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ACTION RÊVOCATOIKE.

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!.— On donne quelquefois ce nom a l'action par laquelle le* créanciers attaquent les acles faits par leur débiteur en fraude de leur* droits (art. 1167, C. civ. ;— Toullier, Droit <:■>., t. 6 p. 376. n° 343 1 — Mais les jurisconsulte* appellent plus particutièreinent action révocaloire celle qui a pour objet de faire dédarcr nulle la vente du fonds dotal. — C. civ., art. 1560.

2. — Lorsqu'il s'agit de l'action revoeatoire accordée jiar 1 art. H67, le principe es» nue les créancier» ne peuvent l'exercer que stibsidiaireincnt, et dans le cas seulement où les biens du débiteur ne suturaient pas pour payer ses délies.

3. — Un autre principe fondamental eu cette matière, c'est que l'action révocaloire ne peut être admise que contre des actes frauduleux.

4 — A Rome, l'action révocaloire devatl l'Informée dans l'année. En France, la loi n'a point Axé de délai péremptoire pour exercer celle action. C'esl aux Juges. ditToullier(l. 6, n<> 336;, à déterminer, d'après (es circonstances , si le temps écoulé depuis l'acte prétendu frauduleux est suflisant pour détruire le soupçon de fraude.

5. — En matière de faillite, l'action révocaloire, dans l'intérêt de la maase, des acles faits par le débiteur depuis la cessation de paiement ou dans les dix jours qui ont précédé celle époque, est affranchie de toute condition : c'esl la loi elle-même qui suppose la fraude et qui l'alteint. — C. comm., art *46. — V., au surplus, faillite.

«. — D'après le droit romain, l'action révocaloire ne s'appliquait qu'aux acles par lesquels le débiteur diminuait son patrimoine, elle ne s etendait point au cas où il négligeait d'acquérir et d'augmenter son bien.— Celte distinction a ete repoussée par la jurisprudence française .- le créan cier exerce tous les droits et actions de son débiteur, à 1'exceplion de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. — C. civ., art. 1166. —