vicinal
— de grande cotnmunîsa- Im>ii,80. 129, 140.
<!,.•. jugée, 328
Clôture, 128, 204, 301. -
27 »., 36,38*., 46, 61,63. - intérieures, 63 — joignant le» roula», 15 -nouvelle», 196.
— provisoire», 212.
Coulravenliott», 48, 50,93, 458,256»., 299, 307. 329, 331, 351, 377. Convention , 251.
Cour» d'eau, 47.
Crépi., 274.
Croisée, 53,281.
Cumul des peines, 383.' Dec*» du prévenu, 367.
Déchéance, 79 ».
Décoration de» ailles, 7.
Défaut d'autorisation, 236.
Degals, 213.
Délai, 79 s.
Démolition, 9, 31, 69, 71- 76, 178. 242, 256 s., 206, 270, 300, 310, 328, 364, 368,371,374»., 381,386,
Dépossession , 189, 232 s., 243 ». — immédiate, 240 a. — réelle, 248.
Dépôt da matériaux, 414. — d« plan», 151.
ition, 2.
■ de boutique, 296.
probable, 301.
S», 69 ages-iuléréts, 179.
.. ancien, 8. 20.
Droit de hatir, 202, 203.
Droit de voirie, 39 Kdit de 1607. 9-14,17 s.
Elargissement, 496, 223. — de rue, 228.
I sur la voie p«-
KU£«-< »up.-rn;ur.. 73, 290.
Elit 243
Exfrt de |>ou«oir, 151.
E«cu*e, M, 101, 4IV4I7.
Exécutiou, 310, 323 Killju«t*in<iit, 221, 2K6.
Kxperrlse, 3*(, 334, 333 Expropriaient, 188. — pour utilité publique, 60, 190 s., SOi »., 219, 231,237, 23». 331. — tacite, 23».
Fa<ailc rie nuiion , 32, II, ^ SI » . 2.VV.T.S, 2Si, 302.
Pleuve, 21.
I «million», 73 «., SSS.
Konnr de l'a l^netltent . 1 34 ■
Frai, d'alljnclneht , 163. —
rie rii-iiKililiuii, 327 .
((jrsntic, 318 tiraiij vojer, II.
(Iralt.ge, îiO*.
Habita..,. 271.
lUie, M ..
Il.nçar tout toilutc, 272.
Hauteur de. bâtiment, 7.
Ilnmob.gllinn, 177.
Hypothèque. 242.
liuikisM., 177.
Indemnité, 100, 189 » ,
Ine^rVn.iôn.'îlV Ingénieur cfe» ponti .133, 139.
le démolir, 326 — de »e ronronner a l'alignmirut, 393.
Inubx-rv jlîv.ii , 202, 26»
Intervention ,
ilt» partie», I Jjn.b.i-c, 29l.
Jugement , 370.
Jury, 231, 231.
Lar^rur riit rbei Locataire, 313.
Loire, 383.
Matun, 318, 318.
Maire, 26, H3, 93-93, 102, 10* t., 123, III , ISO » , 157. 161.177,187 . 301», 40».
Maison sujette à reculeiuc.nl,
193 » — voi»iue,7l.
Malveillance, 70.
Matériau » neuf», 284 Membre du coiucil I
pal. ISS.
MiuUtère publie, 311.
MlnUlre, 183. - Je l'inlé- , 124,143,168,211.
«tloo^de 'raujcoJ*.
(83. -.1 -aiJ-
Îoy.îc. 86, ,94, ï», 142, IjO, l7«,
et
In^Tde1 injonction tjv
de face, 268,576, 281, 295, 363. — de cidlure,
Na-propriéuirc, 3l4.
Nue-propriéte, 201 s.
Olnervalion, 301.
de .laitier, 328,
ré-
ouverture,
roule, 237.
Ouvrier, 423.
Paiement, 243. — de pria, 253. — de terrain, 206.
Pana de boi», |0, 302.
i'ari» (ville de}. §2, 163,
Particulier», 310, 398.
Parti* civile, 312. —
trancW'le, 34.
rv!are,77.
Heine. 371, 377 •..
Peinture, 272*.
Percement de roc, 227.
Pierres de taille. 293.
Pilier* cri maçonnerie, 292,
Place, 26. 104, 173. — -l'arme-*, 130. — de guerre,
Plant, 84>. 94, 97, (08, 142.
