun» sur le fond >lu droit, il ne «luit piuer de la possession que par la possession: attribuer au juge de paix le droit do déclarer la possession Mcieuse parée que le litre d'acquisition est nul eu forme, ce serait autoriser le cumul «pie la loi proscrit. - Belime. n» 417.
OJML — SuppoMMis qu'au lieu d'une nullité de plein droil l'acte suit sujet seulement à une action en rescision; supposons qui', dans ce cas, le vendeur aelionac en trouble l'acheteur qui tente de se mettre en jouissance, et que celui-ci réplique eu prétendant qu'on lui a vendu; qvid jurii?— S'il s'agit d'une nullité palenU-, le juxe condamnera l'acheteur; s'il y a il ou le, Il surseoira et renverra les parties au pétitoire pour faire vider la question préjudicirlle. — Belime, iio4fltf.
UU7. — Dans tous les cas de résolution de contrat, et notamment dans le cas de réméré, le vendeur qui tenterait de se ressaisir de l'immeuble sans le consentement de l'acheteur pourrait être régulièrement traduit nu possessoire. — Bélime, n» 460.
6»8. — De quelque t aç on que ce soit que le joi»e de paix ait violé le principe qui prohibe le cumul du possessoire el dn pélilolre, c'est par lu voie de l'appel que l'on obtient la reformation de sa sentence. — Belime, no »66.
88». — Sur quoi, dans ce ras, les juges d'appel devront ils statuer • Lorsque le tribunal d'appel inttrme la sentence d un juge de paix pour avoir cumulé le po«iu**olrc et le pétitoire, Il doit, au lieu de se borner à l'annuler pour cause d'incompélence, prononcer lui- même sur le possessoire — Cau., 17 août »h.:.i t. 1*37. p. «art), Crebassa et Mas c. Bayle.
70*». — Mais le tribunal d'appel n aurait pas le droit, eu intirmant, de résoudre lui-même la question de propriété. — Caxi., a» août t«36. Moussant c. Colinol. — \ Belime,' n» 487. — Un arrêt de de t au. du 14 féviicr las*. Bamiers c. Jollinier*. semble contraire a celle solution, mais il faut remarquer que, dans 'lie aHaire, devant le tribunal saisi par appt'l, il n'avait plu* c\ - question d actinii I ,< i r , . mais «impletui ni ilu point de savoir si l'une des parties avait rreusé un ruis-> ih, et dans e«"ca* (juel était son droit, apprériatiou rentrant dans les attributions exclusives du tribunal. — V. au surplus irrr.u
wl. — Kn matière d'action possessoire, le jugement rendu sur l'appel qui innrme la sentence du juge de paix d'une part nour excès de pouvoir en ce qu'elle s'esl occupé de la question de propriété, et d'autre part pour mal jtMte au fond en Cfl que. l'action nossessoiie aurait dd être écartée, ne D»-irt être cassé par le motif qu'il contenait une erreur en ce qui concerne l'excès de pouvoir si la décision sur le fond n'est pas attaquée. - o»s..ta nov. IK18. Diipevrouxc. Mauberl.
7os. — <>uelquc important que soit le principe que le possessoire et le pétitoire ne peuvent être cumulés, rien ne nous paraît s'opposer à ce que h -s parties puissent y contrevenit d'un commun accord. En • - •queiire. mms pensons que deux propriétaires. p;ir exemple, qui -. raient en discussion au sujet d'une pièce de terre, pourraient valablement charger des arbitres de régler leur diiréreml (ont au possessoire qu'au pétitoire: ■ Su- ut partru dr prlitorin rt poMf«»orio timul tranti<jrr< pt»s- «mi, t'fd tt cotnpronullerf etiam in arbitrât. >• i, Dumoulin, t nmm. <i</ tit. trrttum contttel. Pari*\tn*i», »o tt \ — bV'lime, n* 4«a.
7U3. — Jnué même que, quand, sur une action au possessoire . le défendeur ayant répondu qn'H avait Irt propriété de l'objet lilixieux.ledemauileur a nommé av«; lui un arbitre pour statuer sur tous les points qui pouvaient les diviser, l'arbitre est alors investi du pouvoir de slaluer sur le pétiloltc
332 ACTION
i, eh. 7, pwi. 2»-.
action posbessoirf., r h. : , ?crt . 2*.
rumine *ur le possessoire. — Hvnlenux, 13 juill. «830, .Marchivcs e. i.amus.
704. — Dans le cas de compromis, les arbitre» ne sont pas tenus rte statuer d'abord sur le possessoire et d'attendre, pour prononcer sur le pétiloire, que la sentence sur la possession ail été exécutée, conformément à l'art. 27. C. piocM. IlspeuvcuLen conséquence, prononcer sur le tout par une même décision. — Belime, n° 4*9.
703. — Et même, s'il y a appel du jugement arbitral, le tribunal statue à la fois sur le posscssoire et le pétiloire, sans qu'on puisse lui reprocher un cumul ; car, dans ce cas. suivant l'opinion de Dumoulin , le juge à qui l'on défère la sentence a moins à statuer sur une contestation relative au possessoire et au pétiloire qu'à examiner si les arbitres ont bien accompli leur mission. — Dumoulin ibid.; Belime, n° 470.
Sert. — De l'influence du possessoire sur le pétiloire.
706. — On dit quelquefois que le possessoire est sans influence sur le p -Moire ; voici dans quel sens :
707. — La décision rendue au po*srssotre est sans influence sur le pétitoire; ainsi les mêmes faits peuvent être considérés par le juge du possessoire comme prouvant une possession utile, et par le juge du pétiloire comme équivoques et sans portée.
— Crtj»., 23 jauv. 1813 (t. 2 1*42. p. toi,, commune de Saint-Ouen c. Delavaud ; 31 juill. 1832, commune de Pressigny c. Pierrot.
70». — \# juge du pétiloire peut donc déclarer faux des fails que le juge de paix, en statuant sur le possessoire, a reconnus comme vrais. — Ntmet, 17 janv. 1812, Valladierc. Causse ; — Carré, just. de paix, t. fi», p. 209, note 4©.
