Partie civile

Pèche fluviale, 113.

Père» et mère», 3* i , 101, «08.

Personnalité de l'amende. S, 30 ».

Pluralité de pu venus, 64 ».

Po»le (droit» dr).| 17*.

Poursuite», 103 ».

Prescription, SOI ».

Privilège. 171 «., 17*. 179 ».

Quotité de l'amende, 8, 15-

Récidive, 144).

Flecouvreuicut, 163, 166.

Remise de l'amende, 7, 134,

Rcparul.ilitr de rameiide, 5.

Requête civile, 37.

Rr»|«»ul>ililé dvlle, 32

Silence delà punie civile,. 18.

SttcklM «lu ministre public,

4H, 191. Société* , 76. — coinitier-

cijle*, 70.

Solidarité, 79 ».

T.ijupe iiim tunie. Ml.

Taux de l'amende , |J ».,

Tierce OMtMitfan, 5fi.

Tromperie -tu la nature de»

inircli indises, 73.

Usure, OU, 77.

Vciilc a faux poids, 73.

Voirie fraude), U3, 163- Voiture» publique», Mi

anksdk. — I. — Peine pécuniaire inflige par le Juge pour infraction à la loi.

g l".— Notions générales. — Historique

(il» S).

g 3. — Caractère pénal de l'amende. —

< onsvquences (iv»X g 3. — L'amende est individuelle (nn 60\ g 1. — Solidarité ;rr» 79).

9 5. — Dan* quels cas Tamende n'est point cumidèrie comme peine n- 9 1 .

g 6. — Fixation du montant de l'amende

g 7. — Attribution de l'amende 'n» 147% g 8. — Recouvrement (n« 163).

g 9. - Prescription [n* soi).

g Ht, — Notions générales. — Hintoriqut.

8. — La peine tic l'amende Me rnirWr.rr. corriger) a élé usitée de lous temps el chez prenne ton» les peuples. — Mal* en France elle piirail se railaeher pin* spécialement aux anciennes composition»: en usage chez les Germain*, cl au mnveu desquelles les plu* grands crimes étaient rachelahle* A prix d . ii r- ni, et devenaient ainsi aiufikla-

bltl h M il nnle.

3. — Cet argent appartenait pour partie au roi nu au leude sur les tei res duquel se rendait la justice ; le reste revenait à rolfcnsé. — Lui»* au, Tr. de* o/Jii e$, liv. I", ehap. 1 l, RM h6 et sinv. — Lorsque les compositions furent supprimées, la portion réservée jusqu'alors au roi ou au tende lut maiulenue, lOUJOUTS ftfllU le nom d'amende, pour le* indemniser des frais qu'ils étaient obli,: s de faire pour la poursuite des criminels. — Muyurl de Vnuglans, Lois rrim., p. 81 : (.liam. au el Héiic, Th. C. prit., t. |er, p. 193, -Je ftllt.

4. — Pans l'origine, l'ann ode se payait en nature, elle variait tl une hr< bis à Imite, et même rent buuifs ; mais comme lis 'oudaumés ne payaient jamais qu'avec des bête* de la pin* mauvaise qualité, on Unit par eu exiger la valeur. — De là l'amende pécuniaire.

5. - L'amende réunit, en théorie, presque toutes les rondilions d'une peine parfaite. — Elle esl essentiellement dititiblt, car elle peut également atteindre les plus fa hlcs el les plus graves infractions; — appréciable, — réparable, puisiiu'il Millit d'en opérer la restitution; — égale, car elle peul se proportionner à loulcs les fortunes; — personnelle, de.

0. — Malheureusement des difllnillés presque Insurmontables d'application viennent quelque

f>pu modiller ces avantages que fail espérer la Morte. — Et, par exemple, son égalité présente un problème que, jusqu'à ce jour, les dit erses législations oui vainement leutéde résoudre d'une

(mat. crim.), S B11

manière complètement satisfaisante. — V. infrè n<>» I» el suiv.

7. — A Hume, les amendes excessives étaient nulles. — Le juge pouvait eu diminuer le tant, el même en faire U remise. - lh. C. p.n., t. p. 19*.

«. — Che« nous, les amendes élaienl anrienneinenl fiscs ou nrljuruirej. Dans ce dernier cas, la quotité en était abandonnée ii l'appi écialion du joue, qui se deeidait selon les circonstances, la nature ilu crime et la qualité tle l'accusé. — Jousse, Just. crttn., I. 1er, p. G3 ; 77» C . pén., I. |er, p.

