V. ENTANT ADILTÉE1N
AIsYOCATIO
1. —Dan* la langue du moyen âge. ce mol signifiait défense, protection, et quelquefois garde (cuslodia). — V. Advoi É.
ï. — On s'en servait aussi pour designer la récompense, le salaire de Vadvoue à la garde duquel les biens avalent été confiés.— Uucange, Ufo»»airtw v° Adrocatio.
advouI:.
1. — Terme qui désignait, dans l'ancien droit, les gardiens, protecteurs el patrons des abbayes et monastères, ou des villes el communautés.— » Ad- » rocatia est «roi» aul rrcleutr prarpositura, rel pi- » tronatus ; nam et patronal ecclesiarum rocaf>ar.l «advocalos, custodes, vire dominos. » — Gratien, De imfi patronat.; Glossaire du droit français, V" Adrouez.
8 —Dans les temps de troubles au sein desquels la féodalité prit naissance, les églises et les couven*. pour s assurer la propriété de leurs biens et la jouissance de leurs droits, en abandonnèrent une partie aux seigneurs, sous la condition que ceux-ci seraient leur* défenseur* et leurs »ar diens.
■ÉP. GBS. — I.
ADVOTJERir.
AFTECTATIOK.
3. — Cet usasic se maintint et s'étendit an Initiou des agitation* du moyen âge. Au treizième siècle, presque tous les barona possédaient la garde des églises situées dan!» leur* domaines.
4 — Mais déjà les jurisconsultes posaient comme point de doctrine «pie si la garde particulière des églises el îles althaves appartenait au baron, la garde générale était réienree bu roi « Lt ioys, dit » Rcauutanuir, généraumcril a In garde de toute? » les enlises don royaume, mes *\>è>ia umtnt clia»- » eun barons l'a en si harnnnic.
«. — Si l« baron donnait (les sujets de plainte a ceux dont la «ai de lm était conllée , ceux-ci pou- ▼aient s'adresser au roi, en sa cour ne parlement; et si les doléances étaient trouvées justes, le baron
Kdait son droit de protection, et l'église ou l'alitf passait sons la «arde du roi.
d. —C'est ainsi que, successivement et «ans violence, les seigneurs perdirent un pouvoir dont les effets étaient de maintenir les droits temporels du clergé sous leur entière dépendance.
7. — Les avoués, dans les premiers temps, étaient de deux sortes, militaires et judiciaires.
8. — Les premier», qui étaient les plus considérables, défendaient :\ main aimée les terres des communautés, et conduisaient les hommes libres de ces terres A la guerre du roi ou du seigneur suzerain, ayant en lête la bannière de la communauté.
». — Pour prix de leurs services, ils recevaient des chevaux, désarmes et des prestations accommodées à la médiocrité des richesses du temps, un vêtement, du vin, quelques deniers. — Henri l", roi de France, recevait quatre setiers de vin par arpent de terre, pour ses advoueries sur l'église de Chartres
10. — Quelques uns, ,.n petit nombre, défendaient et servaient les gens d'église, e.r am»re Un, pro Wn rrmuurfittinne l>ri. Parmi ces généreux défenseurs on cite Charlemagne, qui se glorifiait d'être haut-avoué de Saint-Pierre.
11. -Les ad voués judiciaires avaient une moindre importance ; ils exerçaient par délégation la juridiction en matière criminelle, et, pour leurs Honoraires, il- percevaient le tiers des amendes.
ta.— Vers la lin delà domination carlov indienne, les deux fonctions dis advoués militaires et judiciaires se réunirent en une seule charge, et cette confusion de pouvoirs, suivant M. RapclU {Revue de legulat., 1. 1), p. 128). dut contribuer à faire dégénérer la protection des advoueries en oppression.
I S.— Dans quelques provinces, vers la même époque, lesad>oues ne pouvant sufllre aux devoirs de leur charge, d'autant plus que les congrégations religieuses acquéraient sans cesse de nouvelles terre», on institua, du consentement des évêques el des abbés, des advoués inférieurs, appelés tub adrocati, ad advomti. administrant sons la responsabilité des advouez supérieurs, et jouissant de tous leurs droits, moins ceux qui étaient purement honorifique*.
