IL DOIT EST«K H VDI

74. — Les ineonvéniens d'un recours aussi hasardeux tirent établir un mode d'appel moins compromettant. On distingua l'appel simple de l'appel avec ri/ui»i cas.

7iJ. — L'appel simple n'attaquait que le jugement; le grief était le mal jugé.

76. — L'appel avec vilain cas nt'aquait el le jugement et les juges qui l'avaient rendu. On reprochait à ceux-ci leur déloyauté : « Pou» avez fet ju- » gement faux tt maure», comme maures que roui i» este. «

77. — L'appel simple n'eut rainai! pas gage de bataille, il eu élail autrement de l'appel avec vilain cas

78. — « Ils sonl. dit Braumanoir (Cout.du fléau- » tin tin, eh. 67. p. 337), deux manières de fausser ■•jugement, d enquêtes li un des apiaux se doitdé- » mener par gages, si esl quant l'en ajoute avec » l'apel vilain cas; l'autre se doit démener par cr- » remensseurquoi li jugement fus fes.»

79. — H résulte de ce lexte que, toutes les foi* que le fausseur appelait de la sentence sans rilain cas, c'est-à-dire sans accuser le seigneur ou les juges d'être f jux et meilleurs, la question sur l'appel étail décidée par les moyens qu'il avait employés devant le premier tribunal ; et c'est précisément l'appel tel que nous le pratiquons aujourd hui. — Henrion de Pansey, Autorité judiciaire,

eh. r.

80. — Comme il élail libre à chacun de fausser sans rilain cas, on senl combien ce nouvel usage dut multiplier les appels.

ni. — Lorsqu'il fut établi qu'a la cour du roi on pouvait fausser sans combat Ire, les appels furent plus fréquemment dirigés contre les seigneurs. En effet, la partie condamnée y trouvait le double avantage de sortir d'un tribunal dont elle avait a se plaindre, el d'éviter les hasards d'un combat.— Henrion de Pansey, Autorité judiciaire, lnlrod., chap. 6.

82. — Dans les justices seigneuriales, la dévolution de l'appel avait lieu suivant la loi des fiefs, c'est-à-dire du seigneur inférieur nu seigneur supérieur, lotis étaient définitivement portés devant le roi, non comme roi, mais comme chef de la hiérarchie féodale, et comme le grand fieffeux du royaume, ainsi que l'on s'exprimait alors.

83, — Dans les justices rovales, le régime était différent : comme on tenait alors que l'appel contenait félonie et iniquité, le respect pour le roi, dont ces cours étaient les organes, avail fait rejeter la voie de l'appel ; et celle de la supplication était la seule ouverte contre les jugemens émanés d'elles.

ft4. — Se aucunes des parties se sent du juge- ». ment grevée, et l'en leur ail fet tort, et grief qui

■ soit appert, il en doit tnnlot appeller, sans de- •• morer. au ciiief seigneur, ou à la cort de celuy

■ de qui il tiendra, de degré en degré, etc... — souplication doit estre faite, en cort de roy, el non

» appel ; car appel c tnlient félonie eliniquité. - — Etablissement de Saint-Louis, liv. 2. eh. 43.

an. — Lovscau Tait une semblable remarque dans le passage suivant . «nos baillifs jugeaient anciennement en dernier ressort : ce qui est aisé à colliger de ce qu'auparavant que le parlement oust été eslabli sédentaire , il ne s'assemblait qu'une ou deux biis l'an el tenait fort peu de jours. Et lors i! ne connaissait pas proprement des causes d'appel, mais seulement des grandes causes en première instance, comme des duebez et comte/., des crimes des, pairs de France, et encore des causes du domaine de la couronne qui esl sa Juridiction primitive et originaire... Je n'ai jamais veu d'arrests de ce temps-là sur les appellations des baillifs et sénéchaux »- Loyseau, Traité des officej, eb. 44, no 40.

, lit. 1er, ch.

, lit. 1", Ch. I«r.

80. — Ainsi, dans le principe, en n'était pas par voie d'appel qu'on devait su pourvoir contre les décisions émanée* îles juridictions royales, mais par voie de aupp/ofKion.'

87. — Ces supplications étaient de deux tories i les unes adiesse -s au roi, les autres au tribunal qui avait rendu le jugement. — Celle* qui étaient

présenté. * au roi avaient pour grief une erreur de droit, celles «lui étaient portées devant le tribunal qui avait rendu le jugement avaient pour objcl la réparai ion d une erreur de fail, d'un mal jua ;. —