CHAP. LU

le Code civil

ssu.r. 2«. — Conditions requises du côté de l'adoptant (tr»45).

8 1er. — Adoption ordinaire (no 41).

8 «. — Adoption rèmunèratoire (no 65).

S 3. —Adop(ior) testamentaire, (no 66).

^"-'ySSff

8 — Adoption ordinaire (n- 67).

8 2. — Adoption rèmunèratoire (m> 88).

8 3. — Adoption tfljfarnenfoir». (n- 94). skct. 4«. — Formes de l'adoption (n* 95).

8 4 e'. — Adoption ordinaire (n» 93).

8 2. — Adoption rèmunèratoire (n- 434).

8 3. — Adoption testamentaire (n- 435). sect.;..io. — Effets de l'adoDtion (n- 436>

g 4«r. — Adoption ordinaire et adoption rèmunèratoire (n- 436).

tiL 1», Ch. le*.

8 2. — Adoption testamentaire (n» 186).

sec t. 6*. — Annulation et révocation de l'adoption (no 187).

8 4". — Adoption ordinaire et adoption rèmunèratoire (n° 487).

8 2. — Adoption testamentaire (n° 244). titre n. — De la tutelle officieuse (n* 212).

CHAP. I"* — Conditions requises à l'égard du tuteur officieux et du pupille (n»244).

CHAP. U. — Forme et effets généraux de la tutelle officieuse (n* 248).

CHAP. 111. — Effets de latutelle officieuse quant a Tadoplton. — Adoption testamentaire (n« 233).

TITRE 1«. — Adoption.

— Historique.

4. — L'origine de l'adoption remonte à une haute antiquité ; mais, à supposer qu'elle ait été chez le» peuples anciens une institution régulière, il n'est resté que fort peu de traces de sou organisation. — Quant à l'adoption cbez les Athéniens, par exemple, on ne sait qu'une chose, c'est qu'elle n'avait lieu qu'en faveur des en (ans miles dans la vue de perpétuer le nom, cl qu'elle ne liait pas l'adopté de telle sorte qu'il ne put retourner à sa famille primitive, pourvu qu'il laissât un fils légitime à la famille dans laquelle il était entré par l'adoption. — Grenier, Dite hist. $ur Vadoption.

«.—Lors donc que l'on veut connaître l'adoption des anciens, c'est à l'adoption des Romains qull raut arrêter sa pensée comme à celle dont les documens nous ont été le plus complètement transmis. — A Rome, l'adoption était en honneur. — On en connaissait deux sortes, 40 iWrooofton, au moveu de laquelle un citoyen romain, non soumis à la puissance paternelle f«ui jun*;, passait sous la puissance d'un autre avec ses enfans et ses biens; 2° l'adoption proprement dite, par laquelle un llls de famille, uttent jurii, était donné eu adoption, par celui sous la puissance duquel il était placé, a un père de famille étranger.— V.,pour les formes de ces sortes d'adoption, Ducaurroy, Intt. expliq , t. 4«r. p. 423 et suiv. — Ajoutons que l'adrogalion n était pas admise a Rome du temps de Gafus, au lieu que l'adoption proprement dite avait lieu à Rome et même dans les provinces. — Gai us, Comm. 4, S 400.

( 6. — Dans le principe, l'etlet caractéristique de l'adoption était de {aire pauer l'adopté dans la famille de l'adoptant, en le retranchant de la sienne. Mais il s'opéra, sous Juslinien, un changement notable dans cet effel, qui ne continua plus de subsister que quand l'adoptant était un des ascendans de l'adopté; dans tous les autres cas, Juslinien voulut que l'adopté ne passât ni dans la famille ni sous la puissance de l'adoptant, auquel seulement il acquérait le droit de succéder ab intestat, sans que ce droit fût réciproque. — L. ptnult., Cod., De adopt. ; Institut., S 2, eod. fit.

