éuujuipé

Minière, 34-

Notaires commis, 338-210 Molifjiatiou», 233 ». — ad-

MiiiuMr itivea , 94 a-, 125,

Officiers de saoȎ. 81. 91.

Opposition à la sortie, 130,

Passeport, 88.

Préfets, 34, 38, 40, 80, 84.

Premier* président. 46

Préposés responsables, 73.

Président du tribunal, 38.

Prêtre», 43.

Prison», 6, 113.

Privilège du Tréaor. 314.

Plareuu.nl forcé, 104 s. — d'office, 181 -volonuir,, 61 *.. 71, 108. 171.

Ponrvoi ... cassation, 252 #•

Pouvoir municipal, 4.

Procureur du roi, 38 »-, 94, 183,133, 136,149,366 ..

Procureurs généraux , 46.

Protêt», 237.

lUuvcur «h

Recours, 204. — sa Udvtt»

aal, 150-167.

Rccouviriucul, 185 t., 313 s.

Refus d'un terv.irgal, 117».

Ilvgivtir d'inscription, 99 t.

Reglciueus, 57 t., 176 ».

Ressourça» permonncllc», 198.

Séjour provisoire, 203.

Sc«iucstraiion arbitraire, 131.

— tpotialc, 17.

Services distincts, 58, 60.

Sortie, 136-153.

Sout- intendant miiitaint ,

Sous-prefet, 41, «J*. 445 Sutclr publique, A.

Surveillance 31.

Tarif, 183 ».

Testament 364.

timbre, 87.

Traite», 81-30.

Tranaac.iim.,343.

Transport, 303.

Visa pour Umbre, 168

Visite» spéciales, 138.

ALié^Es. — 1. — On ne doit considérer comme tels, dans le sens de la loi. que ceux qui sont dana un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur. — Il ne faut donc point ranger sur la même lijJtne les personnes atteintes simplement d'affections morbides et passagères, telles que transports au cerveau, accès de délire, etc., qui n allèrent que momentanément l'usage ou l'exercice de leurs facultés intellectuelle*.

sect. 1rs. — Historique (nu 8).

sect. f. — Etablissement d'aliénés (n» 16;.

sect 3* — Placement dans les établissement

d'aliénés (n- 63).

g i*r. placement volontaires (n° 63).

§ 3. — Placement forcis (n» 104).

sect. 4*. — Sortie des èlablissetnens (n» 136).

sect. 5e — Dépenses du service des aliénée

sect. 6«. — Droits civils des aliénée (n* 803). sect. 7*. — Aijpojtitoiu pénalet (u> 868).

Sect. 1». — Historique.

3. — Le Code civil, en traitant de l'interdiction, ne s'était occupé ni dea mesures à prendre pour procurer aux aliénés les soins que leur position réclame, ni des dispositions propres à assurer la société contre luurs fureurs, ni des précaution* nécessaires pour garantir leur liberté individuelle, et, jusqu'à la loi du 30 juin 1838, qui est venue comhler celte lacune, tout en celle matière était abandonné à ia confusion et à l'arbitraire.— C'eal à peine si l'on trouve, à cet égard, dans la collection de nos lois depuis 1789 jusqu'en 1*38, quelque* dispositions éparses, dont le vague et 1 insuffisance ne peuvent être contestés.

5. - Ainsi, dan* la loi des 16-26 mars 1790, qui avait pour objet la mise eu liberlé des personnes détenues en vertu de lellres de cachet, ou trouve un article (art. 9) relalir aux aliéné*, et ainsi conçu : « Les personnes déienue* pour cause de démence seront, pendant l'espace de trois mois, « compter du jour de la publication des prémunies, à la diligence de nos procureurs, interrogée» par les juges dans les formes usitée*, et eu vertu de leurs ordonnances, visitée* par les médecins, qui, •ous la surveillance des directoire* de district*, s'expliqueront »ur la véritable situation de» oi*-

lade», afin que, d après la sentence qui aura stulué sur leur état, ils soienJ^largi* ou soigné* fort* le* hôpitaux qui seront indiqua à cet enH. » Celle disposition est, ou le voit, purement (emporairc. et ; d'ailleurs 1rs hôpitaux dojil elle parle ne furent , jamais indiqués. — Durieu cl Roche, Répertoire de* ejabUmemriu de bienfaisance , \o Aliène*,

V *. - La loi dos 16 24 août 1790. art. 3, lit. 2, menait au nombre de» objets de police eonué» à la vigilance de* administrations municipales le soin d obvier ou de remédier aux évenftinens fâcheux qui pourraient être occasionne* par le* ingéniés ou les furieux laissés en liberté ; mai* on comprend qu'une déposition aussi va^uo devait, selou les circonstances elles homme*, ouvrir l i porte à l'arbitraire, ou avait une fort médiocre cfllcacalé ; aussi, à défaut du règle*, et surtout de ressources, les municipalités restaient elles le plus souvent inactives. — Durieu et Huche. ibid,

5. — La loi des 49-2* julll. «79« élahlll (art. 15) des peines conlre ceux qui laisseraient divaguer des insensés ou des lurieux, sans indiquer plu* que La précédente les moyens de prévenir ce-* divagations.

