ECT. 2». - •ECT

8 2.- Arbitrage forcé (no 539).

•ect. k: — De ta preuve de l'observation des délais (ii" 575,1.

CHAP. VI. — Instruction devant les arbitres

(no 582).

CHAP. VII. - Jugement arbitral (no C3.V). sect. ire.— Délibération du jugement (no 655). sect. 2'.— Rédaction (no 670,.

sect. 3e. — Signature et date du jugement

(no 692;.

•ect, 4*. — Inobservation des formalités. — Hat conséquences (110 713;.

CHAP. VIII. — Amiables compositeurs (no 715).

CHAP. IX. — Tiers arbitre (uo 752).

«ect. 1". — nomination du tiers arbitre

8 l«r.— Arbitrage volontaire (n* 755).

g 2. — Arbitrage force (no 761).

8 3. — Prorogation des pouvoirs des premiers arbitres par la nomination du tiers arbitre (ii«768j.

•ect. a». — Déclaration de partage (n° 776).

•ect. 8». — Conférence avec tes coarbilres divisés (n»799).

•ect. 4«. — Délai du tiers arbitrage (no 820).

sect. 5». — Jugement du tiers arbitre (no 832).

CHAP. X. — Dépôt de la sentence (r.o 864).

•ect. |r«.£>ei sentences qui doivent être déposées (11* 864).

•ect. a». — Par qui le dépôt doit être fait

•ect. 3» — Dans quel délai le dépôt doit être

effectué (II» 875).

sect. 4». — Au greffe de quel tribunal doit-il avoir lieu (n«>877; ?

CHAP. XI — Ordonnance d'eséquatur (n- 907).

CUAP. XII. — Opposition à l'ordonnance ttexéquatur (u« 913).

sect. i**.— Contre quelles sentences on peut se pourvoir pur opposition a l'ordonnance d'exùqitalur (»• 943).

•ect. 2». — Causes de f opposition (n- 963).

•ect. 3».— Renonciuliona l'opposition (n- 1004).

sect. 4«. — Dans quels délais f opposition peut tt doit être formée (n- 1009).

sect. 5*. — Formes de l'opposition (nu 102S).

sect. 6*. — Du tribunal compétent pour statuer sur l'opposition (11" 1032).

sect. 7'. — Effets de l'opposition (110 1047).

CHAP. Xlll. — Votes dû recours contre la sentence arbitrale (n» 1033).

sect. ire.— Opposition (»• 1033).

•ect. 2«. — Appel (n* 1061).

8 2. — Renonciation à f appel (n* 1074).

g 3. — Du tribunal qui en connaît

VH0 1093).

•ect. 3». — Tierce opposition (n- 1106). sect. 4». — Requête civile (n* il 18). •ect. 5«. - Priée à partie (n« 1135).

•ect. 6». — Recours en cassation (n* 1143).