V. AFFRE.V TISSAGE

AIXI METTEM ET A»I *IM>A .

4. — Le* rabrieaus el marchanda d'allumettes et amadou son) rang' s par la loi du 25 avr. 48U, sur les patentes, dans la huitième classe des patentables et imposés: 4» à un droit fixe basé sur le chifTi ede la population de la ville ou commune où est situé l'établissement , — 2* à un droit proportionnel du quarantième de la valeur local m de la maison d'habilalion et des locaux servant à l'exercice ds la prolession.

9. — Les fabriranset marchands d'allumettes chimiques sont raimés dans la sixième classe , et imposé* également à un droit fixe basé sur le chiffre de la population de la ville ou commune où est situé rétablissement, ainsi qu'à un droit proportionnel du vingtième de la valeur locatlve de la maison d'habilalion eldes locaux servant à l'exercice de la profession. — V. fatexte.

ALLIiVIOXa

Table alphabétique,

Accroiuraumt in*ouibU, 95.

Si»

rivière, 120. - 60 63, Marrhe-pied, 26 ».

Motte ferme, 65.

Navigabilité de rivière, 23.

Objets preciru», 57.

Ouvrages defciitifs, 06 ». — de main d homme, 101, nao autorise», 102. — offensifs 33, 96 s.

Partage de t'nlluvion, 126».

— de rte; H 5, 116.

l'olice dese.ms, 25.

Portion de terrai