6. — L'art 7, lit. 3, L. il vendent, an XI, nou* révèle que lors de la promulgation de celle loi un

certain nombre d'insensés étaient en l'en dans

les dépôts de mendicité aux frais de lu nation; le même article ordonna que ce* insensé* fussent transférés dan* les maisons de répression instituées par celle loi et qu'ils continuassent d'être à la charge publique ; ainsi, le* aliénés élaicnl confondus avec des repris de justice.

?.. — Le Code pénal contieut plusieurs disposition* ayant quelque rapport à celte matière. — Les unes, générales, sont relatives à la protection de la liberté individuelle. Ainsi, le* art. lit a \ n et 1*6 répriment les atteintes qui seraient portée* à celle liberté par les fonctionnaire* publies Le* art. 3it a .14 i répriment celles qui lui seraient portées par de simples particuliers.

8. — Les aul re*. spéciales, i enou velleut les peines portées conlre ceux qui auraient laissé divague;* des fou* ou de* furieux placé* sous leur garde et ceux qui auraient occasionné la mort ou la blessure de*» animaux ou l>csliaux appartenant à autrui par l'cllel de cette divagation (art. 47.1, ie> 7, et 479, n* 9). La loi se lait sur les cas dan* lesquels la divagation aurait occasionné un homicide, des blessures aux hommes, des incendies, etc. — V. discours de présentation de M. le ministre de l'intérieur à la chambre des députés du 6 janv. «837 (Moniteur dul).

». — Cependant, la confusion et l'arbitraire ne cessaient de régner. Les louable* cllorts tentés, eu 1819, par le gouvernement pour introduire quelques améliorations, n'obtinrent que peu de succe s *

10. — Enfin, le besoin de l'intervention du pouvoir législatif, pour porter un remède à tous ce* maux, se Ut vivement sentir. — La loi de llnance* du 18 juill. 1836 ordonna, par son arl. 6, que « le* dépenses pour les aliénés indigen* seraient assimilées, pour 1837, aux dépenses variables départementales, sans préjudice du concours de In commune du domicile de l'aliéné et des hospices. »

11. — Et peu de temps après, le 6 janv. 1837, un projet de loi spécial, sur les aliénés, fut présenté à la chambre des députés. C'est ce projet de loi qui. modifié Cl amendé, après trois discussions à la chambre des députés, et deux discussion* à la chambre des pairs, est devenu la loi du 30 juin «838, qui règle aujourd'hui la matière.

11» — «La législation antérieure étail muette, disait M. le ministre de l'intérieur dans I exposé des motifs de la loi de 1838. et ce -ilenre Trouve une explication naturelle dan* l'étal même des esprit durant le* derniers siècles ; la superstition ne permettait de voir dan* la folie autre chose qu'un mal surnaturel, qu'une sorte d'état mystérieux qu'il fallait craindre et respecter peulftre ; aussi ne faut-Il pas s'étonner que le* aliénés soient restés jusque dans ces derniers temps sans asile et, en quelque sorte, sans secours ; à peine y a-UiJ cinquante ans que ce* malheureux erraient

Alunis, aeet. K A V

encore dan» les villes et dans le* campagnes, tristes objets d une cruelle dérision, jusqu'au nwm«nt ou les prisons s'ouvraient pour préserver la population de leurs emporlemens, et pour 1rs soustraire eux-uitUnes aux euipressemcns d'u«ve curiosité bruta.e. »

15. - Les aliénés étaient donc presque hors la loi commune. On prenait des précautions pour protéger le* individus et l'ordre public contre leur tureur, mai* souvent ces préeaulioii* avaient pour ré*ullat d'aggraver lettr position aucune règle fixe n'élait établie, aucune base légale n'é- Uiil posée, tout était, en cette matière, confusion et arbitialre. La sûreté publique n'était pal suffisamment garantie, la liberté individuelle pouvait être compromise, el le* soin* convenable» n'étaient point offerts aux malades. — Duv.-rgier, tv>/l. île» Lom, t. 38, p. 490, à la noie.

