Provision alimentaire
Prud hommes, 480, 4094.
Publication du cahier de»
charges, 360.
Qualités, 50*, 854. 676, 885,
Quantième, 791, 807».
Questions transitoires 729».,
Rapport * justice, *32, 4394.
Raiification, 585 ».
ftéassignation, 4027, 4030- Recevabilité. 220 ».. 2*6 » ,
Recour», (, («3.
Recrutement, 563.
Récusation, 2(«, 783, 1212.
Référé. 773, 12(4.
Règlement déjuge», 1000 —
Relief d'i/f icd ,
Remise de caose, 502, 30S, 4*44 — de pièce». 452 a.
Renonciatiou à l'appel, 3*9, 4128 ».
Rentes, 37(. — constituées,
Renvoi, 78*. — à l'audience, 43*. Représentant, 597 s. — lr^-al,
Reprise matrimoniale, 622- Reproches, 333.
Reum te, 42*3 » , 4742 ».—
cî.ile . 87.
l'hôtel, 46*4.
Réserves . 537, 833 , 838,
Report , «78 *., 346 ».,
Revendication, 379.
Saisie, ( (8,535, (390,(*0S.
— ^arrét. «•j^JJ*. *^
... 773,m(,242, (547 de rentes, 374. — vexa taire, 526.
Sanhédrin. (9, 20.
Sauf-conduit, 377.
Sénéchaux, 6*5.
Sentence irbitrile *M«, 4 (95, 4336 — des < ensuis, 4**6, — de juge ce paix, 45Ï.
Séparation de biens, ($64. — de corps. (76. *77, 860.
Séquestre, 4 173.
Serinent, 832, 4*47 ». — dérisoire, 4*20. — d'office, 1*27. — supplétif, 4*24.
Signature, 43*9-
.Signification, 798 »., 4362, i486 s. — a avoué, 8H6, 1236. — * domicile.
1 165. — rollertiv 1301. — du jugeme 1139,1*13,1*15,4*5
(fori
rglcmcnt dequali
ment ^fnrtluMon}, — du jogum-nt ). 8*2 s. — ordonnée, 30*.
Simple acte, 4697, 4728 Société. 675, 862. — coin
inercialv, 588.
Solidarité. 520*.. 587, 100*.
Sommatioi, 4*43, 4446. —
d'ap|ieler, 722 ».
Sou pour livre, 46*4.
.Sous-garant, 639.
Subrogation, 416.
Subrogé tuteur, 546 s., 9M,
M ion, 83 s.
Sursis, 4(09.
Suspension de délai,, 968 i.
Syndic, 554.376»
Tableau (omission), 395.
Taxe. *90.
Témoin». 437.
Testament olographe, 4*7 s.
Tieree-rmpositïon, 498, 504,
Tien, *95. — porteur, 6((.
Timbre, *06 ».
Titre, 30*.
Tribun, (5.(8.
Tribunal de commerce, 230,
du), 916 ».
Tribunal de famille, 4198.
Tuteur, 543, 656, 845, 927.
— ad hoc, 93V ».
APPEL
APPEL
Urgence, 489, lilS.
litufru.l, 1614.
Usufruitier, 618.
Usurpation, I&81.
Vacation, 303.
Validité, 473.
Vendeur, 4M, 607, 612 s.
Vente judiciaire
blcs, 355, 776.
Vérification d'écriture, 313.
Veuve commune, «75.
Vice de formes, 171 s.
Vilain cat, 74 s.
Visa, 1363.
Voie de nullité 163.
Vol, 17.
appel. — 1. — Recours à unjuge supérieur pour faire réformer une sentence qui lait grief cl qui n'a été rendue qu'en premier ressort.
S. — Dans l'ancien droit, le mol appel était aussi employé quelquefois comme synonyme de cïMtkm en justtee ou d'accutatton. 11 est emnloyéavec celte dernière siKiiificalion dans les E!aulis*emens de Saint-Louis, liv.1", ehap. 3; liv. 2, ciiap. 20 et 88.
5. — Ce mot avait encore une autre acception, on s'en servait pour exprimer un cartel, un déll, une provocation à un duel, à un combat judiciaire. — V. ce mot.
4. — Nous ne l'emploierons dans cet article que dans le premier MM, recourt à un juge supérieur contre une sentence en premier ressort. — Appellatio uuidem , inii/uitatis sententiw querela. — Llpien, fi., !.. 17, De minorib.
». — On distingue deux espèces d'appels : l'appel principal et l'appel incident.
6. -w L'appel [.rincin.il est celui qui est interjeté le premier par l'une des parties en cause.
7. — L'appel incident est celui qui est formé par l'intimé, c'est-à-dire par la partie contre laquelle l'appel principal esi dirigé, accessoirement a cet appel.
a. — Plusieurs parties peuvent former appel principal, même par tics actes sucers>ifs et séparés dans ce cas, le second appel principal se distingue de l'appel incident en ce qu'il n'a rien d'accessoire, en ce qu'il ne dépend d'aucun autre appel antérieur, et en ce qu'il émane d'une partie
Les voies extraordinaires sont : la tierce
TIU*, la REQUETE CIVILE, la CASSATION et la A PARTIE. — V.
tit. 1". — Appel principal (n" 10).
CHAP. 1er. — Historique (n° 10).
CHAP. 11. — Jugement et ordonnança dont on ■ (n-143).
■ect. — Jugement (n<> 144), art. s«f. — Jugemens en premier ressort
art. 2. — Jugemens en dernier ressort (n* 209).
art. 3. — Jugemens par défaut (n* 233).
a et. 4. — Jugemens préparatoires, interlocutoires, définitifs (n- 284).
8 (" —Jugemens préparatoires (n» 300).
g «. — Jugement interlocutoires (no 312).
8 3. — Jugemens définitifs (n* 325).
a et. 5. — Jugemens d'expédient (n» 336).
art, 6. — Jugemens en matière de saisie immobilière, de saisie de rentes et de ventes Judiciaires de biensimmeubles (n°355).
asvt. 7. — Jugemens en matière de faillite
(il- 374).
art. 8. — Jugemens en matière disciplinaire
