PAIRS

v. armée, cumaa

DURAI ti:.

I. — On désignait ainsi avant 1789 la juridiction ou la justice qui se rendait au nom de l'amiral.

8. — L'amiral de France était, dans le principe, un des grands olliricrs de la couronne, investi dts pouvoirs les phisélcndus pour tout ce qui concernait la marine militaire et marchande. Il avait le commandement de toutes les forces navale», la nomination de lotis les officiTs, le règlement de tout le matériel. Des Irihiiitatix qu'il nommait jugeaient, eu son nom, lotit ce oui -e rapportait a la manne militaire et marchande, et à la perception île* droits île navigation et des amendes, dont il profitait.— De Beaussant, l'ode maritime, t. ler.p.S.

5. — La charge d'amiral, supprimée en 1627 par Richelieu, fut rétablie par Louis XI V , mais avec de» modification» qui lui filèrent beaucoup de son ancienne importance. Ledit de 1669 et Tord, de 4681 réservèrent au roi la nomination de tous les otneiers de nwine, et l'andral n'eut plus , sous le rapport militaire, que le droit de commander la principale des armées navales. — Art. 6, tit. |«, Ht, l«r, ord. 1681. — De Beaussant. t. I«, p. 8.

4. — La juridiction de l'amiral fut maintenue, el la justice, dan» toutes les affaires maritimes, continua à être rendue en son nom.

». — Le territoire maritime était divisé, pour l'exercice de cette juridiction, en fractions appelées amirauté*, dan» lesquelles se trouvaient institués des sièges généraux et particulier». A chaque siège étaient altachésde* lieutenaus, conseillers , avocats et procureurs de l'amiral. — De Beaussant, t. I", p. 10.

6. — Les tribunaux d'amirauté connaissaient exclusivement entre toutes personne» de tout ce qui concernait la construction, les agrès et apparaux, avitaillement et équipement , vente et adjudication des vaisseaux, chartes parties, affrétemens, connatssemens, fret ou nolis, engagement, nourriture de* matelots, police d'assurances à la grosse, et de tous autres contrats concernant le commerce de mer, des prises, bris, naufrages, échouemi'iis, jets, contributions et avaries. — De Beaussant, t. p. 10.

7. — L'ord. de 1673 asait enlevé aux amirauté* la décision rte» différends à cau%e des assurément, grosses a"Cttt'jres, promesses, obligations et contrais concernant le rommerre-de mer, le fret et le naulage des vaisseaux, et l'avait attribué aux juge» consuls. Mais un arrêt du 13 avr. 1679 abrogea complètement celle disposition , et l'ord. de 1681 confirma celte abrogation (lit. 2, liv. |ei,art. 2). — Nouguicr, Des trib. de comm., t. S, p. 40.

8. — Les amirautés connaissaient encore des dommage* faits aux quai» , digues , jetées , palissades, et de tout ce qui concernait la police de la navigation, des ports . rote* et rades. Elle» connaissaient également de la levée des corps noyés et cadavre» trouvés sur les grèves et dans le* ports. — De Beaussant, t. p. tt.

».-Les officiers de l'amirauté dirigeaient les

sauvetage*, faisaient l'inventaire et la délivrance des effets laissés dans les vaisseaux par ceux qui étaient morts en mer. La pèche maritime était soumise A leur police et à leur juridiction —De Beaussant, t. p. «o el 80.

10. — EnOn, les tribunaux d'amirauté statuaient 1 au petit criminel sur toutes pirateries.

pillage», désertion des équipages, et tous crimes tt délits commis sur la mer, le* ports, havres et rivages, excepté toutefois le* délit* commis sur les vaisseaux du roi ou dans les porls par les officiers et soldats de marine, justiciables des conseils de guerre. — De Beaussant, t. |erf p. H,

il. — En matière civile, le» appels des amirautés étaient porté» aux tables de marbre, quand il s'agissait d'un siège particulier, et au parlement

3u»înd il s'agissait d'un siège général. Le* sentences es tables de marbre pouvaient à leur tour être réformées par le parlement. — De Beaussant, t. I", p. M.

18. — En matière criminelle, les sentences des amirautés générale* élaicnldéférécsaii parlement; celle» de* amirauté» parlicnhèrc» n'y étaient directement portées qu'autant qu'il s'agissait d'une peine ufllictive; sans cela elle* liaient soumise» aux tables de marbre. — Art. 26, ord. 1670 et 1681.

— De Beaussant, t. I*r. p. 12.

13. — Les tribunaux d'amirauté furent supprimé* par le décret du 9-13 août 1791 ; un décret du 6-7-11 sent. 1790 leur avait déjà enlevé le contentieux relatif aux transactions commerciales pour l'attribuer aux tribunaux de commerce. — Leurs diverses attributions ont été répartie» par le lit. I*r de la première de ces lois entre les tribunaux de commeree, les juges de paix et les tribunaux ordinaires. — Dr Beaussant, t. Ier, p. 14 ; Merlin, ftffp., »■ Amirauté.

14. — La charge d'amiral de France fut en même temps abolie 'Décret du 28 avr. 1791;.— Aujourd'hui le litre d'amiral est le grade le plu» élevé des armées de mer ; Il est assimilé en tous point* à celui de maréchal île France. — Ord. 13-25 août 1830; L. 3 brum an IV; décrel 28 llor. an XII ; — De Beaussant, I. I*», p. IB el 16.

I». — Une ordonnance des 4-11 août 1824 a créé un conseil d'amirauté auprès du minis'rc de la marine et des colonie». Ce Conseil est composé de trois officiers généraux de la marine, et de deux officiers supérieurs de l'administration de la marine, ou anciens administrateur* des colonies. Les membre* de ce conseil son" nommés par le roi.

16. — Le conseil d'amirauté donne son avis sur toutes les mesures nui ont rapport à la législation maritime el coloniale et A l'administration des colonies, à l'organisation des armée* navales, au mode d'approvisionnement, uux travaux et constructions maritimes. A la direction et à l'emploidr forces navales en temps de paix el de guerre, ele

— Même ord., art. 4.

»»S HOM A(|l r.