M. — La loi du 30 juin «838 pourvoit au placement des aliénés dans des élabhsscmcu* spéciaux, tant dans leur intérêt que dans celui de la sûreté publique ; elle prend des précautions multipliées pour que nul individu, sous prétexte d'aliénation mentale, ne puisse être privé de la libre disposition de sa personne; enfin, elle conlieut certaines règles sur les droits civils des aliénés

li:. — Celle loi a été suivie de Tord, du «8 déc. 1839. qui en rè^le l'exécution. — On peut encore consulter, à cet égard, diverses circulaires ministérielle* donl voici le* plus importantes: — 33 juill I83K, sur l'ensemble de la loi ; — 18 sepL 1838, sur l'art. 24 ; — to avr. 1839, sur la forme de* états a envoyer au ministre ; —3 juill. 1839, sur l'art. 22 ; — 3 aot'll 1839, sur les arl. «•«•, 33, 26, 27 el 2» ; — 18 «lée «839, et 5 août «840, sur le* arl. 20. 2t et 22;— 23 juin 18*0,— 14 août 1840, sur l'art. 23 2» ; — 16 août 1840. sur les arl. 23, 26, 27 et 28; — 25 déc. «840, sur les art. 20, 21 el 22 ; — »*r fév. 4841, surin correspondance de* directeurs d'asile* publics d'aliénés avec lespréfel* et sous-préfets ; — 12 août «841, sur le* devoirs des conseil* généraux, — et 28 juin «842, sur le recouvrement det, frais faits par ou pour les aliénés.

«cet. 2% - Etablissement d'aliénés.

HJ. — La loi pose d'abord en principe que tout département est tenu d'avoir un établissement nihlie spécialement destiné à recevoir et soigner es aliéné*, ou de traiter à cet égard avec un établissement publia ou privé, *oil de ce déparlomenl, soil d'un autre. — L. 30 juin «838, art. «".

17. — Cet article consacre un système tout nouveau, et témoigne de la sollicitude du législateur pour les aliéné*. Il ne suttlt plus qu'il* soient séuueslrés et mie la société soil à l'abri de leur» fureurs; il faut encore qu'ils reçoivent les soin* que leur position exige, et que, dans aucun cas, il* ne puissent être confondus avec des malfaiteurs ou avec d'auli es malades. — Durieu el Hoche, itwf., n» 3.

Ut - - Tout aliéné dangereux dont la séquestration sera ordonnée par l'autorité publique, doit être reçu et traité aux frais du département, s'il' ne possède personnellement aucune ressource; c'est principalement en vue de cette classe que ••ont fondé* les établissemens publics.... Le devoir du gouvernement ne s'arrête pas là. Il est de* aliéné* dont la condition est trop déplorable* quoiqu'ils ne menacent point la sécurité des citoyens, pour que la socitelé ne leur vienne pas en aide . tous ceux nui sont en proie au pi eiiuer accès d'un mal que l'art peut dissiper doivent être admis à recevoir les secours de la science.»— Rapport de M. Vivien à la chambre de* députés, le 27 mars «838 ; - Duvergier, Collert. des loit, L 38, p. 437.

I». — « Mnis si la loi ouvrait indistinctement les, établissemens créés ou subventionnés par le* départemens à quiconque se prévaudrait du litre d'aliéné, elle facililerail le* plus ruineux abu» *„ l'imbécillité, l'idiotisme, louchent de près à l'aliénalion mentale, et pourraient aisément se confondre avec elle .- les communes, pour se dégager du, fardeau de leurs pauvres, les familles , pour se soustraire à leurs charges domestiques, ne manqueraient pas d'Imposer au département, comme atteints d'aliénation mentale, tous le* Indigen»..."

8 PC t. 2*.

SOCt. 3*.

Le* établissemens seraient bientôt encombré*, et lût que relie de petits. — Elle prescrit d'agrandir

les départemeris placé» dan» la pénible alternative de laisser s'accroître indéfiniment une dépense onéreuse, ou de refuser des secours aux nouveaux malades, le plus souvent mieux disposés que les autres à recevoir les secours de l'art.... Des mesures doivent être prises pour que tous les aliénés dont la raison n'est pas irrévocablement détruite obtiennent un traitement immédiat et complet. Après avoir pourvu à celte nécessité, les déparlemens pourront admettre dans leurs élablissemens les autres aliénés avec toutes les restrictions propres à empêcber que leur nombre na soit un obstacle à l'admission des malades en traitement. » — Ibid.

80.— ■ Ainsi, les établissemens ouverU aux termes de l'art. Ier devront recevoir tous les aliénés dangereux dont l'aulorilé publique aura ordonné ta séquestration , el, en outre, tous ceux dont les conseils généraux, sous l'approbation du ministre, auront autorisé l'admission. » — Ibid.

SI. — « Les traités passés avec les établissemens publics ou privés doivent être approuvés par le minisire de l'intérieur.»— Ibid.— Mais est-ce au ministre de l'intérieur ou au conseil général qu'il appartient de décider si le département aura un établissement spécial ou s'il traitera avec un autre établissement ? Nous pensons que le ministre pourra souvent exercer une grande influence, mais que la solution définitive de la question est réservée au conseil général, puisque c'est lui qui vole la dépense.— Durieu et Roche, ibid. — V. aussi Dufour, TV. dé droit admin., t. 3, ii« IBH4.

