ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

rhan. lo, n° 30. — On voit que ce mode ressemblait a.H8éi à relui dont font

tairsaw Dtnitarl, t. |tr, p.

ABJUBIC ATIOA A liA BABBK BK 1, A COI II ancien droit).

1. — C'était un mode d'adjudication moins long et moin» dispendieux que le décret qu'on em-

Bï&ÎT «5. VUSSS,

S. — Cette espèce d'iidjudicatiou, connue auui tous le nom de «en<« sur publication, avait un grave inconvénient, c'est qu'elle ne purgeait pas

oSâ»7li pU7»i'e"t76r'0*ide ROyW"' *"

1IWII »l( AT10\ DE TIOA AU A.