V. ARÉOPAGE

23. — ■■ Les pauvres, dit Plutarque, eurent voix aux élections, et aux assemblées de ville, et aux jugement ezquel* le peuple jugeoil soi vemvixkuisj. Ce qui du commencement sembla nelre rien .- mais depuis on connut fort bien que c était très grande chose, parce que la plupart des procès cl des ditrérend* qui naissaient entre les particuliers, venaient* li fin devant le peuple; car Solon permit o"appei.ee dsvant le peuple de toutes les choses dont connaissaient les officiers, à ceux qui penseraient être grevés par leurs sentences. — Vie de Solon, traduct. d'Amiot.

24. — a Sjwrte, les procès étalent fort rares, et Il n'existait qu'un très pclil nombre de tribunaux. Cependant l'appel y était connu. On pouvait appeler uu peuple des décisions rendue* par les éphores, notamment dans les aftaire» criminelles.

2». — Chez les Romains, sous les rois et pendant la période républicaine, l'appel était peu usilé, on y avait rarement recours, mais il existait. On pouvait appeler au peuple, mCmc de* jugemens rendus par les rois. — Seneca, Epist. 108 ; Cicéro, Tusrul., IV, i.

26. — Tile-Live nous apprend quUorace, ayant été condamné par les décemeirs , fui absous par le peuple.

27. — Ce droit d'appel fut confirme, sous le consulat de Yalérius Puhlicola, par une loi expresse. Aux termes de celte loi. tout citoyen romain qui avait été condamné à perdre la vie, à être battu de vergesou ù payer quelque amende, pouvait en appeler au jugement du peuple.— Titc-I.ive, liv. S, chap. * ; Dcnys d'Halycarnassr. liv. 5; Plutarque. Vie de Puhlicola ; Rollin, Hist. rom., t. 1", p. 203.

28. — Cependant, il v avait un mnidsiral dont les décisions étaient sau» appel, c'était le dictateur; mais ses rond ions n'étaient qu'accidentelles.

— Hoocke, Discourt critiq. sur ihist. et le gouv. de l'anc. Rome, t. 1", p. 263.

29. — Les décemvirs jouirent également d une autorité sans bornes; on ne pouvait appeler de leurs jugemens. « Placuit creart decemviros stnè » prorocatione. » — Titc-Livc, liv. 3, chap 32.

50. — La tyrannie de ces magistrats cl les abus de pouvoir qu'ils se permirent amenèrent une révolution. Le peuple revendiqua le droit d'appel. —Potestatem enim triïwnitiam, peovocatiosehqi ;e repetebant , qua antè decemeiros creatos auxilia plehlt fuerant. — Tite-Live, liv. 30, chap. 53.

51. — Ce droit lui fut rendu par la seconde loi valerienne (an de Rome 306), et confirmé de nouveau par une loi nouvelle, un siècle et demi plus tard (an de Rome 4*2).

32. — Sous les empereurs, le droit d'appel reçut une grandi' extension. Loyseau le conteste, il est vrai ; il prélend que le* appellations ne furent connue* que tard a Home, et qu elles ne furent de droxt commun que sous l'empereur Constantin, mais il se trompe manifestement.

33. — Suétone, dans la vie de Néron, nous apprend que cet empereur attribua au sénat la con-

APPEL, lit. 1er, cb. fer,

naissance des appels de tous les autres magistrats. —Cautum... ut omnes APPEiXATioxKS<ïjudici6uj ad senatum fièrent.

34. — Il y a même ceci de 1res remarquable que Néron voulut que l'appelant qui portait sa cause au sénat consignât lu même amende que celle qu'on exigeait pour un appel à l'empereur. C'est ce qui résulte du passage suit uni de Tacite; ■ Auattque Sera pal mm honorera, ttaluendu ut qui à pricatis judietbus ad lenatum pboyocavissest, ejusdem pecuniat jiericulum facerent, cujus ii qui imperatorem vppi llavere : iMtn anttà vacuum td, solutumque pœnd fuerat. .» — Tacite, Annal., llb. XIV, 28.

33. — La matière des appels eut beaucoup de peine à se régulariser, au milieu de toutes les vicissitudes d'une jurisprudence long-temps indécise.