88. — Lorsque le département possède déjà un établissement d'aliénés, le gouvernement trou.e un moyen de le contraindre à le conserver et à en supporter les dépenses de réparation el d'entretien, que la loi déclare obligatoires, dans la disposition qui interdit aux conseils généraux de changer la destination des édifices iiépartementaux sans l'autorisation du roi, le cons il d'état entendu.- L. 10 niai IBM, art. Il , 13 S «CT, et 49; - Dufour, ibid.

83. — Quant aux clauses du traité qui intervient entre un département et un établissement voisin, elles doivent, sans doute. Aire pesées et appréciées par le conseil général; mais il parait rentrer da- Tantage dans les attributions du préfet d'en Burveiller le libellé, sur lequel le conseil général u'a pas, dès-lors, à délibérer. — Le ministre pourrait donc prescrire des modifications de forme el de rédaction avant de donner son approbation, san» soumettre de nouveau le traité au conseil général

«4. — Cependant, l'attention des conseils généraux doit être appelée sur ces traites; car leurs observations pourront Cire prises en considérations relativement aux traités expirés ou résiliables. — Clrcul. min. 16 août 4810.

2iî. — L'objet principal des traités avec les établissemens prives concerne la fixation du prix du traitement de chaque aliéné; cette fixation n'est pas à faire avec les établissemens publics, les dépenses devant, dans ce cas, d'après l'art. 26. S a, être réglées par un tarir arrêté par le préfet. - Circul. min. S août 1839.

a6. — Les déparfeinens qui ne peuvent pas former seuls on établissement sont donc obligés de traiter avec celui d'un autre déparlement. — Il vaudrait mieux encore que deux ou plusieurs départemens s'unissent pour fonder et entretenir un établissement commun. — Les termes de la loi ne s'y opposent pas. el le gouvernement devrait favoriser cette combinaison ; car si les déparlemcns s'isolent, chacun ne pourra former que des établissemens qui n'offriront ni les ressources ni les développement convenables.— Duvergier, lac. cit., p. m.

37. — Quelques membres de la chambre des pairs ont soutenu qu'entre les établissemens destinés a recevoir et a soigner les aliénés, la préférence devait êlre accordée h ceux qui sont desservis par des congrégations relig eiises. ou plutôt que tous devaient être confiés à leurs soins pieux. — Mais celle prétention, vivement combattue, n'a pas élé accueillie.

88. — Une circulaire ministérielle du 18 août ■ conseille, comme économie mieux entendue, '»n de grands établissemens d'aliénés plu-

les établissemens de ce ge«e déjà subsislans et qui seraient intuiUsans, et d'affecter au traitement des insensés ceux qui admettent en même temps des individus affectés de maladies différentes. — Toutefois celte affectation doit être exclusive, car il serait contraire à la loi de 1838 (art. 5), et au succès du traitement des aliénés d'admettre dans les hospices où ils sont traités des malades étrangers les aliénés doivent être traités dans des locaux spéciaux et séparés.

88. — La même circulaire pose comme règle que les traités passés par l'administration avec les établissemens privés doivent êlre de courte durée, par exemple d'un an, sauf à prendre en considération les circonstances qui rendraient nécessaires un traité moins restreint, soit dans l'intérêt des aliènes eux-mêmes, soit comme appui moral à donner à un établissement qui s'en montrerait digne.

50. — Le $ a de l'art. 1«r se terminait par ces mots : ■ Us (les traités) ne seront valables que si le chef de cet établissement n'est soumis a n'emloyer que des médecins agréés par le préfet. » — ii* sur l'observation de quelques membres de la chambre des pairs que celte précaution , utile dans certains cas, ne devait cependant pas être insérée dans la loi, el qu'il fallait laisser aux réglemens d'administration publique, dont parle i'arl. 6, le soin d'établir de semblables règles , celte disposition a. du consentement du minisire de l'intérieur, été retranchée de la loi.

St. — Les établissemens publies contacrés aux aliénés sont placé' sous la direction, et les établissemens prives sous la surveillance de l'autorité publique. — Art. a et 3. — Pour ces derniers, l'établissement lui-même et son directeur doivent être approuvés el agréés par le gouvernement. —

5a. — Le mot direction, de l'art. 3, a une double signification : d'une part, il exprime In droit d'en réglementer complètement l'administration el le régime, de manière à ce que son administration y soit plus Immédiate et plus forte; en second lieu il détermine, par opposition au mot eurveillance employé par l'art. 3. la différence de l'action de l'autorité sur les établissemens publics . où, comme nous venons de le voir, elle réglemente les services de toute nature, et les asiles privés où elle n'exerce une la police exigée dans l'intérêt de la liberté individuelle et de la sûreté des personnes. — Durieu et Roche, Etablit» de bienf.. Aliéné», no 9.