— («pokitii o de»), (44.
— (levée de*). 143. 147.
— (notification de.), 31.
— (rectitcationdea), 176.
— ri-alignement, 1 18.(20 a., 143. 135 ... 146, 192
KyS.",--~
Plantation., 9J, 43 ... 321,
PMtrage, 375.
Plaire 279, 291.
Poitrail, 282. — de refeud,
Poiil, 19, 77.
Pont, et cbauvfe., 258
Porte*, 282, 391 .
Poteau, 291. 296.
Poursuite, 307.
Pouvoir municipal, (8,50, 33 ..,70, 83 ..,(07, 303, 326, 343, 318, 415
Prefel, 23, 85 ... »l, 93, 96-101, I'i3, 129, 13», (08, (70, (83-187.222, 40.1. — de ta !>eine, 92,
Prescription, 72, 359, 361, 364 ». — treutenaire , .162 ».
Preuve, 152, 329-334. —
contraire, 343.
Prévenu, 334, 343.
Pria de cetMun, 22$ ».
Ptocm- verbal , 331, 333,
364,413 Prolongement de route, 103.
— de rue, 102.
Propriétaire, 3(3.. 319, 423.
Propriété, (87, 213, 319-
Onction préjudicielle, 337,
à vent, 304, 303,
Rappoinlé..
sa*.
de. partie., 164.
Récolemeut, 162.
Recon.truction, 36, 72, 73 ... (88, 291 ... 412, 422.
Recourt, 1»|, |83. 18*}. —
au conseil d'rtal, 317.
Rcr.rénissage , 275-278, 37»,
Rrxutr.ncnt, 52 .., 38 ..,
Redressement , 196. — de.
rue., 214.
Réfonnation , 164, 300.—
lUIu. '"o^aoïulailion, 232 ».
— d'alignement, 122.
Règlement, 38t.
Règlement locaux, 18.
Règlent. muuvipat, 377.
Rempart, 130.
Réparation., 2(, 24, 43, 49
Re.pou>abîlité. 313 ».
Retrait d'aulorualioa, 8|, Retranchement, |89, 214,
Revendication, 337.
Revers, 23.
\u-j rie-rhau 7.1 ». , 290.
Riverain, 216 .., 223,
Rivière, 21. — navigable, 382. — navigable ou flottable, 47.
Route., 15, 22. 25, 32, 4$, ji, 90 , 96. 139 , 255, 27b. — départementale*, 43, 93, 98, 263.— grande»), 138, 261. — im>u<
à re-
Tirant, 293.
Trace, 161,162,3».
Tra.aoji Worutifa, 13,35, 37, 40 s., 52 , 69, 19*.
196, 197. 263, 268, mj, 297, 338-343. 363, 38», 397, 413. 418-4*3. -
d'euibcllisseineut 226.
in ériene», 83. 498, 194.
— - non confortât. f», 286,
Traversr, 86, (40. — de»
ville*, 15, «7. — d'une rommuua, 24.
Tnuuuaiu, 179. 107, 215.
237, 250, 254, 339. civil*. 328. — de tùnple police, 811, 325-327, 337.
Usufruitier, 314.
velle», (33.— royale», 42, Usurpation de fonctions, |S2.
— mi r le» chemin, vicinaux, 324.
L'Utile publique. 172.
Valeur du sol, 238, 244-149.
VétuMe, 238, 241, 244, 24<J Ville», 96, 108-183. 141.
Viailedeliexu, 333.
Voie contentieux, 171, 174,
Voie ouverte, 195. — pxvbliqu», 6 81. 38, 50.
51 , 54, 58, 39, 62, 65. 67, 68, 81, 271. — urbaine, 4(, 4», (05, 4(9, (41, (73, 322.
Voirie (droit de), 7 — er.u de),4(.48, 91, (01, (84, 173, 307, 820, 322, 854, 372 — (petite), 401, l«4, (07, (24. 811,325, 878.
Voi»io», 165, 308. 398.
Voûte de cave, 36.
Rue», 49, 96», 108 ..,(«, 214. - nouvelle», 197. — prêtée., 67, 193, 203,
Saillies, 13. — sur la voie
publique, 257.
Saiiibnlt-, 57.
Servitude, 189.
Signification d'alignement ,
Socle en pier r et de taille , 292.
