‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 526 sur 905 · V. loNcriOVMUAE PtBLIC · texte numérisé non relu

V. loNcriOVMUAE PtBLIC

IflBtl FORESTIER.

t.— Fonctionnaire préposé, sous les ordre» de la direction générale, a la conservation, A la surveillance et à l'administration de* forêt*.

8. — La dénomination d'agent fortifier* est employée par la loi elle-même, notamment dans ie Code foresl , art. 30, 32, 38, 41, 44, 45, etc.

5.— Lesaii. 160. 16C, 174. 176.l86el 807, C. foresl., emploient la dénomination d'agens forestiers par op(Hisilion A celle de garde*, qui désigne les gardes A pied et les gardes A cheval.

«• - Le sens de cette expression s

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