36. — Il était de principe qu'on ne pouvait appeler régulièrement du sénat à l'empereur, et si celte règle avait été quelquefois violée, elle avait été jugée si satîe, si utile, qu'Adrien en fil une loi expresse .- « Sctendum est appellari à senatu non posse ad prtncipem : idqut oratione dici Adriani effectum... » — H., L. I . \ I quib, appell.

37. — Malgré relie constitution renouvelée par Probus, l'appel à l'empereur devint de plus en plus fréquent. Mais comme l'étendue de l'empire et la multiplicité des affaires rendaient a peu près impossible le jui/ement de tous ces recours, on établit différens degrés de juridiction, et l'on Investit le préfet de la ville et le préfet du pMoira du droit de statuer en dernier ressort sur les appels des autres magistrats.

38. — I.es empereurs s'étaient réservé uniquement la connaissance des appels quard la cause avait une grande importance ou quand le jui/cment émanait de leur délégué. — ff. L. 10, > (<*% De appelUit. et rtlat., L. 32, S <*r «t 3, Cod., De appeilat.

39. — Du reste on peut jugerde l'importance nue les Romains attachaient a I appel par le nombre des titres qui y sont aflecles nominativement dans le digeste, le code ou les novelles; on eu compte jusqu'à vingt-huit , indépendamment d'une foule de décisions fugitives, éparscs dans celle immense collection. — Appetlandi usus, dit la loi t,tT., De appeilat-, quant tit (requens, quamque necetsarius, nemo ett qui neeciat.

40. — Nous croyons avoir établi, conlrc l'opinion de M. Béranger, que les appels ne sont pas une institution moderne ; ajoutons que l'origine donnée à l'appel par ce magistrat prouve en faveur de la thèse que nous soutenons.

41. — En etret, suivant M. Bérenger, « ce fut seulement lorsqu'il y eut des rois qu'on recourut à eux dans quelques cas rares ou l'on avait a se plaindre de la prévarication des juges et quelquefois de l'insuffisance des lois ; le prince prononçait seul. — Plus tard, le nombre «le ces recours croissant, il fut obligé d'instituer auprès de lui un conseil pour les examiner .- plus lard encore . le même rnolif fil multiplier des conseils semblables dans les provinces, et c'est ainsi qu'avec le temps l'usage des appels et celui des divers degrés de juridiction s'établit. »

49. —Or, qui no voil que cette explication nous reporlc a l'origine même des institutions civiles? L'appel surgit dès que l'orgr.nlsalion sociale commence à se développer, dès que le besoin de garanties se fait scnlir .- il se consolide, il se régularise à mesure que les institutions sont en progrès.

43. — Le droit canon eniprun'a au droit romain l'institution de I appel, et conserva presque toutes ses formalités; il maintint nolamment I usage des lettre* dimissoires ou apôtres — V.ce mot

44. — En France, l'origine de l'appel n'est pas parfaitement connue. L'opinion des publicislcssur celle question délicate est fort divergente; Loyseau, Montesquieu, lIénault,Boulainvilliers,Mal)ly,

l'abbé Dubos, Bernard!, etc sont loin d'être

d'accord sur ce point.... « Ce sont, dit Loyseau , •• les plus difficiles secrets de l'antiquité de notre » droit français » — Tr. de* office», chap. 1*, n° 33.

■48. — Bcrnardl prétend que l'appel n'était pas en usage chez nous tout le* deux première* race*. Il reconnaît que l'on portait au roi, à cette époque, des plaintes contre le» jugement des comtes et gouverneurs de province; « mais, dit-il, ee n'était

Afta,tlt. 1", ch. t". 029

« point la un appel. Les juridictions, quoique su- » bordonnées. étaient indépendantes les unes des » autres. — Essai . ur les révolutions du dr. [rattç., p. 192 et «93.

40. — Suivant Gautier de Sibcrt (Hiit. des variations de la monarchie française, t. 9, p. S9 et 60), sous la première race. Ions les officiers de justice jugeaient en dernier ressort; on ignorait ce quê c'était que d'appeler d'une juridiction a une autre. — Il pense que c'est sous Pépin et Charlemagnc que l'usage de l'appel s'introduisit.

47. — Le président Héjiaull est d'avis que les jugemens des cenlenicrs pouvaient Cire déférés par voie d'appel aux comles et aux couverneurs des provinces, investis de lotis les droits royaux.

48. — .Montesquieu n'admet pas celte opinion; il croit que la juridiction des ernleniers était indépendante des ducs et des comtes. — Esprit de» lois, liv. 28, chap 28.

