V. HÉPÉTITIOS

ALH.tx.irii.

Les éditeurs propriétaires des nlmnnarhs ou annuaires sont ranya par la loi du 23 avr. 184 1, Hur li s patentes, dans la cinquième classe des

fialcn'ablcs et imposés : I» à nu droit tlvc b.;s ■'» sur e chiffre de la ville où Ml situé I él.iblis-cinent :— *» à un droit propoi lionnel du vinuticme delà valeur localive de la maison d'habitation et des locaux servant a l'exercice de la profession.—