L'oriaine de la fonction d'agent diplomati

3 uc, telle qu elle existe aujourd'hui, esl toute nioerne. Le» Grec*, le* Carthaginois et les Romain» ne dépêchaient et ne recevaient des envoyés que Dour un tenu» et pour des ohjets déterminés, la conclusion d un Irailé par exemple. Les différent peuples qui se formèrent des débris de l'empire romain eurent bien aussi des envoyés ou messager»

f>our administrer leurs affaires, mais ce n'esl que ors de la formation ries élals modernes, el par suite des nombreuses relations qui les unirent, que l'on vit apparaître la misiion de personnes char-

S**cs de représenter, d'une manière permanente, s puissances du l'Europe les unes auprès des autres.

5. — Primitivement, en Europe, on ne connaissait qu'une seule classe d'agens nu ministres publics, ou les nommait, soit ambassadeurs, soit procureurs. — Dans les eirconslances extraordinaires, on envoyait des gentilshommes, mais qui ne jouis saienl pas du caractère ni des prérogatives de» ambassadeur».

4. — C'est vers le quiniième ou le seliièmc siècle que, soit pour éviter les frais énorme» de représentation, soit pour échapper à des querelles d'étiquette, on commença n envoyer avec le titre de risidens des minisires chargés d'une mission permanente, mai* d'un rang inf '«rieur, et, par conséquent, revêtus à un degré moins é'evé du caractère représentatif. — Leti, Cerem. hist.politico, t. 6.

5. — Puis vinrent les chargés d'affaires établi» pour des commissions spéciales de leur» gou venus mens, et qui cédaient le pas aux résidens, quelle que fût d'ailleurs l lmporlanee de leur commission,

0. — Depuis on a encore augmenté les diverses classes de ministres et les grades dans les ordres intérieurs, eu établissant des aycii» sous le litre et avec te caractère de mtnistre$ pténifiotentiairts, ministre» résident, mintttre» rhargé' d'affaire».

7. — Tout agent diplomatique réunit deux qualités différentes : I" relie de fonctionnaire public, 4" celle de mandataire du gouvernement qui l'emploie.— La première est le plus souvent permanente ; la seconde dans laquelle il agit au nom du gouvernement qu'il représente , est essentiellement temporaire, puipqu'ellc n'est le résultat que d'une commission spéciale. — Ch. de Marteiu, Guide diplomatique, t. l«-r. chap. 2, S 4, p. 28.

8. — les agens diplomatiques sont aujourd'hui partagé» en quatie classes. - Un règlement fait à Vienne le <9 mars I8"5 par les plénipotentiaire» des huit puissances signataires du Irailé de Paris, savoir, I Autriche, I Espagne, la France, la Grande- Bretagne, le Portugal, la Prusse, la Russie cl la Suède, en a llxé trois. — La première comprenant les ambassadeurs, léuats ou nonces ; — la seconde le» envoyés, ministres ou autres accrédité» auprès di"s souverains ; — la troisième, celle de» chargés d'affaires accrédités auprès des ministre» chai-gé* dis affaires étrangère». — Des stipulations ajoutée» le ji nov. IHI8. par les plénipotentiaires des cinq puissances i. France, Autricbe, Grande-Bretagne, Prusse, Russie) réunis au congrès d'Aix-la-Chapelle, convinrent que les ministres résidens accrédité» formeraient, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre le» ministres du second rang et les chargés d'affaires.

9. — Première l iasse. — Les ambassadeur» sont ordinaires ou extraordinaires. — Les légats simplet ou à Intere ou de lalere. — Le» nonce» or</inairr« ou extraordinaires.

10. — Les ambassadeurs étaient dits extraordinaires quand leur mission avait pour but une négociation spéciale, particulière, comme de jurer une paix ou un traité d'alliance, de féliciter un prince sur son avènement au trône, etc. On le» appelait ordinaires lorsque leur mission était générale el permanente. Mais cc'te distinction peut être considérée comme ne subsislant plus d* no» jour». La qualité d'ambassadeur extraordinaire e*l, en effeL accordée même à ceux dont la mission esl indéterminée dans saduiée; seulement, ce litre diffèr-dn premier en ce qu'il semble porter en soi une marque plus éclatante de distinction. — Enryi /op. du dr., v» Ambassadeur.

H. — Le litre d'amlninadeur »c donne le plus généralement aux agens de» grandes nations, comme la France, l'Angleterre, la Russie, l'Espagne etc. — Ord. du roi tedV. 1*32. arl. 2.

si. — On appelle nourri les ambassadeurs que le pa|ie charge de le représenter, n'importe pour <|iirlle* a (Taire», auprès des autres souverains. Les légits, au contraire, sont les ministres que le pape envoie dans les pavs catholiques pour exercer, en son nom, les (onctions fpirituellcs qui d 'pen lent de sa qualité de chef de l'église. — Le* nonces sont ordinaires nu extraordinaires, dans les mêmes circonstances et les mêmes conditions que le» ambassadeurs. — Le» simples légats différent des légats à ou de Intere, en re que le» premiers ne sont poinl cardinaux, quoi qu'ils soient honorés de la légation apostolique, el qu'en cette qualité ils jouissent de toutes les prérogatives qu'où accorde aux seconds.