7. — L'adopté ne perdit plus ainsi, sauf le cas excepté par Juslinien. ses droits de succession dans sa famille naturelle ; mais alors il devenait, commeavantlaconslitution de ce prince, étranger a sa famille naturelle, de telle façon que, si l'adoplant émancipait parla suite son fils adoptif, celuici était prive de tous droits successifs par le droit civil, et ne trouvait de secours dans ledroil prétorien qu'autant que son père adoptif l'avait émancipé avant la moii de son père naturel; auquel cas le préteur luiaccordait la possession de biens contra talmlas ou unde liberi comme à un simple émailcij»é.-Gaïu8, Comm. 2, S 435; Juslinien, Inttit., De

ADOPTION, UU ciUp. 1*'.

l.-'uTî^Î1*"1 à ,'»dro8*'ion. e"e conserva, «ou8 .nn^i' T "nc!eiî8 effc,f? Muf. toutefois. U umerenec résultant des modifications introduite» par Justinien dan* les acquisitions faites par le père naturel au moyen de ses enfans; ainsi, sous |f prince, le père naturel n'étant plus réellement propriétaire que du pécule profectic*, et n'avant plu» que l'usufruit du pécule adventice sans conserver aucun droit sur les pécules caetrente et qwut cujrente, il s'ensuivit que l'adrogeaiit ne put acquérir, par l'effet de l'atfroKalion, que l'usufruit 4e» biens de l'adrogé, sauf à lui * rester propriétaire du pécule qu'il donnerait, par la suite, à ce dernier, qui conservait toujours la propriété de *cs pécules catlrmteei quancaMtrente.— «»aïii* Comm. 3, S 83; Juslinien, Inttit., De acquit,! prr adrogat. 1

». — tin sait, au reste, que les obligation» conlract. es par I adroxé, tant qu'il était niiuri», s'éteignaient, d après I, -troit civil, par la petite capi- /m dtmmutto: mais le droit prétorien corrigeait 1 '"' * " coiisuléranl la capitis demiuudo

comme non avenue dans ce cas. et en donnant les actions utiles ,-ontre l'adroiié. si l'adrogeant te reiusait t satisfaire le» créanciers. — Sous Juslinien, l'action utile prétorienne fut remplacée par I envoi en possession des Lien» qui provenaient •tu M*. I usufruit compris; envoi qui permettait aux créanciers de faire vendre ces bien». — Galus.

••" " • •• --t Cemm. I,$ 3« ; Juslinien, fiufte. De adopt., S S.

io x l'ivard de» obligations dont l'adrogé ' u " 1 11 ■ >i - ' de remarque que, si elles «usaient partie d'une universalité de droits actifs ' •' I par exemple, qu'une hérédité

i action pouvait être suivie contre le père adroxeaiil sans qu il fût besoin de recourir à l'action utile : cela tenait, dans ce cas particulier, à ce 'I'1" '.iiImo .u ivail acquis un tout indivisible, '' 11 1 1 •' 1 111 qui revenait à fadrogéet passait a I abrogeant, que l'on considérait alors comme hcritier.-Gaju», Comm. 3, $ M, et la noie de Domenget.

• «. — Au temps de Galus, l'adrogation se faisait par une loi; bous Justiniun, par rescrit du prince. — Lad rouai km de* femmes, d'abord interdite il une manière absolue, ne devint possible que »ous Juslinien. — Galus, Comm. t, $ 98 et »uiv. • Juslinien, Inttit., De adopt., $ ter; L. H,ft.,De adopt. et emancip. '

12. — Juslinien permettait également l'adrogation des impubère», moyennant les conditions ordinaire», pourvu, toutefois, que l'adrogation fût reconnue honnête et avantageuse à l'Impubère: l abrogeant devait, en outre, donner caution à une personne publique pour assurer, en cas de mort du pupille avant sa puberté, la restitution de »e» biens a ses héritiers . si l'adrogeant venait a émanciper I impubère sans motifs, ou le déshéritait en mourant, i! devait être condamné à lui laisser le quart de ses propres biens (la quarte àntonine), ouire la restitution de ceux qui venaient de lui. - Juslinien, Inetit., De*adopt.,

, î*. r L'adoption proprement dite, telle que Juslinien I avait modifiée. ,uprà n»»6 etsulv ), que les docteurs ont appelée imparfaite, aété admise, à quelques modifications près, par le Code prussien promulgué en 179*.

— En France, l'adoption a été long-temps inconnue ; on en trouve, il est vrai, le nom dans quelques anciens eapitulaircs et dan» certaines coutumes, mais il ne parait pas qu'il s'y attachât l'idée de paternité* et de (nation que l'adoption nous représente aujourd'hui. — Ce n'était, le plus souvent, qu'une association militaire, une institution contractuelle ou une administration commune de biens communs.

