‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 489 sur 905 · AFFRÈTEMENT · texte numérisé non relu

AFFRÈTEMENT

1.— C'est la convention qui a pour objet la location totale ou partielle d'un navire. — Ou l'appelle aussi noliteement. La première dénominal ion est usitée dons les ports de l'Océan; la seconde dans ceux de la Méditerranée.

S. — La convention d'affrètement se réalise au moyen d'une charle-parlie. — V. charte-partie.

5. — Celui qui loue son navire s'appelle fréteur, el celui à gui le navire est loué affréteur.

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