55. — Il en résulte encore que l'action du gouvernement n'est point la même sur les établissemens d'aliénés et sur ceux ordinaires de charité, tels que hospices, hôpitaux, etc., puisque dans ces derniers il exerce un droit de haute tutelle plutôt que de direction, el n'intervient dans leur gestion que par voie d'appobation ou d'improbation des mesures proposées par les commissions administratives, qui oui seules l'initiative. — Aussi, tandis nue l'institution des commissions administratives des hospices ordinaires et leurs attrihulions fondamentales ont élé fixées par des lois, l'organisation administrative des asiles publics d'aliénés a 4lé abandonnée, par la loi de 1838, au pouvoir réglementaire, et c'est en vertu de l'art. 3 de cette loi qu'a élé rendue l'ordonnance du 18 déc. 1839.

— Durieu et Roche, ibid., n« 9.

54. Les établissemens publies sont administrés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, des préfets, et sous la surveillance d'une commission gratuite, par un directeur responsable, dont les attributions sonl déterminées par l'ordonnance du 18 déc. 1839.

5». — La même ordonnance détermine aussi les conditions moyennant lesquelles I autorisation peut être accordée de former ou diriger des établissemens privés pour le traitement des aliénés.

— Art. 17 ci suiv.

56. — 11 faut, pour obtenir l'autorisation, prouver qu'on est majeur et jouissant des droits civils; et, quand on n'est pas docteur en médecine, produire l'enKagement d'un docteur qui se charge du service médical de la maison. — Ibid.

57. — L'autorisation peut êlre retirée par une ordonnance royale, dans les cas déterminés par l'art. 31 de ladite ordonnance du 18 déc. 1838; 1«

préfet peut prononcer la suspension provisoire

du directeur. — Art. SI, M et 33 de l'ord.

38. — Le préfet et ses délégué*, ceux du ministre de l'intérieur, le président au tribunal, le procureur du roi, le juge de nais, le maire de la commune, ont mission de visiter les élablissemens publics ou privés consacrés aux aliénés ; de recevoir le* réclamations des personnes qui y sont placée», et de prendre à leur égard tous les renseignemens propres à faire connaître leur position. — Art. 4.

39. — De plus, les étahlissemens privé* doivent être visités a des jours indéterminés, une fois au moins par trimestre, par le procureur du roi de l'arrondissement; et les établissement publics, une fois au moins par semestre. — Même art.%,

40. — |.c droit de visite du prétet ne s'én-nd pas au delà des limites de son département; il ne pourrait donc visiter officiellement les établissement d'un autre département, sous le prétexte qu'ils reçoivent les aliénés du sien. — Durieu et Roche, no ||.

41. — 11 n'est point fait mention des sous-préfels; mais il résulte de la discussion à la chambre des pairs que ce fonctionnaire, chef de l'administrai (on dans son arrondissement , sera désigné d'une manière permanente parle préfet pour s'assurer, par de* \i-.iles fréquentes, si la loi est observée dan-' le* élalilUsemriu d'aliénés, si l'ordre y existe, et M li s si. in* y sont exactement donnés aux malades. — Sous ce rapport, les sous-préfets seront doue délégués permanent. — Duvcrgler, p. 4<J6; Durieu et Roche. n<> 14.

49. — (.hiant aux délégations spéciales, elles pourront avoir lieu pour des visites accidentelles, dans .). • cas et pour des causes accidentels, relativement a telle disposition à introduire dan» le régime de l'établissement public ou à imposer aux directeurs îles étahlissemens privés. — C'est ce qui résulte de la discussion à la chambre des pairs.

43. — Quelques personnes demandaient qu'il ne pût y avoir qu'un délégué, mais il a été bien entendu que le préfet pourrait en choisir plusieurs. - Il peut être quelquefois utile de déléguer un certain nombre de personnes, disait le ministre de l'intérieur à la chambre des pairs. A Paris, par exemple, il y a des cas où le préret croit devoir s'éclairer par une commission de trois médecins; d'autres ras dans lesquels on peut prier un prêtre, le curé de la paroisse, je suppose, d'assister le médecin et d'examiner si tous les soins sont bien administrés. »

4 4. — DU reste, ni le ministre ni le préfet ne doivent, autant que possible, choisir des délégués qui soient parent des personnes intéressées dans l'établissement. — Ce principe était consacré par une dispo«ilion expresse du projet de loi, mais celle disposition, bien que supprimée, n'en reste toujours pas moins dans l'esprit général de la loi ; elle n'a été écartée que parce (lue, posé}»' d'une manière absolue, elle aurait été le plus souvent inexécutable. ( i incnt. en effet, un ministre, en nommant un inspecteur général, aurait-il pu être assuré qu'il n'avait de relations de parenté avec aucun des Inléressés des nombreux étahlissemens de France » lout au plus serail-ce possible de la part d'un préfet, quant aux délégués de son département. — Duvergier, Âfd., p. 196.