Solidité, 286
Sûreté publique, 57, .
Sur.», 179, 437, 340. 344, 347-356, 362, 399. .
Surveillance, 93.
Terrain abandonné, 215. — détache de la v >ie publique, 206, 209, 226 s., 247. — joignant la voie publique, 67, (97, 200.
ALit.NEVE.tT, — (. — L'ali^ncnnnl est le traei fait p«r l'aulorilé adinltilelruli*c pour Dier U limite gui sépare la voie publique do ta propriété privée, til delerininer la li|itie »ur lmiuelle les riverain* peuvent pUnter ou cuuslruire.
S. — l.'aligneineut esl déterminé par l'applira- Uon de» plan» légalement arrêlétt, et résulte delà direction de l ave de la roule combinée avec le» djuienniotii donnée* à M» deux côté». — De («crando, ln$l. dé dr. admin., t. 2, p. 326.
•">. — L'alignement e»l une simple intlicalion administrative qui ne conlere, en ce qui touche (es tient, aucun droit à celui qui l'obtient ; Il « seulement pour but d'a»aurer I'élarKb"»Pu>en( de» voies publique* ou le maintien do la la rue tir que déjà elle» ont acquise en empêchant le» anticipations des propriétaires qui cou*trui»ent sur le bord, ou en les contraignant à délasser les portions de terrains comprise* dan» les plans el sur lesquelles ils ne peuvent reconstruire. — De Gérando, Intl. du droit admimslrattf; Hiismmi , Traité de la législation dit troraux publia tt Je ta voirie, t. 2, p. 21.
4. — Aii)«i, si la route existe, roMiialion imposée aux riverains d'obtenir un alitement préalable a pour but d'éviter le» anliei|»ation* sur le sol de la route, ou la consolidation d unu «nlieipalion ancii-nneque l'adlninislralion aurait tolérée jusqu'à la ruine ou la démolition do rédîuee.— S'il s' .i>til d'une route autorisée, mai* non exécutée encore, ou de l'élargissement d'une route existante, celte oliliKalion est dielée par la nécessité tl'einpôcber les constructions dans l'espac« de la roule, ou In consolidai uni des Làtimetis à supprimer. — Garnier, Traite det chtmmt, p. (SI.
a. — Tout ce qui est relatif à raJittneinrnt peut être compris m>u» les boit sections qui suivent.
», Met. !»•,
mct. 4r». — Cas dans lesquels l'alignement est
nécessaire (n«> •).
sscr. 9«. — Juiorifé compéfert/tf pour âonnér l'alignement 87).
sect. 3«.— Formes de l'alignement (n» 433).
sect 4*. — Opposition à lalignêment fn* 404).
sect. s*. — fi/Je/j de l'alignement (n° i»8).
■kct. ft*. — Indemnités dues aux propriétaires
ou par les propriétaires (h* 917).
sect. 7*. — Contraventions en matière dt alignement (u° 935).
>ect. »«. — Compétence, instruction et pénalité en matière de contraventions relatives à l'alignement (ir* 9o9).
S Ier.— Par v -M eon/re 4ùl est pourttifvie la répression des contravention* (no 969).
■ Juridictions compétentes pour réprimer tes contraventions ; ii-SM).
Preuve des contraventions, instruction, queitions préjudicielles, exceptions, jugemens {V i»4).
Pénalité (h- 331).
AJLiav eicewt, seeL i>«.
1". — Ca* dam toçmrij 4ûi<$mim*»tf est nécessaire.
6. — Il est de principe de droit public, en France, qu'aucune construction joignant immédiatement la voie publique ne peut être légalement enlreprise win* 1'aulorisalion préalable de l'autorité emupélente..— Cass., 4«« fév. 1833, Boudrel i 9 fév. 4833, Pascal.
7. — Lf droit de voirie * toujours compris, en France, le pouvoir notamment «te régler i alignement, la hauteur et la régularité des édiilces, batimens et construction* élevés nu réparé», joignant la voie publique, et d'empêcher le* entrepriwj* de toute nature qui aéraient contraire* à la décoration de* villes bourus et village*, ainsi qu'à la sûreté et a la commodité de* citoyen*. — Vus*., «août 4833, Langloi».