0. — Certaines amendes prenaient quelquefois le nom d'aumdnt el 4"dat*Wl curer* /« roi — L'aumône consistait dans une somme qu'on était condamné à uaveraut prisonniers à litre de charité, elle ne dis'jeiisail point des répara' ions el n'entachait pas d'infamie le condamné. — L'amende envers le roi, au contraire, emportait par elle-même infamie dans quelques c s, et dans d'autres lorsque seulement l'an cl de condamnation le prononçât ainsi. — Fen icre, Uict. de dr., \« Amende ; Merlin, fiép., \° Aumône.

10. — Sous le Code pén. du 6 oc 1. 1791 l'aumône avait amené l'usage, chez les parties civiles, de faire ordonner la couve, sion euteuvresp'cs des dommages-intérêts qu'elles obleiiaient. — Mais celle pratique a été formellement condamnée par l'art. 51, C. pén. de 1810.

11. — Aujourd'hui donc, une partie plaignante ne pourrait demander l'application de l'Indemnité qu'elle réclame à une uni vie quelconque. .- rien ne s'oppose sans doute h eu qu'elle annonce l'usage qu'elle prétend eu faire et à ce qu'elle réalise son intention ; mais il serait itiulile d'en faire l'objet d'un chef île eoncl sions ilislmcl comme cela arrive quelquero s : le tribunal u y statuerait poinL

— V. IIIHS1K.CSUXI HHÈ1S.

12. — Les nations étrangères ont admis, quant aux amendes, des principes divers: — Les législations anglaise el autrichienne, s'en remettent coiuplé'eine ni au juge, qui prononce une amende proportionnée aux faeullés el à la situation du BOUpablC — Alauiel, E*iat lur les peines, p. 72.

13. — Le Cotte prussien en exemple les classes pauvres, qui sont alors soumise* à des travaux cor« rectionucfi ou a la détention, a raison de bu il jours par cinq cens. — Art. 83 el 88 ; Th. C. pén., ibiéL, p. 191.

14. — Le Code do la LouUiane déclare que l'ameude ne pourra excéder la quatrième partie de la fortune du condamné. — Art. »0. — La loi du Brésil porlc (art. 3.x) que la peine de l'a Obligera les eonpaMea au paiement d'une pécuniaire qui «i ra toujouis réglée selon ce que les condamnés peuvent rctiier chaque jour do leurs biens, emplois ou industrie. — 27». V. pén., t. 1«r, p. 193 ; Alatuet. ihid., \ 72.

15. — Filanuieri (liv. 3, p. 2 , llenlhnm (Th. des peines, p. 310», el M. Pasloret (Des lots pénales, t* pari., rh. 8 et 3* part., ehap. 10, S 3). voudraient nue le moulant en lui llxe non par une somme déterminée, mai» par une por'ion île la fortuno du coupable qui pourrait ainsi être privé de la cinquième, dixième, vingtième, île ,pai lie tle ses biens.

16. — ces diOércna lyalèurâ»» plus ou moins fondi's en raison, présentent. 11 unnoins. des incoiivéniei s également tmvei : linéiques uns lais— seul au juge Irup tl l'arbitraire, aucun ne lui donne les moyens de connallre, d'une manièie exacte, la forltiue ou les revenus que chaque condamné a le plus grand it.lârèt à dissimuler.

17. — Le Code rural du 28 sepl.-6oet. 1791, el celui de» délits el des peines du 3 brum. nn IV, avaient pris pour base de l'amende la valeur tle In journée de travail. — Le laux moyen tle celte journée était fixé par les préfets dans chaque localité; puis, selon la gravité des délits, on le doublait, Iriplait, etc., sans s'arrêter à la position de fortune du coupable.

I». — Le Code tle 1810 ne s'est non plus attaché dans la mesure des amendes qu'a l'importance de l'iufraclion ; mais pour ne point trop entraver h; juge dan* ni répartition, il .1 tt té un minimum et un maximum dans les limites desquels il trouve des movens d'égalisation. — Ce système a le mérile d'élrc simple et clair, el par conséquent éminemment pratique. — Mais on ne peut

5 7S amende (mat. ni m. , § 1".

muler que celle égalité de l'amende po'ir tous les

firévenus conduit, dan* son application, à une négalilé Irop réelle — N'est-il pas évident, en cllct, «i ne telle amende qui écrasera l'indigent, sera pour le riche presque absolument inaperçue, sans qu'il soil même possible le plu* souvent d atténuer celle choquante disparité pur l'application de l'arl. 463, sur les circon*'anees atténuantes, puisque cet article n'est applicable qu'aux amendes édi -lées par le Code pénal, et (pie les plus nombreuses et les plu» lourdes sont piuuuucéc» par des lois spéciales.

