‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 576 sur 905 · V. FARTA · texte numérisé non relu

V. FARTA

ALLO! i: (Ancien droit).

1. — 11 y avait autrefois, en France, des juridictions royales connues sous le nom (l'alloue*.

«.-Elles avaient, sous un nom ditréient, la même compétence, les mêmes attributions que les prévôtés.

5.— Quelques coutumes renfermaient des règles particulières sur la Juridiction des allouée.— Ancienne coutume de Bretagne, art. 687, 695, 69«, 7 3'.» el suiv.

4.— Dans un esprit de sage réformation, lechancelii r de l'ilospital voulut supprimer ces malices inférieures i,Oid. d'Orléans de 1560, art. So); mai» il parait que cette tentative échoua, car noustrou' vous, quelque* années après, un édit qui établit un lieutenant el deux &t-rgens dans toutes les prévotés, chatellenics, alloué», vicomlé* et au 1res justice* royales qui n'en avaient pas antérieurement. — Edit de déc. 45s4 ; — Foutaiion, Edtt» et ord. de» roi» de France, t. 4«>", p. 207.

tf. — Dans quelques villes de la Bretagne où il y avait eu anciennement un siège d'u/lout, on donna ce litre au second officier du bailliage ou d'une sénéchaussée loyale. — Nouv. Denisarl, t. I*r,p 464.

0. — En outre, on donnait le nom d'alloué, dans les communautés d'arls et métiers, aux jeunes gens qui apprenaient à travailler d'un métier sans brevet d'apprentissage. — L'alloué différait de l'apprenti en ce que celui-ci pouvait parvenir à la maitrise, au lieu que l'autre ne le pouvait pas, parée que les statuts de communautés exigeaient un apprentissage avec brève; passé devant notaire*, en présence el de l'agrément des syndics et jurés du corps. — Denisarl, v« Alloué, no 4«r. —

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