Il —Les sous-ad vouez étaient dilsde tierce-main, elles capitulalres prescrivent ne adtocatitia transeat ad auartam manum.
13.— Plus lard. |.» pouvoir royal s'étant affaibli, les aihmieri. v l'înf 'odèrrnl dans les ma' us des familles qui en étalent invcMie*, cl détinrent des propriétés féodales, à raison desquelles il fallut prêter le serment de foi et hommage el qui se liansrairentel s'aliénèrent comme tous les autres biens. —Du reste, il faut, pour plus amples détails, consulter YHùtoire de» adroueriet en Aelaiqvt. par. M. J. de Saint-Génois, outrage qui a été couronné, en 183 1 par l'Académie des sciences et lettres de Bruxelles.
10 — Le mot de/mur' est ans-i employé dans la SoflMM rurale comuu synonyme d'enfant adoptif.
— V. ADVOtlEKIK.
ADVOIKRIE.
I . — C'est le droit qui est dû au seigneur à cause de sa protection. — V. .vin m t.
, 5. — Ce terme s'emploie aussi par quelques anciens praticiens comme svnonvme datfopffon. — Poutillicr. Somme rurale, li'v. I"', lil. 9*, p 536.
AFFAlKfti..
1. — Dans la pratique, ce mot s'emploie comme synonyme de contestation , procès. On dit , par exemple, une affaire ordinaire , une affaire Mammaire ■. Y affaire r<( au rôle.
ï. — Affaire se ditanssi de tout ce qui a rapport aux intérêts de fortune de quelqu'un. Ainsi, quand on charge un mandataire de la gestion de ses affaires, cela s'entend non seulement delà direction h donner aux affaires enntentieuses . mais de toutes les mesures utiles aux intérêts du mandant.
5. —C'est ainsi encore que, lorsqu'on parle d'un agent d'affaires, on désigne un mandataire se chargeant, moyennant salaire, de négociations, de nlacemens , de rceouvremens , de recettes aussi bien que de procès. — V. agevit d'affaires,
4. — Lorsque volontairement et sans en avoir reçu mandat, on gère l'affaire d'autrui. soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacilede continuer la gestion qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir lui-même: il doit se charger aussi de toutes les dépendances de celle même affaire. — C. civ.. arl. 1372.
». — Si le propriétaire vient à mourir avant que l'affaire soit consommée, celui qui en a pris la gestion est obligé de continuer jusqu'à ce que l'héritier ait pu en prendre la direction. — C. civ., art. 1373. —V. gestion d'affaires.
Al'l i; \t.L
FF. M-isr»:.
On entendait par afféagement une sorle de diminution ou Û'emyirement de flef, par laquelle le vassal aliénait, avec rétention, une partie de son domaine, par bailàeens. Ces termes n'étaient guère usités que dans une parlie de la Bretagne.
AFFECTATION
Table alphabétique.
rUploitalion, SI, 82.
Flottage, |4.
Force majeure, 9i.
Il\ 'polbèque, 2.
hi inUlitc, 40, 42, Indemnité, 41.
Industrie. 36.
Jouissance, 53.
libéralité, 26, 33. 33.
Lorraine, 20.
Marine, 10, H, 43.
MfaWlr» de, finance. 84,
Nombre île» ilTrclatiuii», 77.
Origiue, 27.
Particulier, 17, 70. 72, Peruetuité, 57, 87-89.
KM d'arbre, 50.
Pool, 73.
Pnnli el 'haussées, H, 13.
l'o.M'SMOU, 71.
l'ouilre cl Mljj. tr,', || S, Préfet, 85.
Preuve. 39. — testimoniale,
Pris, CL
Pr..ttil.i«ioti polir l'avenir,
PrOIctation, 96.
» normal.»», w, 54,
lUllte, 65.
..évocation, 2*. 29-31.10 V.>.
Rum, 10, t3.
Satinas, 9. 30.
Service public, *, 1 I.
.S. r, ilmie, 22.
Mère, 50.
Te uj>> limite, 86-8M.
litre, 53. 54. 58-63, 71.
Titre «i. uu\ , 70.
ALu5, 28.