I».— Pour échapper h ces conséquences, M. Ch. Lucas (Sy«'rm<> pén., p. 33*) a proposé de n'élaldir qu'un nwjiwittui pour les amendes, avec faculté au juge de les abaisser indélhiimeiil , mais en se guidant, dans celle délicate appréciation, sur la coublc circonslance de la gravité du fait et de la foi lune de son anhur: bien entendu queceninximum devrait Pire assci élevé pour que *on application frappai elllcacemenl le» plus riches.

20. — Les auteurs de la Théorie du Coie pénal (t. 4««", p. 498) se mollirent partisans de celle théorie, qui semble, en eff.:l, le mieux répondra aux diverses exigences de la matière; mais ne peulon lui adresser aussi le reproche, en cas d'élé- X'ation excessive du maximun, soit délaisser trop à l'arbitraire du juge, soit de rétablir une véritable eonllscalion partielle, tou'cs les fois que son exagération alteindra non plus seulement les revenus du prévenu , mais encore son capital. — Or, poser une limite entre l'amende cl la confiscation, ne serail-ce pas ici un problème insoluble.' — V. encore, sur ce sujet, Rossi, Tr. du dr. 1» !nal, t. 3, p. SIS.

SI. — Au reste, MM. Chameau et nélie n'appliquent point leurs observations", aux amendes encourues pour simples contravention* : « A l'égard de ces infractions, disent-ils (t. |«r, p. 499). l'amende est moin» une peine qu'un avertissement i son but est d'éveiller l'alleniion des ciloyeus sur la nécessité de se conformer avec exaclil'ude aux règles de police. — L'amende peul donc rester légère, même en atteignant les cilovens les plus riche* . il sulfit qu'elle les ail avertis de l'infraction qu'ils ont commise, sa mission est remplie. ■

28. — t'nc aulre dilllcullé inhérente à l'amende, c'est qu'elle peut être infligée à des personnes absolument insolvables; cependant, si c'est une peine, le pauvre qui la mérite doil-il trouver un privilège el l'impunité dans sa misère même, ou devra-l-on, a son égard, convertir l'amende en emprisonnement?

23. — Quant à l'impunité, on ne peut évidemment la tolérer. Aussi, l.i cour de Cassation a l-ello jugé que le Iribunal de simp!c police qui déclare un prévenu coupable ne peul. sans violer la loi, se dispenser de le condamner a l'amende , sous le prétexte de son insolvabilité. — l'an., 3 nov. (826 (intérêt de la loi). Boulé.

34. — En ce qui touche la conversion, elle semblerait, d'après la loi 3, IL. De parti», et la maximo quodnon habens in boni* luat in corpus, avoir été usité»; à Rome; cependant, Farinaciu* (De del.et pan. que* t. 48, n- 57) le conteste; et quant A la maxime, Tiraqueau (p. (37) pense qu'elle était inapplicable aux amendes.

2a. — Chez nous, une ord. de Henri II de mars 4340 autorisait les cours souveraine* à commuer l'amende en peine corporelle si, dans les six mois, le condamne ne pouvait la paver. Ce droit, du reste, était universellement admis, sauf de la part des juges inférieurs et pour les amendes légères.

— Clmuvcau et Uélie (Th. C. pén.. t. 1er, p. son), qui eilenl Papon, L. 40. lit. 4, no» S et 8 ; Rcbuffe, sur l'édlt de Henri II; Jousse, L. crim.. t. S, p. 653.

28. — Quelques codes étrangers oui adopte celle commutation : le Code prussien la mesure sur le pied de huit jours de détention pour cinq écus (suprà n» 13); celui de la Louisiane, de un jour pour deux dollars.

87. — Notre législation nouvelle l'a , an contraire, rejeléc. El aujourd'hui, en France, aucune disposition n'exempte les insolvables de l'amende.

— fnfrà no SA5.

stt. — Mais contu: i' l'exéculion de cette peine peut êlre poursuivie par la voie de la contrainte par corps, la conversioD , quoique indirecte, ne

amende (mat. crim ), § 2.

s'en trouve pas moins, par le fait, opérée. Et ce n'est qu'après uu certain laps de temps de détention (laquelle pouvait anciennement , et sous la Convention, élie dans certains cas perpétuelle), que le condamné se trouve entièrement libéré. — Ce temps est aujourd'hui létcriniiié par la loi du

47 avr. 4832 (m/ni rr« IKO et suiv.). — Alaurel, Essai sur le* peines, p. 74. —V. u»ih\ixte TA*