AGENT» NATIONAUX

Ion» de la discussion ù la chambre de* députe*. L'art. 30. C. forcsl, soumet les adjudicataire» de coupe» de bois à obtenir, avant Inute exploitation, l'autorisation écrite de l'ugttti forestier local Ces derniers mois figuraient oa:-.s le projet du Code forestier, mats un député (M. Dcvaux) proposa d'y substituer, du garai général. Cet amendement fui écarté sur l'observation suivante , faite par II. rte Mnrlîgnar, commissaire du roi. « Un confond -i il m ni la dénomination d'agent avec celle de garde, qui n>st pourtant pas la même ; les procès- ver lia ux des avens forestiers ne sont pas affirmés, tandis que ceux desuardes doivent l'êlre; ainsi, dans le eas de l'art. 30, C. forest., on doit entendre par agent forestier local un Inspecteur, un sous-inspecteur, un «unie général. Si ou s'était servi, comin>* on l'a propose, ne l'expression garde général, les inspecteurs et sous inspecteurs ne s'y trouveraient pa* compris. »

8. — Cette interprétation explicative es! confirmée par l'Irrécusable texte des art. H, M et i* de Tord, royale d'exécution du Code forestier, en date dn l«* août IHT.

6. — De Tari. Il île celle ordonnance, il résulte que le» agens forestiers >nnt, u proprement pat 1er, le* conservateurs, les inspecteurs, les sous-inspecteijrs et les gardes gén-raux.

1. —Donc les arpcnliurs (auxquels une ord. rovale du 13 fév. iHto a substitué les Ingénieurs forestiers), les pnrdcs achevai et Tes gardes « pied ne sont pas, dans l'acception propre du mol. des agens forestiers.

8. — Les art. M, 18. 16, 17 et ta de l'ord. du l«r août «127 d'-lermlnenl les fondions, le -ervlce, la correspondance hiérarchique, la tenue des icgistres, la responsabilité et l'uniforme des divers avens forestiers. — V., au surplus. c.oxsE*v*Tri a des rosi rs.roBETS, iv-cectelb des i obéis, s»t s-

M. I", Vr .'I 3)M HIIII EH tRK

«Or pubUic

1. — Employé du ministère des finances chargé de représenter le trésor public dans toutes les instances où le trésor est partie.

2. — Sous l'ancien régime, il y avait au ministère des finances deux asxcn* du contentieux, h contrôleur des restes cl le contrôleur de* bon* d'état.

5. — Le contrôleur des re? les était spécialement chargé de poursuivre In rentrée de tous les débets dont la condamnation élail prononcée contre les comptables par la chambre des comptes de Paris.

— C'était lui qui dirigeait. A la cour des ailles, toutes les procédure* de la comp -lcnce de cette jaiidicbon — Il ébvll surveille, par le» procuieurs

Ênéraiu attachés aux tribunaux devant lesquels agissait.

4. — Le contrôleur de* bons d'état élail chargé par les divers ministres secrétaires d'ëlal de poursuivre la rentrée de toutes les sommes dues au trésor public par d'au'rcs que par de» comptables directs. — Il pouvait éuaieuicut pu irsuivre las comptables eux mêmes , lorsque l'au'orilé , comme cela arrivait souvent, renvoyait les contestations devant des commissions prises dans le sein du conseil.

8. — L'assemblée constituante supprima ces deux emplois, et décida qu'il serait nommé par ic roi un ou dru» agens qui seraient eliiiru.'-s du recouvrement des créunees actives du trésor public cl de la poursuite des <• (.tables constitués

en d'bel. — L. ai Iuill.-I5 août l£90.art. 3.

6. — Il ne devait être alloué à ces agens, pour leur traitement, qu'une remise à prendre sur les sommes dont ils auraient opéré le recouvrement.

— Cetie remise devait être fixée par l'assemblé* nationale, sur la proposition du ministre de» finance*. — Même art.

t. — Aux tonnes de l'art. 46. L. 17-29 sepl. 1791 , l'uuenl judiciaire du Irésor public devait mettre lous les trois mois sous les yeux de l'assemblée législative l'égal de la poursuite des différente* actions par lui intentée* et rendre cat état public par la voie de l'impression. — En èas de négligence de sa part, il devenait person*

lement fournir un cautionnement en immeubles de 60,000 livres.

8. — Quoique la loi autorisât la création de deux agens du trésor public, dans linléièt même du service, Il n'y en eut qu'un de nommé, ce fut M. Turpin. — Plus lard, lorsque M. Berryer père dut fermer son cabinet pour éviter les persécution» révolutionnaires, il lu! adjoint à M. Turpin, avec la qualité de sous-agent.