12t. — Les minisire» de première classe jouissent seuls du caractère repiesentalif, c'est-à-dire du droil de reprôsenler -l'état ou le souverain qui le reconnaît, el «le prétendre, par conséquent, aux mêmes honneur* que leur constituant «'il était présent — Mai» ce droil , reconnu en principe , est borné d:m* la pratique à la jouissance de certaine» prérogatives honorifique», arbitrairement réglées par chaque cour. — Ch. de Ma rien s. Guide diplomatique, t. |èt, p. 4a.

14. — Seronde classe. — Dans la seconde classe sont compris le» enroués, les envoyés extraordinaires, les envoyé» extraordinaires et ministres plénipotentiaires, les ministres plénipotentiaire». Je» internonces du pape et le ministre d'Autriche à Constant inople, portant le titre d'internonce et ministre plénipotentiaire, — Ch. de Martens, Guide diplom.. I. |-r, p. 44. Bii-IMri (/»<!. polit., I 2.

LTIQUZ, ch.

p. Î76) range cependant les internonces du pape dan* la troisième rlasse, et les nonce* dans la seconde, mais c'esi une erreur.

13. — La dénomination d'enroyés est le plus ordinairement donnée aux agens des petite» souveraineté*. Elle peut aussi appartenir aux représentant des grande* poissâmes. Mais alors ces derniers ne représentent leur nation que d'une manière imparfaite ; ils ne sont pas revêtus du caractère représentatif propteuieiil dit. ou au premier degré. — Ce n'est que vers le milieu du dixhuitième siècle que le cérémonial a plan1 les plénipottn'iairesau ranidés envoyés.— Real, Sorties du gouvernement, t. 6, p. *8,

tu. — Troisième classe.. — Dans la troisième classe sont rangés seulement les ministre» réside»». Ce sont ceux qui, bien que munis de lettres de créance, représentent leur nation, non dans sa d:gnité, mais seulement dans ses affaires. Nos repose dans à Hambourg, dr snihe, Nauplic H Florenee se nomment ministres résident. — Ord. 16 déc. 1832. art. 4.

17. — En France, comme en Allemagne, on observe la distinction existant en're les ministres re> sidens et les envoyé*. — Aussi presque tous les souverain* ont-ils fait quitter ce titre a leurs représentai!* pour leur donner celui d'envovés extraordinaire*.

18. — Quatrième classe. — Enlln , dans celte classe sont ranges les ministres chargé* d'affaires et 1rs cofKVts généraux, auxquels la plupart des urniiili s puissances attribuent un caraelère diplomatique. — Les changés d'affaire» ad intérim accrédités, soi par le gouvernement qui les envoie nef iW, soit par le rhef de mission dont ils remplissent temporairement les fonctions, appartiennent également a celte classe.

19. — Autrefois, le chargé d'affaires avait ime mission principale. Il y avait seulement celte différeuee entre lui et l'ambassadeur, qu'au lu u d'être accrédité par des lettres de créance, il l'était par une lettre ministérielle ou parla pré*enlation de l'ambassadeur qu'il remplaçait. La dénomination de chargé* d'affaires a é'c plus récemment appliquéc aux sécrélaires il'amliassade qui, par imterim, suppléent l'ambassadeur en son absence ou av ant son arrivée. L'ordonnance du 46 déc. 1833 l'a réservée pour nos représenlans dans les missions de Cassel, Darmstadl et Hanovre. — C. ctv., art. 5.

80. — Qiielquefo.s on donne le litre de députés aux min sln-s envoyés * un congrès, ou de rcwimissutre» a ceux envoyés pour régler des limites, terminer des différends de juridiction ou pour l'exécution de quelque article d'un traité ou d'une convention — i*« ageus jouissent ordinairement des prérogatives et immunités accordées à ceux de seconde ou de troisième classe. — Ch. de Martens, L 1«r. p. *5.

II. — Avant qu'on eut Introduit ces dénomination*, on donnait le litre d'agent à ceux qu'on ne voulai' pas revêtir de la qualité d'ambassadeurs. Depuis, ce titre a éié spécialement appliqué i ceux qui étaient les simples rommisMonnaires des prinees. pour leurs affaires particulières auprès lies souveiains des autres puissances. — Aujourd'hui, l'expression agent diplomatique, détournée de sa signilication primitive, s'emploie dans un aulre sens .- c'est un terme générique qui comprend tous les représenlans, quel que soit leur titre, de chaque n. il ion. Le code civil lui a donné lui-même celte signilication. — V. notamment art. 48 et 428

M. — On désigne enfin par le mot consul ceux de» agens que les divers gouvernemens «nvoienl dan* les divers pavspour proléger le commerce de leurs nations respectives.— Mais les consuls ne sont pas, à proprement parler, des agens diplomatiques. — V. infrà n* 803. — V. aussi consul.