43. — Les inspecteurs généraux des hospires, et les inspecteurs départementaux, ne peuvent inspecter les élablissemens publies et privés d'aliénés qu'autant qu'ils y sont expressément autorisés par le ministre de l'intérieur ou par le préfet du département; mais l'inspecteur général du service des aliénés a, par la nature de ses fonctions, le pouvoir d'inspecter tous les élablissemens publics ou privés sans autre délégation. — Durieu et Rochevo Aliéné», n« 13.

46. — L'Intervention des magistrats de l'ordre Judiciaire est motivée sur ce nue la liberté individuelle est placée sous leur vigilance. — L'art. 4 ne parle point des premiers président de court rovales ni des procureurs u"m*raux, par le motif qirils tiennent de leurs fondions le droit de pénétrer dans les élablissemens d'aliénés. En effet, placés hiérarchiquement au-dessus dit président de tribunaux et îles procureurs du roi. ils ont, à fortiori, les mêmes pouvoirs. - Toutefois, le si-

feftP. G EN. — L

AtJÉMÉm, sect 3.. sis

lencedela loi sur leur compte doit faire penser que tandis qu'elle Impose aux présidens et procureurs du roi l'obligation de visiter les asiles publies et privés d'aliénés, elle en laisseseulement la faculté aux premiers présidens et procureurs généraux. — Durieu et Roche, n° 10. — V. néanmoins Duvergier, /oc. cit., p. 497.

47. — Le grand nombre de fonctionnaires auxquels le dro(t de visite est accordé a été l'objet de vives critiques dans les deux chambres. — Ou a craint qu'elles ne rendissent trop facile la révélation de ce que les familles ont intérêt A tenir dans le secret, et même qu'elles ne relardassent la guérison des malades. — Cependant, les dispositions du projet ont été respectées ; on a pensé que la liberté individuelle ne pouvait être entourée de trop de garanties. Toutefois, M. Duvergier (p. 496) fait remarquer que ce n'esl point sans quelque répugnance, et que la discussion a révélé la pensée que l'on devrait exécuter la loi, sous ce rapport, avec beaucoup de réserve et de précaution.

4JI — Les diverses personnes indiquées dans l'article doivent être admises lorsqu'elles se présentent pour remplir leur mission • un paragraphe du projet le disait formellement, mais il a été supprimé comme inutile.

40. — Cependant, si l'entrée de l'établissement leur était refusée par le directeur, elles devraient se retirer auprès du préfet, du sous-préfet ou du procureur du roi, et à leur défaut auprès du maire ou du juge de paix, qui, au besoin, requerraient l'assistance de la force publique. — Elles-mêmes n'auraient point qualité pour la requérir, elles pourraient seulement dresser procès- verlial du refus, et le transmettre au procureur du roi ou an préfet, qui provoqueraient, suivant les circonstances, les mesures administratives ou judiciaires nécessitées par une résittance illégale. — Durieu et Roche, ibid., n« 17.

KO. — 11 a lé bien reconnu, lors de la diseussion. qu'en donnant aux personnes chargéet de visiter les élablissemens la mission de recevoir les réclamations des séquestrés, on a entendu que l'administration et l'autorité judiciaire auraient toujours le droit de faire une enquête, même A l'extérieur. — Si les observations A faire portent sur le régime de la maison, le rapport sera fait à l'autorité administrative, nui a dans ses mains tout pouvoir pour réformer les abus. — SI l'examen a rapport aux personnes et qu'il y ait lieu à enquête judiciaire, celte enquête rentre dans le domain» des tribunaux, et suit, dès-lors, les règles ordinaires. — Duvergier, /oc. cit., p. 497.

«t. — Les élablissemens privés consacré* au traitement d'autres maladies ne peuvent recevoir les personnes atteintes d'aliénation mentale. A moins qu'elles ne soipnt placées dans un local entièrement séparé. — Ces établissement doivent être, A cet effet, spécialement autorisés par le gouvernement, et sont soumis, en ce qui concerne les aliénés, h toutes les obligations prescrites par la loi de IN3S (art. s).

— Cette disposition était nécessaire pour le traitement eflicace des maladies mentales, el pour qu'on ne vit plut les aliénés confondus avec des personnes atteintes de maladies repoussantes oit contagieuses, comme cela arrivait trop souvent. — Les contraventions aux dispositions de cet article sont punies par l'art. 41.