8. — C'était au domicile de l'agent judiciaire que devaient èlrc remises toutes les significations et assignations concernant le tiésor public. — L. 37-31 août 4791. art. 6.

10. — Lorsque les affaire» lui paraissaient susceptibtes de dilllcullé, il devait prendre l'avis par écrit des bummes de loi à lui Indiqués par les commissaires de la trésorerie. — L. -27-31 août 1791, art. 3.

11. — Les attributions de l'agent judiciaire du trésor ont peu changé, quoique la législation ait Bubi de nombreuses modifications.

11. — àux termes de l'art. 69 1°, C. proctd., le trésor public ne peul tire valablement assigné qu'en la personne ou au bureau de cet agent.

13. — Toutes les assignations et significations données au trésor en la personne ou au bureau de son agenl doivent être revêtues du visa (art. 1039, C procéd. ci v ). -Toutefois l'omission de celle formalité n'emporte pas nullité.

M. — Si le» assignations et significations sont faile* au domicile de l'agent, elles ne sont valables qu'aulanl qu'elles ont été visées par lui.- c'est du moins ce que décide l'art. 6, L. 97-31 août 1791 ; mais on peul douter «pie celle disposition soit encore en vigueur aujourd'hui, surtout en présence d'un texte aussi rormcl que l'art. 69, C. procéd. civ., qui ne p-rmet d'assigner qu'en la pe nonne ou auburtau de l'agent.— V.ccpcndanl Sebire et Carlerel, Encyclop. du droit, v« Agent sudiciaire du trésor, n» s.

IS — Comme il est impossible que l'agent judiciaire sullise à tout le service que nécessite le contentieux du trésor royal, il y a dans chaque département un avoué , résiliant au chef lieu, qui esl coinmissioitiié par le ministre des finances eu qualité d'agrégé a l'agence Judiciaire. — Cet avoué esl chargé, sous lu direction de l'agent, de suivre les poursuites a exercer contre les débiteurs du trésor. — D6cr. 7 mai iKOt.

te. — D'après l'arti. 1er, L. << fruclid. an V, les jiigemcns rendus sur les instaures dans lesquelles l'ageiil du Irésor public a été partie, soit en demandant, soit en défendant, sont exécutoires par proviMon. — V. i;\ti.iii'>> mov ivoire.

17. — Toutefois, celle exécution provisoire n'a lieu en fureur de* particuliers qu autant qu'il» fournissent bonne el sullisante caution dans les formes ordinaires. — Même loi.

18. — L'agent judiciaire reçoit un traitement fixe, connue les aunes employés supérieurs du ministère des finances; ses appoinlemens ne consis'enl plus dans îles lemisessur les sommes recouvrées, ainsi que cela avail lieu de la loi du SI juill. 1790.

1 1 - i:\th MUNICIPAUX.

I. — Nom donné aux administrateurs des communes i-ous la république.

9. — Les agent municipaux ont été remplacés par les maires. — L. 98 pluv. an VUL — V. cam ■

■ l-SE, MAIRE.

AtiKVTN NATIONAUX.

I. — Fonctionnaire* chargés, «ou* le gouvernement révolutionnaire, île requérir l'exécution des loi» el de dénoncer les négligences apportées dans celle exécution, el les iofraciiousqui pouvaient se commet Ire.

9.— Ils fureol institues par le décret du 14 frlm. an II, secl. 9*", art. U, el remplacèrent les procureurs syodies de dislriet, les procureurs de commune et leurs substituts.

». - Ainsi, il y avait les agens nntionaui de districts et :

m unes.

ISS

relui des procureurs syndics de district et des procureur* de. communes et de leurs substitut*. lb>d., art. 19.

». — Mais leurs fondions étnteitl beaucoup plus active* elplu* importantes elles élaienl eu harmonie ave<- le* aulres inslilulious .le la ni. me époque et participaient, dans de certaine* limite», a rétablissement, à la consolidation du régi me révolutionnaire.

«. — Une disposition spéciale les autorisait à se < déplacer et à parcourir I arrondissement de leur

-plus pre« leur survcilfouctionnaire* publies

territoire, afin d'exercer dej>lus prèn leur surveillance -et de dénoncer les fonctionnaires publics négligens et prévaricateurs. — Décret I* Irim.

au II. seet. 2*, arl. M et 16

7. — Les agen* nationaux de district devaient entretenir une correspondance exacte avec les comité* de salut public et de sùi clé générale : le décret du M frim. an II leur imposait l'obligation d'écrire aux deux comités tous les dix joui s.

