Le pn-micr paragraphe du projet portail

- Le* cbef*. directeur- mi prepo-ô- re.pon.vd.lesdti établlsseniens public» et privés, etc. - Le rauipur-

•(.il.lissornn.s d'aliéné* ... .nr' i^^.l,a.,:l...,UA*!e» I - V*H*wUm f»«i<ctn dont m sert î'arti^

desiRhe mce^iremenl un ^ft

nepourra, donc admettre I,- <*rtillcat c^ala-

en Drivé, l£ ™<"prendre que tout é'ablisse-

bies; quant aux antres étahl w. m,.,," .,, - ,'. * voulons pas que h. rapunsal « ift pù s, ré él J.je, qui s des prlle-nonis ofileieux X , , M ^

• Ublica sur les dire.' leurs exclusivement. iJ„> ~ I art. 27 île l onl i|m i* ,1/...

M» permet . a .oui directeur d'un Jt'a Hument rive consacre aux aliéné* de faire attiXr *

l?padri'p,M,ï 1 ^"''"V"^^». pervertir* •**■** de le remplacer dans le .an ou il vi, ,l, . . « ?e» fonctions par suile de 'm .îî»

lerd.riion judiciaire, d'alwi « , «1 "i ê de décès, ou pourtonle autre cause li J ,',„f

vi».£* 7", 1 pn%* lt! Pr°je'. I» demande devait être cêi S m^ii^u0'' le «mniMMire de police

l.ru.l. Muncn., J-j|„ net coiVna^M', 'U 7 d ' fan"''

dans de* in!prv^n",,f " * w '>u'un nli|1"* qui, • non r .il m ,T ,,a|d; *..appr.Vi, rait son éta

.1 "11, fut' irtmi. n Vom J™» P" recourir à des Ïmp « î,ift . '* ^Justifiant de «on identité et sur m propre demande, appuyée d'un cC7li at dV

icdenn qui constaterait' ion c^làt "en â 1 «

«Woni V 1 ;" -^f' J'dant les personnes oui vienrai -ni t le reconnaître pourraient le p .

î? ^repc,l,L,s mais, daim ce ra>. rllc< dem? charger du prix de la pension, car le«

«n?î T.? °? Ouvrait la famille de cel aliéné et

f .ire f^'i Pourrait uVr, pour m

Iciir» payer le pin de la pension, du dmi oui lui

,i'r^nl'« !vfu*ai«"» de /emplir ce, " personnes devraient s'adresacY à leurs lire uérarrli nu» »\~« ;, Vf:?

tant l étal mental dë ^[^^^S^iSSS «rail d m, olllcier de Vanté. - SCcduHrtEîé

f h .suppr me* par le motif que les rai <eS de7a ié al.on doivent quelquefois demeure. ^ ecrél V r amnicnt s. eJles ft0nl de nature A " de la famille. - Deuxi,

«5. — La prohibition d'admeltre le médecin paient ou attaché À IV aWi"rn,«,i conimune aux é|abh^,ne„s puhl «> 1 " 'v i f

deux siTlions était seul daiM le pa • h ri • en aimeler un du vo.sim,^.- fiurH^ I ôche^o.,? 1.1P • ~ ,:*' P^'ble que le directeur d' m éta ÏKlfiST-11 rapporUdc panmé e huant inirt le médecin sianalauv du certificat et 1 1 r.er

S ï'&lMr ie Pf «».„«" ; n i,

STe!;

Je»» unVo £ d&S'^

i!ft„»t observer, avec raison, nue »-e eer,

i ui • Indffiï1 ^i"8 f ,r" d'i,,"'ll"•' » « 16 '"^

7 d^aude d'admission, |e certilieni ,iw

>,,»U,;.r °1 doit relire, en outre, 30 1»

pr?po~A; îenîlexdLreS 1''»-^ .lirecl^ii et

i.e,^mr,;i;r!:.n?

voir, ces

" -—..pc- , is.ijir ii|t;

au sous-p, ciel et au'préfct.-,,,

Sto?nV ; ; ïï1u"ap^;r,1rH,,n, "r,i,,cJ

■ uvr< , ni s il émane d un médecin nïiji-i.i * r.u. Miasemenl, ou parent ou allié inelu-ivenient.

K»i«er. comme p( ueB qui demandent l'ailmiasion et aul nf»nî« connues d'eux, l'attestai i„n de 1 eu" Vi lovens m» jeun qu'il, connaisscnl et .mi h. "n H , S: dana le département („,rrJ „«, 7 v - f Z « m Hoche, n° 33. uurifu ei

" ces frais sont

. • • 01 " "u lartr n I8lt. M article ajo^ile que s par les directeurs des établi*-

M. — En l'absence d'instructions ou dispositions sur le mode de paiement. Il semhle ralionnel de faire solder la somme due aux gens de l'art, - jcs frais de justice, par le receveur de — Le mandat du préfet servirait

de titre au créancier et de pièce justificative au receveur. — Dnricu et Roche, no 39.

94. — Dans le même délai et pour tous le* éta blisaemens , soit publics soit privés, le préfet notifie administrativeinent les noms, profession et domicile, tant de la personue placée que de celle qui a demandé le placement .• 4« au procureur du roi de l'arrondissement du domicile de la per sonne placée ; 2° au procureur du roi de l'arrondissement de la situation de rétablissement — Art. «0.

— Celte notification a pour but de mettre ces magistrats en mesure de rechercher les motifs de la séquestration, et, s'il y a lieu, de provoquer, soit otliriellemeid du préfet (art. 16), soit ollfciellemcnt des tribunaux (art. 99 et 39), la mise en lilierté des détenus, et même, au lu -mu, de poursuivre les auteurs de la séquestration illégale, ainsi que leurs complices, médecins, directeurs et autres.

OC. — Quinze jours après le placement d'une personne dans un établissement public ou privé il doit être adressé au préfet un nouveau certificat du médecin de l'établissement , connrmant ou rectifiant le premier et constatant les changeluens survenus dans l'état du malade. — Art. 44.

97. — Ce certificat doit être délivré par le médecin en chef de l'établissement, et seulement en <as d'empêchement, constaté par le médecin adjoint. — En cas d'empêchement de l'un et l'autre, le préfet pourvoi! provisoirement a leur remplacement. — Onl. «a déc 1839, art. 9.