8. — Cependant reiercice de ce droit était entravé, ainsi que le constate le préambule suivant d'uo édil d« Uenri IV. « .... 11 « est glissé plusieur* désordre» au fait de ladite voyrie, paiiiculièrement en nostre ville de Paris, par les entreprise* de» juge», des seigneurs haut justiciers, lesquels, outre leur* fonctions ordinaires, disputent les droit* attribuez à leurs charges; aussi par la négligence de no* otûciers eu iceJle pour n avoir a**ez donné â connaître à •
un chacun ce que porvant *ur ce fait, el sur •ont attribués à la voyrie de ladite
loieut li le» droits ville..- •
9.— Telles furent les cause* occasionnelles de l'édil de déc. 4607 (enregialré au parlement de Pari* le 44 mars 4608, et en la chambre des compte» le 49 mal suivant; , et que précède un expose ainsi conçu .- « Ayant reconnu ey-devant combien il importait au public que le* grands chemins, chaussées, ponts, passage», rivières, place» publiques et rues des ville» de cesluy no»tre royaume, fussent rendus en tel eslal que, pour le libre passage et commodité de no* sujets , ils n'y trouvassent aucun» de* tourbiers ou empesebemens ; nous aurions à cette occasion fait expédier nostre édict du moi» de may 4399, pour la création du titre d'ollice de Testât de grand voyer de France, afin que celuy qui eu sera pur nous pourvu, y apportâst un tel soin, vigilance et affection, que nous et le public en pust tirer l'utilité requise.... »
40. — Beaucoup de dispositions de cet édit sont restées en vigueur, et par exemple le conseil d'état, par ord. du 9 août 4896 ;Bunouf), a réprimé une contravenliou a l'art. 4. qui détend de construire en pan» de bois sur la rue.
14.— Nous allons, au surplus, rapporler textuellement les dispositioe» de cet édil, qui »e réfèrent nlus spécialement à la matière de l'alignement 19.- L'art. 4 de lédil de déc. 46o7, porte « Def-
de permettre qu'il soit fait aucunes saillies, avances et pans de bois aux batimens neufs , et uiesine a ceux où il y en a à présent, de contraindre les réédifier, ny faire ouvrages qui les puissent conforter, coîiseiver el soutenir, ny faire aucun mur, pau du bois ou autres choses en saillie et porter à faux sur latUile* rue», ain» faire le tout continuer à plomb , depuis le rez-de-chaussée tout cqutremont. et pourvoir à ce que le» rues «'embellissent el élargissent au mieux que taire se pourra et eu baillant par luy les alignemeii* , redressera le» mur* où il y aura pl> ou coude, et de loul sera tenu de donner par écrit son procèsverbal de luy signé ou de sou grelUer, portant l'alignement desdils édifices de deu\ luises eu deux toise* àcequil n'y soit contrevenu: pour lesquels alignemens nous lui avons ordouné soixuule soi» parisi* par maison, payable par le* particuliers qui feront laire lesditea éditkcations sur ladite voirie . encore qu'il y eùl plusieurs alignemens en lcfdie, u' estant comptés que pour un seul. »
15. — L'art. S du même édil est ainsi conçu. « Comme aussi nous deffendous ù tous nos susdit* sujets de ladite ville, faubourgs, prévoslé el vlcouilé de Paris, et autres villes de ce royaume, faire aucun édillce, pan de mur, jamlies eVlriers, encoigneures, caves ny caval, forme ronde eu saillie, sièges, barrières, coulre-feneslre, huis de caves, bornes, pas, marches, sièges, motitoirs à cheval. auvents, enseignes, eslablies, rages de menuiserie, châssis a verre el autre» avances sur ladite voyrie, sans le congé et al ligne ment de nostre dict grand vover ou desdits commis. Pourquoy faire nous lui avons attribué el attribuons la somme de soixante sols tournois, et après la perfection d'iceux seroul tenus lesdits particuliers d'en avertir le grand voyer ou son commis, afln qu'il récolle lesdits alignemens el reconnoisae si lesdil» ouvriers auront travaillé suivant iceux, sans toutes lois payer aucune chose pour ledit recollement et coulrontalion, et où il se trouverait qu'ils auraient contrevenu auxdils alignemens, seront lesdits particulier» assignes par devant le prévôt de Paria ou son lieutenant, pour voir ordonner que la hesogne mal plantée sera abattue, et condamnez à telle amende que de raison applicable comme dessus. »