93. — Lorsque les gouvernemeu* ne veulent pas traiter ostensiblement cet laines affaires, ils s envoient el accréditent secrètemetit, pour traiter, de* personnes de eonllance. sans leur donner le Caractère de ministre, ou en ne les autorisant a le déployer que dans certains cas donnés. — Ces agens ne sont en réalité que de simples particuliers et ne peuv ent prétendre à aucun cérémonial diplomatique. Cependant, le gouvernement qui les reçoit doit les faire jouir d'une complète inviolabilité. - Ch. de Mnrtens, 1. 1«, p. 37.

4fS

«4. — Quant aux émissaires secrets envoyé» dans un pays même à l*ln*u du gouvernement, celui-ci peut, soit leur interdire l'en Irée du territoire, nu les faire expulser s'ils s'v sont déjà introduits, soit même les considérer "el les faire punir comme espions s'il y a lieu. — Ch. de Martens, i6i<i.

a.t. - Dans le personnel des ambassades de première et de deuxième classe seulement, il y a pjelqurlois des secrétaires d'ambassade nommé* )ar le gouvernement et placés sous le» ordres de eurs ministre* pour les assister dans l'exercice de leurs fonctions. — Les secrétaires des légations papales portent le nom il uud iVi m « île nonciature, e' lorsqu'ils remplissent par intérim Je* fonctions du nonce, celui d'infemonres.

86. — En France, on a établi des premiers et des seconds secrétaires d'ambassade ; celle distinction a été admise et suivie également par quelques autres gouvernemens. — Ch. de Martens, Guide diplom., t. I«r, $ 47.

87. — Les secrétaires d'ambassade ou de légation servent tant à des objets de cérémonie, tel* que visites de.notiflc.ition, eomplimens, etc. .qu'aux affaires de la mission, soignent les archives, chiffrenl el déchiffrent les dépêches, préparent la correspondance, rédigent les protocoles. — En cal d'empêchement du ministre, ils peuvent même suivre les conférences el pré»enter les mémoires signé* de lui. — Ch. de Marlrns, Pré<\ du dr. des gens, t. a, $ 236 fédil. de M. S. Piuhcir<-Fert eira).

88. — En règle uénéralc, et a moiiu dïns'rucl'ons contraires, c'est le secrétaire d'ambassade ou de légation qui remplace, comme chargé par intérim des affaires de la légation, le minisire empêché. — Dans les missions anglaises, le* premiers secrétaires d'ambassade sont, en cas d'absence de l'ambassadeur, revêlusdu litre el des fondions de ministre» plénipotentiaires — Ch. de Martens , Guide diplom., t. I", $47, p. 412.

89. — Les secrétaires d'ambassade représentent donc l'ambassadeur ; à M titre, ils sont compris dans l'expression générique agens diplomatiques ou ministres publics, et jouissent des mêmes privilèges que ces fonctionnaires sous le rapport de la juridiction. — G. Culpisius, .Sur les ambass. de l'empire, ci\é par Rrillon, Dict. de» arrêts, \» Amba**adeur. — V. aussi ord. du roi de Prusse de juin 1724; Vallel, liv. 4, chap. 9, n» 128; Wicqnefort, liv. I«r, »ect. 5«; Rynkershoeck, chnp. 13, $ 3; Merlin. Hép., y» Min. puld., sect. 6e, n°7.

30, — Il peut y avoir encore des conseillers d'ambassade ou de légation ; mais ces fonctions sont assez rares, et d'ordinaire les attributions en sort déterminées par le litre de leur institution.

31. — Indépendamment des secrétaires d'ambassade, les gouvernemens attachent quelquefois aux missions, surtout à celles de première classe, un chancelier d'ambassade, un directeur de chancellerie, des secrétaires interprète*, aumôniers, attaché* ou élève*.

38. — Les secrétaires interprètes ou drogman* ne sont guère en usage que dans les missions asiatiques, en Turquie, ou à celle* de ces pays près des gouvernemens européens. — Le nom d'élèves est appliqué surtout aux missions autrichiennes à Cons'anlinople. — Ch. de Martens, foc. cit., $ 49.

33. — Les dépêches, pour plus de sûreté de leur remise, sont confiées a des courriers exprès. — Le plu* souvent ces courriers sont institués ad hoc. sous le titre île courrier* de cabinet. — Quelquefois on charge de ce soin des fonctionnaires civils ou militaires, ou même de simples gens de eonllance qui ne sont pas employé» du gouvernement ; dan» ce dernier cas. leurs passeports le» qualifient de courrier* porteur* de dépêches.