APPARITEUR

I. — On désignait ainsi, chez les Romains, un officier préposé pour exécuter les ordres des magistrats.

3..— Les appariteurs étaient dans un tel mépris à Borne, que, pour punir une ville dont les I m Lutans s'étaient révoltés, le sénat la condamna à fournir annuellement un certain nombre û'apparileurs. — Encyclop. méthod. {Jurisp.}, \Q Appariteur.

3. — Le mot appariteur fut affecté dans la suite aux officiers qui remplis* tient les fonctions d'huissiers dans les tribunaux ecclésiastiques. Ils pouvaient exploiter dans toute l'étendue de l'ollicialité à laquelle ils étaient attachés.

4. — Lorsqu'il s'agissait de faire une exécution en vertu «l'une sentence rendue par un juge ecclésiastique, on ne devait pas recourir à un appariteur, c'était un huissier ou un sergent de la justice ordinaire qui devait instrumenter.

tt. — Aujourd'hui le nom d'appariteur n'est plut employé que pour désigner, dans rertaines locililés, des sergens de ville ou des agens de police— V. AGE.tr de roLicr.

DAXC'ES.

1. — On appelle ainsi ce qui appartient à une chose ou à un droit quelconque, ce qui en dépend. On donne principalement ce nom h tout ce qui, appartenant à la chose vendue ou louée el en dépendant, fait nécessairement partie de celte chose Cl doit être compris dans la délivrance que le vendeur ou le l ';i illeur Tait à l'acheteur ou au preneur.

2. — Le plus souvent la destination de ce qu'on doit entendre par les mois appartenances et dépendances dans leur application à une vente déterminée, dépend des termes mèmesdu contrat ou de la nature de la chose vendue , comme aussi de l'intention des parties. Les juges ont, à cet égard, pouvoir d'appréciation.

3. — il y a toutefois des appartenances et dépendances à Végard desquelles l'équivoque est impossible- ainsi, celles qui sont destinées h une chose par une adhérence perpé'uelle, la suivent nécessairement.— Merlin, Itép. , v« Appartenances el dépendances ; Trnplong, Vente, n* 323 ; Duvergier, Vente , t. 4", cont. Toullier, I. 1«, n« 274 et 275. — Y. au surplus un agk, vkvte.

APPEL

APPEAUX. (Droit ancien).

t. — Vieux terme de pratique uni s'employait autrefois comme synonyme d'appel. — Bouleiller, Somme rumlt, liv. », til. 14.

8. -On se servailaiissi du mot apiaux — Le ehap. 6 de la coutume de Beauvoisis, par Bcaumanoir, est intitulé De* apiaux , le même terme est étfalement employé dans une ordonnante de juill. 1283. — V. Ord. du Louvre, 1. 1«, p. 31».

*• — A Caslrcs, avant la ci talion de* parlnnens, Il y avait une juridiction qu'on appelait la justice des appeau*. —Il y en avait une autre à peu près semblable à Sé^iir, pour la province du Périront.

4. - Ce* juridictions se conservèrent même après l'érection de* parlemens de Toulouse et do Bordeaux; elles ne riirenl complètement supprimi-cs qu'en 1750 et «751.

IPPEAI X Patente»}.

Le* fahriKin* d'appeaux pour l.ï chasse sont ranges par la loi du 2.x avr. 1814 dans la huitième classe des palen'aldes, et imposés ■ 1<> à un droit fixe basé sur lechitrïc de la population de la ville ou commune ou «si silu.'i IVIahlis«cmeat; — s» n un droit proportionnel du quarantième de la valeur localive de la maison d'habitation et des locaux servant à l'exercice de la profession.

Table alphabétique.

Abréviation de délai», 461 t.

Absence, 568.

AbMrnt, 508, 813, 830.

Accessoire, 1549*

AectiMlion, 2.

Act|oervur, 007 *., 622.

Acquiescement , 358 , 505 .

558, 560, 635, 837. 947, 1053 »., «119 »., 1381 »., 1817. — anticipe, 354. — exprè» , 1382. — tacite , 13H2.

Aet- d'appel, 105, 913, 1234 »., 1247, 1251 »., 146» t., 1597.