49. — Quant a l'appel tel qu'il était établi par les lois romaines et par les lois canoniques, c'est-àdire ayant pourol'jet défaire réformer par un tribunal supérieur le jugement d'un autre, Montesquieu croit qu'il élail inconnu en France; il lut semble que cette procédure était incompatible avec l'institution du combat judiciaire. — Esprit des lois, liv. 28, chap. 27.

80. — Il admet cependant l'existence de l'appel pour faux jugement , mais non pour déni de justice ou défaut dedroit. ■• L'ap|H.'l, dit-il, élait un déli à un combat par ormes, qui devait se terminer par le sang, et non par cette invilation à une querelle de plume qu'on ne connut qu'après. » — Lnc. cit.

81. — «al l'y partage le sentiment de Montesquieu-, il ailii ine n'avoir pas trouvé de trace do I appel de déni de justice ou de défaut de droit av ant le règne de Philippe-Auguste. — Otwerr. sur Chtstoirede France, t. 2, p. 269.

82. — Loyseau soutient que les jugemens des ducs et des coudes pouvaient être i nippés d'appel , et que cet appel ressorlissail a la cour du roi.

83. — « Il y ovail, dit -il, en France, anciennenement, appel des ducs et comtes des provinces, et cet appel ressorlissail devant le roi ou devant le maire du palais, qui estait appelé le duc des dues ou le grand-duc de France. •

84. — « Mais eux, à succession de temps, ajoute le même auleur, ne pouvant prendre la peine de vider tant d'appellation», les faisaient vider par des commissaires ( missi dnminici), qu'ils envoyaient, pour cet cfTet, de temps en temps, dans les provinces, afin que la justice souveraine fût rendue sur le lieu, au soulagement du peuple... Ces commissaires donc, représentant le roi, jugeaient, tics regid, les causes dévolues pas appel à la majesté, el par conséquent en dernier ressort. » — Loyseau , Offices, chap. H, ir» 42 el 47.

88. — « Et cette ancienne façon de France, ojoule-t-il encore, d'cnvnjer ainsi les luge» par les provinces, pour juger les causes d'appel et principalement les procès criminels, est encore garder aujourd'hui par les Anglois, plus soigneux que nous-mêmes de retenir les formes anciennes qu'ils ont apprises de nous, lorsque les François les avant conquis, les ont civiliser. » — Loyseau, Tr. Jes offices, chap. 14, n» 50.

8(1. — Montesquieu soutient, au contraire, qu'il n'y avait pas d'appel du comte à l'envoyé du roi. — " Le comte, dit-il, et le m issus avaient une juridiction és;ale et indépendante l'une de l'autre. Toute la différence était que le missus tenait ses placitrs quatre mois de l'année, cl le comte les tenait les huit autres. » — Esprit des lois, liv. 2t. chap. 28.

87. — Au milieu de cette contrariété d'opinions. Prosl de Boyer, remontant aux sources, cherche A établir que l'usage de l'appel a élé connu sous les deux premières races, mais qu'il é!ait alors ce qu'il a toujours élé dans l'enfance des société», un simple recours au prince, une plainte, une accusation contre le premier juge, ou parce qu'il avait mal jugé, ou parce qu'il avait refusé de juger.— Cet appel n'exigeait pas l»eauroun de formalités : il entraînait la punition de l'appelant, si la plainte élait mal fondée, ou le châtiment du juge s'il avait

Pr8sf — q"ou» ne suivrons pas cet auteur dan» les

Ut. I", Ch. iw.

preuves historiques qu'il fournit a l'appui de son opinion; nous dirons seulement quelles sont les conclusions que lui fournissent les textes qu'il a produits.

60. — Il est d'avis |o que nos rois de la première et de la seconde race ont toujours joui de la souveraineté, eclle du dernier ressort; -I»(\ur les appels ont eu véritablement pratiqués dans les premiers temps de la monarchie.

60. — El ce n'est pas seulement de l'appel pour faux jugement qu'il entend parler, mais de l'appel de. déni de justice.

01. — A l'appui de celle opinion, il cite un texte fort curieux, c est une loi d'E Igard, rapportée par Houard , Lois anglo-normand., Dissert, prélim., t. p. 434. et dont voici les ternies : Armo ad Ttgem vppeiiet pro aliqud lite,niù domijjresuo diguusesse rel Jl s covmoii mi\ ro»sir.

