UI
Proideol, 345.
Pre»»e, 250, 272.
Preuve, 314. — lecliuionUte.
175, S 17 Pretruu., 90, 261 ».
Procédure, 301 ».
Prurureur du nii. 34, 90. —
gr„rral, SI, J38 a., 937 a.
Production, 7.
Pri»|iriela re, 29.
Prm ivu», 25S.
QutMtion pn-juilicielle, 84.
R.p^rt. 308, 311. — *
Itnr. b».
8<«idivr, 300.
Ilceoun., 7| ».
B.-nv.ii, 61.
Rrpiraiiun civil», 17 a., IS6,
Rr|mirhe», 81.
Retpipte, 99, 201, 907 t., 213. 229 ...309 ... J30.
.«•^biliW
civil», 90,
», 12, 139. «77, 221,237 ». - » lomlcil», 43. — » personne, 35.
Simple |»»Jir«, I, 13 » ,69».
SMUartli*, 48, SulKiitut, 147 ».
Sur»!., 95, 252.
Témoin, S 17 » — déraillant, 82 a
Hi-rev-nppnMtioa, 407.
Tuli-ur, 1 1 1.
UUràpetita, 263-263-
ArrEt. (matière criminelle). — 1. — Ce mot rom-
prend l* l'appel des ju^emens de simple police; — 9* l'appel des juvemeu» cnrm'l'onuels — Quant a '.'-'il" i des oidunnances de la (lianibn* du con- »" il, il n'en sera pas qucrlion ici t on sait que la Code d"in>l. crim. lui a conservé le nom impropre d'oppoai<«im. — V. caAHBRB d'accusatiom,
Cil V Vil h R tU ( u\M II
». - Il ne sera pu* question non plus, dan* cet article, de l'appel qu'on pciil interjeter conlre le» ordunn.uiffs rendues pur les jupe* d'instruction celle matière est spécialement traité* au mot i.xav-
f OO APrzx. (mat. cri m.), eh. i<*.
CBAP. — ilittorique (a» 3).
CHAP. II. — Appel des Jugement de simple police [tfi If).
. I*:— Jugement dont on peut appeler
. V. — Pertonnet qui peuvent appeler
mct. t». — Délai et forme de Vappel de simpl* police (u» 35).
•ect. — Effetide l appel.— Procédure (n« 49).
CUAP.UI. - Appel des jugement de police correctionnelle (no 13).
uct. tr*.— Jugement dont on peut tnterjtter appel (n- 93).
•kct. 2*. — Personne* qui peuvent appeler
r. 3». — Délai de l'appel (n» 138).
»ect. 4». — Formée de l'appel {v toi). mct. 5». — Effelt de rappel (n« 349).
$1". — JE/fe'! de l'appel du prévenu
6 9. - */7V« de roppel de t'a par//e efvl/e
8 3. - £/T«-/» de Toppei du minittére public
sect. 6». — Procédure et instruction sur l'appet (iraoi).
. 7». — Appel incident (n« 343).
CIAWTRt I". — Il il torique
S. — A Home, sosis In république, il nVxlsta'1, entre le* diff 'n sile* juridirliun*, aucune hiérarchle ; ihncun de* préteur* élail snuvcr Isi «hum •» ren ie de ne* atli ibntiors* j le* juurmcn* n'étaient •muni* » aucun retour». - l e »esti appel qui fût pratiqué n relie époque était lapprl nu |i< ii|.le, ré*crv •, comme un priviKge. aux r>lu\fii* romain* pnur*ui\i* ou frw|u'i*<* |uir une eu infant US- I lion capitale. — Fau*l II llébc, 7>o</e dt l'imlruclion criminelle, I. I*r. p. |M. $ 32.
4. — L'avènement rte l'empire modifia nérc**a|. reinenl cet é*al rte eho»c* ; IVinpffeMr exerça le* nomoir* que lep«npte i xcrçail an parafa ni ; re fui alors que s'élut lil peu a peu l'issaite 'le porter devant le tribunal «lu pi iner l'examen rte* décisions de* mastidi a I - ; Inulefni*. le droit d'appel ne fii' complètement organisé (|ue «ou» Dioctétien. — fbU„ p. I.V%.
B. — Les solennité* de l'appel étaient *imple* .- il «util* il pour le former d'une déclaration vrtba'e ou d'une mpiéle par iVril.— Oui. Tlieoit.. I. 7. Dt apwllnl. ; f.od. Justin.. LL. 97 et 8». De aj,prll„t.
v. — L'oi-le d'appel détail cnntrnir le» nom* des partie*. i 'exposé rte l'affaire, réiiourialion rte la pentenre allaqi.6e.~- L'Ipicn, (T., L. I, S 4, Dt appelht. tl rrl.
t. — Le» parité* fosirnissaicnt ensuite de» pièces et de* mémoire», Rrfuiatoriai prtett.— Cod.Thcod., L. 14, lit appel Int.
8. — Ci'» pièce» étaient transmise* au juae. qui devait connaître de l'appel.— Cod. Theod., LL. la, 61 et «7. Dt appellnt.
». — Les délais de l'appel varièrent Auivant les lemp*; ils furent d'ahoni de deux ou I roi* jours (Ulpien, ff., L. i, $ 5. Qunndo appellaudum til) ; ils furent plu» tard de dix Jour*, à compter de la proidiijiiHement.— Ju*linien,Nnv.3.1,cli.|'r.
lo. Pendant l'intlanee d'appel, l'accusé demeurait en étal de détention. - Cod. Tucod., L. 9, Dt apptllat.
(mat. crtm.), ch .2, sert. In.
1t. — Dans l'ancien droll, sous l'empire de l'ordonnance de 1870, l'appel, en général, était facultatif . il n'était forcé que dans le ca* on la sentence rendue par le juirc de* lieux portait condamnation de peine corporelle.de tralère», de bannissement à jjerpéluilé, ou d'amende honorable. — Ord. 1870,
12.— On pouvait Interjeter appel non seulement de» sentences définitives qui n'étaient pas rendues en dernier ressort, mal* encore de tout autre Jugement ou ordonnance, soit Interlocutoire, soit d'iuilruciion.
il. — Appel det j simple polie:
Sect. 1«. — Juocmenj dont on peut 1er.