•'>•">. — La loi cependant n'exige pas deux lifttimens distincts, c'est-à-dire un pour chaque espèce d'établissement- ■ On doit traiter les aliénés, séparément, disait un pair, et, par conséquent, il n'y a pas d Inconvénient a ce qu'on leur assigne des quartiers dans les malsons où te trouvent d'autres malades, pourvu qu'ils ne communiquent pas avec eux. «

84. — Dans les cas d'urgence, l'autorité du lieu, le préfet, le sous-préfet, le maire, peuvent prendre sur eux de faire entrer une personne atteints d'aliénation dans une maison de santé , sauf A en rendre compte immédiatement; la loi ne peut prévoir toutes les hypothèses, et a laissé quelque chose a l'exécution, a la jurisprudence. 11 faut bien alors trouver les moyens d'y pourvoir A l'instant même. .— Il est évident que s'il t'agit de déposer pour une nuit un aliéné dans un hospice ou pour deux nuits dans une maiton de santé, il ne

. sect. 3», S 1".

peut f*'«l.lcv«r aucune difficulté, car la ^.«ypîiCH/W-pAK''^-1''11 - «i;»pli<j*Jc qou -seulement A J'aliène indigent, mais A toute c*p«v<*'«' d'aliéné. (VvjîI ce qu'a déclaré formellement le nilnislre de l'inléni ur A la chambre des pair». . tftt. — Jl suit de la. scion MM. Purieu et Roche (n»SO), que le directeur d'une maison de >.i nl<aiupM'l im propose de recevoir provisoirement Ull aliéné doU pvlger Aine rê^qisjllon île l'autorité locale; une si la uialadie se déclare «ur un Individu déjà admis dan» son établissement et que le transport immédiat dan* un établissement spécial uc toit pa* possible, il doit se faire autoriser à toconserver provisoirement : dan» lèa deux im-, l'autorité local'' rend compte à l'autorité Supérieure de la mesure qu'elle a prise.

HO» tt- Le» «mditiuns auxquelles «ont accordées lot »|ilorl*ations dont les élahlis*emeu» privés difiviMit être munis, les cas oit elles peuvent cire retirée* et les obligations imposées à ceux qui sont autorisé^ «ont déterminée* par des ré-lcinen* d'administration publique. — vt I. «.

07. — Quant aux élahlissenieus publics m tout ou en partie au service des aliénés, leurs réjglemctis intérieur» sont, dons te* dispositions relatives à ce service, soumis a l'approbation du ministre de l'intérieur. — Art. 7.

OS. — pans le* établissement qui ne sont consacres qu'en parti*! au service des aliéné*, ICI quartiers qui leur relent étrangers ne doiv ent point être. soumis aux réglcmciia spéciaux. — Duvérifier. /<» . > il ,p. 500.

lut. — l.'ordonn. 18 dér. 1839 a pourvu à l'exécution des art. «S et 7.

4M). — Les quartier* existai»* au moment de la loi de 1818 ont pu 'tu maintenus par le ministre, quelque minime que fut le nombre des oialftdc* maoepUMcs d'y «Ire entretenus. Mai* des quartier* dont la création est proposée doivent élre assez étendus pour permettre de recevoir « <1> traiter emquaiUt? aliénés au moins. — Ord. 18 dée 4839, art. H et il. .

«I . — L'établis- incnl de Uiarcnlon a un caractère tout spécial. H n'est ni .communal, ni départemental, ni privé. M. le ministre de J'inlé rieur a déclaré, lors de I» discussion de la loi m 48M, qu'il upparlient à l'Etat, et qu'il est entretenu A «es frais, et il a ajouté que si. pour mettre son règlement antérieur en harmonie avec la loi actuelle, quelque* inndiftcatiun* étaient nécessaires, elles seraient faite-. — l»u vérifier, ibid.

64. — En 1838 , il existait, selon le ministre de l'intérieur (f, la discussion), quaire-vjngl-quairc étahlisscmens publics ou privés spéciaux pour le traitement des aliénés, sans compter le* maisons de santé. MM. Purieu et Roche (toc. cit., p. ta) disent cependant qu'en 18*2 il n'en existait que soixante , dans lesquels étaient reçus près de quinze mille aliénés.

*«•<•!. 8». — Placement dans Us établissement d'aliénés.

63. — Los placemen* dan* des maisons d'aliénés sont volontaire* ou forcés.

■ |«r. — placement volontaire*.

