A LI H VI T I O V

1. — L'aliénation; à parier généralement, dit Denlxart, est le transport d'une chose de la main d'une personne en celle d'une autre in ah>m manum, ce qui pourrait s'entendre de la possession comme de la propriété.

2. — Mais dans le langage des lois il signifie particulièrement le transport de la propriété d'une main dans une autre, alienare, alienum facert. — L. 1, Cod., De fund. dot.

5. — Ce mol désigne donc tous les actes par lesquels une personne transporte A une autre qui n'y avait antérieurement aucun droit, son droit de propriété ou un démembrement de son droit de propriété sur une chose.

4. — L'aliénation du droit de propriété dans son intégrité a lieu par la vente, par l'échange, par la donation, par le partage, par l'ameublissement, etc.

8. — Ainsi jugé que le terme aliéner, dans le langage du droit, comprend la donation comme la vente.— Bordeaux, 1»rjuin1636(t. 9 1836, p. 064), Devorillesc. Pondazoute.

6. — La prescription, étant pour celui au profit duquel elle s'accomplit un mode d'acquérir la propriété, produit aussi l'effet d'une aliénation au regard de celui qu'elle dépouille.

T. — La constitution d'un usufruit de servitude cTusage^ou d'habitation emporte l'aliénation d'un

8. — Les lois romaines attachaient au mol aliénation un sens bien plus étendu, puisqu'elles ré-

Eutaienlaliénalion l'établissement d'un gage, d'une ypothèque, et même la détérioration de la chose. — L. 7, Cod., De r»b. alien,

9. — il n'en est pas ainsi dans noire droit. Le nantissement ou l'hypothèque n'emportent aucun droit de propriété au profil du créancier.

10. — Mais négliger d'acquérir, el, par exemple, renoncer à une succession , ce n'est pas faire une

n (L. 26, A., Dt verb. tignif.)' el nous ne croyons pas qu'on puisse, contre celle interpré-

talion, qui dérive de ia nature des chose*, *e faire

u m argument de l'art. 78*. C. ci» , qui, en autorisant la* créancier* d'un héritier à faire annuler la renonciation qui leur porte préjudice et a accepter la succession du chef de leur débiteur, Mumble avoir eu seulement en vue le bénéfice à conférer aux créancier».

11. — En principe, le droit d'aliéner une chose appartient au propriétaire, s'il n'eu a paa étt déclaré incapable par la loi. — C. civ., art. 837 et MM.

18.— Il y a dana certain* caa des personnes qui, n'étant pas propriétaires, peuvent cependant aliéner. Tels sont le créancier gagiste, l'héritier apparent. — V. btébitieb AfrAsuvr, sastisaememt.

IX. — Pour les incapacités, V. commcee*. »omiim m. l'état, dot, fabbiule, femme maure,

HOSPICES, ISTEBDICTIOE , ■Alfl'BOETE , MINEC II , MOBT CIVILE.

14.— Puisque l'aliénation est une transmission d« la propriété, les choses qui, étant placées hors du commerce, n'appartiennent à personne, ne peuvent être l'ohjet d une, aliénation.

1». -|.e droit exclusif du propriétaire d'aliéner sa chose est encore modillé par le droit que l'art. 5*5, C. civ., et l'art. 9 de la charte confèrent au gouvernement do poursuivre l'expropriation pour cause d'utilité publique..— V. EimoraiATioN roua LiiLiTé publique.

Iti. — Aussi d'ancien* jurisconsultes reconnaissent deux espèces d'aliénation* : l'aliénation volontaire et l'aliénation nécessaire.

17. — L'aliénation volontaire est celle qui a lieu en vertu d'un contrat librement consenti par le propriétaire.

18. — L'aliénation nécessaire est celle que le propriétaire est contraint de faire en vertu d'un droit exercé sur sa chose, indépendamment de son seulement actuel d'aliéner.

Accès passager, 1

I*r labené,

Aliment. 185-189.

Amende. 869.

Appel, 165 ».

Arrêté de maintenue, 125.