‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 42 sur 905 · Présomption · texte numérisé non relu

Présomption

Picsoinptiost d'absence, 24 ».

Preuve, 43, 84. 464, 483,

Prix de Tente. T

ABSENCE, chap. l«r.

ABscacc, chap. le».

h^rirttire. 393 ISu»»jiHe paternelle , 4

tu »■

Quia -contrat, 94.

0«otil* liupaaùblr, 374.

Kjpfxirl a *ti Httvtte», Ai ttanw pente 330.

boiiliUuu tic compta, 268,

Vptac Houl, 2tM», 2M).

Krovir, il 3<

KnwncutHMi. 303. 340, SIS,

VpmtktM, £48, «73 •• Wpr ni» talion, 34)4 •• Krf*»*»e rit île, g7.

Rdcisioo, 213-

fc*~l*ilKT, ||6-

r .-(- n-jhïl.t.-, 03. 244.

Kntimiion, 269-972.

tlrsiitutiftn tri lfl{r</ruf*l , 7.

let-oactirite , ||| »., 422, Itt» , 229, 397.

ftcvucatioa, 71 ■

Saiua, 259 Sai*ie-«rrrt, 143- SorirtV, 31.

Solidarité, 265.

Solvabilité, 924.

feubroge tuteur, 429 » ,

SUC I rvHHI , 9 »•, 82 t.

— future, 144) *.

Survie, 379.

Irinmii», 155-

T«Uu»r«t,l2,438,l99,203,

Ticrce-oftpciiiltun , 66 , 76 ,

Tiers, 239- Titrai, 232, 291.

Transactioa, 91, 233.

Transport, 254.

Tutelle, 20, 438, 446-450 LWruit, 12. — légml, 443 ».

Vente, 23» ...249-254, 371,

tBSMcit. — I, — Elat de l'homme dont on ignore U résidence, dont on n'a nos de nouvelles, et dont l'flu#tenc« peut paraître douteuse. — Toullier, t. Ie', p. 328, et Merlin, Btp., vo Abtent.

CHAP. Itr. — Uistorique (no 2).

r.UAP. II.— fie la présomption d'abs%ice (i\o 24).

CIIAP. \ll.—De la déclaration d'absence (m> 106).

CflAP.1V. - Des effets de labsence déclarée

ire. [)et effets de l'absence relative xbU

am. i't. — De l'envoi en possession provisoire.

g ter. — Quelles personnes .peuvent obtenir cet envoi. — Formalités.

— Sur quel* biens peut-il porter

(no 177)7

g 2.— Des obligations, des pouvoirs, des droits des envoyés sion provisoire (no 223).

*«t. 2, — Des effets de l'absence relativement à l époux présent (n° 286).

g Ier. — Des droits et obligations du mari en casd' absence de la femme

(no 887).

g 9 - Des droits et obligations de la femme m cas d'absence du mari in° 819).

a*t. 3. — De l'envoi en possession défi-

J4gaÏ %[ ^ W 338^ *

t. - Des effets de l'absence relativement droits éventuels qui

peuvent

compéter à t absent Çtjfi 368).

*ECT. s.— Des effets de l'absence relativement au mariage (n° 408).

CIIAP. v. -De la surveillance des enfant mineurs du pere qui a disparu (no 4*8).

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