62. — Henrion de Pansey se prononce aussi en faveur de l'opinion soutenue par Prost de Koyer.

— «Lorsque le seigneur, dit-il, ou le comte avait jugé, la partir qui voulait se pourvoir devait s'adresser au roi lui-même, qui rtrrrait non appel et réformait le jugement s'il était contraire aux lois.

— De l'autorité judiciaire , chap. 2.

63. — DU reste. Il semWe difficile de contester cette thèse, en présence d'un texte tclq'ie celui-ci:

— « .... .si aliquis episcopus, ahbas aut abhalissa, vel corne», aut rassui imster, tiio fcOWll'm* Contrâ rectam justiciam factt, et si inde ad nos nrrivn vvrniT . sciât ouia ratio et lex atiue juttitia est, hoc emendare fa'iemus.» — Cnpitui., ann. 869.

84. — Sous les lois de la troisième race, et pendant la déplorable anarchie qui suivit l'établisse* nienl des llefs. tous les ressorts de l'administration se relâchèrent. Les grands feudataires trop puis sans s'atrranchirent de la puissance royale, et devinrent dan* leurs domaine» de véritables souverains.

O.t. — Ce fut à celle époque que tes seigneurs haut-justiciers refusèrent de recevoir les envoyés du roi (missi dominici), et qu'ils ne permirent plus que leurs jugemens fussent portés par appel à la cour du roi. — Mably, (tliserrat. suri'hisl. de France, t. ttT, p. 210; Il en non de Panscy, Autorit. jud., chap. 179.

6fl. — L'abolition du droil d'appel, rétablissement, au prolll des seigneurs, de justices soincraines, opérèrent une véritable révolution.

07. — Parmi les causes qui contribuèrent le plus à la disparition de l'appel, il faut placer l'usage, devenu si général à celle époque, du combat judiciaire.

08. — Le combat judiciaire était regardé par nos pères comme le jugement de D'eu. Celle opinion n'opposait à ce que l'on soumit de nouveau l'affaire A la décision d'un tribunal supérieur .- c'eùl été. dil Henrion de Pansev, se révolter contre les décrets de la Providence. — V. aussi Montesquieu, Esprit d*s lois, liv. 28, chap. 27 in prin. — V. combat J Ml I

69. — Le duel terminait péremptoirement les procès, mais il ne faut pas oublier que lotîtes le» contestations n'étaient pas réglées par la voie des armes. Il y avait, même à celle époque, des causes qui se jugeaient par droit.

70. — Dans ces affaires, la partie condamnée n'était pas sans ressource, elle pouvait fauuer le jugement , c'est -à-dire soutenir que le juge avait staliiédéloyalcment, méchamment. C'était uu dé», un appel.

71. — Pour le vider, il fallait aller à la cour du seigneur suzerain; c'était lui qui recevait les gages de bataille, et qui présidait au combat.

71Ï. — Ce genre d appel, dirigé contre le juge et non contre la partie adverse, n'était pas sansdanger. — En effet, celui qui faussait le jugement était obligé de combattre lotis les juges, un à un, s'il avait attendu que le jurement fût fait et prononcé (BiMumannir. t out, du fleauroists, ch. 61 ; s'il succombait, il était puni de mort. — Desfontaines. Cons-il, ch. 21 ; Henrion de Pansey, Autorité judiciaire, eh. 3 ; Montesquieu, liv. 28, ch. 27 ; Mably, Observations, t. 2, p. 2"i0 et 233.

73. — Voici ce que l'on trouve sur ce poinl dans lés assises de Jérusalem, ch. HI, édit. de 1690 : — « Se celui qui a dit aucune des avant dites choses contre la court, pour la courl fausser, et si 11 lent

tit. le-, ch. I*.

son gage contre tous ceux de la courl el le recort, et quand ils sont au cliamp por la bataille faire, il doit estre d'une part, et tous les homes d'une nuire, cl l'un des homes lequel que il esliront. se doit premier combattre vers lui seul à seul ; et se celui qui est pnrtv est vaincu, maintenant se doit mouvoir un des autres... el se il vainc maintenant cel autre, un autre doit maintenant se mouvoir; et enci se combate à tous un à un, et que il les vainque tous en un jour, el se il les vainque tous un à un ; et se il >•« les rainque tous en un jour,