du

Négociation» »péciale», «4.

Notai tu lion, 39 Nom», 8 s , 12, 46. 71 *.

Obligation» civiles, 141, 184 a.

Octroi, 145.

Ordre d'à» ancement, 58.

Orgue, 218.

Parlementaire, 166.

Passeport, 83 «., 272\ r»y« traversé», 139 s.

PersortoeH de la maison, 207 »., 284 — de la suite, 137,

fUtnuM, 238.

fin us pouvoirs, 69, 78.

rténipoUiit utires , 5. 14 »

Fturaltt* d'arenS, 45 »,

da missions, 50.

rrtroWiîve». 13 Pr*srriatfon,23l ».

Pfê»*anco. 93 .

rrcuvede la qualité, 124.

Procureur, 3.

Promotions i «ion», 263.

Qualité nouvelle, 274, Rap|wl de l'agent, 259*.

Réception des agen» 43 S. Régence. 41.

Représailles, 135.

Résiden», 4. 6, 8, 15.

Revenus drc immeubles, 493 Révocation. 39- Sacristain, 248.

Saisie, 483.

Suivie exécution, 489.

Sai*»e iinmobili*

Sauf-conduit, 83.

Scellés, 278 «.

Secrétaire d'ambassade, K s., 205, 27», 275*. — d> légatitm. 27. — «Vtr»prèle, 31 s*, ratre, 65 :

Sujet», 44, 58, 193.

Suc<e»»ion. 489, 252>.

Taxa somptoaire, *•*}.

Testament, 28».

uj »'»8««, '

l>galUatior7,22'l.

LégaU. 8».. 12,71 ».

Lettra de citanga, 189.

Lettres du cr»*aiiC*î , !>.•-

S*. - en. rappel . 253 ...

■vnMlation , 76. - d. rc-

V6FYT DiciowsTiorr. — #. — Olï dr^TgUe rOOB ce nom on sous celui de thttiitrt public fouit? Oersonne. quelle .pie soii la qtiBtitt* qw'ott lut donne, qui a mission de représenter. «©H trime manière générale et p«rmnnenie. soit pour un objet particulier el un temps limité, une puissance auprès

172 AQEHT DIPLOMATIQUE, ch. l*r.

AGENT DIPLOMATIQUE, Ch. l»r.

d une autre puissance. — Vatlel, Tr. du dr. du gens, liv. 4, cbap. 5.

CHAP. l". — Origine des agent diplomatiques, leur» différentes cla\tes, personnel des minions (n« i).

CHAP. 11. — Droit d'envoyer et de recevoir des agens diplomatiques (W 34).

CHAP. 111. — Conditions requises pour l'exercice des fonctions diplomatiques

CHAP. IV. - Réception des agent diplomatiques, honneurs dont ils jouissent

CHAP. V. — Inviolabilité, indépendance. — Exterritorialité. — Personnes de ta suite. — Audition en témoignage.

— Culte (n» 103).

»ect. if —Inviolabilité , indépendance des agens diplomatiques, atteintes y relatives [n° 105;.

MKT. 2». — Exterritorialité (n« I36J.

g ««t. —Erterritnrlalilé quant à la personne, à t'hntel et aux voitures de l'agent diplomatique (no is»;.

g 8. — Exemption de juridiction (n° too).

sect. 3*. — Personnes de la suite des agens diplomatiques (n« 308).

sect. A: — Exercice du culte (ir* 217).

sect. a». — Autres charges ou immunités des agens diplomatiques et délits par eux commis contre leurs nationaux ou leur gouvernement

(no 223).

sect. A*. — Audition en témoignage des agens diplomatiques (no 242).

CHAP. VI. — Comment les missions diplomatiques prennent fin (a- 259).

chapitre i" ■ — Origine des agens diplomatiques, leurs différentes classes, personnel des missions.