Dans le royaume des Pays-Bas, |ei pauvres

sont exempts de toute amende judiciaire. — lierlin, R<i}>., \" Puucre, n* 3.— En r tance, ce privilège n'existe pas ; la seule faveur accoidée légalement à l'indiiEciice, c'est la dispense de la consignation préalable de l'amende, pour les pourvois en cassation : encore l'amende est elle prononcée si le pourvoi est rejeté. — V. cassation.

8'2. — La même dispense n'existe pas en matière de requête civile. — V. BtQir.TE CIVILE.

B3. — D après l'ancienne cout. d'Orléans, les femmes ne devaient que moitié des amendes.— « De toutes amendes estant en loi. porte i'orl. 3«5, ». les femmes n'eu doivent que la moitié. » — L'art, «ode la nouvelle coutume conserva ce principe, «nia avec quelques restrictions.

84 — En Angleterre, il y a beaucoup d'amende» qui sont laissées à la discrétion du juge.

os. — Anciennement, dam la Pologne, une jurisprudence constante rendait toutes les amendes arbitraires. On rapporte que le prince Lubnrmiski, grand maréchal, et en cette qualité premier magistrat de police. Ut citer son gendre devant lui, pour se v oir condamner à payer 12,000 lloiius d'amende applicable aux pauvres, pour n'avoir pas fait ramoner une cheminée.

««. — Un fait plu* extraordinaire encore est celui ci : — En 1700, le grand Frédéric publia, en Saxe, une ordonnance par laquelle il enjotunit aux habdans de la Saxe dépaver leurs contributions dans un très court délai, à peine d'une amende d'un écu tah ciiaoi e h élue de reiaho. — Pour comprendre un pareil arrêté, il fruit se rappeler que Frédéric imposait aux liabitan* de la Saxe la loi du vainqueur.

Y, AllSÉV IA1 ION, ACTES DE t-'ÉTAT CIVIL, UU- GUTSEMEXT, TINSSE.

VJ!:\l)i; [Matière criminelle).

Table a/j>/ia6<f<iïu«.

Amende arbitraire, 8, 433.

— correct m innclle , 149, (51 ». — doublée, |44 •.