8. — Le* agens nationaux allai-hés aux communes élaienl tenus de correspondre avec le district de leur arrondissement. — Décret 14 frim. an 11. art. 17.

9. — Les agens nationaux de district étaient sous la sur? eillance des comités de. salut public el de sûreté généiale, qui les dénonçaient a la convention en cas de négligence ou d'infraction aux loi*. — /bld., art. 18.

10. — Il y avait incompatibilité entre les fonctions d'agent national el de juré. — Décret 2 niv. an 11, art. 2.

11. — L'incompatibilité existait également entre l'agent national d'un district el le receveur du même districl, paï ens ou alliés jusqu'au degré de cousin germain Inclusivement. — Décret «7 frim. an lit.

1«. — Ce décret fut modifié par la loi du M therm. an II, qui portait que les cousins germains pouvaient être simultanément membi es d'une même adminisl ration.

13. — L'agent nallonal de chaque dislrirt formait tous les Irois mois une liste dejuré*. qu'il adressait au direcleur dujurv. — Décret a niv. an 11, art. 6, 7,9el II.

14. — 11 formait également la lisle du jury spécial d'accusation. — nid., art. 33 el 35. — \ . jiky.

I». — Les ageus nationaux élaienl chargés de la surveillance, des maisons d'arrêt et de justice. - Ibid., art. 44.

16. — Le traitement et le remplacement des agens nallonaux étaient déterminés par le décret des 16 j-2 germin. an H.

17. — l.esauens nationaux qui ne remplissaient paB avec exact il ude leurs fonctions, étaient privés du droit de citoyen pendant cinq ans. el condamnés pendant le même temps a la conliscalion du tien de leur retenu. — Déciet 14 frim. an 11, serl. S», art. 2

10. — L'organisation des administrations départementales et municipales ehanuea avec la constitution de l'an III el les fondions des a gens nationaux reprirent leur caractère purement administratif.

19. — Les agens nationaux furent supprimés parla loi du 28 pluv. an Vlll.

1, — La loi du 21 mars 1831 sur les élections municipales (arl. 18) établit une incompatibililé enrre les fonction* d'électeur et celles (l ogent *alarie de la commune : mais elle tiédit pas ce qu'il faut entendre par ces expressions. De là plusieurs dilllcultés -oui. v écs devant h-s tribunaux ou.de vaut le conseil dét .1.

2. — Ainsi, l'on s'esl demandé si l'inspecteur des eaux thermales .l'une commune, si l'habitant de la commune dont la femme exerce les fonctions d'inslilulrlce, peuvent exercer les fonctions d'électeurs municipaux.

S. — On s'est demandé encore si l'agent salarié de la commune qui donne sa démission le jour de I élection peut êlre repoussé dans l'exercice de ses droits électoraux aux termes de l'art. 18. — Pour la solution de toutes ces questions et autres analogues, v. éutenom «oiciextr.*.

1. - i m entend par aaio le prullt ou la perle résultant de la cession de choses dont le prix est détermine par les lois, ou qui mit par elles-mêmes un prix llxe. — Sbire el Carlerct , Enejfel. du ilr., \u Ar/in, li° Ier. — Selon d'aubes auteurs, celle expression, d'origine italienne, importée en France à I" poque du sxslème de Law, a ib-rigne niigjnairement dans son acception propre le change des mo naie* de diffrrcn* pays, ou bien des diverses monnaies d'un même pays, mnxcimaiil ta somme néeessaire ponr couvrir la différence existant entre la valeur nominale et la valeur réelle de ces monnaies , eu égard à leur com|K»silion el à leur dégradation.

2. — L'auio a élé ensuite appliqué au change des papiers-monnaies.

5. — La rarelé ou l'abondance des espèces ou du papier sur une place où s'opère la négociation élè>e ou abaisse le taux de l'agio. — Goujet et Merger, Di< t. de dr. comro., v<> Agio, no a.

4. — Le préjudice résultant de la circulation d'une monnaie dégradée ou en dél.iveur porta les peuples commerçant à créer des banques de dépôt qui établirent une monnaie tixe. imaiiable el toujours de la même valeur; on uli.L'ca, eu uutie, ceux qui de l'étranger tiraient des leltiesde change de les stipuler payables en monnaie dr Italique de dé[dl. Par là le*"a\* n'eut plu> d'agio à payer à f étranger à cause de I.. dégradation des monnaies; mais de seniblabl 's institution* n'existent pas dans tous les pajs de comincrce — Goujet et Merger, Dict. de dr. cômm., x<> Agio, n» 3.

». — Un vuil par là que l'agio pi orn ement dit n'a rien d'illici e, el qu'il ne faut pas le confondre avec l'agiolage.

