‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 439 sur 905 · uou- 134. -secrète · texte numérisé non relu

uou- 134. -secrète

Prohibitions, 143 t.

Publicité, 403, 40».

Puissance paternelle, 223 ».

Pupille, 242.

Ouotité disponible 454

Représentation , 464-467.

Réputation, 57, 400.

Requête civile, 204.

Réquisitions, 245.

Rescision, 480, 495.

Réserre, 148 s., 170.

Revenus, 226, Révocabilité, 495 ».

Révocation, 124 , 458 s.,

Secours et soins, 55 s.

Signature, 444.

Stipulations, 230, 249.

Subrogé-tuteur, 225.

Succcaatibiuté, 439, 473.

Succession, 40. 472.

Survenance d'entans, 456 ,

Testament, 24, 464 s.

Ticftr oniiotition, i 90 t.

Traités n'e réciprocité, 58.

Tribunaux, 400, 422 a.

Tutelle, 56.

Tuteur officieux, 2*2.

Violence, 41.

ET TUTELLE OPFICI Et SB. — 1. — L'a-

doption est un contrat solennel qui établit entre deux personnes des rapports de paternité et de lilialion purement civils.— Duronton, t. 4", no *«7.

2. — La tutelle officieuse eut un contrat de bienfaisance par lequel une personne s'oblige à nourrir et à élever gratuitement un mineur pour le mettre en état de gagner sa vie, et à administrer aussi sa personne cl ses biens.

8. — La connexilé intime qui existe entre l'adoption et la tutelle officieuse nous a déterminés à les réunir .- en cela, au surplus, nous n'avons fait

2ue suivre la marche indiquée par le Code civ. — es règles qui sont propres a chacun de ces deux contrats feront l'objet de deux titres séparés.

TITKK. 1". — Adoption... ti 4).

CHAP. tjàv. - Historique (n» 4).

CHAP.; II. — Adoption antérieurement au Code civil. — Voit du 48 janv.

4792 et du 25 germin. an XI (no 4»), -hel'ac (no 44).

r. ira. Différentes espèces d'adoption (no 44).

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