64. — Le placement volontaire peut être -demandé par toutes personnes parente* ou non parentes qui ont eu des ralaliou* avec l'aliéné. — L. 30 juin 183», arL 8,

«il. — Les cuofc ou préposé* responsables des étuhlissemen* publics ei les directeur* de* établissement privé* consacrés aux aliènes rie peuvent recevoir une personne atteinte d al i nation mentale s'il ne leur est remis : I" Une demande d'admission écrite et signée par celui qui 1.1 forme, ou, s'il ne sait en ii , . reçue par le maire ou le commissaire de police, qui doit en donner acte , •l contenant les noms profession, âge et domicile tant de la personne qui tonne la demande que de celle dont le placement est réclamé, et l'indication du degré de parenté, ou, A défaut, do la nature des relations qui existent entre elles. Quand la demande u'a pa* été reçue par Te maire ou le commissaire de police , le cbef de l'établis-

sèment doit, suus sa responsabilité, s'assurer de l'individualité de Ta personne qui VA Tortfiéè. Si U demande esl 1" m . par b lulrur d'un fiitcrdif JT doit fournir à l'appui un extrait du Jugement d'Interdiction. — Menié article.

80. — Le projet de la loi de inn exigeait dans l'intérêt de la liberté individuelle, l'autorisation pi éalable di prérer pour toute adfnlssjqri d'un aliéné dans un établissement , mais l'Intervention de l'autorité publique a été écartée par le mobf qu'une semblable précaution n'était pa* Indispensable et pouvait même être nuisible A la liberté qu'elle avait pour but de p. ,,<.-.., r en n que l'autorisation déchargerait peut-êliè la fA-

our la

nulle de la respoiisaluliié du placement pour faire passer tout entière A l'administration. —

- Lor.-qsftiue personne esl placée dan* un hlissemenl d'aliénés, disait M. Vivien dans rapport. Il faut due la responsabilité de cet pe<e sur riuebpj mi et qu'il soit toujours per en cas d'abus, d'atteindre le» coupables; A etfet, la personne qui fait effectuer le placement doit être connue et dé.-unéc. >•

07. — Les fonlialité* qui ont été substituées A l'article du projet sont tirées en partie d'Une ordonnance de police du 9 août 1HJ8, qui était suivie 1 •'" • l'.appoi i d> M Vu |en a la chambre des

démitéS).

8H — Un bulletin d'entrée contenant mention des pièce» produites doit être envoyé dan» le» vinift-quatrr heures avec un certificat du médecin de I établissement et nne copie du cerlillcal Indl que plus haut, A Paris au préfet de police, dan* les d •parlcmcn* au préret, ou au fonctionnaire infvieur chargé de le lui Imnsmeltrt. — Art/I

«n. — Lorsque le bulletin d'entrée est rends àu maire, ce nia«islrAt doit l'adresser nou uu îott»préfet, mai* directement au préfet. — uaus ce " matière, fl y a toujours urgence. — burieu

IloeJlP, n» 35.

■7°; T. ÇlH! au Pr'fel du tt*P*»-temenl où e>l iilafé I etabll««einent que doivent être envovos tiflcat du médecin et le bulletin d'entrée, cl non au Vi - let du département amiue! appartfnnt l'aliéné. — Le premier seul administre l'élabli«*ement rwprd n°* 31 et suiv.). ordonne le» terSl non- cl m-; étions destinées h Constater l'étal malades, ordonne leur maintien 0 donc seul qualité pour recevoir ce» jiqçttt^ , que le* communications des dJi liant le> ramilles de* màTades de» antres déi»artc- «en*, Mluf à lui a transmettre ce* renwignemeii» a se- coUéjue», qui en Informent les intéressé».-- Diin. O et Tloclie^ n« 3t.

71. — Les placeinens volontaires peuveht être effectué» même dans les établissement pubâcà, sans qu'il -oit nécessaire de *e pourvoir auparavant de l'ordre ou de la permission des prefeU

- i n député exprimait lu crainte qu'il n'en résultat un encombrement cl que le» places dout on pourrait disposer ne se b rtuvassenl ainsi occupées dans les momen* les plua urgens, moJ» il a été répondu, tant par le rapporteur que pari* ministre de l'intérieur, que « le droit de présenter des aliénés dans le* établi ssemen* n'emportait pas p< m eux ri l'obligation dr les recevoir cl qu'il faudrait, polir cela, Mre dans les termes 'des i-é^f-mens de ces élalilisseniens, dàn» le* ex.ndilions au moyen desquelles on peut v rire admit. »

- Il y a des aliénés qu'on dmi séqucslrer ce sont eeu\ qui troublent l'ordre public ou la siireté des personnes; Ils doivent élre sou» la surveillance »pwn[e du gouvernement - pour ceui-lA, l'asile doit toujours s'ouvrir; mais, pom les autres, ob pourra le» refuser ou les aduieltrt cela déjtendra de la situation d> r-Mablu-setOi nt' cela doil être laissé aux instructions particulière* du ministre, aux régleim-ns d'admliilstrallon bUuue. » — Uuvergier. ( <>IU r. dr hit t .1» p

79. — La question est la mftme pour ît» hllssenu>ns privé», quand on a toute» les uiê que l'article exige, et qu'on se présente dans etablissenienl privé, on peut demander l'adn sjon, niais elle peut Cire refusée. — Rapport M. v ivien.