1. — Le mol ayi'on-ip* indiquait , dans le principe, l'opération qui donne lieu aux protlls el perles connus sons le nom d'aaio. — l.es ngioleun étaient ceux qui se livraient à ce genre d'opérations.

2. — Ce mol esl aujourd'hui pris en mauvaise part ; il <lé>.igne des jeux de Ifourse ou des spéculations illicites donl le but esl de mailriser les cours des elfcls publics ou des marchandises, et de créer subitement et sans molils sérieux des hausses el les baisses factices , notamment sur le prix îles effets.

5. — Aines s'êlre exercé surtout sur les effet* publics, l'agiolage esl devenu la plaie du erédll et de l'industrie ; en exploitant la curiosité publique, il engage les capitaux à se korter sur des opeialinns qnj n'oul aucune base sérieuse, el le* déceptions qui en sont la conséquence rejaillissent sur des opérations loyale* el purement commerciales. Apeès avoir élé trop eoitllaiis , les capitalistes , dupés dans leurs esp Tances, détiennent d'une défiance el d'une timidité excessives; le pays semble appauvri subitement, el les progrès de' riudusirie sont suspendus fau'e d'aliment.

4. — Au*si la loi a-' elle sévèrement défendu l'agiolage Non conlenle d'avoir refus»1 Imite aelion en justice pour réclamer le* fruits nu l'exécution île e. ■> spéculation* aléatoires VC civ.,arl. 1965), elle a prononcé contre ses au leurs des peines sévères.

». — On peut consulter, dans l'ancienne légialalion, les arrêts du cous. des 21 sep!. 1721. 7 août Ct28oct. 1785. H sepl. 1786. M juill. 1787. etc.

6. — La rarelfldu numéraire, la cherlé des subsistance!» el des denrée*, la nécessité de reprimer les exportations frauduleuses des valeurs métallique*, ont été, à diverse* époques de la ré\olulion, de* molifs de rigueurs nouvelles contre l'agiolage et les agioteurs.

7. — Ainsi . Saint-Just et Lebas . en mission comme représentans du peuple, avaient pris un arrêté qui ordonnait de ra*er la maiton de quiconque serait convaincu d'agiotage. Mais, par un d1cret du 1* vent, an XIII, la convention a rapporté cet arrêté.

8. — De plus, il a élé déclaré qu'il y a agiotage , suivant la loi du 13 fructid. an III, de la part de celui qui vend dans des lieux publics, autres que les bourses, l'or, l'argent, ete , ou des mar-

chandises qui ne seraient pat exposée* en vente , ou dont il ne serait pas propriétaire ; — suivant la loi du 29 vcndéni. un IV {chap. Irf, art. 15). de la part île celui nui vend uu aehcle des matières nu espèces métalliques à Urine ou à prime, — saiv.ml la même loi (eliap. 2. ai l. ••'), de la part de l'agent de chaitue qui négocie des lellre* d? change pour son compte; — suivant la loi du 28 undém. an IV (chap. 3. arl. 3 et stiiv.), de la pari de celui qui négocie de* lettres de change sur rélnnKer en blMM . ou a terme ou à prune ; — suivant la loi du 9 vent, an IV (ail. 6), de la p.irl de ceux qui contrevienuent aux dispositions de la loi sur la venle des matiètes d'or et d argent et de» marchandi-e*.

». — Lfs conlrcvenans étaient puni» de deux an» de détention, de l'exposition dan» un lieu public avec un érrileau »ur la poitrine portant le mot agioteur, el de la conllscation de Ion* leur* bien*.

— LL. 13 frurtid. an III , 24 vendém. el 2 vent, an IV.

10. — L'art. 419, C. pén.. punit d'un emprisonncnieut d'un moi* au moins el d'un an au plus , et d une amende de 500 fr à 10 ooo fr, el de plus de la peine facilitait* e de la surveillance pendant deux an* au moin* et cinq an* au plus, lou< ceux qui, par de* voie* ou moyen* traudiileux quelconque*, ont opéré la haus»é ou la I ai**e du prix de* dcnr'-e* nu marchandise*, ou des papier* et effets puhbcs au-dessus ou au-dessous de* prix «m'aurait déterminé» la concurrence naturelle el libre du eoninieree.

11. — Mai* la difficulté de constater régulièrement le* infractions que ce* loi* onl pour objet de ri'-primer est telle que , la plupart du temps, ra.'iolauc échappe a la vindicte publique.

— V. Ar.EST nit CIAHE, COALIIIOI* , EFFET* HJ- •LIC*, XAKCHÉS A TEIWE, IB» SI « 1,'ÉTAT.