Si le droit d'allouage est élabU au proûl

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d'un ou de plusieurs habitons, sur le produit d'un bois appartenant, soit à l'état, soit à des particuliers, ce droit est nommé drott d'affouage, et constitue un droit d'usage.— V.osacb dans les fouèts. —Quand ce droit s 'exerce sur une forêtcommunale

Sar les habitansde la commune, il prend le nom 'affouage communal, et, dans ce dernier ras, il constitue un droit de copropriété au prollt des habilans qui en jouissent. — Dufour, Droit admin. apnlii[ui, t. I«r, n- 546. — C'est de ce dernier droit qu il sera question ici.

g. — On voit déjà, et nous établirons plus loin avec détail, que l'affouage communal a été mal à propos confondu avec le droit d'affouage, dont le propre est de s'exercer dans le bois d'aulrui, de 'état ou d'un particulier, et qui, dans la vérité des choses, doit seul être classé parmi les droits d'usage. — Dufour, Dr. admin. appliqué, n° 50t. 8. — Il va être question ici du droit à'affouags " ou de l'affouage du '

if-UgMaUon(ïi*7).

. — Nature de l'affouage (n» 20).

'. Des boit tournis à l'affouage, de leur délivrance, des rôle* et des taxes affouagères fn^'J).

fi Des bois soumis à l'affouage (n-29).

fi 2. —De la délivrance des bois, des rôles a des taxes d'affouage (ix> 43).

r. 4«. — Des personnes qui ont droit à F affouage (n« 73).

5*. -Dm partage et de l'exploitation (n« 104).

6«. — Du contentieux et de la compétence en matière d'affouage (n- Ut).

Hect. V.— Législation.

7. — Cett du Ut. 28 du Code des Bourguignons, promulgué par Gondebaud, à la lin du cinquième ilècle , que l'affouage considéré comme droit d'usagé, ainsi que la plupart des autres usages, tire son origine : « Si qui* Burgundio aut Bomanut lilcam non habeat. incidendt ligna ad usui sua* de jacentiti* et sine fruct* arboribu*, in ctywlibet silrâ habeat liberam poleitatem, nequ* ab tllo cuju* tiha e*t repellatur.» - Codex legum an liquarum, p. 280.

8. — La France possédait autrefois d immenses forêts dont les produits excédaient les besoins de la population ; le prince, les seigneurs et les corporations à qui ces forêt» appartenaient, accordaient facilement aux communes et aux particuliers la faculté de prendre le bois nécessaire a leur chauffage. Le droit des habilans à la jouissance des biens appartenant à la commune dont ils font partie, a aussi donné naissance à l'autre nature d'affouage dont nous nous occupons.