‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 490 sur 905 · V. ALGÉRIE, ILE «OCRBOW, SÉNÉGAL · texte numérisé non relu

V. ALGÉRIE, ILE «OCRBOW, SÉNÉGAL

AGARICS (Marchand d').

Les marchands d'agarics (espèce de chamnignons)sont rangés par la loi du 35 avr. IS44, sur les patentes, dans la sixième classe des patentables, et imposés a {• un droit llxc basé sur le chiffre de la population de la ville ou commune où est situé l'établissement industriel ; — 3° un droll proportionnel du vingtième de la valeur localité de la maison d'habitation cl des locaux servant à l'exercice de la profession. —V. pateate.

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