AGENT D' ATT AIRES

4. — C'est par l'âge d'une personne que se détermine m capacité, tant sous le rapport civil que nous le rapport politique. — De même, il est certaines fonctions qui ne peuvent être exercées, certains emplois qui ne peuvent être obtenus, qu'aillant qu'on est arrive ù uu âge déterminé.

— V. au surplus les rnuts acte respect i eux,

ADOPTION, AGENT DE CHANGE , ARMÉE, AVOCAT, AVOUÉ, CHAMBRE DES DÉPITÉS, CHAMBRE DESPAIRS, CHASSE, COMMISSAIRE-PRISEUR, CONSEIL D'ÉTAT , CONSEIL GÉNÉRAL, CONSEIL MUNICIPAL , CONTRI- BUTIONS, COURTIER, l'.OI'R DES COMPTES, Cl" LTE , DOUANES, DROITS POLITIQUES, DROITS CIVILS, ÉLEC- TIONS, ÉMANCIPATION, ENREGISTREMENT, ENSEIGNE- MENT, TONCTIONS PURLIQIF.S, FORÊTS, CARDE NA- TIONALE, «il 81 > 1 1 R, 1IIISSIER, INTERPRÈTE, JUGE DE PAIX, JURY, M AIRE, MAJORITÉ, MARIAGE, MINORITE, NOTAIRE, OBLIGATION, ORGANISATION ADMINISTRA- TIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE , PÊCHE , PRÉFET, PRI D'aOMMEN, h . Kl 11 MENT, TÉMOIN, TESTAMENT, TRIBUNAL m COMMERCE, TUTELLE.

B. — L'âge d'une personne la met parfois à l'abri dceerlaines dispositions pénales, lui confère certains droits ou lui permet de s'exempter des charges imposées a la Rénéralilé des citoyens.

— Il arrive encore que l'Age de la victime soit une circonstance aggravante de la criminalité de certains faits. — V. agi (bénéfice d'), attentat

A LA PUDEUR, CONTRAINTE PAR CORPS, EXPOSITION D'ENFANT, EXPOSITION PUBLIQUE, GARDE NATIONALE, JURY, PEINES, PENSION, TUTELLE.

tl. — L'âge Influe aussi sur l'époque à laquelle le roi, mineur de dix-huit ans au moment de son avènement, prend en main les rênes du gourer uemenl. — V. régence, roi.

AGE flïenf flee d*).

I. — On appelait autrefois lettre» de bénéfice d tlgt des lettres par lesquelles un mineur obtenait l'administration dcsesl.iens et était réputé majeur en ce qui ne concernait pas l'aliénation de ses immeubles.

S. — D'après km éd 1 1 s de mars 1704 et de janvier 1706, personne ne pouvait être admis au hénéllce d'âge sans lettres de la uraude chancelle rie, ou des chancelleries établies près des parlemens.

S. — L'usage des leltres de bénéfice d'âge a élé aboli par la loi du 7 sept. 1790. — On appelle aujourd'hui Emancipation le Bénéfice d'âge d'autrefois. — Merlin, Rép., vo bénéfice d'âge.

4. — On désigne encore par ce mol l'avantage que certains prévenus ou condamnés tiennent de la loi de pouvoir Invoquer leur âge trop ou trop peu avancé, soit comme cause d'excuse ou de jus lillcalion (notamment les mineurs de seiie ans), soit comme motif de réduction, de permutation ou de dispense de peine (par exemple les mineurs de dix-huit ans et les septuagénaires). — V. sous

les niOlS DISCERNEMENT. MINEl R DE DIX-llt IT ANS,

septuagénaire, le détail des exceptions et difficultés que peut faire naître l'excès ou l'Insuffisance de l'âge dans ces différens cas.

AfcK.

I. — Ce terme est emplové dans plusieurs coutumes comme synonvme dVinancior, mi* hors de tutelle, majeur. — Sons la coul. de Lille (lit. De* tuteurs c/ curateurs, arl. Ier) les mâles étalent répute't âges (ce qui equitalait a une sorte d'émancipation) à dix-huit ans, et les femmes a quinxe.— Celle d'Artois (art. 154) réputaii âgés les mâles arrivés à quatorze ans et les femmes qui avaient atteint onze ans romplrts.

*. — Par la qualification âgés prise d'une manière absolue et sans emploi d'aucun terme qui caraclérisât une hVtion, ou entendait plus spécialement les individus majeurs de vingt-cinq ans. — Coul. d'Artois, et Maillard sur l'ai I. 72 île celle coul. ; L. 3, Coil., S* majer; Novelle tOw, ch. S; — Merlin, Bép., \ o Agé.

5. — Dans notre droit le mot âgé ne s'emploie pas m<iiI .- il indique, suivant la désignation précise qui le suit, qu'une personne esl arrivée à tel ou ld âge.

AfcEXC'KMEXT.

On donnait ce nom, dans les ressorts des parlemens de Bordeaux et de Pau, & ce qu'on appelait augment dans d'autres icssorU. —V. augment