*3- — Cette adoption, toutefois, conférait originairement des droits de succession à celui qui en était l'objet .- ainsi, l'institué acquérait, du vivant même du testateur (ces institutions se faisaient ordinairement par testament), les mêmes droits qu auraient eus les héritiers du sang : le testateur ne pouvait ni faire une nouvelle institution au profit d'un autre et au préjudice du premier institué, ni infime aliéner se» bien» à titre onéreux, ai ce n est pour cause de pauvreté, cl après avoir

ADOPTION, lit. 1», ch. 2.

offert à l'institué la préemption. — Ltx Hotharit, S$l73et 174 ; Marculfe.form. Set tl.— Pothiernous apprend que de son temps l'adoption n'était plus en usage dans les pays de coutume .- ceux qui" suivaient le droit romain étaient les seuls qui la reconnussent.— Pothier, TV. du contratde mariage, part. 3e, chap. 3, art. 3.

16. — L'assemblée constituante décréta donc, en quelque sorte de nouveau, le principe de l'adoption le tBjanv. 1799, sans toutefois en régler la nature, la forme ni les eflets : depuis cette époque jusqu'à la promulgation du Code civ., il intervint, il est vrai, quelques actes législatifs dans lesquels il fut parlé d'adoption, mais ces actes se bornèrent à consacrer le principe déjà reconnu, ou à tracer quelques règles purement provisoires. Tels sont <o le décret du ftSianv. 1793, ainsi conçu: -La convention nationale adopte, au nom de la patrie, ia (11 le de Michel Lepelletier, et elle charge ror comité de législation de lui présenter très incessamment un rapport sur les lois de l'adoption » , 2° la constitution de 1793, qui porte : Tout homme

qui adopte un enfant est admis à l'exercice des

droits de citoyen français ; 30 le décret du te frlm. an ni, qui valide une apposition de scellés requise pour la conservation des droits d'un adopte', et porte que, jusqu'à ce qu'il ait été statué par la convention nationale sur les eflets des adoptions faites antérieurement à la promuluation du Code civil, les juges de paix devront, s'ils en sont requis par les parties intéressées, lever les scellés, pour la vente du mobilier être faite après inventaire, sur l'avis d'une assemblée de parens , sauf le dépôt jusqu'au règlement des droits des parties : 4° l'arrêté du 19 flor. an V|U, relatant les actes d'adoption dont le modèle est au Bulletin, no «M.

17. — C'est aux rédacteurs du Code civ. qu'il était réservé de créer le titre de l'adoption. Il est, toutefois, asseï remarquable que le premier projet du Code ne comprenait pas ce litre, et que c'est la cour rte Cassation qui, dans ses observations, proposa de combler cette lacune. — Au conseil d'état la discussion fut longue et animée. L'adoption avait des partisans et des adversaires: de Malleville n'en voulait pas, Tronchet en voulait peli. Le premier consul.au contraire, soit conviction désintéressée, soil, comme quelque» uns l'ont supposé, dans une arrière-pensée politique, la défendait avec chaleur. — Le principe remporta pourtant, mais comme principe entièrement nouveau et dégagé des précédens tirés de la législation romaine.— Locré, E*pni du Code civ., t. S. p. 335 et suiv.

t8. — L'adoption telle qu'elle existe aujourd'hui n'a presque rien de commun que le nom avec l'ancienne adoption des Romains. Les causes, les effets caractéristiques, les formes, tout est différent. — Ainsi, par exemple, dans notre droit, l'adopté reste dans sa famille, y conserve ses droits, demeure sous la puissance de ses père et mère, sans passer sous lo puissance ni dans la famille de l'adoptant, aux parens duquel il ne peut

chapitre il. — Adoption antérieurement au Code civil. — Lois du 18 janv. 1792 ef du 28owintn. an JT/.

19.— Depuis 4799 un grand nombre d'adoptions avaient eu lieu. C'est pour en régulariser et déterminer les effets que futrenduela loi du 95 germ. an XI, ainsi conçue (art. 1**): - Toute* adoption* » faite» par acte* authentiquât depuis le 48 janv.

• 1799 jusqu'à la publication des dispositions du

• Code civil relatives à l'adoption, seront valables

- quand elles n'auraient été accompagnées d'au

• cune des conditions depuis imposées pour adop

- 1er et être adopté. • L'application de cette loi a donné lieu à diverses décisions.

90. — En validant les adoptions faite» par act* ivthtniiqut, cette loi a entendu parler de celles faites par acte passé devant un notaire, devant un juge de paix, ou devant un officier de l'état civil, ou devant tout autre officier public ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été t '

ADOPTION, Ul. I", dj. 2.