V. ACT

ANCRAfiE (Droit d').

1. — Rétribution que perçoit le souverain d'une côte sur tous les navires qui y abordent, en quelque sorte pour la permission qu'il donne d'y jeter I ancre.

9. — L'équité de cette rétribution paraît fondée sur ce que la sûreté du rivage, des personnes et des choses, donne lieu a des dépenses qui appellent une indemnité. — Pardessus, Dr. coin., n«711.