V. ALL1ASCE

(Mli.lMTKAL.

On entend par ce mot le revenu imposable, e'est-a-dire le revenu net calculé sur un nombre d'années déterminé , soll qu'on l'applique a la quote-part des contributions qui doivent cl re payées les communes, soit qu'on l'applique à celles

par les commun des particuliers.

A ixo*!. i:.

1. — On appelle ainsi le supplément de papier qu'on ajoute aux effets de commerce couverts de signatures , pour laciliter de nouveaux endossemens.

9. — L'usage des allonges était déjà suivi en 1739. — Fulemaux, Tr. de» lettre* dt change, chap. 44, p. 255; Nouguier, Lettre» d» change, t. |or, p. 276.

S.— L'allonge doit consister en une feuille de papier semblable à celle de l'effet, et doit y être adaptée de manière à ne faire qu'un tout avec le titre primitif.

4. — L'usage seul peut déterminer les précautions à prendre pour éviter les abus; ce serait d'après ce même usage , les circonstances et l'équité, que les juges devraient se décider, s'il s'éle vait 4 ce sujet des contestations. — Pardessus , Dr. comm., n» 543.

ALIiOTEMKNT, ALLOT1R.

Altotir, c'est former les lots dans un partage; Vatlolement est le résultat de celle opération. —